Articles : Les eurodéputés résistent aux brevets
Posté par Gluck_ (page perso, ). Modéré le 25 mai 2005.
En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).
À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. »
À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.
Rien n'est donc perdu...
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"Démocratie" européenne
La majorité absolue de tous les députés, pas uniquement des présents, si je me souviens bien. C'est plus difficile...
Il ne faudrait surtout pas adopter directement les amendements de la seule instance européenne élue...
Rien n'est gagné non plus.
En tout cas, les eurodéputés qui prennent leur travail au sérieux ont toute ma considération : c'est un vrai parcours d'obstacles de défendre la démocratie en Europe.
Et là encore, c'est un des domaines où le parlement à droit à la codécision, la procédure la plus avancée, sinon on ne lui demande pas son avis.
Heureusement que la "constitution" va tout améliorer grandement : dans quelques domaines supplémentaires, le parlement pourra avec la même procédure émettre un avis dont les autres instances évitent de tenir compte...
Et dire qu'il eût été tout-à-fait possible de passer à une démocratie parlementaire... si ce n'est pas ce que les rédacteurs de la constitution avaient voulu éviter à tout prix. C'est tellement mieux de désigner les membres de la commission, l'instance la plus puissante, par copinage, et de faire sa cuisine en conseil des ministres, pour après revenir l'imposer dans son pays en disant "on n'y peut rien, c'est l'Europe", qu'il faut que cela continue.
Surtout, votez bien oui au dernier pas vers la démocratie en Europe...
C'est ce qu'on attend de vous.
« Ils font la fête au mois de juillet,
en souvenir d'une révolution,
qui n'a jamais éliminé
la misère et l'exploitation. »
Renaud, Hexagone
[^]Re: "Démocratie" européenne
Tu as raison, il vaut mieux laisser les choses en l'état qu'accepter des petits progrès.
D'ailleurs, lorsque le parlement a été créé, il avait un rôle purement consultatif. On n'aurait jamais dû accepter ça !
Comme ça, il n'y aurait pas de parlement du tout et la démocratie s'en porterait vachement mieux.
[^]Re: "Démocratie" européenne
Tu as raison, il vaut mieux laisser les choses en l'état qu'accepter des petits progrès.
Peut-on voir un débat brevet logiciels sans se disputer sur la constitution?
Peut-on faire un effort dans ce sens, au moins jusqu'a dimanche soir?
[+] [^]Re: "Démocratie" européenne
Mais oui, précipitons-nous pour accepter des progrès infimes et pour figer tout cas dans une constitution pratiquement pas révisable pour être sûr que ce soit bien les derniers.
Des gens sont morts pour que nous ayons une véritable constitution (établie par une assemblée constituante, avec des pouvoirs élus et séparés) en France, mais il est urgent d'accepter n'importe quoi comme constitution au dessus (voir l'article I-6) parce que sinon, l'Europe, elle va imploser subitement, il pleuvra des grenouilles et la terre arrêtera de touner.
« Ils font la fête au mois de juillet,
en souvenir d'une révolution,
qui n'a jamais éliminé
la misère et l'exploitation. »
Renaud, Hexagone
[^]Re: "Démocratie" européenne
Et puis nos élites, qui ont construit l'Europe à leur idée, rien que pour eux sont tellement gentils de nous donner quelques cacahuètes (et une fois que tu as retiré tous les articles qui sont "sans préjudice" de la loi du plus fort et toute la partie II, puisqu'elle "ne crée pas de nouveaux droits", il n'en reste plus beaucoup) pour qu'on la légitimise que cela vaut bien d'abandonner la démocratie.
Quelle idée idiote d'ailleurs de prétendre avoir une influence sur la conduite de nos pays et de nos vies au lieu de laisser ces gens qui sont tellement plus intelligents que nous décider de tout à notre place.
Stéphane Denis, chroniqueur du Figaro, a d'ailleurs très bien le problème exprimé à propos du référendum :
"Envisageons simplement les dangers que la démocratie fait courir à une grande ambition. Ils sont considérables et, de plus en plus, les dirigeants des pays modernes, s'ils veulent gouverner de façon efficace, devront trouver les moyens de contourner la démocratie."
Eh bien ça y est, ils ont trouvé : c'est l'organisation de l'Europe !
Vivement qu'elle prenne complètement le pas sur nos vieilles démocraties pas "modernes" du tout.
« Ils font la fête au mois de juillet,
en souvenir d'une révolution,
qui n'a jamais éliminé
la misère et l'exploitation. »
Renaud, Hexagone
[^]Re: "Démocratie" européenne
Je pense qu'il vaut mieux des progrès « infimes » que pas de progrès du tout.
À sa création, le parlement européen n'avait aucun moyen de s'opposer à quelque directive ce soit. Ses pouvoirs et ses domaines de compétence ont été élargis petit à petit. Aujourd'hui, s'il maintient sa position en seconde lecture, le conseil et la commission devront bien finir par négocier avec lui.
Si les extensions successives des pouvoirs du parlement avaient été refusées sous prétexte qu'elles étaient trop infimes, est-ce que le parlement serait plus fort aujourd'hui ? J'en doute.
Pour ce qui est de « figer tout cas dans une constitution pratiquement pas révisable », je te fais remarquer que les traités actuels sont tout aussi figés et pas plus révisables (plutôt moins, même).
Pour ce qui est de l'article I-6 (primauté du droit européen sur le droit national), si tu l'enlèves, je ne vois pas à quoi sert l'union européenne. Et pour la constitution pour laquelle des gens sont morts, avec assemblée constituante et tout, je crois que tu ferais bien de réviser l'histoire de la cinquième république.
Puisque on parle d'Alain Lipietz plus bas :
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1279(...)
http://lipietz.net/article.php3?id_article=1428(...)
Mais j'imagine qu'il est lui aussi, avec Michel Rocard et tant d'autres qui luttent au parlement contre la directive sur les brevets logiciels, un anti-démocrate forcené.