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: La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil

Posté par ghunt (page perso, ). Modéré le 07 mars 2005.
Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).

La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.

L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.

> Lire la dépêche (519 commentaires, moyenne: 2,6).  

Vous avez demandé le commentaire #543511.

Vive la Suisse

Posté par densmore () le 07/03/2005 à 14:50. (lien). Évalué à 2.

Je m'en fous, je suis en Suisse :P

  • [^]Re: Vive la Suisse

    Posté par Guillaume Knispel () le 07/03/2005 à 14:56. (lien). Évalué à 0.

    J'arrive !

    • [+] [^]Re: Vive la Suisse

      Posté par bisol (page perso, ) le 07/03/2005 à 14:57. (lien). Évalué à -1.

      Moi également.. ;)

    [+] [^]Re: Vive la Suisse

    Posté par Jacquot Raphael () le 07/03/2005 à 15:02. (lien). Évalué à -3.

    bah, la derniere fois que j'ai fait un tour la bas, les flics de geneve se comportaient comme de vrais SS

    • [+] [^]Re: Vive la Suisse

      Posté par couriousous () le 07/03/2005 à 16:46. (lien). Évalué à -1.

      s/SS/CRS/

    [^]Re: Vive la Suisse

    Posté par gradix () le 07/03/2005 à 15:04. (lien). Évalué à 4.

    Moi aussi et je ne m'en fous pas car on va aussi être affecté par la décision... :-/ Après avoir envoyé plusieurs lettres à certains conseillers nationaux, il se trouve que la Suisse ne peut rester isolée et devra très probablement suivre la décision européenne...

    • [^]Re: Vive la Suisse

      Posté par Slayne () le 07/03/2005 à 15:55. (lien). Évalué à 2.

      Ouais... ils suivent les décisions qui les arrangent, c'est tout (cf. limitations de vitesses). Mais vu les boîtes qui ont leurs sièges en Suisse, c'est tout vu : alignement sur l'europe.

    [^]Re: Vive la Suisse

    Posté par kruskal () le 07/03/2005 à 15:05. (lien). Évalué à 8.

    Quelle est la législation actuelle en suisse, au sujet du brevettage des logiciels ?

    --
    République bananière -- Banana Republic

    [^]Re: Vive la Suisse

    Posté par zeb () le 07/03/2005 à 16:00. (lien). Évalué à 7.

    Et si tu es programmeur, tu vas restreindre la distribution de tes logiciels a la Suisse uniquement ? Bon courage...

    • [^]Re: Vive la Suisse

      Posté par Vincent Pelletier () le 07/03/2005 à 18:11. (lien). Évalué à 1.

      Ca doit être légalement fesable.
      Oracle, par exemple, ne permet de télécharger ses logiciels que si l'on ne fait pas partie d'un pays avec lequel les USA ont rompu les échanges comerciaux (entre autres conditions).
      Mais bon, je vois mal la suisse - ou un autre pays - bouder l'europe en bloc.

      Bon, où va-t-on émigrer ? J'aimerai personellement aller au japon, mais je crois qu'ils on aussi une loi sur les brevets. L'afrique alors ? L'inde ? L'amérique du sud ? Pôle sud, avec les manchots sous les fenêtres ?

      • [^]Re: Vive la Suisse

        Posté par kruskal () le 07/03/2005 à 18:29. (lien). Évalué à 6.

        Les brevets logiciels existent en Inde (ca à été adopté il y a un mois)
        Le Brésil ca pourrait etre sympa, ils sont assez partisant du libre.

        --
        République bananière -- Banana Republic

        • [^]Re: Vive la Suisse

          Posté par C2RIK (page perso, ) le 07/03/2005 à 23:58. (lien). Évalué à 5.

          J'habite au Brésil, et je confirme le gouvernement Lula est 100% en faveur du libre. Par exemple, les ministères sont en train de passer à OpenOffice.org.
          Il est intéressant de noter qu'ici on suit de près ce qui se passe en Europe en ce qui concerne les brevets logiciels. En effet si l'Europe décidait de ne pas breveter les logiciels, le Brésil suivrait la tendance. Dans le cas contraire pour ne pas se retrouver isolé, le pays devrait se résoudre à légiférer dans le sens de la brevetabilité. La pression des USA dans le domaine est déjà assez forte.

          • [^]Re: Vive la Suisse

            Posté par Xavier Teyssier (Jabber id, page perso, ) le 08/03/2005 à 01:15. (lien). Évalué à 2.

            Et mince... Moi qui croyait que l'Amérique du sud serait le dernier bastion où me réfugiez si l'Europe acceptait les brevets logiciels...

            Il n'y a donc pas un pays pour résister à la pression ? Les entreprises/lobbies/etc. sont donc déjà les plus fort de partout ?

            • [^]Re: Vive la Suisse

              Posté par Sylvain Sauvage () le 09/03/2005 à 22:23. (lien). Évalué à 2.

              Approprions-nous l'antarctique, on pourra toujours y emmener des pingouins et les élever tranquillement.

              • [^]Re: Vive la Suisse

                Posté par golum () le 10/03/2005 à 00:27. (lien). Évalué à 3.

                Y'a des pays où les LL auront toujours une place, ils s'appellent Gnunet, Freenet, Bittorrent.....

                La liberté triomphera, c'est presque génétique
                Si les brevets passent et que la liberté de diffuser ses oeuvre est bafouée on mettra tous nos sites et nos pages html sur un réseau P2P crypté avec des des hyperliens sur le réseau
                ed2k://sourceforge.net
                Ca va ramer mais ca survivra

                Un monde parallèle quoi

                -------> []

    [+] [^]Re: Vive la Suisse

    Posté par stork () le 07/03/2005 à 17:39. (lien). Évalué à -1.

    ..et ça te dispense de réflechir?

    • [^]Re: Vive la Suisse

      Posté par densmore () le 08/03/2005 à 09:40. (lien). Évalué à 1.

      Non, on ne dit pas réflechir mais "troller" dans ce genre de thread. Car vous n'apportez rien, pas plus que moi d'ailleurs. Si ce n'était pas le cas, votre pays (la France) n'aurait pas besoin d'un véto de la Pologne ou de tout autre pays pour faire valoir de bonnes décisions.

      • [^]Re: Vive la Suisse

        Posté par densmore () le 08/03/2005 à 09:52. (lien). Évalué à 1.

        De toute façon, c'est un exemple de plus du fiasco de l'Union Européenne et des contraintes qui sont imposées à ses membres, membres qui d'ailleurs n'arrivent toujours pas à parler en euro mais en sont encore au franc ! (et même ancien franc, ils sont lents ces Français, encore plus que les Suisses). Vous devriez manger plus d'Ovomaltine.

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