Articles : DMCA français : le gouvernement va tenter de passer en force
Posté par tekool (page perso, ). Modéré le 27 septembre 2005.
La déclaration d'urgence sur ce texte signifie qu'il n'y aura pas de navettes entre l'Assemblée et le Sénat, c'est à dire qu'il n'y aura pas de débat parlementaire digne de ce nom et que tout peut être plié en un mois, un mois et demi. On attend une première lecture par l'Assemblée début décembre.
Dans un premier temps, EUCD.INFO demande aux citoyens de téléphoner au cabinet du ministre (numéro dans le communiqué) ou de lui écrire pour lui demander de retirer l'urgence, et de faire de même avec les députés pour leur demander de s'y opposer publiquement.
![[fr]](../images/fr.png)
Le communiqué EUCD.INFO (3280 hits)-
À propos de la procédure d'urgence (voir la fin du mail lié) (1019 hits)
-
Analyse EUCD.INFO : Droit d'auteur : vers une Europe du pire emmenée par la France ? (1155 hits)
-
Dossier législatif du DADVSI (ou l'urgence est annoncée) (915 hits)
> Lire la dépêche (142 commentaires, moyenne: 4,3).
Vous avez demandé le commentaire #630581.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.057s (dont 0.006 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
pour les bibliothèques...
Les bibliothécaires et autres documentalistes ont fait une pétition, depuis quelques mois déjà, et je pense que c'est pour le même problème.
Voici l'url : http://droitauteur.levillage.org(...)
[^]Re: pour les bibliothèques...
C'est rigolo linuxfr...
juqu'à maintenant les signataires étaient des bibliothécaires, conservateurs... (en grande majorité). On voit apparaître aujourd'hui des informaticiens, ingénieurs,etc.
[^]Re: pour les bibliothèques...
Très rigolo :)
Je l'ai signée en sachant pas trop quoi mettre comme "qualification", alors j'ai mis "élève-ingénieur à l'ENSEA" et puis par curiosité une recherche dans la page m'a montré que 3 profs de mon école avaient signé le 9 mars, dont mon prof de maths :D
Tous les 3 le même jour, y en a un qui lit linuxfr qui a cafté aux autres ? Faut que je surveille ce que je vais raconter alors :o
Le meilleur hébergeur de forums, gratuit et sans pub !
[^]Re: pour les bibliothèques...
Ook ?
"La route est droite, mais la panthère rose."
[+] [^]Re: pour les bibliothèques...
C'est aussi ce que je me dis en voyant que le projet, c'est une transposition de l'EUCD.
Le problème, ce n'est pas la transposition du texte européen en france.
Le problème, c'est le texte auropéen.
De toutes façons, il va falloir y passer, i la été voté. il faut l'appliquer...
C'est un peu tard pour réagir. C'était avant que l'EUCD ne passe au parlement européen, qu'il fallait réagir.
L'urgence sur ce texte, m'a un peu interloqué. J'imagine qu'avec BLair aux commandes, l'europe menace de demander des amendes à la france pour non appliucation de directives européennes...
Alors autant pisser dans un violon. C'est plié d'avance, il FAUT appliquer les textes européens. C'est comme ça. La france n'a pas de pouvoir de décision, à ce niveau.
M'enfin, moi ce que j'en dis, hein.
[^]Re: pour les bibliothèques...
M'enfin, moi ce que j'en dis, hein.
Merci de lire les commentaires suivants :
http://linuxfr.org/comments/630515.html#630515(...)
http://linuxfr.org/comments/630331.html#630331(...)
http://linuxfr.org/comments/630395.html#630395(...)
Si tu l'as déjà fait, merci aussi de lire toutes les lois de transposition (http://www.euro-copyrights.org/),(...) histoire de t'apercevoir que il y a quelque chose qui s'appelle "la marge de manoeuvre". Le texte français est le plus dur de d'europe. Il y a des dispositions qui n'ont rien à voir avec la directive.
Le problème c'est donc la directive et l'interprétation qui en est faite
Mais bon, la propagande "il faut transposer ma bonne dame sinon on est méchant et on va devoir payer et puis tout ça c'est la faute à l'Europe" marche visiblement bien. Au passage, je signale que la personne qui prend les appels au ministère de la Culture ment : la France n'est pas le dernier pays à avoir transposé. L'Espagne, la Tchéquie, la Finlande n'ont pas transposé non plus. Par ailleurs, quand cette personne déclare comme elle le fait apparemment que "mais si il va y avoir un débat", cela montre bien à quel point ces gens là ont une conception particulière du débat parlementaire.
Il y a aura une lecture à l'assemblée, peut-être une au sénat, puis une commission mixte paritaire qui se réunira dans une petite salle pour entériner le texte. Le tout en quelques semaines. Cette mesure permettera aux députés de dire "vous savez si on avait eu le temps, on aurait fait quelque chose". Par ailleurs, si il s'était passé ça pour la LCEN, j'imagine le carnage pour la liberté d'expression vu que l'opposition et les assos de bénévoles comme ODEBI aurait pas pu analyser les textes entre les lectures et pointer les amendements scélérats des uns et des autres. Je signale aussi qu'en procédure d'urgence, le gouvernement peut réduire à huit jours le délai de saisine du Conseil Constituionnel. La démocratie est en marche (vers où c'est une autre question).
Sur ce je retourne tenter de convaincre des élus de se battre pour qu'un débat digne de ce nom ait lieu et pour que la France ne soit pas le pays ayant le droit d'auteur le plus déséquilibré d'Europe.
[^]Re: pour les bibliothèques...
J'oubliais : la personne du ministère déclare visiblement aussi que le projet de loi est fidèle à la directive ce qui est totalement faux. Il va bien au delà en pénalisant la diffusion d'informations permettant le contournement et la diffusion d'outils n'ayant pas pour but principal le contournement (ie : lecteur DVD). Par ailleurs, les exceptions pour les bilbiothèques et les centres de recherches que nombre d'États membres ont retenu ne l'ont pas été par le gouvernement français. De plus en Allemagne le contournement à des fins licites est autorisé alors qu'au Danemark il existe des dispositions protégeant la publication de travaux sur la crypto mais qui permetterait de neutraliser une mesure technique. Enfin, le texte français reprend des dispositions proposées par Mme Janelly Fourtou, député PPE/UDF et femme du PDG de Vivendi Universal et qui ont été retoquées en 2004 par le Parlement Européen. Il prévoit aussi des sanctions pénales là ou certains États prévoient des sanctions civiles. En gros : foutage de gueule en long en large et en travers, on vous ment et on vous prend pour des cons (et moi avec bien sûr) ... mais qui sera surpris dans un pays où le ministre de l'intérieur, président du parti au pouvoir (du jamais vu), viole la loi Informatique et Libertés en spammant les internautes (délit pénal) et où le garde des sceaux déclare à propos d'un projet de loi contenant une disposition rétroactives : Il y a un risque d'inconstitutionnalité. Les évènements récents vont me pousser à le prendre et tous les parlementaires pourront le courir avec moi. Il suffira pour eux de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. A quoi ça sert la séparation des pouvoirs et la constitution si le garde des sceaux s'asseoit dessus ? Et après, on vient nous dire :"mais si on transpose pas, on va prendre une amende". Pitoyable ... d'autant plus que - ter repetita - la Commission elle n'a aucun problème à ne pas respecter des obligations fixées par les parlementaires européens car elle sait pertinnement que sa directive c'est du bullshit (oui j'aime ce mot). Sur ce j'arrête.