Articles : Brevets : M. Rocard remplace A. McCarthy
Posté par charlieecho (). Modéré le 10 novembre 2004.
C'est une très bonne nouvelle pour "nous".
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Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la comète
C'est une bonne nouvelles, en effet. Personnellement, je crois que la position de Rocard sur les brevets est la plus nuancée et la mieux documentée qu'il m'ait été donné de suivre; il prend en compte aussi bien les problèmes d'indépendance nationale et de progrès technique et scientifique que les intérêts de l'industrie et des PME; en même temps, il a démontré une connaissance remarquable de la problématique de la propriété intellectuelle, et a prouvé qu'il savait parfaitement s'y retrouver dans le dédale de FUD qui tend à mélanger tout et son contraire (piratage, droit d'auteur, brevet, innovation et progrès scientifique, etc...). Pour cela, il mérite que nous le félicitions, et nous félicitions de sa nomination.
Il ne faut cependant pas oublier que l'affaire des brevets dure depuis un certain temps; que le Parlement européen actuel n'est pas immortel, et que les prochaines élections peuvent très bien pondre une majorité de pro-brevets (l'activité des lobbies s'exerce AUSSI en période d'élection); or cette affaire a non seulement duré depuis longtemps, mais pourrait bien se prolonger, voire ressurgir.
Donc pas de fanfaronnade; restons vigilants. Le cadavre de l'ennemi est encore chaud, il n'est même peut-être pas mort.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Il faut juste espérer que le 3iéme round aura lieu suffisement tôt ... Si j'ai bien compris commentcamarche l'europe et par rapport aux brevets :
- match conseil des ministres VS parlement européen, en 3 rounds
- le premier est déja gagner
- le second est prometteur
- mais le + important, le troisiéme, la grande finale, le parlement décide et a le dernier mot, mais pr l'instant, on sait rien de comment ça va se passer
C'est bien ça non ?
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Si tu votes oui au référendum sur la constitution européenne, oui le parlement sera renforcé dans ses pouvoirs et donc l'Europe plus démocratique...
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
d'ailleurs, le traité est disponible là :
http://ue.eu.int/cms3_fo/showPage.asp?lang=fr&id=748&mode=g(...)
Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
-- Linus Benedict Torvalds, 1991
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Prévoir du temps : 852 pages la constitution tout de même... car les annexes sont aussi importantes que le début du texte.
J'en ai fait une lecture quasi complete des parties 1 et 2, rapide de la 3 puisqu'en réalité ce sont les traités antérieurs (Maastricht, Barcelone...) qui sont repris (et parfois amendés), et en diagonale des annexes... j'ai particulièrement apprécié le passage sur la graisse de saindoux, j'ai eu très peur qu'on l'oublie, cette graisse, dans notre constitution ;)
Sérieusement, faudrait lui proposer une bonne cure d'amaigrissement a ce texte pour qu'il ressemble à une constitution !
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
effectivement, comme disait Napoléon : "Une bonne constitution est courte et obscure" ! :)
frais inscription universitaires illégaux
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Si tu votes oui au référendum sur la constitution européenne, oui le parlement sera un tout petit peu renforcé dans ses pouvoirs et donc l'Europe semblera un tout petit peu plus démocratique.
Si tu votes non par contre, la constitution pourra être rediscutée par une véritable constituante, et grâce à un véritable processus démocratique prendra réellement en compte les demandes des européens, et ainsi donnera à coup sûr des pouvoirs et une représentativité encore plus forte au parlement. Sans parler des autres domaines où le projet proposé faute totallement (budget, fiscalité, social, armée, etc...).
Mais bon, c'est un autre débat...
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
"Je respecte les souverainistes, mais je ne respecte pas les défenseurs du non qui se prétendent pro-européens"
http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=politique/20040922.OBS(...)
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Faux. Si tu votes oui, ca ira un tout petit peu mieux ET tout pourra quand meme etre rediscute, tout aussi bien que si on avait vote non.
Si tu votes non, le texte passe a la trappe. Une eventuelle prochaine version proposee par l'actuelle majorite sera moins favorable que le texte actuel. Il n'y a pas la volonte de voir se former une constituante, et a court ou moyen terme, je ne vois rien qui laisse esperer que cette volonte naisse.
Quant a la discussion democratique, la prise en compte des volontes des europeens etc., il faudrait pour ca que les partis au parlement soient responsables devant leur electorat. En pratique, ca n'est pas le cas. parce qu'ils se font elire sur des criteres essentiellement nationaux et hors-sujet. Le nombre de groupuscules au parlement est egal aux nombre de sensibilites politiques multipilie par le nombre de pays, ou peu s'en faut. Les grands groupes du type "PPE" ne sont que des faux nez, puisque ca n'est pas en leur nom que les campagnes electorales sont menees, au moins en France et en UK (ailleurs, je ne sais pas, mais j'ai peu d'illusions).
Ca n'etait probablement pas une riche idee d'affubler ce traite du titre de constitution, mais ca n'est pas la premiere fois que Giscard se prend les pieds dans son ego himalayesque :)
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Faux. Si tu votes oui, ca ira un tout petit peu mieux ET tout pourra quand meme etre rediscute, tout aussi bien que si on avait vote non.
Hum... Si le texte est susceptible d'etre change regulierement, faut pas appeler ca "constitution".
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Non. Dans le cadre de la procédure de co-décision, le Conseil gardera le dernier mot, notamment du fait de la définition des majorités au fil des lectures.
Ce que la constitution apporterait par contre, c'est une extension de cette procédure à d'autres domaines.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Un "peu" de hors-sujet, et politique de surcroit, tant qu'à nettoyer, autant faire briller :-)
Ben voyons.
Depuis quand ce traité est-il une constitution ?
Tout ce que ce traité fait (le reste est comparativement anecdotique) c'est d'écrire noir sur blanc des règles économiques. Lesquelles vont régir dans le sens de quelques grosses boites (ou des financiers dont le souci est de garantir des résultats à deux chiffres aux actionnaires) des pans entiers de la société (le service public, le logiciel libre, ce n'est pas que de l'économie, d'où le choix du mot société), et on va en prendre pour quelques années ... Franchement, est-ce bien le rôle d'une constitution ? Il suffit de lire la notre (et quelques autres) pour avoir une vague idée de ce que doit fixer une constitution.
Quant au rôle du parlement, il a déjà réussi à faire capoter une première version de la commission qui hébergeait un intégriste et une personne censée s'occuper de la concurrence alors qu'elle fait (ou a fait) partie de plusieurs CA de grands groupes (allo, les PME ? bien le bonjour chez vous, merci de suer pendant qu'on s'engraisse à vos dépents) sans que le conflit d'interêt patent ait incliné le président de la commission à la moindre pudeur. Encore que, pour cette dernière, on remet 100 balles dans le bastringue et on prie pour que ça passe ... Tout ça pour dire qu'il n'est pas aussi impotent que ça.
Sans parler du fait que cette commission ne réserve que des strapontins pour l'Allemagne et la France, c'est tout bonnement ubuesque (c'est pas moi qui le dit c'est un politique Belge dont je ne rappelle pas le nom mais qui était sur le plateau de "Riposte" sur la 5 il y a quelques semaines). Voter ce traité (j'insiste sur le mot), c'est donner le bâton pour se faire battre (fort et longtemps).
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Un "peu" de hors-sujet, et politique de surcroit, tant qu'à nettoyer, autant faire briller :-)
Ben voyons.
Depuis quand ce traité est-il une constitution ?
Tout ce que ce traité fait (le reste est comparativement anecdotique) c'est d'écrire noir sur blanc des règles économiques. Lesquelles vont régir dans le sens de quelques grosses boites (ou des financiers dont le souci est de garantir des résultats à deux chiffres aux actionnaires) des pans entiers de la société (le service public, le logiciel libre, ce n'est pas que de l'économie, d'où le choix du mot société), et on va en prendre pour quelques années ... Franchement, est-ce bien le rôle d'une constitution ? Il suffit de lire la notre (et quelques autres) pour avoir une vague idée de ce que doit fixer une constitution.
Quant au rôle du parlement, il a déjà réussi à faire capoter une première version de la commission qui hébergeait un intégriste et une personne censée s'occuper de la concurrence alors qu'elle fait (ou a fait) partie de plusieurs CA de grands groupes (allo, les PME ? bien le bonjour chez vous, merci de suer pendant qu'on s'engraisse à vos dépents) sans que le conflit d'interêt patent ait incliné le président de la commission à la moindre pudeur. Encore que, pour cette dernière, on remet 100 balles dans le bastringue et on prie pour que ça passe ... Tout ça pour dire qu'il n'est pas aussi impotent que ça.
Sans parler du fait que cette commission ne réserve que des strapontins pour l'Allemagne et la France, c'est tout bonnement ubuesque (c'est pas moi qui le dit c'est un politique Belge dont je ne rappelle pas le nom mais qui était sur le plateau de "Riposte" sur la 5 il y a quelques semaines). Voter ce traité (j'insiste sur le mot), c'est donner le bâton pour se faire battre (fort et longtemps).
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
> c'est donner le bâton pour se faire battre (fort et longtemps).
....
On a déjà entendu ça pour Maastricht etc...
Certains disaient qu'avec l'Euro ça allait être l'apocalypse, la fin des haricots.
Ben rien.
Ce traité a été signé par 25 (!) gouvernements de 25 pays. Tu ne peux pas trouver 25 pays pour faire une connerie qui les conserne directement. C'est impossible. Ce traité a été lu et relu et revérifié 50 fois.
Certe, vu de France ces dernières années Européennes sont pas "brillantes". Mais dans l'ensemble l'Europe a profité. Pas par un nivellement par le bas comme on le lit mais par un nivellement par le haut. Donc ceux qui sont en haut (nous, les français par exemple) ont moins profité que ceux qui sont en bas.
Si t'as aucun conscience Européen, tu dois t'en foutre complètement. Si au-lieu de faire un fixation sur la "petite" France tu considères l'Europe dans son ensemble, tu ne peux que conclure que l'Europe a bien avancé et positivement.
Même si je dis que la France n'a pas beaucoup profité de l'Europe ces dernières années, rien ne dit que la France se porterait mieux si elle n'était pas dans l'Europe.
> et longtemps
Ça c'est une légende. Il est aussi dure (et facile) de passer du traité de Nice au nouveau traité que de changer le nouveau traité. Nul part le traité indique une durée minimum d'application. Nul part !
Si tous les partenaires de l'Europe veulent changer le traité au bout 1 an, ils peuvent le faire.
Enfin, nul part le traité demande la privatisation d'EDF, ou autre. Le traité n'est pas contre le service public. Par contre, le traité impose l'accès a tous les marchés. Donc un autre pays doit pouvoir vendre de l'électricité à la France comme la France vend de l'électricité à d'autres pays.
Il n'est pas tenable de dire :
- Achetez mon électricité
- interdiction de vendre de l'électricité chez moi
C'est intenable (nouveau traité ou non). Puis actuellement la France vend _beaucoup_ d'électricité à l'étranger.
Pour revenir au secteur public, la France peut avoir un service des postes totalement public. Mais les sociétés étrangères (ici des pays Européen) doivent pouvoir concurrencer la postes. Le _marché_ doit être ouvert.
Si la France refuse d'ouvrir le marché de son électricité, elle n'a alors plus de droit de vendre de l'électricité à l'étrangé. Normal.
Si la France veut mettre des conditions strictes pour la fourniture d'électricité pour garantir la fiabilité, la France est libre de le faire. Mais elle doit imposer ses règles à EDF et aux autres sociétés qui veulent vendre de l'électricité en France. Ça ne doit pas être une mesure anti-concurrentiel au niveau de la France.
Enfin, le traité libéralise le marché Européen dans l'Europe. C-à-d qu'on peut avoir des mesures protectionnistes vis-à-vis des pays hors d'Europe. Hors de l'Europe, c'est du domaine de l'OMC et plus de l'Europe. Nouveau traité ou pas, il y a toujours l'OMC.
Certe, il y a des "faiblesses". Forcément, c'est comme ça dans pratiquement tous les changements.
Mais il faut peser les points faibles et les points forts.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Tu as écrit :
Sauf que justement si tu veux faire du service public, c'est-à-dire garantir à tous un accès équitable aux mêmes ressources, et bien tu es bien obligé de faire payer un peu plus cher les personnes pour qui l'accès au service est plus facile, afin de dégager des ressources pour rendre ce même service accessible à moindre frais dans des zones moins favorisées. Une société privée n'a aucun intérêt à faire ce genre de concessions. Elle tirera les prix vers le bas et finira par imposer ses conditions à la société publique qui devra arrêter de déservir les zones non rentables.
Ce qui nous amène à la question du service public assuré par des sociétés privées. Le "service public privé" est un mythe. Un état n'a aucun moyen de faire pression sur une société privée qui gèrerait tout une infrastructure essentielle à la marche de l'économie (je te laisse choisir le secteur). En tout cas, pas celui de donner la gestion du réseau à quelqu'un d'autre, qui serait le seul moyen vraiment contraignant. A moins que tu ne penses que transférer la gestion de tout un réseau national d'une société à une autre se fasse en trois coups de cuillères à pot. En l'absence de contrainte, la logique comptable de recherche de rentabilité se fera nécessairement au détriment de la qualité et/ou de la sécurité.
C'est toute la notion de solidarité nationale et de qualité du service public qui est en jeu.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
> Sauf que justement si tu veux faire du service public, c'est-à-dire garantir à tous un accès équitable aux mêmes ressources, et bien tu es bien obligé de faire payer un peu plus cher les personnes pour qui l'accès au service est plus facile, afin de dégager des ressources pour rendre ce même service accessible à moindre frais dans des zones moins favorisées. Une société privée n'a aucun intérêt à faire ce genre de concessions. Elle tirera les prix vers le bas et finira par imposer ses conditions à la société publique qui devra arrêter de déservir les zones non rentables.
C'est l'état qui fixe les règles. Si l'état dit que pour être un fournisseur d'électricité il faut fournir l'électricité partout en France et au même prix, celà doit être fait. Point barre. Sinon le fournisseur d'électricité n'est plus fournisseur d'électricité.
Partant de ça, on peut effectivement discuter de la "démission" des politiques qui ne jurent que par la "liberté" et considère toute contrainte comme un problème.
> Un état n'a aucun moyen de faire pression sur une société privée qui gèrerait tout une infrastructure essentielle à la marche de l'économie (je te laisse choisir le secteur).
Faut pas tout mélanger. L'entreprise peut-être privée et le commanditaire peut-être l'état. C'est grosso-modo ce qui se passe avec EDF. Au final, par rapport à du "tout public", ça ne change pas grand chose. En ça, le "service public privé" est effectivement un myth, car par définition il ne peut pas exister.
> En tout cas, pas celui de donner la gestion du réseau à quelqu'un d'autre
Il n'a jamais été question de ça. La France à un monopole sur l'infrastructure de l'électricité française. C'est normal et ce n'est pas remis en cause (ni par l'Europe contrairement à ce qu'on veux laisser croire).
> En l'absence de contrainte, la logique comptable de recherche de rentabilité se fera nécessairement au détriment de la qualité et/ou de la sécurité.
Absolument. Mais libéralisme n'est pas équivalent d'absence de contrainte. Libéralisme c'est la concurrence. Le marché automobile est 100 % "libéré" en Europe pourtant il y a des tonnes de contrainte sur la sécurité active et passive.
Libérer un maché, ce n'est pas le transformer en farewest sans foi ni lois.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Ce traité a été signé par 25 (!) gouvernements de 25 pays. Tu ne peux pas trouver 25 pays pour faire une connerie qui les conserne directement. C'est impossible. Ce traité a été lu et relu et revérifié 50 fois.
Des milliards de mouches à merde ne peuvent pas se tromper, mangeons donc de la merde. C'est certain qu'avec des arguments de cette profondeur, on est protégés contre les âneries. Dormez bon peuple, vos dirigeants veillent sur vous.
Certe, vu de France ces dernières années Européennes sont pas "brillantes".
Ah bon ? J'aurais pas trop à redire, en fait. Mis à part le fait que les fonds FEDER sont utilisés n'importe comment (quand ce n'est pas en toute illégalité), mais ça c'est plutôt un épiphénomène propre à chaque état (ou à la France pour ce que j'en sais).
La cour de justice permet de frapper à une porte qui était restée fermée au niveau national (déni de justice, non application des directives communautaires, etc).
Mais dans l'ensemble l'Europe a profité. Pas par un nivellement par le bas comme on le lit mais par un nivellement par le haut. Donc ceux qui sont en haut (nous, les français par exemple) ont moins profité que ceux qui sont en bas.
Des exemples, je veux des exemples ! Où s'est passé un nivellement par le haut ? Avec les Anglais (que j'aime bien par ailleurs) qui tirent vers le bas pour le social et le fiscal (cf. les domaines "privilégiés" exclus des décisions à la majorité qualifiée), faudra m'expliquer. Il y a peut-être des cas où c'est vrai, mais je doute que ça impacte (positivement) fortement la vie de l'Européen moyen.
Ça c'est une légende. Il est aussi dure (et facile) de passer du traité de Nice au nouveau traité que de changer le nouveau traité. Nul part le traité indique une durée minimum d'application. Nul part !
Si tous les partenaires de l'Europe veulent changer le traité au bout 1 an, ils peuvent le faire.
Attends là, si tu oses prétendre qu'il est aussi facile d'avoir une unanimité à 25 qu'à 15, je ne m'étonne pas que tu racontes des insanités pareilles. A fortiori quand les 10 arrivants ont tout interêt à ce que ça ne bouge pas (l'harmonisation fiscale qui éviterait le dumping social via les charges, par exemple).
Enfin, nul part le traité demande la privatisation d'EDF, ou autre.
Ni même le changement de statut. La libre concurrence et le marché pour le bien du consommateur (c'est une vaste fumisterie mais je laisse le loin au lecteur de lire les ouvrages et essais démolissant la notion de marché, de l'aveu même des libéraux), rien n'oblige à tout ça, mais les politiques - ceux-là même qui ont voté ce foutu traité - sont les mêmes qui ont tenté d'assouplir (j'aime le français pour la facilité avec laquel on peut trouver des synomiques à "en*uler") le droit de l'esclavage du travail. Tu saisis la logique, ou faut faire un dessin ?
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
> Des milliards de mouches à merde ne peuvent pas se tromper, mangeons donc de la merde. C'est certain qu'avec des arguments de cette profondeur, on est protégés contre les âneries. Dormez bon peuple, vos dirigeants veillent sur vous.
Libre à toi de considérer que tes représentants sont des mouches à merde.
Si tu ne crois pas en la démocratie, trouves toi une "bonne" dictature. Au moins comme ça tu ne critiquera pas longtemps tes représentants de mouche à merde sans risqué de te faire couper la tête.
> Attends là, si tu oses prétendre qu'il est aussi facile d'avoir une unanimité à 25 qu'à 15
Il faut déjà l'unanimité à 25 même sans le nouveau traité (c-à-d avec le traité de nice) ! Renseignes toi.
Maintenant : il faut l'unanimité à 25 (par exemple pour adopter le nouveau traité).
Avec le nouveau traité : il faut l'unanimité à 25
Où tu vois une différence ?
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
Libre à toi de considérer que tes représentants sont des mouches à merde.
Si tu ne crois pas en la démocratie, trouves toi une "bonne" dictature. Au moins comme ça tu ne critiquera pas longtemps tes représentants de mouche à merde sans risqué de te faire couper la tête.
Trop gros, déjà vu, déjà fait comme tactique de défense. Si ton alternative consiste au panurgisme (au mieux) ou à agiter le drapeau-rouge-de-la-crise-qui-va-nous-isoler-pour-30-ans-ô-mon-dieu-pauvres-de-nous, merci bien, non. C'est bien parce que justement je crois en la démocratie (ou en un système démocratique, pour être précis) que je refuse les méthodes de bourrage de crâne qui consistent à convaincre par la peur. Bush, Aznar, Chirac se sont fait élire par cette méthode qui fait appel au plus bas instincts, mais personne ne pense (ou ne veut) faire le parallèle. Le débat où même la crise n'ont jamais fait de mal à personne. Or c'est bien une tactique visant à diaboliser les avis contraires en faisant passer les contestataires pour des irresponsables (ou des traitres) qui est mise en place.
Il faut déjà l'unanimité à 25 même sans le nouveau traité (c-à-d avec le traité de nice) ! Renseignes toi.
T'es de mauvaise foi ou c'est involontaire ?!
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
> Ni même le changement de statut.
Je n'ai jamais dit qu'il n'y avait rien à changer avec le nouveau traité.
Mais tu oublies un truc :
- la France veux vendre de l'électricité à l'étranger.
Que la France arrête de vendre de l'électricité à l'étranger et elle pourra faire ce quelle veut de sa propre électricité et donner à EDF le monopole à la fourniture d'électricité.
T'es d'accord pour que la France ne soit plus le premier exportateur d'électricité en Europe uniquement pour que la France conserve un monopole absolu en France ?
Car là il faut prendre un "vrai" décision. Les autres pays ne vont pas accèpter longtemps que la France leur vende de l'électricité et qu'en même temps la France protège son marché intérieur.
Camarade ! choisi ton camps :
- EDF limité à la France
- EDF premier fournisseur d'électricité en Europe (comme c'est actuellement le cas)
J'ai fait mon choix.
btw, l'Europe a presque le poid économique des USA. Regardes tes chiffres du poid économique de l'Europe il y a 10 ou 15 ans et tu vas comprendre que l'Europe a formidable avancé.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
- la France veux vendre de l'électricité à l'étranger.
Que la France arrête de vendre de l'électricité à l'étranger et elle pourra faire ce quelle veut de sa propre électricité et donner à EDF le monopole à la fourniture d'électricité.
T'es d'accord pour que la France ne soit plus le premier exportateur d'électricité en Europe uniquement pour que la France conserve un monopole absolu en France ?
En quoi le fait qu'EDF soit un établissement public à caractère industriel empêche une concurrence ?! Je veux bien qu'on m'explique. Le passage en SA n'a eu pour effet que de faire engraisser un certain nombre de gars qui ont passé une partie de leur carrière à être aux postes qu'il faut pour se servir le moment venu (c'est un secret de polichinelle pour quiconque travaille à EDF et est un tant soit peu informé).
Un établissement public doit fournir des bilans régulièrement, il est très simple de voir (sous réserve que lesdits bilans soient sincères mais c'est une autre histoire, et le statut de SA ne le garantit en rien, suffit de se rappeler de quelques gros scandales) si l'état injecte du fric pour compenser des pertes d'exploitation (sur EDF c'était plutôt le contraire mais bon). De toute façon, que l'état soit actionnaire majoritaire (une SA) ou soit la société en question (établissement public), la caution bancaire de l'état dans l'esprit des banques existe toujours (cf les magouilles de cours avec FT lors de l'histoire avec la CDC et ses quelques 9Mds d'euros). Donc la possible distortion de concurrence (sur les investissements par exemple) est toujours là.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
la position de Rocard sur les brevets est la plus nuancée et la mieux documentée qu'il m'ait été donné de suivre
C'est François Pellegrini, vice-président de l'ABUL qui est allé le rencontrer pour lui expliquer le problème. D'après François, il a compris avec une vitesse impressionnante. Michel Rocard a tout de suite dit qu'il ne fallait pas s'opposer au texte mais l'amender.
C'est grâce aux RMLL2000 que nous avons eu la visite de Gilles Savary, député européen, lequel nous a demandé d'envoyer un représentant à Strasbourg pour y rencontrer Michel Rocard
François Pellegrini a été désigné et nous avons réussi à financer son voyage Bordeaux-Strasbourg. Vous connaissez la suite.
Nota1: Ne voyez aucun choix politique délibéré de notre part, mais c'est Gilles Savary qui est venu aux RMLL....
Nota2: La page Brevets de François Pellegrini : http://abul.org/rubrique9.html(...)
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
De plus il a un très bon point de vue sur le sujet, car il sait qu'une directive amendé recardera le dépôt de brevet logiciel et l'office européen des brevet alors qu'un non a la directive entérinerait le laissé faire de l'office européen des brevets et ne ferait que remettre le problème a plus tard.
Le brevet logiciel version amendé est de plus très pragmatique en renforcent la protection d'invention déjà brevetable ( sur un système ABS y a pas une vis qui ou une prise qui ne soit pas couverte par un brevet ) et en limitant clairement le champ de la brevetabilité en matière de logiciel.
C'est donc en effet une bonne nouvelle.
Il relève de la responsabilité du lecteur de contrôler, par tous moyens, l'adéquation du message à ses besoins et de s'assurer qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
[^]Re: Ne boudons pas notre plaisir... mais ne tirons pas de plan sur la co
J'apprécie beaucoup François, mais dire que c'est lui qui a expliqué le sujet à Rocard ne me semble pas exact.
C'est en effet oublier au passage d'autres acteurs discrets, mais essentiels, comme par exemple Philippe Aigrain. Si François a peut-être été la « clé » dans le cas de Savary, je pense par contre que c'est Aigrain qui a fait basculer Michel Rocard.