Journal : DADVSI : il revient, et il n'est pas content
Posté par Matthieu Weber () le 15 novembre 2005
Après la Finlande, la France s'apprête à son tour à se doter d'une législation anti-pirates (projet de loi Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information, DADVSI). Vu comme ce projet de loi est très controversé et qu'il a peu de chances de passer face à une assemblée de députés un tant soit peu intelligents, il sera soumis au vote dans l'urgence (uniquement à l'Assemblée Nationale, donc sans avoir besoin de l'approbation du Sénat, et sans la soupape de sécurité que représente la discusion entre Assemblée et Sénat), dans la nuit du 22 au 23 décembre, histoire qu'il y ait le moins possible d'opposants à la loi présents à l'Assemblée Nationale cette nuit là. Cette manoeuvre ressemble étrangement à celles qui avaient été tentées lors de l'affaire des brevets logiciels au parlement européen.
Au programme du projet de loi DADVSI (amendements récents) :
- interdiction de tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique), donc entre autres les systèmes d'échange de fichiers P2P, mais aussi les serveurs Web,
- « écoute » des e-mails pour trouver les personnes qui échangent des fichiers musicaux par mail (au passage, l'e-mail est considéré comme de la correspondance privée, donc l'« écoute » est illégale, mais c'est pas grave, on va s'asseoir sur la loi, ça ne sera pas la première fois),
- imposer des DRM à toutes les radio numériques (sur Internet ou par ondes radio) afin d'empêcher les gens de faire des enregistrements de ce qui passe à la radio.
Pour plus d'informations :
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur(...)
Au programme du projet de loi DADVSI (amendements récents) :
- interdiction de tous les logiciels permettant de mettre à disposition une information protégée par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de traçage et de contrôle de l'usage privé (mesure technique), donc entre autres les systèmes d'échange de fichiers P2P, mais aussi les serveurs Web,
- « écoute » des e-mails pour trouver les personnes qui échangent des fichiers musicaux par mail (au passage, l'e-mail est considéré comme de la correspondance privée, donc l'« écoute » est illégale, mais c'est pas grave, on va s'asseoir sur la loi, ça ne sera pas la première fois),
- imposer des DRM à toutes les radio numériques (sur Internet ou par ondes radio) afin d'empêcher les gens de faire des enregistrements de ce qui passe à la radio.
Pour plus d'informations :
http://www.eucd.info/index.php?2005/11/14/177-droit-d-auteur(...)
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Information sur le site.
[+] justement
Justement, avec la LEN, la correspondance par e-mail n'est plus de la correspondance privée:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2003-2004/20040115.(...)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECO(...)
[^]Pfff...
Et si... La LEN n'a rien changé au statut des mails.
Elle ne donne aucune indication sur ce statut, les mails conservent donc le statut dont ils disposaient déjà, à savoir : ils restent considérés comme de la correspondance privée...
La LEN contient bien assez de trucs aberrants pour qu'on ait pas besoin d'utiliser de faux arguments...
[^]Re: Pfff...
je me souviens avoir lu sur linuxfr.org pleind e journaux l'affirmant, et j'en ai lu aucun pour l'infirmer. Je savais que la LCEN était passé donc, pour moi, les journaux de linuxfr avaient raison.
Donc, MEA CULPA, les mails sont encore privés, et risquent de ne plus l'être si cette loi passe (un peu comme au temps de la LCEN, sauf qu'avec la LCEN ils sont restés privés au final).
[^]Re: Pfff...
La lcen faisait bien ca (s'asseoir sur la correspondance privee)
Mais le conseil constitutionnel a enleve cette clause donc les mails restent une correspondance prives ;)
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: Pfff...
Ah oui tiens... D'ailleurs, j'avais déjà fait une réponse équivalente, et tu m'avais déjà corrigé.
La prochaine fois, je tacherais de répondre correctement du premier coup !
[^]Re: Pfff...
*FAUX*
L'histoire est la suivante :
- Rien ne définissait au départ de relation entre la correspondance privée et les mails. Ils pouvaient dans certains cas en faire partie, dans d'autres ne pas en faire partie, comme une lettre (qui peut être publique ou privée)
- Le projet de loi de la lcen s'était évertué à faire une définition de l'email dans laquelle il dit grosso modo "l'email est une correspondance privée qui ...". Si le projet de loi avait été adopté à ce moment là tout email aurait été qualifié de correspondance privée, sans distinction.
- Avant que le projet passe en loi, un amendement a été voté pour retirer cette définition. La raison est qu'un email n'est pas forcément une correspondance privée (un spam ou une liste de diffusion ne rentre pas dans la correspondance privée, puisque c'est par définition public). Il peut l'être, mais ne l'est pas toujours. A partir de là, au niveau légal, on reste à la situation initiale (rien ne dit qu'il est forcément une correspondance privée, mais rien ne dit le contraire).
- Certaines assoc, plus ou moins de bonne foi, déclarent "si la loi passe, les emails ne seront plus de la correspondance privée", ce qui est factuellement faux.
- le rapporteur du projet de loi réaffirme officiellement que rien ne dit qu'un email n'est pas de la correspondance privée et que le statut est totalement inchangé sur ce point là que la loi passe ou pas
- la loi passe (avec l'amendement, donc)
- le conseil constitutionnel est saisi et réaffirme que l'email peut tout a fait être de la correspondance privée et ne trouve rien à redire à la loi sur ce sujet
Bref, gros FUD de la part de certaines assoc et certains groupements sur ce sujet.
[+] [^]Re: justement
Bonjour inconnu,
En raison de la plus élémentaire politesse, mais aussi pour donner un peu de crédit à tes interventions anonymes et enfin pour donner, ne serait-ce qu'en apparence, le sentiment que tu as le courage de tes opinions, que tu les assumes:
ne te viendrait-il pas à l'esprit de prendre, ne seait-ce qu'un pseudo ?
Te demander de signer, je n'y songe même pas.
Pascal
[^]Re: justement
Je veux bien qu'il faut de bonne mirettes pour lire sont pseudo, mais le monsieur, apparemment facetieux, a pris pour pseudo un simple point ".".
Mister dot, en quelque sorte...
[+] [^]Re: justement
hey non, je suis monsieur superieur tiret en fait
le bonjour chez vous
Tiret
[+] [^]Re: justement
tu n'es pas obligé de me lire non plus, rien ne t'y oblige.
si t'es pas content, tu lis pas.
[+] [^]DaCabale
on est sur DaCabalefr.org ?
[+] [^]Re: justement
dis moi, pour toi, linuxfr , c'est du serieux?
On doit tout donner, son nom, son adresse, son numero de telephone?
Et qui me prouve que ton prenom est bien pascal ?
Rien, donc à quoi sert de donner son propre prénom?
[+] [^]Re: justement
une idée:
Ava,t de s'inscrire sur linuxfr, l'un des admin, Jaime ragnagna (tiens, original comme nom), vienne chez celui qui va s'inscrire, lui demande son prenom, son nom, son sexe, le taux d'acidité de son sperme et hop, il pourra assumer les conneries qu'il dit.....
Arf si seulement Pascal pouvait prendre linuxfr pour autre chose que LE site de reference chez les decideurs (qui est http://hules.free.fr )