Articles : Droit d'auteur : l'Europe doit cesser d'être le royaume d'Ubu, du non-dit et du tout-répressif ?
Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 20 juillet 2005.
Qu'est ce qui peut rendre si urgent la transposition d'une directive qui pose deux problèmes majeurs (double paiement, interopérabilité), certes identifiés par la Commission mais pour lesquels elle n'a pas actuellement de solution ?
Au regard de l'incohérence de l'acquis communautaire relatif au droit d'auteur, de l'examen annoncé pour octobre du projet de loi français de transposition de l'EUCD, et de la proposition de directive IPRED II visant à créer un délit pénal européen d' "incitation" à la contrefaçon, proposition rendue publique par la Commission ce 12 juillet - l'initiative EUCD.INFO annonce avoir contacté des parlementaires nationaux et européens pour qu'ils se saisissent de ces questions.
EUCD.INFO a également publié un argumentaire expliquant, grosso modo, pourquoi l'attitude de la Commission est incohérente et anti-démocratique, et pourquoi le projet de loi français tel que rédigé actuellement et la proposition de directive IPRED II sont inacceptables.
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Le communiqué et l'argumentaire EUCD.INFO (1162 hits)-
L'annonce des mesures à l'encontre des trois états retardaires (641 hits)
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L'annonce de l'IPRED II (480 hits)
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Dépêche précédente sur le projet français (403 hits)
> Lire la dépêche (32 commentaires, moyenne: 4,1).
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Vous avez dit bizarre ?.
>Lors de cette seconde lecture, en février 2001, l'implantation des traités O.M.P.I. f
>fut présentée au Parlement Européen par le commissaire Bolkenstein comme
>inéluctable et urgente....
Comme quoi cela est vraiment bizarre, on retrouve toujours les même derrière les directives les plus.... intriguante...
[^]Re: Vous avez dit bizarre ?.
Bolkestein ? Ou alors ce n'est pas le même.
Groar !
[+] [^]Re: Vous avez dit bizarre ?.
Il a pas l'air d'avoir beaucoup de potes :
http://www.stopbolkestein.org/(...)
[^]Re: Vous avez dit bizarre ?.
À propos. la fameuse directive sur les services suit son cours, suivant un calendrier défini depuis longtemps, le parlement ayant refusé de voter en urgence, contrairement aux affirmations du NON de gauche qui prétendait qu'elle avait été mise au frigidaire le temps du référendum (il n'y a jamais eu de mise au frigidaire, elle a suivi son cours normal) et à celles du NON de droite extrème qui prétendait lui avoir infligé un "coup d'arrêt".
Pour voire où on en est, se référer à cet article : http://lipietz.net/article.php3?id_article=1582(...)
En gros : passage devant une multitude de commissions aux avis très divers avant le passage en première lecture du parlement européen.
[^]Re: Vous avez dit bizarre ?.
Et tu oubli tout ceux du OUI qui disaient que que s'était finis....
[^]Re: Vous avez dit bizarre ?.
Ouaip, en gros, tout le monde disait n'importe quoi !
Bref, ca va être intéressant à suivre cette histoire. C'est pas parce que la version actuelle est stupide (en gros, poser comme "principe" le respect des lois du pays d'origine, c'est autoriser les camionneurs anglais à rouler à gauche sur les autoroutes francaises ;-) qu'on ne peut pas la transformer en quelquechose de positif, comme on voulait le faire pour les brevets. En tout cas le débat va être chaud au Parlement comme au Conseil.
[^]Re: Vous avez dit bizarre ?.
Et la constitution !!! avant les élections en France, ont disait un seul pays dit NON et tout tombe à l'eau. La France et la Hollande ont dit NON et pourtant le processus continu. En politique, peu importe ce que tu vote, les politicar n'en font quà leur tête.