Devant le succès incontestable des produits de la Mozilla Foundation (Firefox), il est devenu de plus en plus difficile de gérer ce succès face aux entreprise. Aussi, la Mozilla Corporation vient d'être créée par la Mozilla Foundation. C'est une organisation "for-profit", dont le rôle va être de gérer les relations avec les entreprises, de distribuer les produits pour les entreprises.
Pour couper court aux trolls : non, Firefox et Thunderbird ne deviennent pas payant, et seront toujours basés sur les sources libres de la fondation.
Et avant de troller sur d'autres choses et dire n'importe quoi (désolé, pas le temps de tout expliquer ici en Français), je vous recommande de lire
- la FAQ http://www.mozilla.org/reorganization/(...)
- les explications de Mitchell Baker, ancienne présidente de la MoFo, et présidente de la MoCorp http://weblogs.mozillazine.org/mitchell/archives/2005/08/organizing(...)
- les explications de Frank Hecker http://www.hecker.org/mozilla/dot-reorg(...) , nouveau président de la MoFo
Et sinon, http://www.mozilla.com(...)
Pour couper court aux trolls : non, Firefox et Thunderbird ne deviennent pas payant, et seront toujours basés sur les sources libres de la fondation.
Et avant de troller sur d'autres choses et dire n'importe quoi (désolé, pas le temps de tout expliquer ici en Français), je vous recommande de lire
- la FAQ http://www.mozilla.org/reorganization/(...)
- les explications de Mitchell Baker, ancienne présidente de la MoFo, et présidente de la MoCorp http://weblogs.mozillazine.org/mitchell/archives/2005/08/organizing(...)
- les explications de Frank Hecker http://www.hecker.org/mozilla/dot-reorg(...) , nouveau président de la MoFo
Et sinon, http://www.mozilla.com(...)
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Mouais...
Bon, après lecture rapide de la FAQ, la première question qui me venait à l'esprit à laquelle la FAQ ne semblait pas apporté de réponse, c'est: "Que va faire la MoCorp que la MoFo ne pouvait pas faire ?"
En gros, avec ma faible connaissance du droit français, rien n'empêche ici une organisation à but non-lucratif de faire des thunes, pour peu que celles-ci soient réinvesties selon la charte qui régit les activités de la dite organisation. La MoFo aurait tout à fait pu, en France, payer des développeurs, faire de la pub, vendre des services, etc. le tout autour des produits Mozilla. Et l'avantage d'être une organisation et pas une boite est qu'on ne risque pas de voir la fondation tomber aux mains d'autres personnes, par le biais de rachats de parts et autres problèmes liés aux investisseurs.
Or donc, les explications de Mitchell Baker répondent vaguement à cette question. Il explique, sans trop de détails, que le droit américain pour les organisation à but non lucratif a été écrit pour les musées, universitées et autres, mais pas pour une fondation développant des logiciels. Il parle d'incertitudes quant à l'application de ces codes à la MoFo, à ses relations avec les entreprises, aux revenus de la MoFo.
Mouais. Ben, c'est bien vague comme il faut, pas d'exemple précis d'un problème rencontré par la MoFo vis à vis du droit américain. Ce n'est pourtant pas comme si la MoFo n'avait pas d'équipe juridique, ni les moyens d'en entretenir une. Bref, je sais pas vous, mais bien que je demande qu'à l'être, ben... je suis pas convaincu.
Quel est le besoin ?
[^]Re: Mouais...
Du profit ?
[^]Re: Mouais...
Evidemment... ;-)
Pardon, effectivement, j'aurais du précisé: "dans l'intérêt des utilisateurs/développeurs/communautés"...
[^]dans l'intérêt des utilisateurs/développeurs/communautés ?
a mon avis l'intért des "utilisateurs/développeurs/communautés" est que les produits libres/respectueux des standards se répandent le plus possible.
Il est possible qu'une boite puisse aider à répandre les produits mozilla là ou la fondation était peut-être limitée.
Certaines boites veulent payer des services, et payer ces services à une boite qui s'engage avec des contrats commerciaux, que ce soit pour migrer leur parc de IE vers FireFox, ou pour utiliser les produits mozilla en tant qu'outil de développement /débuguage de sites web.
Je regrette juste que cette boite ne soit pas une SCIC ( Société Coopérative d'Intérêt Collectif ), structure beaucoup plus adaptée à la vente de produits et services Libres, et qui permet d'associer employés, partenaires, indépendants, employés et collectivités.
feeder.ww7.be
neoskills.com
pixels.ww7.be
cahierspip.ww7.be
[^]Re: dans l'intérêt des utilisateurs/développeurs/communautés ?
Il est tout à fait possible d'établir ce genre de contrat avec une association... En dehors du facteur psychologique (dont je doute de la pertinence), je ne vois pas vraiment en quoi le fait de fonder cette société va aider à répandre "les produits libres/respectueux des standards" plus que la "simple" fondation...
M'enfin, j'ai pas la science, hein, et surtout je suis pas partisan de la théorie du complot, j'ai juste peur que, bien que l'intention soit bonne, elle puisse ouvrir la porte à d'autres intentions, qui le seraient moins...
[^]Re: dans l'intérêt des utilisateurs/développeurs/communautés ?
À ton argumentation, je reponds : lis le commentaire de Pnume plus bas https://linuxfr.org/comments/607942.html#607942(...)
Avec une fondation, on n'est pas aussi libre commercialement parlant qu'une société commerciale.
C'est d'ailleurs pourquoi on distingue par les lois, ce qu'est une fondation, et ce qu'est une société commerciale. Elles ont chacunes leurs avantages et leurs inconvénients. Il semble que les gens de Mozilla ait besoin des deux pour satisfaire un maximum de monde.
[^]Re: Mouais...
La création de Mozilla Corporation devrait éliminer certains des problèmes légaux et fiscaux épineux qui ont été provoqués par le potentiel de Firefox et de Thunderbird à générer des revenus. Mozilla Corporation traitera maintenant tous les rapports avec les sociétés commerciales et son statut devrait permettre plus de flexibilité dans ce domaine. On peut espérer que les revenus de Mozilla Corporation aideront le projet Mozilla (y compris à la fois la fondation et la société) à être plus autosuffisant, bien que les dons soient toujours les bienvenus.
[^]Re: Mouais...
à propos de Mitchell Baker : s/il/elle ;-)
À propos de ce flou, ne vous inquietez pas, les explications vont venir. Je donnerais des liens vers ces futures explications (certainement en français en plus ;-) au cours de la journée..
À part ça, si j'ai bien compris, les statuts de la MoCorp ne permettent pas les stocks options ou autres rachats. Comme le dit Franck Hecker :
La MoCorp semble en fait avoir juste ce qu'il faut au niveau juridique pour ne pas entraver des relations commercial, ce qui semble plus difficile avec une fondation. Et une entité commercial est certainement plus "crédible" ou "acceptable" (je n'arrive pas à trouver le bon terme) vis à vis d'une autre entité commercial. Il n'y a pas ce "flou" justement que lorsqu'il n'y a qu'une fondation, au niveau de la frontière entre les activités non lucratives et les activités commerciales. Là au moins, c'est plus clair.
[^]Re: Mouais...
Mouais. C'est un point de vue. J'attends les liens dont tu parles pour en juger, parce que pour l'instant, je trouve pas ça tellement clair.
[^]Re: Mouais...
> Quel est le besoin ?
A mon avis : faire croûter légalement les membres de la MoFo.
Il est légitime de rémunérer les services des cadres dans une entreprise, y compris des responsables "administratifs" (ils codent peut-être aussi, mais je n'ai pas le sentiment que cela soiit significatif) comme Baker, Hecker, Cooper ou Nitot.
Dans le cadre d'une fondation (ou en droit français, d'une association à but non lucratif), c'est/c'était juridiquement et fiscalement beacoup plus "Olé-olé" !!
Dans tous les cas l'hypocrisie zarbi qui régnait depuis plus de deux ans sur les desseins de la MoFo est levée, ce qui est toujours positif.
Par contre, de nombreux choix s'éclairent maintenant sous un jour pas très sexy.
Pour moi, la messe est dite, à mes yeux, la MoFo est bien un anachronisme survivant de la Bulle des Technologiques, pétrie de "AOL attitude" et je crains que je ne sois pas le seul à progressivement me détacher des produits Gecko...
Salutations,
Yoj'
[^]Re: Mouais...
Euh.. tu voulais parler de la MoCorp plutôt non ?
Personnellement, tant que Gecko, FF etc restent des logiciels libres et avec des morceaux de technologies innovantes dedans, le reste..
[^]Re: Mouais...
Pour moi, la messe est dite, à mes yeux, la MoFo est bien un anachronisme survivant de la Bulle des Technologiques, pétrie de "AOL attitude" et je crains que je ne sois pas le seul à progressivement me détacher des produits Gecko...
Rien n'empêche le fork en cas de problèmes, d'ailleurs je ne serais pas surpris d'en voir apparaître bientôt si la fondation/entreprise mozilla ne change pas d'attitude rapidement. La question est plus de savoir quels seraient les effets d'un tel fork. A mon avis, il seraient très dommageables pour le monde libre: confusion, division des forces, etc.
En fait, je pense que tant que le code est disponible en GPL, il n'y a pas vraiment de problèmes. Il y a certes quelques problèmes avec les marques, mais les paquets debian (par exemple) , débarassés des marques et autres contenus problématiques, montrent qu'on peut tout a fait s'en passer.
[^]Re: Mouais...
La licence de Firefox n'est pas la GPL, mais la MPL (Mozilla Public License).
[^]Re: Mouais...
Le code source est diffusé sous la triple license MPL/GPL/LGPL [1]. Par ailleurs, on notera [2] : « At the moment, parts of the source are available under either the Netscape Public License (NPL) or the Mozilla Public License (MPL), often in combination with either the GNU General Public License (GPL) or the GNU Lesser General Public License (LGPL), or both. »
[1] http://www.mozilla.org/MPL/relicensing-faq.html(...)
[2] http://www.mozilla.org/MPL/(...)
[^]Re: Mouais...
>En fait, je pense que tant que le code est disponible en GPL, il n'y a pas vraiment de problèmes.
la complexité du code peut etre? forker un projet enorme comme mozilla ou openoffice ca se fait pas en un claquement de doigts. ya qu'a voir le temps de compilation pour voir que c'est pas un projet minable non plus.
rentrer dans un code comme ca sans y avoir participé, à mon avis il s'écoule un sacré délai avant que quelque chose de correct en sorte...
et puis pourquoi vouloir forker après tout?
je ne comprends pas pourquoi tout le monde pousse les hauts cris, "je vais m'éloigner des produits gecko", "la MoFo a interet a changer d'attitude rapidement"... le tout sans explication.
m'enfin? c'est le fait que ce soit possible de faire de l'argent avec un logiciel libre qui vous pose un problème? moi je trouve ca plutot très positif... l'embrouillamini avec les marques, redhat fait un peu pareil, quand tu veux faire du fric avec ton produit, avec en parallele la possibilité que des gens sortent des versions modifiées toutes bugguées (c'est possible car le produit est libre) associées à ton nom de marque, il est normal de "protéger son bifteck".
faut pas exagérer c'est quand même du capitalisme humain là si j'ose dire...
[^]Re: Mouais...
Vis-à-vis des rémunérations des membres de la MoFo, je ne vois pas en quoi ça justifie ce changement.
Je connais peu de grosses associations n'ayant pas de personnel rémunéré. J'en connais même plus d'une n'ayant pas de bénévole, mais uniquement des donateurs et des employés. Donc je ne vois pas trop le problème pour la MoFo. Je suis bien évidemment pour une rémunération des membres actifs de la communauté Mozilla qui le souhaitent.
Quant aux produits Gecko, comme dit dans une autre réponse, tant qu'ils sont libres, je n'ai aucun problème à leur égard...
[^]Re: Mouais...
Il est légitime de rémunérer les services des cadres dans une entreprise
...
Dans le cadre d'une fondation (ou en droit français, d'une association à but non lucratif), c'est/c'était juridiquement et fiscalement beacoup plus "Olé-olé" !!
Ca m'étonnerait énormément.
La tradition des riches aux usa qui se payent des fondations ou leur donnent beaucoup est très implantée, ça consiste à gérer soit même sont argent en trop et à ne pas vouloir passer par un état et le biais d'impots pour qu'il aille là où on veut.
Et ces fondations emploient donc beaucoup de personnel qui est rémunéré normalement.
Non, à mon avis, c'est plus sur la manière de gagner de l'argent que ça coince. Les dons oui, rémunérer les services et donc faire du profit la dessus pour payer les services, c'est ça qui doit être moins évident/légal à faire.
Et il doit y avoir une histoire d'impôts différents profits/non profits, là dessus ils sont comme nous, ils pétochent à l'idée que les impots débarquent.
C'est d'ailleurs la même chose en France avec une asso 1901.
J'ai discuté avec le type des impots qui gérait une asso avec laquelle je travaillais, et quand je lui ai demandé comment ouvrir un compte à l'étranger et faire des transferts, il m'a tout expliqué jusqu'à comment acheter des immeubles à l'étranger.
Donc il n'y a pas de problèmes à être riches ou à rémunérer des gens qui font un travail précis (on avait commencé à rémunérer des profs qui donnait des cours) et nécessaire au sein d'une asso.
Par contre, quand je lui ai dit qu'on tenait une buvette pendant une soirée, il a bien cherché à vérifier que c'était de la restauration à la papa et maman exceptionnelle et qu'on ne faisait pas de la "vraie" restauration régulière qui serait une concurrence déloyale envers les restos et bars locaux, et nous aurait fait tomber dansun régime fiscal différent.
[^]Re: Mouais...
nop pas la pub
[^]Re: Mouais...
Une organisation à but non lucratif peut effectivement vendre des services en France mais uniquement, me semble t'il, si elle ne concurrence pas le secteur privé. Donc si une societe decide de vendre du service sur un produit Mozilla il peut attaquer la MOFO pour concurence déloyale et a toute les chances de gagner.
"D'accord" (Sam Seaborn)
[^]Re: Mouais...
Bon, j'avais dit que je postais plus ici, mais ça, ça m'intéresse beaucoup.
Je connais une association qui vend des services, et je suis surpris de ce que tu nous apprends (enfin, moi, je l'apprends, d'autres peut-être pas), parce que je pensais qu'elle avait des concurrents (mais peut-être est-ce d'autres associations remarque).
Mais effectivement, une telle disposition parait logique. Et dans ce cas, je comprends déjà mieux. Bon, s'ils avaient réussi à trouver une structure qui évitait toute possibilité de dérive, c'eut été parfait, mais bon, il ne faut pas trop en demander non plus...
[^]Re: Mouais...
J'en parle plus haut mais à priori tu peux mais si tu fais des bénéfs tu tombes dans un régime fiscal différent, l'impôt sur les sociétés et il faut que ce soit dans le cadre de ton asso.
Il y a aussi la nuance que les bénéfices qu'une asso gagnent restent à l'asso, ils ne sont pas redistribués ou autres. D'ailleurs, si en fin d'année, une asso a trop sur son compte, ils sont considérés comme des bénéfices, et hop, impots sur les sociétés.
L'asso où j'étais donnait des cours dans le cadre de son statut. Pas de problèmes.
On rémunérait les profs, pas de problèmes. (Il y a même un nouveau système (1 an) qui permet de les payer avec des chèques services special assos 1901 (voir sa banque))
On faisait des soirées payantes toujours dans le cadre de l'asso pas de problèmes.
On avait une buvette pendant les soirées-> problèmes. Le type des impots me demande la fréquence et les quantités sinon pan bénéfs!
Et enfin, à la fin de l'année, pas plus de 1000 francs sur le compte en banque sinon il commence à te regarder de travers.
Il y a aussi une nuance sur les membres du bureau, mais là, je ne m'en souviens plus.
[^]Re: Mouais...
Et les Caisses d'Épargne ? Faut les ester ?
Jusqu'à preuve du contraire¹, ce sont toujours des associations.
¹ : le site est tout pourri, tout lent et sans info...
[^]Re: Mouais...
ce sont plutôt des coopératives
http://www.societaires.caisse-epargne.fr/asp/fnce_modele2.asp?np=FN(...)
[^]Re: Mouais...
Oui, depuis 1999 (sauf celle de Nouvelle Calédonie, qui a « échappé »¹ au nouveau statut).
Avant, elles devaient être en assoc. loi 1901. Je n'en suis pas sûr car ce n'est pas précisé sur le site. En tout cas, elles étaient « à but non lucratif ». Pour offrir des services bancaires à bon prix, ça aurait dû aider.
Je sais que les autres banques n'étaient pas très contentes de la concurrence déloyale (de même avec la Poste). Mais les caisses étaient « protégées »...
Ils ont donc fini par leur faire un statut spécial².
¹ le terme est utilisé dans l'url que tu donnes ; de là à y voir une perte d'avantages...
² avant, elles étaient dans une zone de non droit, maintenant elles ont leur propre statut. Voilà comment on arrange l'histoire : plutôt que de faire entrer tout le monde dans le cas général, on ajoute une loi pour gérer le cas particulier. On s'étonnera de la quantité de lois après (notamment au point de vue fiscal).
[^]Re: Mouais...
deux choses :
1) deja, le droit francais, c'est une chose, mais la mofo n'est pas francaise pour ce que j'en sais.. ou tout du moins pas exclusivement francaise.
2) puisqu'on aborde le droit des associations a but non lucratifs, et bien sachez qu'elle n'ont pas le droit de faire de publicite a d'autres personnes que leurs membres.
Sous peine de requalification en association commerciale avec redressement fiscale en prime. Autant ca passe pour beaucoup de petites assoc ne nuisant pas aux societes commerciales, autant la mofo elle n'y couperait pas.
Et toucher le deecaïdaure pressaide, ca va etre rude sans pub...
[^]Re: Mouais...
et la pub dans le NY Times ? ils n'avaient pas le droit ?
je ne comprends pas grand chose moi ....
[^]Re: Mouais...
c'est l'assoc americaine qui a passe la pub, donc le droit francais ne s'applique pas.
je voulais juste faire remarquer ce point aux personnes qui disent qu'un statut assoc a but non lucratif est suffisant.
[^]Re: Mouais...
2) puisqu'on aborde le droit des associations a but non lucratifs, et bien sachez qu'elle n'ont pas le droit de faire de publicite a d'autres personnes que leurs membres.
Ce qui ne veut pas dire qu'elle n'ont pas le droits de vendre leur prestation de srvices et de faire du profit, il faut simplement que les bénéfices soient réinvestis dans l'asso.
[^]Re: Mouais...
evidemment, j'ai jamais pretendu le contraire...
mais tu connais une seule boite d'informatique qui s'adresse au grand public qui ne fait pas de pub?
Une assoc' 1901 n'a le droit de communiquer ses tarifs a des non membres que sur demande expresse de ceux ci... Ce qui complexifie enormement la recherche d'information pour les clients et les envoyent direct chez la concurrence.
[^]Re: Mouais...
La loi n'est pas la même aux USA.
La MoFo mettait d'ailleurs en vente des CDs avec firefox, et affichait le prix sur leur site.
[^]Re: Mouais...
A terme, gagner de l'argent en vue de financer le développement de logiciel Libre dans des proportions que son statut de "not for profit" ne lui permet plus. (Ah, et Mitchell Baker, c'est une femme).
Mozilla Corp est bien une boite, mais elle appartient à 100% à Mozilla Foundation, ce qui lui permet effectivement de ne pas tomber dans des mains mal intentionnées.