Journal : Directive sur les brevets logiciels adoptée en violation de la démocratie.
Posté par fleny68 () le 07 mars 2005
http://linuxfr.org/~mcjo/17361.html(...)
(C'est pour avoir un titre explicite)
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précisions ?
Je ne suis pas sûr de comprendre. Avec tout ces épisodes à rebondissement, je ne sais plus où on en est.
L'adoption de cette directive, signifie-t-elle que ça y est, les brevets logiciels sont autorisés en europe ? ou reste-il encore une/des étapes avant adoption définitive ?
[^]Re: précisions ?
La directive va retourner en 2eme lecture au parlement.
Mais en 2eme lecture, il faut une plus grande majorité qu'en première pour rejetter ou amender une directive.
République bananière -- Banana Republic