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: Le Medef prend position pour les brevets logiciels

Posté par Franck Routier (). Modéré le 05 juillet 2004.
Comme le rapporte le quotidien Le Monde daté du 29 juin 2004, le Medef a publié publié un "Manifeste pour les brevets".

Dans ce manifeste, l'organisation patronale française prend notamment position en faveur des brevets logiciels européens.

> Lire la dépêche (206 commentaires, moyenne: 3,2).  

Vous avez demandé le commentaire #442357.

Cette phrase ne compte pas ?

Posté par jfba () le 05/07/2004 à 16:54. (lien). Évalué à 3.

Outre la position générale pro-brevets du medef, je relève dans ce manifeste :

"Les programmes d'ordinateurs en tant que tels relèvent de la protection par le droit d'auteur et ne peuvent être brevetés"


Je pense que concernant les logiciels, ça ne peut être plus clair.

Or, le titre de l'article de Frank Routier est :
"Le Medef prend position pour les brevets logiciels"


Y a quelque chose qui va pas là.

Intox ? Qui intoxique qui ?

  • [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

    Posté par Christophe Renard (page perso, ) le 05/07/2004 à 17:13. (lien). Évalué à 3.

    Le probleme est que aprés cet encourageant préambule, sans le formuler tel quel, le MEDEF defend l'idée de brevet logiciels.

    Pas directement en tant que "breveter des programmes", mais en soulignant que les inventions de nature informatiques doivent etre protégées par des brevets, que les brevets du domaine n'ont pas de raison d'être plus nuisibles qu'ailleurs.

    Il est a noter que cette position est trés similaire a celle de l'OEB qui se contente de considérer que "un effet technique" est produit dans un trés large éventail de conditions. Si large qu'on y passe des brevets logiciels sans les nommer comme tels explicitement.

    Bref la position du MEDEF est peut explicite mais de ma lecture, tout a fait similaire à celle (critiquée à raison) de l'OEB.

    • [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

      Posté par Bière Drabo () le 05/07/2004 à 17:20. (lien). Évalué à 0.

      > que les brevets du domaine n'ont pas de raison d'être plus nuisibles qu'ailleurs.

      Ca ce n'est pas forcément faux, mais il faudrait qu'ils démontrent qu'ils ne sont pas nuisibles ailleurs, et ça c'est pas fait.

      • [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

        Posté par Christophe Renard (page perso, ) le 05/07/2004 à 17:47. (lien). Évalué à 3.

        Je pense que la nocivité des brevets logiciels pour les particuliers, logiciels libres, et PME est relativement peut difficile a comprendre.

        Mais ce que je voulais souligner c'est que ce discours de "non mais", sans doute délibéremment ambigu n'est pas l'apanage du MEDEF mais est une constante dans la phraséologie "pro brevet".

      [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

      Posté par PierreLrq () le 06/07/2004 à 00:40. (lien). Évalué à 1.

      Pas vu que l'on parle d'inventions de nature informatique. Je cite: " inventions mise en oeuvre par des logiciels.....Ce qui relèvent du brevet, c'est l'invention d'un nouveau procédé technique ou d'un produit industriel même si leur mise en oeuvre fait apel à des moyens logiciels ou inclut un logiciel."
      Pour moi, cela a un sens différent: on peut breveter un nouveau radar aérien mais pas les algorithmes logiciels qui le font fonctionner ni le logiciel en tant que tel.

      • [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

        Posté par Christophe Renard (page perso, ) le 06/07/2004 à 01:10. (lien). Évalué à 3.

        C'est l'état actuel de la loi.

        Le probleme etant que sont considéré comme brevetable les procédés incluant un élément non logiciel, utilisant ce biais sont déposés des brevets ou l'effet physique est la portion congrue mais protégeant le logiciel.

        Il est possible(je l'ai vu passer) de considerer un systeme incluant un ordinateur et son logiciel et de proteger le tout.

        Bien sur tu pourras utiliser ton logiciel, amoureusement realise avec tes mimines, quoique couvert par le brevet, tant que ca n'est pas sur un ordinateur.

        (evidemment l'ordinateur sera sans doute decris comme "un systeme electronique de calcul et d'execution d'instructions preprogrammées" pour plus de .... hum .... clareté)

        • [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

          Posté par PierreLrq () le 06/07/2004 à 11:09. (lien). Évalué à 1.

          Je pense que le cas que vous évoquez fait partie de ces dérives de l'office des brevets que tout le monde ( y compris dans le manifeste en question ) ou presque dénonce.

    [^]Re: Cette phrase ne compte pas ?

    Posté par Nicolas Évrard (Jabber id, page perso, ) le 05/07/2004 à 17:38. (lien). Évalué à 2.

    C'est peut-être le en tant que tels qui sent pas bon. Car si je me rappelle bien c'est exactement la phraséologie utilisée par les pro-brevets.

    Car d'après http://en.wikipedia.org/wiki/Software_patent(...) la signification de "as such" a changé d'interprétation.

    --
    Le scheme c'est bien.
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