Humeur : Quelques réflexions autour des brevets logiciels
Posté par blop_ (). Modéré le 03 mai 2005.
Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.
Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?
> Lire la dépêche (107 commentaires, moyenne: 3).
Vous avez demandé le commentaire #571075.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0662s (dont 0.006 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Qui va taper sur l'OEB ?
Merci de nous faire partager ton avis :)
Quand on regarde les motivations originelles des brevets, on voit que c'était une bonne idée : favoriser la circulation des idées nouvelles. Mais comme toutes les bonnes idées, elle a été corrompue et détournée par certains hommes à leur profit exclusif...
Une question me taraude depuis que je suis l'histoire des brevets logiciels : tout le monde crie haut et fort que l'OEB a accordé illégalement des brevets. Pourquoi donc personne ne remonte les bretelles de l'OEB ? Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger des sanctions, non ?
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
La commission européenne peut-être ???
Ok je => [] ...
- Christophe -
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Perso je vois deux raisons :
- beaucoup de ces brevets soi-disant illégaux ne le sont pas. Cf la FFII qui s'amuse à compter le nombre de brevets qui contiennent "software" qui sont à priori réellement du logiciel.
C'est vite oublier que ce qui est interdit c'est de breveter du logiciel en lui même (considérant que le brevet est justifié parce que le logiciel est technique et innovant en lui même, indépendament de son effet), qu'en réalité un brevet ne contenant que du logiciel mais brevetant un effet technique innovant introduit par le logiciel est tout à fait valable d'après la règlementation actuelle (en gros on pourrait tout à fait breveter un nouveau format d'image ou vidéo)
- Ca coute des sous d'aller prouver en justice que le brevet n'est pas technique ou pas innovant. Du coup tant que ce n'est pas utilisé tout le monde s'en fiche. Quand c'est utilisé contre une grosse boite il est souvent plus simple de faire des échanges de brevets (je t'accorde une licence de mon brevet idiot si tu m'accorde une licence du tiens) et pour les petits ils n'ont pas le courage ou les sous pour se battre.
> Il y a quand même bien un organisme quelconque de contrôle capable de lui infliger
> des sanctions, non ?
Sauf erreur l'OEB est indépendant et financé sur ses propres deniers. ce qui pourrait lui remonter les bretelles ce sont :
- les politiques en place, mais il faudrait se mettre d'accord pour ça, visiblement ils sont plutot pour étendre les brevets que pour les limiter
- la loi, les parlementaires essayent mais ce n'est pas simple
- la justice, mais il faut la saisir et la payer
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Perso je vois deux raisons :
Raisons idiotes.
La vraie raison, c'est simplement que ce que fait l'OEB n'est pas "illégal".
L'OEB ne dit pas le droit, c'est une chambre d'enregistrement : il ne "valide" pas en tant que tel un brevet. Il ne fait qu'enregistrer des dépôts. Bien sûr, pour que le système soit efficace, l'OEB est censé étudier chaque brevet soumis pour déterminer s'il est réellement valide au regard de la législation. Mais s'il ne fait pas bien cette étude (volontairement ou non, peu importe), ce n'est pas un délit.
En lisant le Code de la Propriété Intellectuelle au chapitre "propriété industrielle", on voit bien qu'il n'y a rien sur le caractère délictuel de l'enregistrement de brevets "invalides". On peut prouver qu'un brevet est invalide devant un tribunal, mais on ne peut pas pour autant poursuivre en justice l'organisme qui a accepté le dépôt de ce brevet.
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
> L'OEB ne dit pas le droit, c'est une chambre d'enregistrement
C'est la mode en ce moment de dire que seule la justice tranche, mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto. C'est bien le rôle de l'OEB que de valider les brevets, le fait qu'il soit possibe de corriger une erreur via la justice ne lui retire en rien ce rôle.
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
mais ça ne réduit en rien l'obligation pour les autres de se conformer à la loi, qu'on s'appelle OEB ou monsieur Toto.
Mon message précédent dit précisément que l'OEB n'enfreint pas la loi. La loi ne dit pas qu'enregistrer un brevet non-valide est illégal.
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
La loi dit qu'un brevet doit avoir certaines caractéristiques. S'ils ne les ont pas ce ne sont pas des brevets. Faire un papier disant que c'est un brevet c'est faire un faux, non ?
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Hélas, non. L'OEB ne dépend pas de l'UE. Son président a même un statut de diplomate avec l'immunité qui va avec. Son conseil d'administration, qui est son seul contrôle, est constitué de juristes qui vivent de sa rentabilité. En gros, c'est un cheval fou.
L'OEB a été créé lors d'une réunion de chefs d'états incluant des états hors UE (Suisse, par exemple). C'est pour cela que l'OEB échappe à tout contrôle.
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Wow!:!! En effet, c'est extraordinaire ca :-) Comment créée un organisme par une volonté politique qui peut servir ensuite ses propres intérêts mercantiles :-(
Et le coup du statut de diplomate c'est la cerise sur le gâteau, j'en reviens pas !! :-(
- Christophe -
[^]Re: Qui va taper sur l'OEB ?
Cette information (interessante s'il en est) m'interpelle. Cela veut dire en substance que l'OEB est financé uniquement par les entreprises qui déposent des brevets et que donc ceux-ci ont un poid sur les décision du groupe.
Ca me fait penser à une entreprises et des actionnaires tout ca. La statut de diplomate en plus :/ .