Articles : Mobilisation européenne contre la rétention des données
Posté par Nicolas Bernard (page perso, ). Modéré le 31 juillet 2005.
Les projets européens de rétention de données visent à obliger compagnies de téléphonie et fournisseurs de services Internet à conserver toutes les données de trafic de leurs abonnés. La rétention des données de trafic révélerait qui a téléphoné ou envoyé un courrier électronique à qui, quels sites web les gens ont consulté et même où ils étaient avec leurs téléphones mobiles. Les services de police et de renseignement d'Europe se verraient autoriser l'accès aux données de trafic. Plusieurs propositions différentes présentées à Bruxelles font état de périodes de rétention allant de 6 mois jusqu'à 4 ans.
La rétention de données obligatoire et systématique proposée par les projets européens ne concerne pas que les personnes suspectées dans le cadre d'enquêtes judiciaires concernant des affaires de terrorisme ou de criminalité. Elle considère comme suspects les 450 millions de citoyens et résidents européens. La rétention de données est donc une politique qui étend sans précédent les pouvoirs de surveillance. Elle constitue dans le même temps une révocation de plusieurs des garanties présentes dans les instruments européens de protection des droits de l'homme, et notamment du droit à la vie privée. (...)
En France, la rétention des données, pendant un maximum de 12 mois, systématique et obligatoire a été introduite dès la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ, article 29), un mois après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, comme une mesure urgente et provisoire. En fait d'urgence, les décrets d'applications de cette mesure n'ont jamais été publiés à ce jour. En fait de provisoire, l'article 29 de la LSQ a été pérennisé dans le code des postes et communications électroniques. Pourtant, les annonces récentes du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur Français indiquent que le gouvernement veut aller encore plus loin. Cette disposition était et demeure encore en violation de la législation européenne. Une plainte contre la France, déposée par IRIS dès janvier 2002 auprès de la Commission européenne, n'a pu aboutir au prétexte que les décrets n'étaient pas parus. (...)
(extraits du communiqué de presse d'IRIS, association francaise qui soutient cette pétition)
NdM : d'autres actualités concernant la vie privée, en vrac :
- les imprimantes qui insèrent des codes d'identification sur les documents imprimés (appel de l'Electronic Frontier Foundation) ;
- l'utilisation des tags radiofréquences RFID pour tout et n'importe quoi ;
- les préoccupations des Français autour du projet de nouvelle carte d'identité électronique.
![[fr]](../images/fr.png)
Le site de la pétition (461 hits)-
Le site de l'association IRIS (161 hits)
-
Le dossier d'IRIS sur la rétention des données (177 hits)
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European Digital Rights (107 hits)
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Information sur le site.
[+] faux arguments
Je veux bien m'inquieter de l'usage qui pourrait etre fait de donnees relatives a ma vie privee, mais je n'aime pas qu'on me pousse a l'action sur la base d'arguments discutables. Voire faux.
Aujourd'hui, quelques individus peuvent s'approprier des armes de destruction massive, ou presque, et faire des centaines ou des milliers de victimes innocentes.
Pour arreter, ou prevenir, ce genre de tragedies, les donnees relatives aux appel telephoniques semblent utiles. La preuve en est que grace a ces donnees l'un des derniers poseurs de bombe de Londres a pu etre arrete en Italie.
On peut s'interroger sur l'usage de ces donnees, mais pretendre qu'elles n'aident pas aux enquetes est donc faux.
Pourquoi avancer de faux arguments ?
[^]Re: faux arguments
Surveiller les agissements d'une personne suspecte peut se justifier mais pourquoi vouloir surveiller tout un chacun sous prétexte qu'un jour peut-être il commettra un délit.
C'est du n'importe quoi, on se croirait aux US
[^]Re: faux arguments
Ca me rappelle un film, où les personnes était arrêter avant qu'elles ne commettent le crime, car la police utilisé une machine à voir le future (en quelque sorte).
Mais le problème reste entier. Peut-on t'arreter pour quelque chose que tu n'as pas (encore) commis ?
N'est t on pas innocent jusqu'a preuve du contraire ?
Doit on surveiller tout un chacun car tout un chacun peut devenir coupable d'un future délit.
Je ne pense pas.
Ulrich
Java pas bien, Java l'dire à ma mère.
[^]Re: faux arguments
> Peut-on t'arreter pour quelque chose que tu n'as pas (encore) commis ?
<humour noir>Comme un attentat suicide tu veux dire ?</humour noir>
[^]Re: faux arguments
attentat suicide => usage et detention illegal d'explosif , association de malfaiteurs etc...
Et on peut t'arreter pour ca.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[+] [^]Re: faux arguments
Tu ca, ce sont des propos d'Ultra-libéraux !
Certaines personne vont commettre des crimes, car c'est la "faute à la société", ce sont des criminels-nées.
Il faut donc déterminer statistiquement le profil de ces gens et les éliminer avant qu'ils agissent. Ce qui implique bien sur une surveillance de tous les instants.
Vive la Prévention, donc!!!
.
[+] [^]Re: faux arguments
Oui, c'est ce qu'on appelle la prévention (ou, en terme technique, la prophilaxie sociale). Car il existe des criminel né, des gens qui dés la naissance se voue au MAL, et vol, viole, tue etc..
Certes, ils sont le jouet des force sociale, et aussi des force physique (car les Loi de la physique, plus que la société détermine le comportement de l'individue). Il faut donc les élliminer préventivement.
La dessus, la gauche depuis le XIXéme siécle a toujours été cohérente.
On devrait donc avoir une unanimité en France sur la Prévention.
[^]Re: faux arguments
D'habitude, j'aime pas les réponses toutes faites, mais là on va faire une exception :
Article premier
Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité.
Article 2
1.Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.
2.De plus, il ne sera fait aucune distinction fondée sur le statut politique, juridique ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou territoire soit indépendant, sous tutelle, non autonome ou soumis à une limitation quelconque de souveraineté.
Article 3
Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 5
Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 6
Chacun a le droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique.
Article 7
Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.
Article 8
Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
Article 9
Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou exilé.
Article 12
Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 18
Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.
Article 19
Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit.
Je n'ai mis que les articles qui ont engagés un certain nombre de pays à ne jamais faire ce que tu suggère de faire.
Pour la suite :
http://www.un.org/french/aboutun/dudh.htm(...)
Kha
PAM, PAM, PAM, PAM, Lovely PAM ! Wonderful PAM !
[^]Re: faux arguments
Cette pétition ne dit pas que ces données n'aident pas aux enquêtes, elle dit qu'elles pourraient mener à de fausses pistes. En effet, il ne faut pas se leurrer, si un terroriste très organisé veut faire quelque chose, il ne va pas laisser noir sur blanc les traces explicites de ses projets...
Une donnée numérique est toujours falsifiable, et engranger les données de 450 millions d'invidus qui sont potentiellement falsifiée ça peut se révéler être une perte de temps énorme. Avoir des indices, c'est bien, mais être noyé sous les indices c'est possible aussi. Je pense que c'est plus dans ce sens là qu'il faudrait voir le 3ème point de la pétition.
Par ailleurs, tout ça pose une question: où fixe-t-on la limite ? Si je pousse ton raisonnement plus loin, ça pourrait être bien de tracer les faits et gestes de chacun, sans limite de vie privée. Ainsi on l'aurait trouvé en 5 minutes, le terroriste... après le drame, encore. Ce n'est peut-être pas la bonne voie, ne penses-tu pas ?
[^]Re: faux arguments
j'avais fait un journal http://linuxfr.org/~lilliput/18865.html(...) sur une proposition faites par les anglais au lendemain du premier attentat.
La rétention de données est *ridicule* voir illégitime. Admettons que je veuille réelement faire un attentat vais-je utilisé mon abonement adsl pour envoyer mes mails ? vais je utiliser mon mail perso non crypté pour envoyer les plans ? Vais je utilisé mon abonnement 4h avec mon portable ( présentation de carte d'identité obligatoire en France) - Oui, la mesure ne concerne pas que le grand Internet.. ( Je re-précise qu'a ce jour pas besoin de carte d'identité ni justificatif de domicile pour avoir une sim sans forfait du type "Mobicarte" (Pay as you go).
Ce qui est de la rétention des mails; seul les headers sont conservé.. (ca servirai même pas a servir a lutter contre le spam vu le nombre de bots;.. )
Je n'ai jamais approuvé de quelque façon qui soit un acte jouant sur la terreur civile et encore moins d'actes barbare.
Mais surveillé tout mouvement, une étude américaine a pu démontrer que simplement avec la location de l'appel et de l'heure d'appel on pouvait déterminé le type de relation avec la personne - famille - amis ou collègue. Après tout le monde a crititqué les US pour les mesures post 9/11 mais bon en Europe on est pas mieux
Sur les journaux de vulgérisation informatique anglais, des études montrent que les anglais hésiteraient pas a payer £2 en plus sur leur forfait ( environ 3¤ ) pour avoir ce genre de systême. Franchement je ne les blâmes pas c'est un gros coup médiatique ( La BBC a dit alors ca doit être vrai .. )
Faut arreter comme si que les terroristes bien équipé ne pouvait pas s'acheter des tel satélite avec un crypto intégré ? comme si que les phones VOIP ne pouvaient pas etre spoofé..
De fois je me demande ce qui est pire; faire peur ou joué avec la peur des gens pour obtenir quelque chose .
SayCure IT!
John
[^]Re: faux arguments
D'un côté nos politiques disent qu'il ne faut pas céder face au terrorisme. Ces méchants terroriste qui sont contre la démocratie et la liberté !
Et d'un autre côté ils arrivent à nous pondre des projets de lois liberticides...
Je suis complètement d'accord avec le fait qu'il n'y a que très peu d'utilité avec la rétention des données. Les terroristes ont des moyens très simple de passer à travers le système, et en contre partie on piétine la vie privée. On perd beaucoup de chose (notre liberté !) pour gagner quoi ? L'arrestation de quelques terroristes indélicats.
Comme ci le terrorisme était la première cause de mortalité en France...
Et si vous voulez faire la guerre
Payez-la de votre peau
[+] [^]Re: faux arguments
Bof, de toute façon la répréssion va augmenter naturellement dans les années à venir du fait de l'imigration. Pourquoi ?
Parce que déja il y a plus de voleurs et de violeurs chez ces gens là (60% des prisonniers en france). Mais surtout, parce que, comme ils sont d'une autre culture, nous sommes amené à légaliser des choses qui pour nous, français, sont évident. Par exemple l'atteinte au drapeau. Il ne viendrait à aucune français (sauf probléme psychologique grave) d'aller bruler un drapeau francais. Mais ce n'est pas le cas pour un immigrés, puisqu'il est là en touriste. Donc nous sommes obliger de faire une loi la dessus. Et ainsi de suite, comme pour les tournantes, ou ce que vous voulez. Bref, la répréssion à un grand avenir devant elle.
De toute façon, par rapport à notre histoire, elle est encore trés superficiel. Vivement que le droit révolutionnaire de 1789 retrouve sa vigeur ! Oui, il faut restaurer les chatiments de notre tradition que certains idéologues nous ont fait perdre.
D'ailleur les français préféres la sécurité à la liberté, sinon ils lutteraint plus vaillament contre la sécurité sociale et autre machin qui violent la liberté..
[^]Re: faux arguments
L'utilité de la rétention de donnée et du flicage généralisée n'est peut être absolument pas lié à son efficacité mais à l'image qu'elle donne pour rassurer la population. N'ayez crainte, regardez des militaires armées dans les gares, une surveillance de vos faits et gestes, vos papiers pour faire la moindre chose. Mais en même temps ce type de mesure développe la peur dans la population ce qui est l'objectif des terroristes.
En fait, j'ai l'impression que toutes ces mesures liberticides et inutiles sont la première grande victoire des terroristes.
[^]Re: faux arguments
En fait, j'ai l'impression que toutes ces mesures liberticides et inutiles sont la première grande victoire des terroristes. Je plussois !
Pour le moment, dans la bataille contre le terrorisme (en fait la bataille menée par certains prétendus islamistes qu'on qualifie de mouvance d'Alqaïda), je ne vois que des victoires du terrorisme. Et chaque attentat marque plus nettement encore cette victoire. Malheureusement, je ne prévois pas d'améliorations sur le front.
Les mesures prises permettent peut être d'éviter certains types d'attentats mais je ne vois pas pour le moment de stratégies offensives de reconquête qui permettront de déstabiliser l'ennemi.
La première chose à faire est de couper les voies de ravitaillement essentiellement de la chair fraîche prête à tout les sacrifices au nom d'un Dieu. Mais les libéraux (qualifiés d'ultra) sont trop contents des batailles gagnées contre l'humanité pour que cela cesse.
[^]Re: faux arguments
C'est quoi une stratégie de reconquète contre le terrorisme ? Ou est l'état à envahir ? tu veux faire quoi : faire péter une bombe atomique ?
[^]Re: faux arguments
Cette réaction est celle d'un descendant du babyboom, nourri aux films de guerre et aux western, réaction provoquée, souhaitée et obtenue par un des protagonistes.
Les armes pour vaincre ne sont pas habituelles. Le dernier paragraphe donne une idée de là où les efforts doivent être portés...
Pour mémoire, même si les armes ont servis à gagner la guerre froide, ce n'est pas leur utilisation qui a amené à la victoire (au contraire, cela aurait été une défaite générale).
[+] [^]Re: faux arguments
Oui, la surveillance interdit de fait l'utilisation du numérique et d'internet au terroriste.
C'est donc une bonne mesure.
Par ailleur tu surestimes le niveau des terroriste. Bien que ce soit la pluspart du temps des immigrés ou des étrangers ayant fait leur étude en Occident, ils sont tout de même assez amateurs.
PS : Biens sur tout les immigrés ne sont pas des terroristes, seulement quelques uns..
[^]Re: faux arguments
Même pas!
Un terroriste, s'il veut peut utiliser des remailers pour ses mails (cf. mixmaster), des chaînes de proxies pour surfer sur le web (cf. Tor), ou simplement de la stéganographie s'il veut que ce soit moins voyant (les messages étant chiffrés avant d'être dissimulés, au cas où).
Autrement dit, la personne qui veut échanger des secrets peut, mais cela impose des contraintes supplémentaires. À cause de ces contraintes, monsieur tout le monde ne le fait pas et est fliqué. Le terroriste subit ces contraintes et échappe à la surveillance.
La solution naïve "Eh bien on interdit la crypto pour que le terroriste ne puisse plus échanger de secrets" ne marche pas:
- d'une part la crypto existe. L'interdire ne les empêcherait pas de l'utiliser (de même, en dépit de l'interdiction des armes, les braqueurs de banques ne semble pas en manquer...);
- d'autre par, sans la crypto, l'Internet serait beaucoup plus vulnérable à toute sorte d'attaques de ces mêmes terroristes, adieu le commerce électronique, etc.
[^]Re: faux arguments
Et ça fait *un peu* penser à 1984 et son « Big brother is watching you » ...
Encryption is not magic pixie dust to sprinkle on things to make them more secure.
[^]Re: faux arguments
En même temps si moi je suis terroriste et que je veux communiquer discrêtement, bah je repère un cyber-café (si possible sans vidéo surveillance) et je paie mon utilisation en cash, je m'achète une carte téléphonique pré-payée en payant toujours en cash, etc... et je demande à mes amis terroristes de faire pareil.
Donc la rétention de données elle ne risque pas d'aider en quoi que ce soit, ou alors les "terroristes" sont pas très malins.
Bon certes je ne suis pas terroriste mais je pense qu'il est encore possible de passer inaperçu et que la rétention des données n'amènera rien de concrêt pour une personne qui fait un minimum attention.
[^]Re: faux arguments
Il y a bien plus simple : le Wi-Fi. Les réseaux ouverts sont légions, surtout avec le déploiement des modem/routeurs ADSL en Wi-FI.
Tu peux changer tous les jours de point de connexion. Tu peux même éventuellement en utiliser plusieurs pour brouiller encore plus le splans.
En fait, à force d'interdire ou de contrôler de manière plus approfondie, on pousse les criminels à trouver d'autres moyens. Résultat : la lutte devient plus dure.
[+] [^]Re: faux arguments
Oui, oui, mais ca complique la vie des terroristes.
Par ailleur le liquide est numéroté...
[^]Re: faux arguments
Le liquide est numéroté, mais quand un commercant te donne un billet, il ne note pas son numéro. Ces numéros ne permettent pas de pister les gens, du moins pas de manière fine. Et les pièces n'ont pas de numéros... et vu les prix des cybercafé, tu peux payer en pièces.
Par ailleurs, compliquer la vie des terroristes est inutile. Ils l'ont montré, il sont prêt à mourrir pour leur cause. Si tu te figure que le fait de devoir se compliquer légèrement la vie pour accéder à Internet leur fait peur.
De toute facon, si j'étais un terroriste, je n'utiliserais pas un cybercafé (risque d'être remarqué, video-surveillance, etc)... par contre, un peu de war-driving avec une carte wifi puissante et une antenne directionnelle à gain élevé...