Journal : Report du DADVSI, menaces de la Commission sur l'EUCD et proposition d'une directive type Induce Act
Posté par tekool (page perso, ) le 15 juillet 2005
Vous trouverez à (http://eucd.info/rmll2005/index.html),(...) les slides de la
conférence que j'ai donné au RMLL où j'ai présenté notamment la genèse
complète de l'EUCD (et donc du projet de loi français). L'EUCD est cette fameuse directive européenne qui vise, entre autre, à interdire la publication d'un code source ouvert interopérant avec une mesure technique (voir http://linuxfr.org/2005/06/10/19108.html)(...)
Autrement, pour ceux qui s'inquiéteraient à propos du projet de loi français de transposition (le DADVSI), sachez qu'il est reporté à octobre. On le savait mais bon tant que la date du 13 n'était pas passé ...
On notera d'ailleurs à ce propos la sortie de la commission ce même jour qui
menace actuellement les derniers États membres n'ayant pas transposé (déjà signalé sur un journal ...).
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/9(...)
"Marrant", cela se produit le lendemain de l'annonce d'un Induce Act à
l'européenne reprenant les propositions de la directive Fourtou qui avait été
finalement abandonnnées (ie : harmonisation au pénal).
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/9(...)
A +
conférence que j'ai donné au RMLL où j'ai présenté notamment la genèse
complète de l'EUCD (et donc du projet de loi français). L'EUCD est cette fameuse directive européenne qui vise, entre autre, à interdire la publication d'un code source ouvert interopérant avec une mesure technique (voir http://linuxfr.org/2005/06/10/19108.html)(...)
Autrement, pour ceux qui s'inquiéteraient à propos du projet de loi français de transposition (le DADVSI), sachez qu'il est reporté à octobre. On le savait mais bon tant que la date du 13 n'était pas passé ...
On notera d'ailleurs à ce propos la sortie de la commission ce même jour qui
menace actuellement les derniers États membres n'ayant pas transposé (déjà signalé sur un journal ...).
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/9(...)
"Marrant", cela se produit le lendemain de l'annonce d'un Induce Act à
l'européenne reprenant les propositions de la directive Fourtou qui avait été
finalement abandonnnées (ie : harmonisation au pénal).
http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/05/9(...)
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