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: Michel Rocard motive ses prochaines propositions d'amendements

Posté par Bruno Bord (page perso, ). Modéré le 21 avril 2005.
Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements. Il y sépare bien les « inventions contrôlées par ordinateur » (formule destinée à remplacer l'ambigu « inventions mises en ½uvre par ordinateur ») des « programmes » et autres algorithmes, c'est à dire du traitement des données.

Hartmut Pilch, président de la FFII, commente :
Rocard explique la différence entre une science appliquée de la nature et le traitement de données. À partir de ce point, il résout le problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce qu'attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité des entreprises informatiques.

Ses propositions d'amendements devraient être livrées dans les jours qui viennent, puis votées d'abord par la commission JURI le 20 juin et enfin par le Parlement le 6 juillet. À l'issue de cette seconde lecture, le texte repartira devant le Conseil des Ministres.

NdM : Merci à Samuel DUBUS pour avoir également proposé une dépêche à ce sujet.

> Lire la dépêche (16 commentaires, moyenne: 3,6).  

Vous avez demandé le commentaire #565313.

Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

Posté par forensic () le 22/04/2005 à 06:38. (lien). Évalué à 4.

Des Réunions quasi secrêtes ont lieu actuellement, organisées par L' INPI et le MINEFi dans les locaux du Ministère des finances afin de convaincre Rocard de changer d'Opinion à propos des brevets logiciels
Les termes vis à vis de Rocard sont peu élogieux et tentent de convaincre les membres de l'auditoire qu'il n'a rien compris au sujet.
. Ces réunions Organisées par la commission européeene, l'INPI et le cabinet de Claudie Haiguré auraient pour mission de déstabiliser Michel Rocard et l'accusant de mettre en danger les grandes entreprises françaises qui mettent du logiciel dans leurs inventions : FT, Alcatel , Thales etc...
On pensait notre actuel gouvernement sans avis sur ce sujet et nos politiques peu interressés par ces sujets . C'est plus que faut ! Notre actuel gouvernement travaille (mais en secret) très activement à la brevetabilité des logiciels en revendiquant de la brevetabilité des traitements de données entre autres avec l'aide des experts en propriété intellectuelle de ces grandes entreprises.

  • [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

    Posté par anonimulo () le 22/04/2005 à 07:24. (lien). Évalué à 7.

    Source peut-être ?
    Ou alors il n'y en a pas, car c'est vraiment en secret, dommage que la France ne s'applique pas les mêmes règles rigoureuses que l'Europe, car dans l'affaire des brevets on a pu voir qu'on a un accès facile aux documents et débats officiels, et le TCE le confirme très clairement :


    PRÈAMBULE
    CONVAINCUS que l'Europe ... souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique

    [...]

    ARTICLE I-50
    Transparence des travaux des institutions, organes et organismes de l'Union
    1. Afin de promouvoir une bonne gouvernance, et d'assurer la participation de la société civile, les institutions, organes et organismes de l'Union oeuvrent dans le plus grand respect possible du principe d'ouverture.
    2. Le Parlement européen siège en public, ainsi que le Conseil lorsqu'il délibère et vote sur un projet d'acte législatif.
    3. Tout citoyen de l'Union ou toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège sta-tutaire dans un État membre dispose, dans les conditions prévues par la partie III, d'un droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union, quel que soit leur support. La loi européenne fixe les principes généraux et limites qui, pour des raisons d'intérêt public ou privé, régissent l'exercice du droit d'accès à de tels documents.
    4. Chaque institution, organe ou organisme arrête dans son règlement intérieur des dispositions par-ticulières concernant l'accès à ses documents, en conformité avec la loi européenne visée au paragraphe 3.

    [...]

    ARTICLE III-399
    1. Les institutions, organes et organismes de l'Union assurent la transparence de leurs travaux et définissent, en application de l'article I-50, dans leurs règlements intérieurs, les dispositions concer-nant l'accès du public aux documents. La Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Banque européenne d'investis-sement ne sont soumises à l'article I-50, paragraphe 3, et au présent article que lorsqu'elles exercent des fonctions administratives.
    2. Le Parlement européen et le Conseil assurent la publicité des documents relatifs aux procédures législatives dans les conditions prévues par la loi européenne visée à l'article I-50, paragraphe 4.


    Je m'attribue [[ 1 point TCE ]] à découper au burin sur mon écran.

    • [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

      Posté par tgl () le 22/04/2005 à 11:46. (lien). Évalué à 3.

      > les mêmes règles rigoureuses que l'Europe, car dans l'affaire des
      > brevets on a pu voir qu'on a un accès facile aux documents et
      > débats officiels

      Arf... Puisquec'est si transparent, je serais preneur de l'enregistrement intégral des débats du Conseil du 7 mars, y compris de l'intervention de Brinkhorst. Mais ça va pas être facile à trouver...
      Les déclarations d'intention de la constitution en matière de transparence sont louables, mais en pratique leur application reste à la discrétion des réglements intérieurs (du Conseil dans le cas que je cite, mais il y en a aussi un pour le Parlement par exemple). Et le règlement du Conseil, c'est le conseil qui l'adopte, pas nous.

      • [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

        Posté par anonimulo () le 22/04/2005 à 13:32. (lien). Évalué à 4.

        Arf... Puisquec'est si transparent, je serais preneur de l'enregistrement intégral des débats du Conseil du 7 mars, y compris de l'intervention de Brinkhorst. Mais ça va pas être facile à trouver...

        Il me semblait en avoir vu une retranscription, mais si ce n'est pas le cas, tu peux te plaindre au "Médiateur Européen" (Article I-10-4-d) qui a le pouvoir dans ces cas-là. Par exemple :

        Statewatch, une organisation surveillant les libertés civiles dans l'Union européenne, a obtenu des documents du Conseil suite à l'intervention du Médiateur. Le Conseil avait refusé l'accès à ces documents mais a reconsidéré sa décision au vu des arguments présentés par le Médiateur.
        http://www.euro-ombudsman.eu.int/glance/fr/default.htm#Target8(...)

      [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

      Posté par Toufou (page perso, ) le 22/04/2005 à 16:00. (lien). Évalué à 2.

      Juste comme ça, il me semble qu'il n'est toujours pas en application le TCE :)
      J'imagine que tu voulais parler du traité de Nice.

    [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

    Posté par kolter (page perso, ) le 22/04/2005 à 08:06. (lien). Évalué à 6.

    une source ?

    M.

    --
    eucd.info : sauvons le droit d'auteur !!!

    [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

    Posté par let antibarbie = xp <- xp - 1 (page perso, ) le 22/04/2005 à 09:05. (lien). Évalué à 1.

    et sans faute d'orthographe ce serait mieux ! ça me fait mal de voir des textes anti-brevets logiciels qui sont peu compréhensibles car mal orthographiés... ça passe par là aussi, la crédibilité d'un texte.

    [^]Re: Et le gouvernement Français organise le Lobying pro BREVET !

    Posté par Éric (Jabber id, page perso, ) le 25/04/2005 à 08:07. (lien). Évalué à 4.

    C'est même tellement secret que tu es au courant et qu'on en parle sur linuxfr.
    Alors de deux choses l'une, soit ce sont des rumeurs ou des inventions (et dans ce cas autant ne pas en parler), soit il y a une source légitime (et autant la donner) ; mais dans ce dernier cas c'est que ce n'est pas si secret que ça.

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