Articles : DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force
Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 27 septembre 2005.
L'initiative EUCD.INFO vient de publier un communiqué de presse. On y apprend que le gouvernement a finalement déclaré l'urgence sur le projet de loi DADVSI (Droit d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce projet de loi transpose la directive EUCD, équivalent européen du DMCA. Il menace la copie privée, le logiciel libre, la libre concurrence, la mission des bibliothèques, le domaine public, la liberté d'expression des chercheurs en sécurité informatique, le droit au respect de la vie privée et j'en passe.
La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.
Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.
La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.
Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.
Le communiqué EUCD.INFO (3283 hits)
À propos de la procédure d'urgence (voir la fin du mail lié) (1020 hits)
Analyse EUCD.INFO : Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? (1157 hits)
Dossier législatif du DADVSI (ou l'urgence est annoncée) (916 hits)
> Lire la dépêche (142 commentaires, moyenne: 4,3).
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fatiguant
Cela me fatigue de devoir surveiller de manière systématique les personnes politiques, et leurs actions. Je vote pour qu'une personne me represente et la PAF, pour les brevets et là le droit d'auteur je dois aller à leur rencontre et leur expliquer que ce n'est pas comme cela que sa marche.
un peu comme des élèves dans une cour de récré qui font des bêtises, on ne peut pas les laisser seuls cinq minutes.
cela vas me couter chère en recommandé
[^]Re: fatiguant
Et encore ce n'est que la partie visible parce que ça nous intéresse. Une question que je me pose : ce genre de loi est-elle irréversible ? Plus précisément : si un autre gouvernement décide de l'annuler, qu'en sera-t-il ?
Hôdo
Livingstone
[^]Re: fatiguant
Bienvenue en démocratie indirecte. :)
[^]Re: fatiguant
C'est clair que c'est fatiguant, mais c'est tout de même de notre ressort d'avoir un sens critique et ne pas se laisser guider comme des moutons. Mais je comprends tout à fait ta lassitude de devoir _continuellement_ surveiller ces écoliers.
Et en gardant cette image, ce serait plutôt les gros caïds au fond de la cours de récréation qui dirigent les délégués de classe par la force et les moyens de pression divers à leur disposition.
Mais bon, mobilisons nous une fois de plus...
Amicalement,
- Christophe -
[^]Re: fatiguant
Il faut surtout voter pour celui ou celle dont tu te sens proche et l'alimenter ensuite, par courriel, lors de ses permanences, etc. Les députés, c'est triste à dire, manquent de moyens et ont donc particulièrement besoin de l'aide de leurs électeurs sur les dossiers plus confidentiels.
Le site « mon député » te donne des outils pour t'aider à cerner qui est ton élu. Il recense notamment ses votes sur les textes que ce site estime important :
http://mondepute.free.fr/(...)
Côté société de l'information, on ne trouve pour l'instant que l'amendement à la LCEN supprimant la responsabilité des prestataires techniques (http://mondepute.free.fr/scrutin.php?num=421),(...) mais je serais étonné que les animateurs du site soient contre un coup de main. :-)
[^]Re: fatiguant
Moi ce qui m'ennuie, c'est le nombre de lois / décrets complètement débiles qui passent en informatique. Le problème, c'est que c'est le seul domaine où la plupart d'entre nous se rendent compte compte à quel point c'est inique. Alors il suffit d'imaginer *tous* les autres domaines (santé, blabla et j'en passe), et d'oser penser au nombre certainement impressionnant de bêtises dites puis promulguées.
(et encore, je ne parle pas de la presse; vu ce que l'on peut lire sur des sujets informatiques, on peut imaginer être informé dans les autres sujets avec le même degré de... précision).
[^]Re: fatiguant
Il y a une petite différence, c'est la compétence relative des hommes politique dans les différents domaines.
Tu as un grand nombre de medecin député par exemple. Mais pour combien d'informaticien ?
[^]Re: fatiguant
Dans la pratique, c'est plus une question d'intérêt pour la question et de savoir s'entourer.
Ceci dit, quand on rentre dans les détails techniques, comme ce qu'est en pratique l'interopérabilité, il est vrai que c'est souvent plus facile avec un député de culture scientifique ou technique.
J'en connais au moins trois qui ont une telle culture : Pierre Cohen, (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/891.asp,(...) ingénieur de recherche à l'INRIA), Jean-Yves Le Déaut (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/1871.asp,(...) prof de biochimie), Jean Dionis du Séjour (http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp,(...) diplômé de centrale paris).
Et pourtant, c'est ce dernier qui soutenait que les hébergeurs pourraient déterminer automatiquement les contenus illicites placés sur leurs serveurs... :-)
Mieux vaut alors un administrateur civil attaché aux principes. :-)