Résultats
De la publicité sur Linuxfr ?
- pas question ! : 1083 votes.
- je trouverai cela regrettable : 747 votes.
- seulement en cas de besoin réel : 1098 votes.
- s'il y a la possibilité de la virer : 282 votes.
- Linuxfr fait déja de la pub ! : 132 votes.
- un truc discret alors : 620 votes.
- pouquoi pas : 325 votes.
- oui, avec des popups partout ! Et du Flash ! : 594 votes.
- V1AGRA for FREE ONLINE! : 916 votes.
Total : 5797 votes
Vous avez demandé le commentaire #672931.
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Information sur le site.
association à but non lucratif ?
est il possible pour une association à but non lucratif (si linuxfr en est une) d'avoir des rentrées d'argent qui ne sont pas des cotisations ou des dons ?
(je n'y connais rien, c'est juste une question, si ça se trouve c'est possible)
en ce qui concerne la question du sondage, à mon avis OK mais il ne faudrait pas que ça "flashe" trop :-)
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[^]Re: association à but non lucratif ?
Oui, c'est possible pour une association de proposer des produits ou des services, mais si celà s'apparente trop à un truc commercial (concurence avec des services ou produits existants...), elle risque de payer des impôts.
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[^]Re: association à but non lucratif ?
Il faut sourtout, pour une loi 1901, ne pas dégager de bénéfices à la fin de l'exercice.
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[^]Re: association à but non lucratif ?
Ce qui est surtout intetrdit c'est le partage des bénéfices.
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[^]Re: association à but non lucratif ?
une association peut dégager des bénéfices, à condition que ces bénéfices restent au sein de l'association pour des projets ultérieurs.
Imagine qu'une association dégage 150 ¤ de bénefs par an, comment faire pour acheter un ordi à 450 ¤ ?
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[^]Re: association à but non lucratif ?
Une asso qui fait des pertes année après année ne survit pas très longtemps.
Il faut donc essayer d'atteindre l'équilibre financier. A quoi bon faire des bénefs sans utilisation.
ce qui est interdit, c'est la distribution de bénéfices ou du capital de l'association (sauf dotation en capital avec droit de reprise).
Une asso normale essaye d'avoir des recettes en rapport avec les dépenses qu'elle budgète ou constate.
Souvent elle oscille entre bénéfice et perte selon les années.
Il y a aussi des association loi de 1901 qui sont des utilisation détourné du statut juridique "association" à des fins commerciales.
L'assujetissement aux impots (TVA, taxe professionnel, impot sur les bénéfices...) dépend de nombreux critères mais pas du statut jurifique. Par contre l'objet de l'association, les services qu'elle propose et à qui elle les propose sont des éléments déterminants.
Toute association qui fournit à des clients (pas des adhérents) des prestations / produits est à priori soumis à la TVA et je crois à l'impot sur les bénéfices. Une exception, si ces ventes ont un caractère social.
Je ne suis pas juriste, seulement responsable associatif, je n'irait donc pas au dela de ces quelques éléments
bertrand perrotte
webmaistre http://canoe.kayak.free.fr/
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