Articles : l'UE lance une consultation sur les brevets
Posté par Pascal Terjan (Jabber id, page perso, ). Modéré le 19 janvier 2006.
Vous pouvez télécharger un document consultatif au format PDF en anglais (la version française est prévue pour le 23 janvier) et donner votre avis sur la question (tout le monde, industriels comme particuliers est invité à répondre). La réponse est à donner avant le 31 mars 2006.
Comme le précise le communiqué « la Commission souhaite également savoir quelles seraient les mesures à prendre à brève échéance pour améliorer le système des brevets en Europe », cette consultation est donc l'occasion de faire entendre nos avis sur les brevets logiciels.
Rappelons que la victoire de l'an dernier n'en était une qu'à moitié, et que la situation actuelle est la même que précédemment. La proposition qui aurait légalisé les brevets logiciels avait en effet été rejetée, mais la situation des plus de 30 000 brevets logiciels invalides déjà déposés n'avait pas été clarifiée, et rien n'empêche que la prochaine discussion concernant les brevets ne nous soit pas favorable. L'Europe va en effet discuter la création d'un brevet communautaire et il faut s'assurer que le logiciel en sera exclus.
Merci toutefois de ne répondre que si vous avez un avis construit à exprimer. Leur dire que « Lai brevai sapu » serait en effet contre-productif.
NdM : merci également à nassim bennouna qui avait proposé une dépêche à ce sujet.
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Information sur le site.
Constance de la commission
Il est plus que probable que la commission va nous resservir le plat dont nous nous n'avons pas voulu. C'est aussi ce qui vient d'être fait avec les dockers et s'est conclu par le rejet du parlement. Il faut également s'attendre très prochainement à un retour de la loi Bolkenstein à peine édulcorée.
Les membres de la commission qui ne sont pas élus et sont désavoués par les députés font preuve d'une constance exceptionnelle pour imposer ses lubies. On peut se demander ce qui peut pousser les membres de la commission à se conduire de telle façon. Plusieurs hypothèses sont possibles :
a)- selon eux, ils sont les seuls capables de comprendre, ce sont des sujets que ne peuvent pas comprendre les députés (Cf brevets logiciels).
b)- ils se sont laissés envahir par les lobbys et n'ont plus de contacts avec la réalité.
c)- ils sont l'objet de pressions politiques : "Si vous ne faites pas ceci, nous fermerons notre usine" (Cf pressions de Bill Gates sur le Danemark).
d)- ils sont l'objet de pressions personnelles.
e)- ils sont corrompus.
f)- ils sont stupides.
Certaines de ces hypothèses sont certainement farfelues, mais il y en a peut-être des bonnes ?
En tous cas la commission jette régulièrement le discrédit sur l'organisation de l'Europe et je pense qu'on lui doit en grande partie le rejet du dernier référendum.
[^]Re: Constance de la commission
Peut-être ont-ils réfléchi à la question, en arrivant à la conclusion que le projet qu'ils proposaient était globalement bon. Parce que le parlement vote peut être contre, mais à l'office européen des brevets, ils sont convaincus que le projet va dans le bon sens. Le fait que le parlement ait refusé la loi peut signifier que le projet est mauvais, mais peut être s'agit-il d'une lutte d'influence, qui n'est pas très glorieuse.
Récemment, j'ai assisté à une conférence sur les brevets logiciels par Pierre Kihn. J'ai pris des notes que j'avais prévu de mettre en ligne, ce que je n'ai pas encore fait. Mais finalement, le point de vue de ces gens est le suivant :
1. les brevets, on ne vous demande pas de les aimer, ou de les détester, mais de les utiliser.
2. si vous voulez utiliser un produit développé par qqun d'autre, c'est normal que vous lui versiez une rétribution, pour le développement que lui a du faire, si tel est son choix. On ne peut pas demander à tout le monde de balancer du code en GPL ou en BSD.
Bref, je suis un peu déçu de lire ce genre de choses venant de vous. Suggérer qu'ils sont soit corrompus, soit stupides, soit qu'ils prennent les autres pour des cons, n'est peut être pas la meilleure chose à faire pour se faire entendre.
C'est une question qui est complexe, parce qu'elle a de nombreux enjeux. C'est votre droit de considérer la commission comme étant une bande d'incompétents. Mais il est risqué de juger l'intégrité de ces personnes (que j'ai personnellement du mal à imaginer stupides) sur le simple fait qu'elles n'adhèrent pas à votre conception du monde. Quant à en faire la coupable du rejet de la loi de constitution européenne, c'est certainement très vrai chez les lecteurs de linuxfr, mais à l'échelle de la France, je pense que c'est plutôt hasardeux.
En conclusion, je suis d'accord avec vous sur le fait que les brevets logiciels tels qu'ils sont proposés ne sont surement pas la solution idéale à tous les problèmes, de même que les méthodes de la commission sont parfois cavalières. Mais votre jugement est à mon avis injuste, puisqu'il omet que peut être ces gens agissent en toute bonne foi, en pensant vraiment que ce qu'ils proposent est ce qu'on peut faire de mieux dans l'état actuel des connaissances en économie.
[+] [^]Re: Constance de la commission
Oui , c'est vrai ce n'est pas lié , en faite le moinssage que tu va te prendre , il n'est pas lié a ton commentaire, c'est beaucoup plus complexe, il y a des enjeux , on est pas stupide, permet moi a l'echelle de DLFP de te faite un petit -1.
PS : Je comprend rien a ce que tu dis
[^]Re: Constance de la commission
Bah relis, sans juger du contenu, ça m'a semblé limpide. Il dit que c'est un peu rapide de juger la commission comme une bande d'incompétent uniquement parce qu'on est pas d'accord avec elle, et que leur avis est peut être motivé et argumenté.
[^]Re: Constance de la commission
Ceci est déjà couvert par le droit d'auteur. Les brevets logiciels couvrent plus que ça: en plus de rémunérer quelqu'un pour utiliser son invention, on doit rémunérer cette personne aussi si on a fait la même invention indépendemment.
Le point de vue de "ces gens" s'apparenterait plutôt à "c'est normal de rémunérer le premier à avoir eu une idée à chaque fois que vous utilisez cette idée, même si vous l'avez eu tout seul comme un grand".
[^]Re: Constance de la commission
Le problème c'est que si on invente quelque chose comme le double click et qu'on pose un brevet dessu, la d'accord le brevet ipuCpabi1. Mais par contre le brevet qui est déposé sur quelque chose qui a nécessité de la recherche, par exemple un nouveau format de compression vidéo magique super efficasse est ce vraiment anormal de demander un retour sur investissement ?
autre exemple, c'est mieux d'avoir un format """ouvert""" (peut etre le terme connu colle mieux) comme le mp3 qu'on peut lire avec des logiciel libres mais qui a des brevet dessu ou un format fermé (genre les trucs de realplayer si je me trompe pas) ou il faut trafiqué les binaires windows (et qui a peut etre aussi des brevets)
ceci dit je suis contre les brevet logiciel j'allimente juste le tr^h^h debat
[^]Re: Constance de la commission
quelque chose qui a nécessité de la recherche, par exemple un nouveau format de compression vidéo magique super efficaces est ce vraiment anormal de demander un retour sur investissement ?
C'est vrai en théorie mais pas en pratique. Dans la vrai vie un tel format vidéo utilisera tout un ensemble d'algorithme dont certain seront issue de la recherche public et seront resté sous forme papier. Ce qui sera breveté c'est l'assemblage et le codage des ces algos. Si on considère que les maths ne sont pas brevetable, les brevets de traitement d'image n'ont pas trop de sens. A priori écrire les mêmes algos dans unlangagee différentn'enfreintt pas le copyright. Donc que peut-il être breveté sur un programme ? Et comment résoudre le problème du retour sur investissement. Le brevet à pour but originel de favoriser la diffusion d'un procédé puisque l'inventeur n'a pasintérêtt à le garder pour lui. Seulement le brevet a l'effet inverse en info. Alors que la recherche s'oriente de plus en plussérieusementt vers les composants logiciels, où sont les brevets làdedanst. (0.01 centime par librairie et un système linux devient hors de prix) L'informatique aurai très bien resté une branche des maths applis si personne n'avait commencé a breveter du logiciel. Je recherche d'urgence des argumentsexpliquantt que les brevets logiciels font avancer les choses ! Je n'arrive pas à voir les brevets autrement que les taxes sur les droits de passage au moyen âge.
[^]Re: Constance de la commission
> Je n'arrive pas à voir les brevets autrement que les taxes sur les droits
> de passage au moyen âge.
Il y en a qui ne sont pas contre les péages. La ville de Londres, certains grands ponts...
Chacun voit midi à sa porte.
Pour l'annecdote je suis contre les brevets logiciels et contre les péages.
Et contre les chiottes payantes dans les gares.
[^]Re: Constance de la commission
Disons que c'est vrai dans une certaine limite (Enfin, t'en penses ce que tu veux, c'est que mon avis, je précise pour pas me faire insulter)
Le droit d'auteur est bien trop complexe à utiliser, parce que justement, on n'y décrit pas l'invention, et que du coup, on va avoir des batailles pire que celle qu'on a déjà avec les brevets, pour savoir s'il y a eu violation, ou pas, parce que on ne s'appuiera pas sur des faits précis (ou en tout cas, qui sont sensés l'être), mais sur la notion de plagiat, qui est quand même plus aléatoire, quand c'est du code. C'est pourquoi les experts (lire : les gens qui sont payés pour donner leur avis sur les questions de propriété intellectuelle, qui ne sont pas tous corrompus) considèrent ce type de contrat comme trop faible.
De plus, il rend les secrets commerciaux bien trop vulnérables, car pour se protéger, on ne décrit pas le procédé, mais le code complet (en tout cas, c'est le principe du droit d'auteur, qui ne protège que l'expression, et pas les idées ou les principes, et qui n'est pas vérifié, car pas déposé quelque part). Par ailleurs, il faut bien se souvenir que pour faire un procès en copyright infrigement, il faut pouvoir prouver l'accès au code, et si jamais la réimplantation se fait en java, alors qu'elle était initialement en C, c'est foutu.
Bref, la protection est clairement insuffisante. Après, la question est de savoir s'il y a besoin de se protéger ou pas.
Donc les brevets, c'est un peu plus que juste une question d'argent. Par ailleurs, tout le monde n'est pas philanthrope, et certains sont prêt à tout pour faire de l'argent. S'ils sont prêts à vendre de la merde, pourquoi ne pas vendre du logiciel...
Et un dernier truc : "c'est normal de rémunérer le premier à avoir eu une idée à chaque fois que vous utilisez cette idée, même si vous l'avez eu tout seul comme un grand"... C'est ce que tu fais tous les jours depuis que t'es né. Les biberons et les têtines sont souvent brevetés. Pourtant, ça a du exister avant les brevets.
Un détail cependant : je ne dis pas que les brevets c'est bien.
[^]Re: Constance de la commission
On n'y décrit pas l'invention parce que ce n'est pas l'invention qui est protégée, mais sa réalisation. Le problème de déterminer le plagiat de code source est exactement le même que pour le plagiat littéraire.
Pour poursuivre cette comparaison, en littérature, on ne peut pas breveter une trame de scénario du genre "un ancien criminel est hébergé par un homme religieux, il lui vole des objets de valeur mais, quand il se fait arrêter, l'homme le protège, etc.", mais on peut protéger un texte qui suit cette trame. Actuellement, pour les logiciels, c'est pareil.
Non, le changement de langage n'est pas suffisant pour éviter les accusations de plagiat. Si j'essaye de faire publier le dernier Beigbeder traduit en japonais, ça ne passera pas :)
Ensuite, la protection est-elle insuffisante ? C'est un argument circulaire: tu supposes qu'une protection suffisante protège l'invention et pas sa réalisation, tu montres que la protection actuelle ne le fait pas, et tu conclus qu'elle est insuffisante.
Admettons que je sois enfermé dans un monastère tibétain, et que j'écrive un programme qui fait la même chose qu'un programme commercial pas encore paru. Si je peux prouver que je l'ai fait sans avoir connaissance de l'autre programme, je ne risque pas d'accusation de plagiat. De mon point de vue, cette protection des auteurs de logiciels est suffisante. Dans un monde de brevets logiciels, je risquerais gros pour avoir développé un programme tout seul.
[^]Re: Constance de la commission
1. les brevets, on ne vous demande pas de les aimer, ou de les détester, mais de les utiliser.
Bush aux gouverneurs a propos de la peine de mort aux etats-unis : on vous demande pas d'être d'accord ou d'être contre, on vous demande de l'appliquer.
ca n'a aucun sens, c'est exactement ce que voudrait le loby des cabinets d'avocats.
2. si vous voulez utiliser un produit développé par qqun d'autre, c'est normal que vous lui versiez une rétribution
ca non plus ca n'a aucun sens, il ne s'agit pas de respecter ou non le travail des autres (les copyright sont là pour ca), il s'agit d'empecher des sociétés informatiques d'acquerir un pouvoir injustifié - car basé sur une force financière et non sur une force de création - sur la concurence et d'empecher ainsi la monopolisation ou le blocage des connaissances et des evolutions en matière d'informatique (et de mathematique)
Mais votre jugement est à mon avis injuste, puisqu'il omet que peut être ces gens agissent en toute bonne foi, en pensant vraiment que ce qu'ils proposent est ce qu'on peut faire de mieux dans l'état actuel des connaissances en économie.
ben si ils le pensent, d'ailleurs bush aussi pense (et il agit en toute bonne foi), il pense nottament que la meilleure chose a faire après l'attentat du 11/09 fut de detruire l'afghanistan et d'envahir l'iraq (en l'état actuel des connaissances en économie).
a mon avis soit :
1 - tu trolls et j'ai marcher dedans
2 - tu n'as entendu qu'un piont de vu sur la question des brevet et tu n'a pas de vision globale de la question
3 - t'es con
[^]Re: Constance de la commission
4 - il est possible de présenter l'avis d'autres gens sans partager cet avis
[+] [^]Re: Constance de la commission
Vous verrez, certains vont bientôt regretter le contrôle accru du parlement sur la commission qu'introduisait le traité constitutionnel...
[^]Re: Constance de la commission
Quelles que soient les intentions, louables ou non, de la Commission, ne peut-on pas profiter de l'occasion pour faire entendre massivement notre point de vue sur le sujet? Devant la pression publique, on peut tout de même imaginer qu'ils seront bien obligés d'en tenir compte, bon gré, mal gré...
[+] [^]Comment ? On m'aurait menti ?
Il me semble plutôt que le TCE donnait plus de pouvoir à la Commission. Enfin, moi, je ne l'ai pas lu mais c'est ce que j'en ai entendu dire sur Linuxfr.
Qui contrôle l'information contrôle le monde
[^]Re: Constance de la commission
"Accru" ne signifie pas "suffisant"...
Toucouch
[^]Re: Constance de la commission
en l'occurence, tu as tout faux. Pour faire simple, le TCE étendait le champ de la co-décision. Or la directive sur les BLs était *déjà* sous le régime de co-décision. L'adoption du TCE n'aurait rien changé à l'affaire.
Je sais, le commentaire auquel je répond est déjà noté à -2.
C'était juste pour rappeler que l'adoption ou la non-adoption du TCE est un élément non pertinent dans le débat sur les BLs. Tout ce qui tente de lier le débat sur les BLs au TCE est donc un troll.
[^]Re: Constance de la commission
sans parler du fait que le TCE ne comportait pas que cet aspect (plutot bien a mon avis) mais d'autres aspects totalement innaceptables et qu'on devait tout accepter en bloc (le bon et le mauvais). Si l'ensemble est globalement mauvais, on peut regretter de ne pas avoir le bon, mais certainement pas d'avoir refusé l'ensemble.
[^]Re: Constance de la commission
Et toi, t'aimes bien tomber dans le contre-sens facile.
On pourrait déjà remarquer que Bush n'a rien à dire sur la politique des états en ce qui concerne la peine de mort, vu que la justice est du ressort des états et pas du gouvernement fédéral, mais bon, on va oublier ce détail.
Quant à comparer les brevets logiciels à la peine de mort, ma foi, c'est une comparaison extrèmement fine. Pense, dans un prochain commentaire à comparer à la torture (pinochay à sa police secrète). En meme temps, je tire mon chapeau à la 2ème comparaison magnifique : "instaurer les brevets logiciels et faire la guerre dans deux pays en défiant l'ONU, c'est pareil".
Ce qu'il faut lire dans l'argument en question, c'est qu'il s'agit d'un dispositif légal, visant à protéger les créateurs de logiciels. Après, que tu sois d'accord sur le moyen ou pas, c'est une autre question. Que ça protège, ou que ça détruise, ce n'est pas la question. Le fait est, ça existe. C'est ton droit de manifester, c'est ce que j'ai fait aussi, mais des brevets (logiciels) sont déposés tous les jours à l'office européen.
En tout cas, j'aime bien ta vision globale (en particulier ta connaissance visiblement approfondie du copyright), et le "en lisant en diagonale, j'ai l'impression que tu penses pas comme moi, donc t'es con" (C'est peut être un léger raccourci, mais on est plus à ça près)
[^]Re: Constance de la commission
J'ai quand même du mal à croire que les membres de la commission arrivent, après une reflexion pleine de bonne foi, à être aussi sûr d'eux sur un problème qui n'a aucun antécédent et dont les enjeux pour l'avenir économique sont aussi important. Ils ne sont pas responsable du non au référendum puisque qu'il y a à mon avis presque autant de raisons différentes que de vote négatifs. Seulement ils en ont caractéristique. L'Europe ne marche pas puisque qu'elle n'est constitué d'états membres qui ne veulent que les bon cotés et refusent catégoriquement tout sacrifice (France et GB en tête). Ce qui crée un débat conflictuel non constructif. La commission refuse au maximum qu'il y ai débat sur la question (idem DADSVI) et pour ça il n'y a pas 40 explications : 1) Soit ils se considèrent super clairvoyants mais ont, pas de bol, du mal à mettre en avant des arguments qui satisafassent l'Europe d'en bas; 2) soit ils sont sous pressions.
Au font l'Europe dans sont ensemble devra faire un certain nombre de choix concernant l'Internet et les systèmes d'information en général : (Brevets, DRM, interopérabilité, ...). Quels que ces choix, ils sacrifiront une part de l'économie, en favoriseront une aumodifierontifiront les modes de vie. De plus l'Europe influence de plus en plus l'Amérique du sud et certains pays emergants. J'ai quand même du mal à croire que les grosses multinationales laissent leur modèle économique être remis en question sans rien faire. En tout cas si Microsoft par exemple ne fait rien pour poussdécisionscisions c'est vraiment des imbéciles !
[^]Re: Constance de la commission
La Commission aura eu, à de très nombreuses reprises depuis 1997, et notamment entre le vote du parlement en 2003 et le passage au conseil en 2004 l'occasion de chercher à défendre son point de vue, au parlement, par exemple.
La Commission n'a pas jugé bon de s'expliquer, ni de négocier. Le Parlement n'a pas apprécié ce mépris et a pris une décision logique.
Je n'ai toujours pas compris pourquoi il était si nécessaire aux yeux de la Commission de faire évoluer les choses depuis la convention de Munich. Je ne comprends pas pourquoi il fallait faire cela ici et maintenant. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris qui était demandeur de quoi, ni quelle évolution était espérée par qui.
Je ne comprends pas davantage pourquoi la Commission n'a pas choisi dès le début l'approche par le brevet communautaire, largemment suggérée par la Convention de Munich.
En résumé, je ne comprends ni les motivations, ni les intérêts qui poussent la Commission à agir, plutôt que de se pencher sur les sujets qui intéressent réellement les européens, comme, par exemple, une couverture maladie européenne. La Commission doit désormais assumer les conséquences de ces actes, c'est à dire, la suspicion qui pèsera désormais longtemps sur l'ensemble de ses agissements, et le préjudice que cette méfiance créé envers l'intérêt de l'Union Européenne lui-même. Mais j'imagine que cela n'émeuvra pas ces commissaires européens, qui ne sont, en général, après tout, que des hommes politiques nationaux déchus dans leur pays d'origine. A vouloir bâtir l'avenir avec des loosers notoires, on récolte ce qu'on sème.
[^]Re: Constance de la commission
"si vous voulez utiliser un produit développé par qqun d'autre, c'est normal que vous lui versiez une rétribution"
Sauf que :
Si le brevet est trivial => Pas d'accord !
C'est le cas de la majorité des brevet logiciels.
Le brevet interdit l'inter-oppérabilité => Pas d'accord !
C'est le cas du brevet sur la FAT de Microsoft.
La licence est hors de prix => Pas d'accord !
Ce sera le cas si on veux faire du HD-DVD ou du Blue-Ray sans faire partie du consortium. La sommes des licences à obtenir risque d'être prohibitive.
Bref, l'esprit est peut-être bon mais pas la lettre.
Slts,
Xavier
[+] [^]Re: Constance de la commission
Et quand la commission propose des directives (en 1999) qui visent à interdire les pétroliers simple coque dans les eaux européennes et que le conseil ne veut pas l'appliquer, elle est toujours corrompue aussi ?
Il a fallu attendre le Prestige pour que les gouvernements des pays se bougent un peu sur le sujet (en 2002).