Humeur : Quelques réflexions autour des brevets logiciels
Posté par blop_ (). Modéré le 03 mai 2005.
Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.
Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?
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Risques réels autours des formats brevetés
C'est une tribune intéressante.
Je pense par contre que ta réponse au deuxième argument n'est absolument pas convaincante.
Le problème s'est posé et se pose actuellement autour des formats bureautique, image(GIF, JPEG, RAW...), vidéo et audio.
Je ne suis pas certain que d'estimer que l'on peut se trouver dans l'illégalité sous prétexte qu'il n'y a pas eu de procès à l'encontre de développeur du libre soit une bonne idée. (et le DeCSS c'était pas un procès ?)
D'autre part, je pense qu'il est faux de penser qu'une entreprise qui veut favoriser l'adoption de son format soit dans l'obligation de laisser les développeurs libre réaliser des interfaces compatibles. On ne peut pas faire abstraction des positions dominantes et des groupes de pressions.
(Où en est-on de la legislation autour des protections de CDs ?)
Pour moi, une interface (et le format de fichier en est une) ne peut pas être breveté.
Elle fait partie de l'infrastructure au même titre qu'une route.
Je ne vois pas breveter le contact entre une route (ou un chemin) et un pneu (ou une semelle)
Mes 2 centimes d'euros
[^]Re: Risques réels autours des formats brevetés
Pourtant j'imagine que l'on brevète bien les fameux systèmes d'autoguidage. Les trucs qui permettent aux voitures de suivre l'autoroute toute seule à la bonne vitesse et sans faire de collision.
Donc tu brevètes l'interface entre le système de radioguidage et le machin électronique dans la voiture qui utilise les signaux pour se guider. Ce qui signifie que pour utiliser une voiture qui gère ce type de signaux, il faut une voiture d'un constructeur ayant payé des royalties pour utiliser le brevet. Et ça ne choque pas plus que ça en général...
[^]Re: Risques réels autours des formats brevetés
Peut-être parce qu'il y a peu de chances pour que quelqu'un décide de développer, mettre au point et distribuer un système de guidage concurrent dans son coin. Et peu de chances pour qu'il enfreigne un brevet stupide sur la possibilité de moduler les ondes radios utilisées pour le guidage sans même le savoir. Et encore moins de chances pour qu'il n'ait pas les moyens de payer les licences pour la distribution de son produit.
Tu ne trouves pas ça choquant de devoir payer une licence si ton système d'exploitation pour téléphone active des fonctions différentes selon la rapidité et le nombre de clics sur une touche ?
[^]Re: Risques réels autours des formats brevetés
Allons jusqu'au fond de ma pensée : je jouais l'avocat du diable en essayant de montrer que le problème des bevets est le même que l'on soit dans l'industrie automobile ou dans le logiciel. Je suis personnellement contre dans les deux cas. Je ne comprends toujours pas le point de vue de ceux qui sont d'accord pour mettre des brevets dans un système de guidage pour automobile et pas dans les logiciels.
D'après ton point de vue, la différence est que dans les logiciels il est possible de faire quelque chose de façon individuelle alors que dans le cas de l'automobile non. Donc sous prétexte qu'un individu peut faire une invention, tu considères que les grands "labos" de recherche ne peuvent pas protéger leur recherche par les brevets. C'est n'importe quoi comme argument.
Mais les brevets sont faits pour protéger les investissements en recherche & développement. Or, on ne peut pas nier qu'il y a autant de sommes investis en R&D dans le logiciel que dans l'automobile. Donc pourquoi vouloir empêcher l'investissement dans le logiciel de fructifier grâce aux brevets ?
Certes, on peut dire que les brevets ne sont pas la bonne solution pour protéger les investissements en R&D (ce sur quoi je suis d'accord). MAIS CA NE REPOND TOUJOURS PAS A LA QUESTION INITIALE : qu'est-ce qui différencie l'industrie automobile de l'industrie du logiciel ? Pourquoi les brevets sont-ils bien dans un cas et mal dans l'autre ?
[^]Re: Risques réels autours des formats brevetés
L'idée serait plutôt que dans le cas d'un logiciel, si un individu peut développer une idée et l'implémenter en pratique, c'est que les coûts associés sont très faibles.
Je nie justement que les sommes investies en R&D dans le logiciel soient équivalentes de celles investies dans une industrie matérielle quand elles sont mises en rapport avec le nombre de réalisations : les réalisations matérielles sont beacoup plus lourdes. Peut-on comparer les frais de fonctionnement d'un laboratoire en physique des matériaux et un laboratoire en informatique ? Franchement non, les infrastructures informatiques sont en gros les mêmes dans les deux cas, mais la recherche sur les matériaux nécessite en plus des sites équipés spécialement.
Du fait de la relative facilité de prototypage d'une idée logicielle, il me semble extrêmement tentant de transformer n'importe quelle idée plus ou moins nouvelle en un brevet qui rassurera les actionnaires sur l'utilité des fonds alloués à la R&D. Les travers des brevets sont beaucoup moins flagrants quand les investissements nécessaires sont réels.
Enfin, je ne peux que soutenir qu'effectivement mettre une propriété sur des inventions est un exercice délicat. Cela me semble tolérable dans le domaine matériel en général, et totalement intolérable dans le cas du logiciel ou du vivant.
[^]Re: Risques réels autours des formats brevetés
Je comprend le point de vue. Finalement, le problème des brevets logiciels fait simplement ressortir de façon plus frappante un défaut qui existe dans tous les cas.
Donc, dans le cas des "industries matérielles", on tolère la chose parce que "ça fait plaisir aux industriels et que ça nous gêne pas", et quand on se met à toucher aux logiciels où l'impact est plus important pour nous, on n'est plus d'accord.
Mais je reste sur ma position. D'un point de vue philosophique, on ne peut pas être pour dans un cas et contre dans l'autre. Ce qui revient à dire, à mon sens, que la FFII demande tout simplement la révision du système complet des brevets ! (c'est moi qui dit ça. Oui, c'est encore une fois exagéré pour bien comprendre la position de chacun)
[^]Re: Risques réels autours des formats brevetés
Je dirais plutôt que, dans ce cas, on ne peut pas faire sans les industriels, et que nous sommes bien contraints de jouer selon leurs règles.
Il n'y a qu'à voir les difficultés rencontrées par le projet OpenGraphics dont on a parlé récemment [https://linuxfr.org/2005/05/04/18867.html(...)] : sans le soutien d'un industriel, l'avenir paraît assez sombre...