Articles : Les eurodéputés rejettent la directive sur le brevet des logiciels
Posté par Asséré. Modéré le 06 juillet 2005.
Pour mémoire, le passage d'une telle directive (soutenue par la commission européenne, le conseil européen, l'office européen des brevets et les lobbies ou associations de géants du logiciel) aurait :
- légitimé les revendications de propriété intellectuelle sur des idées
- renforcé les positions monopolistiques en mettant à genoux les PME informatiques par le biais d'un racket à l'algorithme
- multiplié les procès, favorisant les géants mais pénalisant les PME qui auraient du reporter une partie de leurs investissements en R&D sur des investissements juridiques
- privé le marché de la concurrence des PME, réduisant ainsi le besoin d'innovation, et pénalisé le consommateur du fait d'un choix réduit
Ce rejet nécessitait un vote "contre" d'une majorité des eurodéputés, et non d'une majorité des membres présents. Ce n'était pas gagné d'avance mais avec 648 voix contre, c'est une grande victoire.
NdM : Merci à pikapika, Asséré, Rafael Pinilla, godzom, erik_lallemand, Franco PECORARO, grdscarabe, m4tth, neuro, lasher, joseph bellomo, tuiu pol, Teetoow, distoage, Psy, Pierre-Yves Dubreucq, Ano, Rémi Colomb, Benoît Rouits, Kévin Roussel et nicolas figaro d'avoir proposé leur nouvelle !
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Information sur le site.
Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Pardonnez-moi, mais je suis un peu scié à la lecture de vos commentaires. Avez-vous bien lu https://linuxfr.org/comments/598100.html#598100(...) ? Je me permets de citer le passage qui me paraît le plus important :
648 voix contre 14 alors que Michel Rocard doutait qu'on puisse arriver ne serait-ce qu'à la majorité des 367, et vous croyez que c'est parce que le Parlement a entendu la Voix ?
D'après le texte que je viens de citer, cette majorité écrasante ne signifie pas un non massif à la brevetabilité des logiciels, probablement même exactement le contraire. D'après ce que j'y lis, la première force du parlement a rejeté le texte parce qu'elle avait peur de ne pas obtenir la brevetabilité totale, sans limites. S'il y a (j'invente le chiffre) 600 députés qui ont voté pour cette raison, soyez sûrs qu'ils reviendront dès qu'ils en auront l'occasion, et cette fois-là pourrait faire mal !
La vigilance est toujours de rigueur, et il faut continuer à informer (et quand je vois le silence étouffant des médias traditionnels dans cette affaire, je suis aux antipodes de l'optimisme affiché dans certains commentaires, sur le mode « le parlement nous a écoutés, vive le parlement, vive la démocratie ! »). Tu parles ! On a failli se prendre cette loi catastrophique sans que ça fasse une minute la veille au journal de 20h (pour aujourd'hui, je ne sais pas : trop écoeuré par ce média de merde, j'ai pas écouté leur « journal »), et la raison de son rejet n'est pas une majorité contre les brevets logiciels, mais semble-t-il une majorité pour la brevetabilité totale.
À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels ; la plupart des gens ont une érection dès qu'ils entendent le mot « brevet », quel que soit le contexte ; une loi transformant l'Europe en République bananière peut être « discutée » (doux euphémisme pour décrire toutes les man½uvres qu'on a pu voir) pendant plusieurs années et votée sans que personne de la populace ne soit au courant ! Démocratie, liberté de la presse, comme que je suis fier !
Alors, mettons les points sur les i : le pire a été évité, certes, mais le sujet reviendra sur le tapis et rien n'est gagné d'avance.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Je ne dois pas comprendre grand chose au fonctionnement de l'europe.
Faut m'expliquer svp. Je veux bien croire à la théorie du complot quand je vois 640 voix sorties de nulle part aller dans notre sens pour d'obscures raisons mystiques, mais ... Je ne vois vraiment pas en quoi ça peut servir aux pro-brevets de dire non maintenant, alors qu'on leur offrait sur plateau doré le texte de leur rêve (contenant assez de flou juridique pour incarner leur rêve) ?
Qu'est-ce que ça leur apporte d'attendre + longtemps ?
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
D'apres ce que j'ai compris de la nouvelle ici et des autres informations, il y avait deux camps au parlement europeen: un pour le texte de la commission, et un pour les amendements "Rocard". Le rapport de force etait tres serre, et donc aucun des eux camps n'a voulu prendre de risque: pour les premiers voir les amendements votes, pour les seconds voir la directive de la comission acceptee telle quelle, et donc ils ont prefere la solution "sure", pour des raisons diametralement opposees. Ils ont donc preferer rejeter tout en bloc et garder le statu quo.
Je pense aussi que ce n'est que partie remise et qu'il va falloir rester vigilant.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Ce n'est pas parce que le PPE est le premier parti au parlement européen qu'il a la majorité absolu à lui tout seul. En fait il ne comprend que 268 députés (sur 732) et une partie d'entre eux, menés par Manders et Lehne, se sont retournés et déclarés favorables aux amendements Rocard/Buzek/Duff. Sachant que le PS (200 députés), les verts (42 députés) et le GUE (communistes/extrême gauche, 41 députés) étaient très majoritairement favorables aux amendements le rapport de force s'avérait indécis. Donc ce ne sont surement pas 600 députés qui ont rejeté le texte pour la raison que tu cites (ce serait stupide).
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Doit y avoir erreur.
Lehne est un des principales pilotés des lobby pro brevet.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Ooops tu as raison, j'ai confondu. Lehne et Manders sont ceux qui ont appelé à rejeter la directive car elle risquait d'être amendée.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
> À part les trois pelés qui vont linuxfr, personne en France n'est au courant du problème posé par les brevets logiciels
Quand je vois que les articles sur les brevets logiciels étaient à la une sur lemonde.fr, je me dis que y a des chances que la problématique des brevets logiciels soit connue d'un public plus large que je ne le pensais.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
>Quand je vois que les articles sur les brevets logiciels étaient à la une sur >lemonde.fr, je me dis que y a des chances que la problématique des brevets >logiciels soit connue d'un public plus large que je ne le pensais.
En même temps quand on voit que dans les "recommandés" du Monde il y a trois articles sur les brevets. On est en droit de suspecter une participation massive de nos rangs pour faire monter les articles dans le top 10.
La resistance a cliqué!!
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Pire, il y a ici des rigolos qui font des liens directement vers le vote en disant d'aller voir. Résultat je me suis fait avoir deux ou trois fois à voter sans le vouloir en cliquant sur un lien en commentaire.
Non seulement les "recommandés" du Monde ne sont pas rééls/réalistes mais en plus je ne suis vraiment pas fier que ce genre de procédés viennent d'ici.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Ben sauf qu'a mon avis, le public entre Le Monde (et de maniere generale la plupart de la presse ecrite) et celui vise par la presse televisuelle... Y a pas photo au niveau de la diffusion.
Donc moi je suis quand meme decu de la couverture de l'evenement par la presse francaise.
Il faut croire que les brevets logiciels ne font pas le poids face aux JO et les affaires privees du prince de Monaco (qu'est-ce qu'on s'en fout qu'il ait reconnu son fils illegitime... D'ailleurs, pourquoi illegitime ? Il est pas marie que je sache ?!)...
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Il faut croire que les brevets logiciels ne font pas le poids face aux JO
Le peuple s'en fout de la liberté et de la démocratie. C'est trop abstrait. Des jeux et à manger, comme dans la Rome d'autrefois!!! c'est tout ce qui compte.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Les esclaves, un peu de liberté (au sens d'affranchissement), ils n'étaient pas contre...
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Je ne suis pas historien mais je ne suis pas convaincu de ce que tu dis. Les esclaves à Rome étaient nourris et logés et leurs conditions de vie étaient infiniment plus enviables que celles des esclaves africains qui ont été déportés aux USA lors de la conquête du nouveau monde. A Rome, tous les métiers (macon, avocat, scribe...) étaient occupés par des esclaves, et ceux-ci s'apparentaient -je crois- beaucoup plus à l'homme commun de nos jours qu'à l'esclave des plantations de coton que j'évoquais plus haut.
En ce qui concerne l'affranchissement... j'en sais rien. Je suis pas sur que ca les intéressait autant que les serfs quelques siecles plus tard.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Oui, c'est bien ce qu'en pensait Spartacus, le gladiateur avait le rôle enviable du taureau dans la corrida, il n'avait pas du tout envie d'être affranchi.
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Difficile de comparer... Un point quand même :
Dans la Rome antique les esclaves sont considérés comme des objets (le maître peut torturer et tuer ses esclaves sans qu'aucune juridiction lui en tienne rigueur...).
Tu généralises un peu... beaucoup d'hommes libres occupaient également ces types d'emploi. Ce que tu dis néanmoins vallait pour les esclaves des grandes villes. A la campagne, et c'est un sujet très mal connu des historiens par manque de sources, les conditions de vie des esclaves se rapprochaient certainement beaucoup de celles des noirs de plantations...
Cela les intéressait au plus haut point (en particulier dans les métiers que tu évoques) pour la simple et bonne raison qu'être affranchi leur permettait de léguer leur (maigre) fortune en fondant un foyer (mariage, filiation etc. ...).
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
Tu as entièrement raison.
On peut se poser la question de la motivation d'un rejet du texte par les pro brevets: ils ne risquaient pas grand chose, en cas de vote des amendements la commission avait anoncé qu'elle enterrerait le texte, ce qu'elle a le droit de faire même après deux passages au parlement.
À moins qu'ils n'aient eu peur que la commission doivent montrer ainsi dans les faits à quel point le parlement européen n'a aucun pouvoir législatif en Europe?
[^]Re: Euh, on ouvre les yeux, on pose son pétard... Merci.
On peut aussi se demander aussi si les pro-brevets n'avaient pas peur que l'adoption des amendements n'inspire le législateur américain, comme Rocard en avait suggéré la possibilité...