Hier, la Fondation Temps Nouveaux a organisé un débat sur la brevetabilité des logiciels à l'Assemblée Nationale française. Intervenaient Gérald Sédrati-Dinet, représentant de la FFII, Jean-François Abramantic, vice-président R&D d'Ilog et ancien président du W3C, et deux représentants de Microsoft France : Thaima Samman, Directeur des Affaires Juridiques et Publiques et Olivier Ezratty, Directeur de la Division Développeurs et Plate-Forme d'Entreprise.

Le débat fut assez intéressant dans la mesure où Thaima Samman a déclaré à plusieurs reprises que ce qui importait avant tout, c'était de définir ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas et que les fonctionnaires de la Commission européenne avaient sans doute sous-estimé les enjeux et l'importance d'un vrai débat sur cette question. Mme Samman n'a toutefois pas su nous éclairer sur ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas, tout en repoussant la définition proposée par le parlement (pourtant vrai lieu de débat si il en est).

Quant à M. Ezratty - interrogé sur le fait de savoir si Microsoft était pour un redémarrage de la procédure à zéro à l'instar de la FFII (afin que justement ait lieu ce « vrai débat » et que soit clairement défini ce qui est brevetable et ce qui ne l'est pas) - il déclara, à deux reprises : c'est ce que nous poussons à Microsoft France auprès de la corporation.

• Dépêche LinuxFr annonçant le débat (1097 hits)
• Compte-rendu d'un utilisateur de LinuxFr (677 hits)
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• De ce qui est brevetable et de ce qui ne l'est pas (I) (508 hits)
• De ce qui est brevetable et de ce qui ne l'est pas (II) (387 hits)
• Article Le Monde : Débat autour du système de brevetabilité à l'américaine (308 hits)

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