dimanche 20 juillet
April | Agenda du libre | Framasoft | Léa-Linux | Lolix | JeSuisLibre | Eyrolles | LinuxMag | Veni, Vidi, Libri | InLibroVeritas | LinuxGraphic
Faire un don ! | | style | statistiques | contactez-nous | plan | lettre d'information
Accueil :: Dépêches :: Archives :: Proposer une dépêche :: Journaux :: Forums :: Entretiens :: Suivi :: RDF

: Réforme du droit d'auteur : motivation et traduction législative

Posté par Hervé Brunel (page perso, ). Modéré le 30 août 2004.
Plusieurs articles publiés sur des sites Web et un dans magazine spécialisé pour les collectivités locales sont susceptibles d'attirer notre attention : un projet de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle sera présenté au parlement cet automne. (NdM : projet « Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information » (DADVSI), transposant la directive européenne « Droit d'auteur » (European Union Copyright Directive)).

Sa motivation officielle, celle citée en préliminaire, s'appuie sur la nécessité de protéger la création et aussi de traduire en droit français la directive européenne correspondante. Cette dernière reprend les prescriptions de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.

En fait le projet de loi va bien au delà des motivations avancées. Il met en danger l'accès public au savoir. Seules les associations de bibliothécaires ont, à ma connaissance, réagi.
J'ai rédigé une courte analyse de ce projet de loi.

> Lire la dépêche (64 commentaires, moyenne: 3,6).  

Vous avez demandé le commentaire #469440.

_Projet_ de loi ?

Posté par campagnard () le 31/08/2004 à 10:33. (lien). Évalué à 10.

On peut d'ores-et-déjà considérer que la loi sera adoptée car elle est une stricte application d'une directive européennes. Il n'y a donc rien à faire, la loi finira par être adoptée telle quelle sans modification (la France ne prendra pas le risque de se prendre une amende pour ca).

Ca m'a toujours étonné de voir à quel point les français pensent toujours au niveau national : lorsqu'il y a un projet au niveau européen, personne n'en parle, on s'en fout royalement. Puis lorsque la directive européenne est appliquée et donne lieu à une loi française, à ce moment là on commence à réagir, alors qu'il est déjà largement trop tard.

Prenons conscience du fait qu'aujourd'hui la politique se gère au niveau européen. Seuls les choses les moins importantes (ou les plus bizarres) relèvent de la juridiction francaise. Donc VOTEZ aux prochaines européennes.

PS : je sais ca a rien a voir, mais quand je vois tout le monde (une bonne partie de mon entourage au moins) qui me dit "moi je n'ai pas voté pour les européennes parce que c'est inutile" je trouve ca completement stupide.

  • [^]Re: _Projet_ de loi ?

    Posté par Remi Bonnet () le 31/08/2004 à 11:52. (lien). Évalué à 3.

    Meme si je suis d'accord que s'abstenir est une erreur, je pense que des décisions comme celle du Conseil Européen (nommé) de ne pas suivre l'avis du Parlement (élu) sur les brevets logiciels ne fait rien pour améliorer la situation.

    Du coup le "moi j'ai voté pour les européennes parce que c'est utile" laisse un petit gout amer dans la bouche.

    • [^]Re: _Projet_ de loi ?

      Posté par renoo () le 31/08/2004 à 14:08. (lien). Évalué à 3.

      Parce que tu crois que le parlement européen represente les interets des gens ? Tu penses que c'est une avant garde éclairée ? Pourquoi deleguer aveuglement pendant x années notre pouvoir. Le minimum pour deleguer c'est le mandatement imperatif et la revocabilité des élus.

    [^]Re: _Projet_ de loi ?

    Posté par xael (page perso, ) le 31/08/2004 à 17:40. (lien). Évalué à 2.

    Prenons conscience du fait qu'aujourd'hui la politique se gère au niveau européen. Seuls les choses les moins importantes (ou les plus bizarres) relèvent de la juridiction francaise. Donc VOTEZ aux prochaines européennes.


    Pour ma part, j'ai voté aux élections... mais le débat électoral s'étant limité à des questions de politique intérieure (pour ou contre Raffarin et sa clique) ou de ségrégation raciste (adhésion de la Turquie), je ne sais pas pour quel programme de construction européenne j'ai voté.


    
[mode parano] à moins qu'ils ne veulent pas que l'on sache ? [/mode parano]
    
Non pas possible, ils sont là dans notre intérêt...


    http://www.indymedia.be/news/2004/06/86006.php(...)

    Ah ? si ? bon bin je crois que sans le savoir j'ai voté pour le démantellement des services publics, de l'aide sociale, de la sécu, de l'énergie, de l'éducation... AGCS Rulez :-(

    • [^]Re: _Projet_ de loi ?

      Posté par cornofulgur () le 04/09/2004 à 08:46. (lien). Évalué à 1.

      > "Europe, la trahison des élites", un livre de Raoul Marc Jennar

      Pas mal comme thriller. J'ai failli m'étrangler.
      En le lisant, prévoyez d'avoir une tierce personne à proximité, ou un animal domestique, ou un punching ball, un stagiaire.

Run by Team LinuxFr.org

Cette page a été générée par Templeet en 0.048s (dont 0.0047 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.