Articles : Le tribunal de Munich confirme de nouveau la validité de la GPL
Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 16 avril 2005.
Dans une autre affaire, le même Harald Welte, responsable du projet gpl-violations.org, vient d'obtenir une injonction préliminaire à l'encontre de la société Fortinet Ltd, basée en Angleterre. Cette injonction interdit à la société de poursuivre la distribution de ses produits tant qu'elle ne se met pas en conformité avec la licence GPL.
L'entreprise Fortinet propose différents produits de firewall et d'antivirus, FortiGate et FortiWifi, sur lesquels l'entreprise déclare utiliser FortiOS. Le projet gpl-violations.org a découvert que FortiOs utilise le noyau Linux et de nombreux autres logiciels distribués uniquement sous licence GPL.
Harald Welte a déclaré que « cette violation par Fortinet est particulièrement étonnante puisque l'entreprise n'a pas seulement violé la GPL, mais a activement essayé de cacher cette violation ». L'entreprise aurait en effet essayé de cacher l'utilisation de logiciels sous licence GPL en utilisant des moyens cryptographiques.
![[en]](../images/en.png)
Gpl-violations.org project was granted a preliminary injunction against Fortinet UK Ltd (768 hits)-
Slashdot: Munich Court Again Enforces GPL (397 hits)
![[fr]](../images/fr.png)
DLFP: À Munich, la GPL a gagné (432 hits)-
DLFP: 13 violations de la GPL (529 hits)
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Aucune excuse
L'entreprise aurait en effet essayé de cacher l'utilisation de logiciels sous licence GPL en utilisant des moyens cryptographiques.
Au moins ils ne pourront pas dire « ah bon, on n'a pas le droit ? On ne le savait pas... ». C'est déjà ça. Ou alors c'est qu'ils sont vraiment du culot. (Bon c'est sûr qu'ils doivent en avoir pas mal pour rééditer Linux sous un autre nom en disant que c'est leur création... Mais quand même).
Une petite suggestion de sanction s'ils sont condamnés : qu'ils reversent tout ce qu'ils ont gagné en vendant leurs produits à la FSF ou à d'autres organisations pour la promotion du logiciel libre :-)
[^]Re: Aucune excuse
heuuu
redistribuer le pognon aux auteurs, ca t'as pas traverse l'esprit?
c'est pas pour dire, mais bon.. c'est les auteurs qui sont leses, pas la FSF ou je ne sais quelle association de promotion.
[^]Re: Aucune excuse
En l'occurence, la condamnation à redistribuer le code serait plus logique.
Vendre du logiciel libre, ca ne pose pas de probléme, ce qu'ils ont fait de mal c'est de ne pas redistrubuer le code source à leurs clients, et c'est tout.
En plus, à la rigueur, c'est plus les clients que les auteurs qui sont lésés, puisque la GPL n'implique aucune obligation envers les auteurs.
Sauf qu'il y a bien entendu contrefaçon, vu que le code est utilisé en dehors de ce qui est autorisé pas la licence.
[^]Re: Aucune excuse
Au moins ils ne pourront pas dire « ah bon, on n'a pas le droit ? On ne le savait pas... ».
Mais non... c'est peut-être juste pour la signature numérique, au cas où quelqu'un aurait tenté de distribuer leur produit à leur place... les vilains ;-)
Mais qui a dit que la signature numérique implique la non-répudiation? :-D