Je ne lis pas la même chose que vous ...

• [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

  Posté par Alexandre LISSY (Jabber id, ) le 05/07/2004 à 14:58. (lien). Évalué à 3.

  L'organisme d'attribution des brevets est aussi censé limiter les brevets abusifs non?

  • [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

    Posté par matb (page perso, ) le 05/07/2004 à 19:02. (lien). Évalué à 4.

    Cela fait partie discrètement de ce qu'il dénonce tout à la fin:
    
    Reconsidèrent l'affectation des ressources de l'Office européen des brevets constituées par les taxes payées par les déposants de brevets. Ces ressources [ne doivent] pas servir à subventionner de manière déguisée les offices nationaux de brevets [...]
    
    Il faut je pense relire ce texte en appuyant sur tous les aspects négatifs relevés par le MEDEF. Donc rapidement nous constaterons que le MEDEF est d'accord avec nous pour dire que:
    
    

    
    
    • le coût de dépôt d'un brevet est très cher (donc hors de portée des PME) ;
    
    
    • les offices de brevets nationaux sont intéressés aux nombres de brevets accordés ce qui fausse leur jugement ;
    
    
    • la conséquence est d'attribuer des brevets non-innovants ;
    
    
    • les litiges sont trop compliqués à résoudre, et donc il n'y a pas de sécurité judiciaire (en particulier pour les PME)
    
    
    • ...
    
    

    
    
    Donc le MEDEF est d'accord pour dire que la simple extension aux brevets logiciels sans un changement fondamental dans le fonctionnement du système européen des brevets. Ils seront d'accord alors pour dire que ces changements doivent intervenir *avant* d'envisager d'élargir le champs des brevets (ce qui sera un autre débat).

  [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

  Posté par kesako () le 05/07/2004 à 15:04. (lien). Évalué à 7.

  Et a ton avis qui c'est qui va la faire cette "appreciation rigoureuse " ? et dans quelles conditions ?
  
  Cette phrase est du beurre sur les lunettes de ceux qui ne veulent pas voir le danger.

  [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

  Posté par Christophe Renard (page perso, ) le 05/07/2004 à 15:34. (lien). Évalué à 8.

  On peut remarquer que la totalité du document est un appel à renforcer l'Office Européen des Brevets.
  
  OEB qui à tout de même laissé passer quelques 10 000 brevets logiciels ou affinitaires malgré une interdiction légale explicite.
  
  C'est trés rassurant tout cela.

  [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

  Posté par cortex62 (page perso, ) le 05/07/2004 à 17:44. (lien). Évalué à 1.

  Exact, ils ne disent pas "oui aux brevets logiciels à tout prix", il faut préciser qu' ils ne sont pas cohérant dans leur propos.
  
  Il y a quelque temps au moment on parlait de la recherche, je me souviens avoir lu un autre discours: " l' état doit prendre en charge la recherche" (pas spécialement logiciel il faut dire, faudra que retrouve un lien).
  
  Conclusion: on innove avec nos impots, et une fois le brevet déposé c' est le privé qui en bénéficie.... pathétique.

  --
  L'erreur est humaine, mais un véritable désastre nécessite un ordinateur.

  [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

  Posté par bergamote23 () le 05/07/2004 à 23:07. (lien). Évalué à 1.

  Oui, peut être...
  
  D'un autre coté un phrase du genre :
  "oui au brevet logiciel à tout prix" ou
  "les dérives c'est bien !"
  
  Ca serait un peu gros nan ?
  Si telles sont leurs idées, il faut bien qu'il les déguisent un minimum pour se faire écouter je pense...

  [^]Re: Je ne lis pas la même chose que vous ...

  Posté par Franck Routier () le 06/07/2004 à 09:31. (lien). Évalué à 1.

  Certes... il est aussi affirmé, mais sans aucun argument qui l'étaye, que les brevets sont compatibles avec le modèle "libre"... et que les brevets favorisent l'innovation...
  
  Ce sont à mon avis des affirmations gratuites, basées sur une prise de position a priori pro-brevets, et idéologique.
  
  Par ailleurs le principal garde-fou évoqué est la mise en place de mécanismes (brevets croisés, accès à des conditions raisonnables et non discriminatoires, ...) qui existent dans l'électronique grand public. Or cette industrie est une industrie de production, à fort contenu capitalistique. Le logiciel lui est une industrie de la connaissance, qui ne nécessite pas une intensité capitalistique forte. Y introduire les brevets revient à établir des barrières à l'entrée sur un marché qui en connait déjà beaucoup (poids des "standards établis" par exemple).
  
  Si l'objectif est effectivement de favoriser la brevetabilité des invention contenant du logiciel (avions, robotique, ...) alors il ne faut pas changer les textes votés par le Parlement Européen l'année dernière ! Si par contre l'objectif est d'éviter toute remise en cause des oligopoles existants, alors oui, il faut étendre cette brevetabilité.
  
  Le débat est là et la position pour le moins ambigüe du Medef tend plutôt, selon mon interprétation, vers la seconde hypothèse.