Articles : Un round de perdu pour les opposants aux brevets logiciels
Posté par Julien CARTIGNY (page perso, ). Modéré le 22 juin 2005.
Le vote, prévu dans 15 jours au parlement doit confirmer ou non la directive sur les brevets logiciels. Il est temps de refaire du lobbying...
NdM : Rappelons qu'il s'agit là d'un avis préliminaire, non contraignant, d'une des commissions du Parlement Européen. Les amendements rejetés par la commission JURI pourront être ré-introduits en séance plénière. Il est maintenant nécessaire d'organiser le lobbying pour que chaque député européen, notamment les nouveaux arrivants de juin 2004, ait entre ses mains un autre avis que celui de la commission JURI.
![[en]](../images/en.png)
JURI Committee leaves Council text largely unchanged (463 hits)![[fr]](../images/fr.png)
La position de la commission JURI (785 hits)-
IT groups win EU ruling on patents (416 hits)
-
Patent absurdity (RMS) (483 hits)
-
Act NOW ! (563 hits)
-
Traduction Framasoft de Patent absurdity (RMS) (461 hits)
> Lire la dépêche (23 commentaires, moyenne: 3,4).
Vous avez demandé le commentaire #592162.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0488s (dont 0.0047 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
les logiciels deja exclus de la brevetabilité
Salut
J'ai lu le PDF de la commission JURI et, bien que ne sachant pas quels amendements ont été refusés, les modifications apportées me semblent déja bien puisqu'ils reformulent les articles bancals et reprécisent que les logiciels sont une oeuvre intellectuelle soumise au droit d'auteur et qu'a ce titre ils ne peuvent être brevetés (ce qui est soumis au droit d'auteur est de facto interdit de brevet puisque cela ferait double emploi).
Je ne vois donc pas en quoi nous avons perdu un round puisqu'à la lecture des modifications apportées les logiciels sont déclarés clairement et explicitement comme non brevetables.
Si quelqu'un saurait m'expliquer en quoi on a perdu ce round ca me permettrait de finir la journée moins bête.
Morigane
[^]brevets logiciels != brevets sur les logiciels
Si quelqu'un saurait m'expliquer en quoi on a perdu ce round ca me permettrait de finir la journée moins bête.
Faudrait peut-être que Linuxfr publie des FAQs un jour, histoire d'éviter d'avoir à chaque fois les mêmes malentendus sur un sujet récurrent...
Les brevets logiciels ne consistent pas à breveter des logiciels, mais des algorithmes, méthodes, procédés. Donc, voilà, dire que les logiciels ne peuvent pas être brevetés, ça ne mange effectivement pas de pain, puisque tout le monde s'en fichait déjà.
[^]Re: les logiciels deja exclus de la brevetabilité
Comme dit dans la nouvelle et sur le premier lien, les amendements retenus par la commission JURI ne retiennent que quelques amendements principalement cosmétiques (effectivement, des phrases bancales, des points trop gros pour passer, etc.). Mais les principaux points dangereux de la position du Conseil restent dans la version qui sera proposée au vote aux parlementaires :
* L'article 3 sur les conditions de brevetabilité est totalement inacceptable (il suffit d'avoir une application industrielle et d'apporter une innovation si minime soit elle)
* L'article 4 sur les exclusions est tellement vague et douteux qu'il en devient dangereux
* Le nouvel article 6 sur l'interopérabilité complique considérablement l'application de l'exception d'interopérabilité.
Bref, il ne faut pas que se fier au document officiel, évidemment parce que les explications sont là pour adoucir les moeurs et sont bien entendu orientées (pas que je crois possible de faire vraiment neutre - jamais justement, autant recouper avec la position orientée dans l'autre sens de la FFII), et surtout parce que ce qui est inacceptable dans ce texte, ce n'est pas ses apports mais ses manques, ce qu'il n'apporte pas.
C'est donc une défaite, car si les députés décidaient d'adopter la position de la JURI au nom des avancées minimes qu'elle comporte (et simplement parce qu'il est confortable d'accepter la position d'une instance "supérieure", encore plus quand ça ne va pas contre les pressions qu'on a subies), ce serait sans aucun doute et à court terme l'adoption d'une large brevetabilité des logiciels dans l'Union.
[^]Re: les logiciels deja exclus de la brevetabilité
Dans les articles modifiés ils précisent que les algorithmes ou les méthodes ne sont pas brevetables au même titre que les formules mathématiques.
Pour le reste j'espère que comme pour le premier passage le parlement refusera cette version là.
Merci des explications je me sens moins bête.
Morigane