Articles : Vers une licence libre européenne promue par la commission ?
Posté par Vincent Guffens (page perso, ). Modéré le 10 mars 2005.
En ces temps marqués par le débat sur la brevetabilité des logiciels, il peut être surprenant d'apprendre que la Commission européenne étudie la possibilité de promouvoir sa propre licence libre/Open Source.
La Commission a en effet commandé un rapport (réalisé par le CRID et Unisys) étudiant le passage de son logiciel CIRCA en licence libre. CIRCA est un logiciel de mise en ligne et gestion de contenu utilisé actuellement par la Commission.
On retrouve dans ce rapport une analyse des licences libres existantes ainsi qu'une recommandation pour une nouvelle licence mieux adaptée au cadre légal européen.
La Commission a en effet commandé un rapport (réalisé par le CRID et Unisys) étudiant le passage de son logiciel CIRCA en licence libre. CIRCA est un logiciel de mise en ligne et gestion de contenu utilisé actuellement par la Commission.
On retrouve dans ce rapport une analyse des licences libres existantes ainsi qu'une recommandation pour une nouvelle licence mieux adaptée au cadre légal européen.
Le logiciel CIRCA (814 hits)
Le rapport en pdf (525 hits)
Le site du CRID (754 hits)
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Je comprends pas tout, là...
Admettons que la Commission mette en branle une licence libre pour les logiciels du même nom.
A quoi pourrait-elle bien servir si personne ne peut coder quoi que ce soit et la distribuer sous cette licence, de peur de prendre un procès pour violation du brevet sur le procédé utilisé ?...
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Il suffirait de coder sans utiliser ce qui est couvert par les brevets.
Je sais, c'est bête à dire, mais n'est ce pas ce que eux, ils ont en tête ? Peut-être ne se rendent ils pas comptent à quel point les brevets déposés sont triviaux et bloquant.
D'ailleurs, je me demande si tous les brevets déjà déposés deviendront effectivement légaux avec la directive actuelle si elle passe en l'état (ce que je ne souhaite tout de même pas...).
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Effectivement, on peut se dire que dans la tête d'une personne qui n'est pas développeur/programmeur cela ne pose pas de problèmes particuliers et est même logique. La logique étant de se dire qu'il doit être possible de créer des logiciels (propriétaires, libres ou autres...) qui ne soient sous le coup d'aucun brevets... Dans ce cas j'estime que l'on peut appeller cette "logique" de la naïveté de notre point de vue mais il semble que pour ces personnes cela soit une évidence. Mais je doute qu'il soit aisé de faire comprendre cela à nos parlementaires européens.
Ah quand un geek au parlement européen, ou mieux, à la commission ? :-)
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Pourquoi pas un garagiste au parlement ?
La politique c'est pour les politiciens non ?
C'est fou depuis "loft story" tout le monde croit pouvoir faire tout :-)
A moins de monter un syndicat des 'geeks' et se ralier a une couleur politique...
... Le plus simple est encore d'aller voter.
PS: je sais que tu disais cela en plaisantant, mais j'avais envie de faire parler mon aigreur :-)
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
C'est bien le problème du système actuel : la politique tend à être politico-politicienne.
Je trouve absurde qu'on puisse être politique sans être ou avoir été quelque chose d'autre. Prendre des décisions sur des sujets aussi divers demande d'avoir été expert dans au moins un domaine pour savoir comment ça marche et ce que ça fait d'être un expert qui subit et peste après les décisions malavisées qui viennent d'en haut.
Heureusement, si vous regardez les CV de nos chers politicards, la plupart on été avocat, prof ou autre, voire le sont encore.
Bref, je ne vois pas le pb pour qu'un geek se lance dans la politique. Après tout, il ne serait pas moins représentatif vis à vis de la population qu'un politicien issu d'une autre profession.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
> C'est bien le problème du système actuel : la politique tend à être politico-politicienne.
Erreur très (trop) courrante. Pour la France, ce sont les français qui tendent à rendre les politiciens politico-politiciens.
Un peu de démagogie ou une "bonne gueule" font beaucoup plus recettes qu'un programme bien structuré et argumenté.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Ce n'est pas seulement le problème du système _actuel_. Ça a toujours été le cas. C'est pour cela que l'on essaie de changer le système de temps en temps.
Ben non. Être politicien, c'est être expert en politique.
Cela signifie, entre autres, savoir s'entourer d'experts dans les autres domaines (ou en tout cas savoir les trouver pour les consulter).
Le problème, c'est que les politiciens font un complexe d'infériorité (couplé évidemment avec un complexe de supériorité) : ils pensent qu'il leur faut au moins paraître prendre les décisions seuls. Du coup, ils se font manipulés par les groupes de pression.
C'est parce qu'il n'existe pas de véritable formation pour être politicien. (D'où la palanquée qui sort de l'ENA, qui n'est pas, à la base, censée produire des politiciens mais des cadres pour l'administration.) Ils sont donc souvent passés par une formation qui fait jouer une des caractéristiques clefs d'un (bon) politicien : le bagout (sans vouloir offenser).
Exact.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
> Il suffirait de coder sans utiliser ce qui est couvert par les brevets.
Oui, pour l'instant, les brevets ne sont acceptée que si ils font intervenir du hard, il me semble. Donc, il y a quand même encore pas mal de choses qu'on peut faire sans toucher aux brevets.
Par ailleurs, rappelons qu'une grande partie du developpement le LL se fait aux états unis, ou les brevets logiciels sont acceptés depuis longtemps ...
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Je me suis également demandé comment il faisaient aux États-unis pour faire du libre malgré les brevets déposés.
J'ai eu un élément de réponse dans l'interview de Michel Rocard sur 01net. D'après ce que j'ai compris, les autorités ne seraient pas très sûres d'elles quant à l'utilisation des brevets déposés, ce qui peut expliquer que les brevets n'ont pas encore fait de gros dégâts (quoique ça a surement détruit quelques petites boites, mais qui s'en soucie...)
extrait de l'interview de M Rocard http://www.01net.com/article/268317.html(...)
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
En fait, au states, "pour l'instant", les brevets logiciels sont surtout utilisés de manière défensive. Les grosses boites se font un portefeuille de brevets pour pouvoir riposter si quelqu'un les attaque mais peu de gens ont osé frapper les premiers.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Normal, les plus puissants à ce niveau, ce sont les multinationales. Tant que les brevets logiciels ne sont pas recconus correctement dans la majeure partie du marché qu'elles touchent, elles n'ont pas interet à attaquer. Ca risquerait d'empecher l'établissement des brevets dans les pays qui ne les ont pas encore acceptés.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Oui mais jusqu'à présent, les LL avaient leur paradis fiscaux légaux , pour peu qu'on renonce à ses droits d'auteurs ou que des développeurs d'états où les brevets n'étaient pas valables, participent.
Les grosses boîtes n'osaient pas trop faire valoir leur droit locaux.
Avec le basculement de l'Europe ca va devenir beaucoup plus dur d'en trouver.
Je ne sais plus sur quel journal j'ai lu un commentaire où la Suisse, l'Amérique du Sud attendaient la postion européenne pour s'aligner.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
Plus facile à dire qu'à faire.
Comme tout procédé est brevetable [1] ça va être de moins en moins évident.
On sait que par exemple, le procédé qui consiste à mettre à jour un logiciel en utilisant le réseau internet est breveté.
Plus de YUM, plus d'APT, donc.
Si même "Hello World !" est breveté "intelligemment"[1], on va vraiment pouvoir abandonner toute possibilité de coder - en dehors des emplyés des trois-quatre géants qui se partageront le gâteau des brevets.
_____
[1] - peut-être pas toutes les idées, mais le texte proposé est un peu trop flou pour être sûr de pouvoir déterminer ce qui sera brevetable ou pas.
[2] - "Un procédé qui consiste à saluer une personne au traver d'un message verbal ou gestuel, écrit, sonore ou visuel, dans une langue compréhensible pour la personne".
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
> > Il suffirait de coder sans utiliser ce qui est couvert par les brevets.
> Plus facile à dire qu'à faire.
un brevet n'est pas une loi!
Un brevet atteste que M. X a connaissance de tel ou tel chose à une date donnée dans un pays donné. Il ne dit en aucun cas que tout ceux qui utiliseront le procédé tomberont sous le coup de la loi.
Le brevet servira d'outil dans l'argumentation d'une personne/entreprise au moment de la discussion avec un juge, (ou une discussion dite à l'amiable au préalable), mais n'est surement pas une conclusion par défaut.
[^]Re: Je comprends pas tout, là...
D'un autre côté, il suffirait de breveter une technique donnée en douce, puis de contribuer librement (ou plutôt, faire contribuer une entité indépendante) à un projet destiné à être utilisé par une grande entité pour refaire le coup d'Eolas.
Un projet bien choisi n'aurait d'ailleurs guère d'impact pour le grand public : les besoins bureaucratiques des grandes organisations n'ont aucun sens pour le particulier, donc, aucun citoyen sain d'esprit n'utiliserait un logiciel de ce type, même très bien fait. Quand aux PMEs, elles ne perdront pas de temps à s'approprier un produit trop complexe, même libre.
Il suffit juste de bien cibler les projets bien "corporate", genre workflow multimedia frimoticien à deux balles (par exemple, <petite pique> le projet Agora </petite pique>). Au pire, on pourrait regarder du côté des technologies de prévision financière ou de suivi budgétaire (pour passer du temps à gérer son pognon, encore faut-il en avoir :-) )