Journal : [musique] expiration des droits après 50 ans ?
Posté par fantome asthmatique () le 02 janvier 2005
Bonjour à tous, bonne année 2005,
je me permet de poster ici bien que ce ne soit pas l'objet principal du site, parce que je pense trouver des gens qui comprenne bien les mécanismes de licences, de droit d'auteur etc.
Donc nous sommes en 2005, et je souhaiterai mettre quelques morceaux de musique des années 40 et 50-55 sur mon site web, mais je voudrais être certain que j'en ai bien le droit.
extrait du site du Syndicat National de l'édition Phonographique, http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_3.asp(...)
"
Ce que dit la loi française aujourd'hui :
Selon l'article L. 211-4 du Code la propriété intellectuelle, la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et producteurs de vidéogrammes est de 50 ans. Pour les producteurs phonographiques, le délai de protection commence à courir le 1er janvier de l'année civile suivant celle de la première fixation du phonogramme. Toutefois, si un phonogramme fait l'objet d'une communication au public pendant cette période, les droits expirent 50 ans après le 1er janvier de l'année civile suivant cette communication. Cette durée correspond à celle prévue par la directive communautaire du 29 octobre 1993 sur l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information modifie quelque peu ce mode de calcul en privilégiant la date de publication du phonogramme sur toute autre date antérieure de communication au public de ce phonogramme.
"
1/ Est-ce que ça signifie bien que si je prend un CD audio portant la mention "(P) 1953" (au passage, ça veut bien "published 1953" ?) je peux ripper les morceaux et les proposer à mes lecteurs ?
2/ Si le CD est une rééedition ayant subi un retraitement, avec la mention "(P) 2002", mais si la première date de publication des morceaux est antérieure à 1955, puis-je aussi les diffuser ?
3/ Est-ce que j'omet un point important, du genre "oui les droits du producteur ont expirés mais le droit d'auteur s'applique encore pour une période de XXX années !" ? (notez que j'ai mis 3 X, je m'attends au pire ;-) )
Voilà, merci de vos avis éclairés.
je me permet de poster ici bien que ce ne soit pas l'objet principal du site, parce que je pense trouver des gens qui comprenne bien les mécanismes de licences, de droit d'auteur etc.
Donc nous sommes en 2005, et je souhaiterai mettre quelques morceaux de musique des années 40 et 50-55 sur mon site web, mais je voudrais être certain que j'en ai bien le droit.
extrait du site du Syndicat National de l'édition Phonographique, http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_3.asp(...)
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Ce que dit la loi française aujourd'hui :
Selon l'article L. 211-4 du Code la propriété intellectuelle, la durée des droits patrimoniaux des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et producteurs de vidéogrammes est de 50 ans. Pour les producteurs phonographiques, le délai de protection commence à courir le 1er janvier de l'année civile suivant celle de la première fixation du phonogramme. Toutefois, si un phonogramme fait l'objet d'une communication au public pendant cette période, les droits expirent 50 ans après le 1er janvier de l'année civile suivant cette communication. Cette durée correspond à celle prévue par la directive communautaire du 29 octobre 1993 sur l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins
La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information modifie quelque peu ce mode de calcul en privilégiant la date de publication du phonogramme sur toute autre date antérieure de communication au public de ce phonogramme.
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1/ Est-ce que ça signifie bien que si je prend un CD audio portant la mention "(P) 1953" (au passage, ça veut bien "published 1953" ?) je peux ripper les morceaux et les proposer à mes lecteurs ?
2/ Si le CD est une rééedition ayant subi un retraitement, avec la mention "(P) 2002", mais si la première date de publication des morceaux est antérieure à 1955, puis-je aussi les diffuser ?
3/ Est-ce que j'omet un point important, du genre "oui les droits du producteur ont expirés mais le droit d'auteur s'applique encore pour une période de XXX années !" ? (notez que j'ai mis 3 X, je m'attends au pire ;-) )
Voilà, merci de vos avis éclairés.
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Information sur le site.
droits d'auteurs
En Europe les droits d'auteurs expirent 50 ans après la mort de l'auteur.
En Suisse c'est 70 ans ou l'inverse je sais plus, (aux state 99 ans avec le nouvelle loi Disney).
Donc tu as pas le droit de diffuser des oeuvres d'artistes décèder après le
2 janvier 1954.
[^]Re: droits d'auteurs
C'est d'ailleurs clairement indiqué dans le lien que tu as donné :
http://www.disqueenfrance.com/snep/dossiers/syn_jurid_2002_3.asp(...)
Le pire, c'est que tu n'aurais pas le droit de ripper un CD contenant du Mozart ou du Beethoven joué par un quelconque philharmonique, car de nouveaux droits s'appliquent sur cette interprétation... Alors à moins de trouver un très vieil enregistrement de l'oeuvre...
Oui, je sais, c'est clairement dégueulasse, je ne connais pas beaucoup de métier qui puissent t'assurer une telle rente sur un si petit travail...
Ce qui est vraiment dégueulasse, c'est que ce sont les maisons de disques qui se rincent le plus dans l'histoire, sans compter les héritiers, qui en plus de l'héritage patrimonial habituel se voient concéder des droits pendant 70 ans. C'est franchement gerbant, d'autant que les majors semblent tirer les ficelles du pouvoir sans aucun problème.
[^]Re: droits d'auteurs
L'exploitation d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur peut également etre particulièrement lucrative... donc dans un tel cas, je trouve pas forcement genant que les héritiers puissent toucher une part du gateau (même si 70 ans c'est long, c'est parfois nécessaire pour des auteurs découverts sur le tard...).
Cela étant, cette protection du droit d'auteur me semble tout de même etre disproprotionnée lorsqu'on veut agir dans un cadre non lucratif.
Quoiqu'il en soit, le droit d'auteur en lui meme est assez choquant, car structurellement il ne profite qu'aux plus aisés (sauf erreur de ma part, il ne me semble pas qu'il y ait de véritable système de préréquation envers des auteurs à la notoriété plus faible).
frais inscription universitaires illégaux
[^]Re: droits d'auteurs
Quoiqu'il en soit, le droit d'auteur en lui meme est assez choquant
[En esperant ne pas dire de betise ...]
Les directeurs de theatres faisaient jouer une piece à la mode sans retribuer l'auteur. De fait la création se trouvait menacée : il faut bien que les auteurs mangent... D'ou l'intervention de Beaumarchais, création de la SACD (La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques)
Le plus rageant dans cette histoire de droit c'est qu'aujourd'hui avec une copie en pdf d'un livre je me retrouve aussi fautif* qu'un gars qui vend un tirage non officiel d'une oeuvre mis sous presse à 15 000 exemplaires.
Mais le probleme reste de meme nature à des degres differents, c'est là le soucis : que ca soit de meme nature alors qu'il n'y a pas de recherche de profit dans le premier cas.
* J'exagere à dessein, c'est au juge d'apprecier la dimension de la contrefaçon et à mon avocat de la lui faire comprendre...
Les fans de Ubuntu et leurs CD, c'est comme les Mormons avec leur évangile, ils en ont toujours sur eux à donner, au cas où.
Zorro.
[^]Re: droits d'auteurs
tout à fait exact, je n'avais pas lu la suite qui me semblait être le chapitre "on est des pauvres malheureux, aidez nous à gagner notre pain".
donc je ne peux pas faire ce que je souhaitais... sauf à espérer que mes auteurs et interprètes favoris aient canné le plus vite possible, ce qui est un peu immoral :-)
[^]Interprète != Auteur
En Europe les droits d'auteurs expirent 50 ans après la mort de l'auteur.
En Suisse c'est 70 ans ou l'inverse je sais plus, (aux state 99 ans avec le nouvelle loi Disney).
Le pire, c'est que tu n'aurais pas le droit de ripper un CD contenant du Mozart ou du Beethoven joué par un quelconque philharmonique, car de nouveaux droits s'appliquent sur cette interprétation... Alors à moins de trouver un très vieil enregistrement de l'oeuvre...
Le monsieur il parle du droit des interprètes, pas du droit d'auteur ... Donc c'est 50 ans après publication (extrait cité dans le journal). Les droits d'auteur s'appliquent aussi bien sur, et ceux là sont de 70 ans après la mort (extrait cité en commentaires).
Mais ce sont deux droit différents !
Donc :
1/ si ton enregistrement de Mozart / Beethoven date de plus de 50 ans, c'est bon ...
2/ je ne sait pas si un retraitement fait courir un droit ...
3/ je n'en n'ait pas entendu parler si c'est le cas, mais je ne suis absolument pas un spécialiste ...
[^]Gna gna gna
Non, ce n'est pas dégueulasse, c'est parfaitement normal : le(s) interprète(s) des oeuvres méritent salaire, maitriser un instrument de musique n'a rien d'une sinécure, c'est un art, et c'est un métier.Il est donc parfaitement normal que les interprètes perçoivent des droits sur les enregistrements de leurs performances.
De la part d'une personne travaillant dans l'informatique (où l'on ne peut pas dire que les "exécutants" fassent l'objet de beaucoup de considération de la part du "public" - c'est le moins qu'on puisse dire), je trouve ce genre de réflexion cocassement déplacée, de par son ignorance manifeste du boulot que représente soit la gestion d'un catalogue d'oeuvres classiques, soit l'apprentissage et la maitrise d'un instrument solo, et/ou celle d'un instrument en orchestre.
Elles se rincent sans aucun doute : elles ont un répertoire, elles l'exploitent, le vendent. Et alors ? Ce qu'il y aurait de dégueulasse, c'est que le rinçage soit excessif (ce n'est pas improbable), ou que les oeuvres ne tombent jamais dans le domaine public (ce qui n'est pas le cas). En aucune façon est dégueulasse le fait d'avoir des droits exclusifs sur une édition ou une reproduction sonore et de les exploiter. A moins de ne pas considérer le droit d'auteur comme un droit légitime, mais c'est alors un autre débat, sans rapport avec le sujet de ce journal (dont la question est pratique).
C'est substantiellement la même chose : les droits patrimoniaux (reproduction et représentation) n'expirent que 70 ans après le décès de l'auteur, et reviennent aux héritiers.
Gna gna gna. Conspiration, il semblerait que, on m'a dit, on dirait que, tous pourris, apparemment, m'a-t-on dit, gna gna gna.
Au lieu de voir le mal partout et suggérer des rumeurs, réfléchir, savoir faire de discernement et donner des informations vérifiables. Au lieu de regarder dans l'assiette du voisin et l'envier, regarder la sienne, et faire mieux avec ce qu'il y a dedans.
Ouais, je suis un peu sec. Parce que je suis sensible sur ce sujet. Parce qu'à force de sortir de petites âneries et à s'en convaincre, on finit par en sortir d'énormes. Tant qu'il est encore temps, je préfère autant être désagréable au besoin.
[^]Re: Gna gna gna
... sauf dans le cas de Disney qui joue de tout son poid aux US pour faire modifier la loi afin que Mickey et tout ses amis ne tombent jamais dans le domaine public.
http://www.eleves.ens.fr/home/blondeel/tmp/20030411_LaLune/conf.htm(...)
[^]Re: Gna gna gna
Excellente référence.
Le "problème", c'est qu'un Mickey peut bien tomber dans le domaine public à l'étranger (parce que les lois locales sont différentes) avant de tomber dans le domaine public aux US.
Sinon, il faudra une harmonisation mondiale plus poussée qu'elle ne l'est aujourd'hui, et les US ne seront alors pas majoritaires, numériquement parlant, pour forcément imposer leurs vues (on voit déjà qu'ils commencent à tirer la gueule à l'OMC ou au FMI comme les pays du sud commencent à se prendre en main, donc il y a de l'espoir).
[^]Re: Gna gna gna
Le principal problème de ces droits à rallonge est la perte immense d'oeuvre peu connu.
Les trucs styles les 1er disney, encore exploité et connu, représente 2% de ce qui a été produit. Tous le reste tend à être perdu.
Pourquoi ? Parce que personne n'a interret à restaurer les bobines ou autres. Si tu le fais cela et coute de l'argent et/ou du temps, si jamais cela marche, les ayant droits peuvent se pointer et te demander réparation !
Résultat, 98% de la production phonographique/film tend à disparaitre. Lawrence Lessig avait fait une proposition génial : au bout de 50 ans, les ayant droit doivent payer $1/an pour garder ses droits. Ainsi, les oeuvres "mineurs" ne disparaissent pas.
[^]Re: droits d'auteurs
Il semblerait que tu considères comme un droit de disposer du bien d'autrui, et ceci, qui plus est, à titre gratuit... j'allucine !
Il y a dans notre société deux facons de posséder quelque chose: le travail et l'héritage. Tous deux sont des droits. Tu n'es absolument pas obligé de les exercer. Par contre tu te dois, c'est un devoir, de respecter le droit des autres.
(Parenthèse, si tu penses que le travail est si petit, pourquoi ne pas produire toi même tes oeuvres audio visuelles ?)
etc etc... ce discours me laisse sans voix. On croierait entendre un enfant de 8 ans qui pense que tout ce qu'il peut toucher dans un super-marcher est à lui... C'est ce genre de discours et de comportement qui pousse les gens à tout vérouiller, mettre des vigiles et autres outils de surveillance haïssables. C'est pitoyable.
[^]Re: droits d'auteurs
On peut avoir le droit de penser que donner des droits 70ans après la mort de l'auteur à ses héritiers est excessif sans être considéré comme un enfant de 8 ans et sans penser qu'il ne faut pas protéger les droits des auteurs.
Il a le droit de penser que créer une oeuvre (de grand qualité ou pas) est un petit travail en regard de la possibilité d'en toucher une rente pendant 70 après la mort de l'auteur.
Comme c'est fixé par la loi, cela peut-être changé aussi pas la loi. Et peut-être demain les droits seront attribué définitivement, peut-être cesseront-ils à la mort de l'auteur, voir 20 ans après la création d'une oeuvre.
Ce n'est pas parce que la protection des droits d'auteur et de la propriété de ces droits à pris une direction, que les autres façons de penser la chose sont pitoyables.
Par exemple, il ne semble pas stupide à ceux qui font les lois que les justes droits à la propriété d'une invention/découverte d'ordre pharmaceutique cessent d'être applicable après un certain temps. On peut penser que ces découvertes sont aussi grandes que les créations d'ordre artistique et donc qu'il n'est pas justifié d'appliquer à celles-ci une protection de 70 ans après la mort de leur auteur.
Excuse moi d'être aussi enfantin
[^]Re: droits d'auteurs
>> Le pire, c'est que tu n'aurais pas le droit de ripper un CD contenant du Mozart ou du Beethoven joué par un quelconque philharmonique (...) C'est franchement gerbant, (...)
> On croirait entendre un enfant de 8 ans qui pense que tout ce qu'il peut toucher dans un super-marché est à lui...
Certes oui, on a le droit de ripper pour soi un CD de Mozart sans rien demander à personne. C'est de la copie privée, ce droit est compensé par une taxe importante, et ca permet à chacun d'être à l'abri des regards scrutateurs impolis quand il consomme de la musique. C'est quand même un peu pénible d'avoir cinquante personnes sur le dos quand on désire un peu d'intimité avec l'oeuvre. C'est pourquoi on demande gentiment aux auteurs d'aller se faire foutre. Gentiment mais fermement. De plus en plus fermement, de moins en moins gentiment parce que ca devient long à force.
> C'est ce genre de discours et de comportement qui pousse les gens à tout vérouiller, mettre des vigiles et autres outils de surveillance haïssables.
Non, non. Cette remise en cause de la copie privée et du Droit d'Auteur, nous la devons aux auteurs qui ont pris l'initiative de décider ca entre eux en 1995 pensant qu'ils allaient obtenir la gloire et la fortune sur Internet. Ca tarde à venir... :-) C'était bien avant que les internautes commencent à faire des petites bidouilles. Les auteurs n'ont eu besoin de personne pour faire passer des DMCA ou des EUCD et se couronner Big Brother. En cas de réclammation, adressez vous donc à l'OMPI et à la SACEM.
[^]Re: droits d'auteurs
Ah mais non, c'est pas ca du tout.
Un enregistrement (un mp3, un divx) est protégé pour une durée de 50 ans à partir de la date de l'enregistrement. Donc les enregistrements réalisés jusqu'au 31 décembre 1954 viennent de tomber dans le domaine public, on peut les mettre à dispo sur Internet, légalement.
Toutefois les auteurs ont leurs mots à dire même 70 ans après le décès. Il est donc possible qu'un auteur chagrin vienne raler un peu, par exemple si votre site web contient des pubs. Il demandera à être intéressé aux revenus.
Pour les enregistrements, il faut faire la différence entre les droits voisins et les droits d'auteur. L'auteur c'est J.-J. Goldman, l'artiste interprête c'est Johnny Haliday, le producteur c'est VU. La personne qui va venir raler, c'est Goldman car passés les 50 ans les deux autres ont épuisés leurs droits.
[^]Re: droits d'auteurs
ah voila une réponse qui m'intéresse beaucoup :-)
je suis concret, mon idée c de faire un site -- perso, non commercial -- sur quelques musiciens de jazz, et je ne peux pas payer des droits financiers.
donc si je comprends bien :
- les ayants droits de l'auteur peuvent encore me demander une dîme,
- les droits voisins c'est plié-terminé pour tout ce qui est (p) 1954 ou avant.
mais il est peu probable que les ayant-droits viennent m'enquiquiner pour trois morceaux d'il y a cinquante ans sur un site non commercial.
[^]Re: droits d'auteurs
Ah, si c'est du jazz, c'est forcément une musique décadente américaine. Ceci pose problème.
Si c'est américain, le régime du copyright peut s'appliquer : les artistes interprètes et les auteurs n'ont aucun droits, ils crèvent la bouche ouverte. Tout appartient au producteur qui a acheté le morceau une fois pour toutes.
Dans le copyright américain, le domaine public c'est 95 ans, parce que Mickey a des oreilles extensibles. Leur compteur est bloqué en 1923, plus exactement.
Evidemment, tu pourras théoriquement arguer que le droit d'auteur francais et le copyright américain sont un peu incompatible et que le bénéfice du doute te revient de droit.
En cas de litige international, l'usage courant veut qu'un corps expéditionnaire avalisé par l'ONU soit envoyé pour libérer les oeuvres et les peuples du joug du piratage terroriste international communiste. On annéantit les armes de destructions massives, on refait la constitution comme il faut, et on met un nouveau président avec des oreilles conformes.
[^]Re: droits d'auteurs
:-)