Logiciel : Les brevets logiciels dans décision-micro
Posté par Hardy Damien (page perso, ). Modéré le 02 mars 2005.
Le dossier va franchement dans le sens de la non-brevetabilité des logiciels avec une présentation de la situation et des implications, en particulier sur les PME. À la fin un encart avec l'historique de la question depuis 1973 (convention de Munich)
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DLFP : entretien avec Michel Rocard dans "Le Monde" sur les brevets logiciels (1096 hits)-
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La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
http://www.weblmi.com/sections/articles/2005/03/brevets_logiciels77(...)
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[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
« la Commission attend du Conseil une formalisation de la proposition de mai 2004, aussitôt que possible, afin de poursuivre le processus d'adoption. »
Pour mémoire, la «proposition» de mai 2004 en question était déjà un affront au parlement, puisque toutes ses remarques avait été balayées d'un revers, pour produire un texte 110% pro-brevets.
En parlant de couverture de presse, toute cette aventure mériterait bien la une de journaux grand-public.
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
En parlant de couverture de presse, toute cette aventure mériterait bien la une de journaux grand-public.
Impossible, la quasi totalité des médias grand-public et surtout la presse est engagée dans la promotion de la constitution européenne.
Ils sont tellement partisans du "oui" qu'ils ne feront jamais de publicité négative sur le fonctionnement anti-démocratique actuel de l'europe de peur que les citoyens s'interressent à la question de trop près.
1) Ne pas informer
2) Dramatiser
3) "Expliquer" au citoyen que vouloir peser dans la balance n'est pas raisonnable
J'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi la presse est aussi partisane en france ... soumission aux partis de pouvoir ? corruption ? haine des pauvres ? Je cherche ...
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Justement, la constitution européenne donnera plus de pouvoir aux élus. Ce sera un contre-pouvoir qui n'existe pas aujourd'hui.
Il est possible d'acheter la conscience de quelques haut-fonctionnaires et de quelques ministres, mais le faire à grande échelle et en toute discrétion sur 500 députés n'est pas possible.
Nos députés ont montré leur volonté, le conseil a montré la sienne. Nous savons à quoi nous en tenir.
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
la constitution européenne donnera plus de pouvoir aux élus. Ce sera un contre-pouvoir qui n'existe pas aujourd'hui.
1 avancée mais combien de reculs ?
tu sais comment faire avaler une pillule à un petit chat ?
tu l'enrobe de confiture pour faire passer.
il y a quelques avancées institutionnelles et énormément de reculs démocratiques et sociaux.
le parlement n'aura pas de pouvoir de propositions des lois, il ne pourra que dire oui ou non, exactement comme dans la situation actuelle avec les brevets logiciels, bolkenstein, etc ...
Toute cette histoire ne serait pas si grave si ce n'était qu'un traité mais là c'est une cnstitution qui ne pourra être améliorée qu'à l'unanimité des 25 pays membres ! On en prend pour 50 ans ! C'est celui qui a présidé la convention (d'ailleurs dans mon livre d'hisoire de 3ème c'est une assemblée constiituante qui rédige une constitution pas une réunion d'une "convention" d'experts nommés par les gouvernements et non élus par les peuples) qui le fort justement affirmé : Giscard a qui les français ont dit "Au revoir !" il y a plus de 20 ans.
Les européens ont enfin une chance de prendre en main leur destin. Personne ne souhaite être réduit en état de concurence sauvage car "libre et non faussée". Chaqu'un de nous aspire à plus de justice sociale, il est temps de leur montrer que les citoyens européen ne veulent pas de cette europe de l'auto-destruction !
Cette europe nous prépare à la guerre car seuls les nationalismes profiteront du délabrement social dans lequel on nous invite à plonger.
quiizz : http://perso.wanadoo.fr/non-merci/quizz_ue.htm(...)
il suffit de la lire, c'est écrit noir sur blanc et c'est beaucoup plus lisible que les anciens traités.
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
C'est sincèrement navrant de voir toujours ces arguments faussés à commencer par le fait que ce n'est pas une constitution. C'est un traité comme les précédents (cf Conseil Constitutionnel) à la seule différence qu'il met un peu de rangements par rapport au bordel juridique qui prédomine aujourd'hui. Au final, ce traité s'il est adopténous fait rester dans à peu près la même situation avec quelques avancées quant aux disposition critiquées par une partie de la gauche (certes européiste) pour le libéralisme économiques dont elles sont empreints, ces disposition sont déjà existantes. Dire qu'elles seront d'avantage appliqué, je ne vois pas en quoi.
Enfin, les États restent dans leur marge de manoeuvre c'est à dire que concernant la concurrence par exemple, la Commission impose des obligations mais si les gouvernants refusent de s'y soumettre, il ne se passe rien comme cela a été vu avec Sarkozy qui tient tête pour Alstom (je suis loin d'aimer Sarkozy mais c'est un exemple connu). Une norme de droit, ce n'est pas comme un langage informatique car celui qui l'interprète n'a pas un esprit binaire, les volontés politiques passent souvent avant les textes, pour le meilleur comme pour le pire.
Bref beaucoup d'inquiétudes pour pas grand chose, arrêtez de croire que l'on va entrer dans un modèle libéral qui se rapprocherait du modèle anglo-saxon à cause de l'Europe. Si on entre dans ce modèle, ce ne sera pas à cause de l'Europe, ce sera à cause des gouvernants nationaux, tout dépend de leur volonté (comme on le voit pour les brevets :), après bien sur ils mettront tout cela sur le dos de l'UE et les gens les croiront et continueront à se faire mettre.
Après, comme le veulent certains, on peut attendre l'expiration des traités existants... Risqué, non ?
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Si c'est un traité alors pourquoi l'appeller constitution ?
Pourquoi l'unanimité pour la reformer, pour l'améliorer ?
C'est donc un traité, le traité ultime si je comprends bien. Il est bien ce traité car clair, précis et permet de fonctionner à 25.
Nous sommes dans une merde néo-libérale depuis un moment, je suis d'accord avec toi. Les gouvernements nationaux sont les premiers responsables, encore d'accord. Depuis Fabius et le virage libéral de la droite du PS en 83, on a eu que des gouvernements libéraux en France et tous, sans exception, se sont fait virer à la première élection pour la même raison : les français ne veulent pas du libéralisme (pourtant ça fait un moment que les médias et les hommes politiques expliquent à ces crétins de citoyens ce qui est bon pour eux).
Alors quoi, le traité de Nice est une merde sans nom qui paralyse l'europe, oui et alors ? Il faut accepter des principes néo-libéraux pendant 50 ans juste parce que le traité de Nice est bancal ?
On dira quoi à nos enfants quand ils seront mis en concurence avec le reste de l'europe ? Ils nous diront pourquoi tu as approuvé cette merde ? Pourquoi tu m'as réservé un avenir où l'on doit se battre avec chaque européen ? Pourquoi alors que les masques sont tombés (Bolkenstein) avant le référendum tu as quand même dit "oui" ?
On leur répondra, à nos gamins, qu'on a accepté ce "truc" parce que le traité de Nice était vraiment trop mal fait !
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Le titre exact est "traité instituant une Constitution pour l'Europe".
C'est le cas de tous les traités ayant précédé, Nice compris; on l'a bien vu lorsque le gouvernement de Jose Maria Aznar a voulu bloquer les travaux de réforme dudit traité.
[+] [^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Le titre exact est "traité instituant une Constitution pour l'Europe".
Je sais merci, je l'ai lu. Ce n'est parce que je suis de gauche que je ne sais pas lire et insinuer que je suis un imbécile pour me répondre (sans arguments d'ailleurs) est une technique contestable.
C'est donc à la fois un traité et une constitution, un "machin" unique au monde et inconnu des démocraties jusqu'à présent.
C'est le cas de tous les traités ayant précédé
Donc on a l'unanimité parce que c'était déjà le cas avant. C'est comme ça et puis c'est tout, circulez ya rien à voir !
Nice compris; on l'a bien vu lorsque le gouvernement de Jose Maria Aznar a voulu bloquer les travaux de réforme dudit traité.
Décidément ce traité de Nice est une formidable merde, s'il n'existait pas il aurait fallu l'inventer :)
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Je n'ai pas insinué que tu est un imbécile. Tu pose une question, j'y répond: ce n'est pas, à proprement parler une constitution. Tu peux appeler cela du pinaillage, mais une vrai consitution européenne n'a aucune chance de passer en Angleterre (donc il y a des gens pour qui cette distinction est importante).
Donc ce n'est pas un argument valable contre le TCE.
Le fait que tu sois de gauche ne change absolument rien au fait que les deux arguments que tu as amené ne sont pas valable.
Au fait, t'es-tu demandé si j'étais de gauche ou de droite, si, en me répondant avec une telle animosité tu ne te trompais pas de personne?
Si tu ne pense pas être capable de mener un débat courtois, arrête.
[^]Re: La Commission ne relancera pas la directive (d'aujourd'hui)
Si tu ne pense pas être capable de mener un débat courtois, arrête.
Je crois en effet que j'ai du mal à rester courtois dans ce contexte.
Depuis quelques mois je me suis renseigné sur ce projet de TCE avec les points de départs suivants.
http://rezo.net(...)
http://www.acrimed.org(...)
alors oui c'est l'extreme gauche universitaire, bourdieu etc...
du coup j'ai voulu savoir et me faire mon opinion par moi même plutôt que de suivre les "gauchos" sans comprendre. En lisant ce texte, j'ai failli vomir.
Pour moi, c'est une mauvaise chose pour les citoyens de dire "oui" tout simplement parce que ce texte est trés déséquilibré. Pourquoi s'acharner avec autant de moyens pour interdire à tout prix une autre politique économique que celle de l'école de Chicago ? Pourquoi ne pas laisser aux européens le choix de leur politique économique dans le futur ? Que vaudra un marché intérieur entièrement dérégulé quand il n'y aura plus de pétrole ?
Philosophiquement, politiquement et médiatiquement le peuple français a tout intérêt à dire "non". Dire "non" c'est exister !!
Les autres européens désespérés par la politique européenne actuelle attendent avec espoir qu'un ou plusieurs gros pays disent "Nous ne voulons pas de cette europe là".
Je ne suis pas bon avec les arguments, en plus je m'énerve trop facilement, d'autres font mieux que moi, regarde sur le net.
Ce qui m'agace par dessus tout c'est quand on minimise l'enjeu et quand on me répond sur des pinailleries techniques et institutionnelles.
Mais franchement on s'en fout, ce qui compte c'est que la démocratie force les gouvernants à reconsidérer leurs certitudes.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-400034,0.html(...)
rien que la peur du référendum produit des effets positifs.
Je pense qu'on en face à un choix de société et que l'enjeu dépasse de trés loin les questions de vocabulaire.
Au fait, t'es-tu demandé si j'étais de gauche ou de droite, si, en me répondant avec une telle animosité tu ne te trompais pas de personne?
Je pense que tu es de gauche et sincère en plus, je pense que tu devrais te mobiliser pour le "non" si ce n'est déjà fait, si tu tiens à la république, à la laicité, à la régulation du libéralisme. Je t'invite cordialement à lire le TCE et à prendre du recul.