Note importante : pour les artistes déclarés auprès de la SACEM, le fait de proposer votre titre en téléchargement cadeau implique le paiement de votre part des droits liés à votre oeuvre auprès de la SACEM même si vous êtes vous-même auteur-compositeur de l'oeuvre.
lu sur : http://www.lestelechargements.com/index.php?lnk=des_artistes(...)
Ça donne envie ...
Dam
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Dam
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Toutes les oeuvres
Et oui quand tu adhères à la SACEM, c'est ce que tu dois subir.
De plus toutes les oeuvres que tu feras jamais seront gérées par la SACEM. Si tu fais une chanson pour l'anniversaire de la petite nièce et que tu lui offres le CD, tu es donc obligé de payer la SACEM pour la rétribution des droits d'auteurs à qui de droits...
Ça donne envie de travailler dans le domaine de la musique et d'adhérer à la sacem. Quand les gens disent que le modèle de la SACEM est dépassé, je pense malheureusement qu'on en est là. Et quand on repense le modèle de celle-ci on en y vient nécessairement à repenser le modèle du droit d'auteur sur les biens immatériels.
Et là , c'est ce que "tout le monde" voudra éviter car on nous dit que ça serait mal car les auteurs toucheraient encore moins d'argent ...
--
Nicolas
http://eucd.info
[^]Re: Toutes les oeuvres
je voulais savoir, si on compose de la musique, et que l'on n'adhère pas à la sacem, le seul risque qu'on a c'est de se faire voler des idées non ?
Est-ce que sinon l'adhésion est obligatoire pour les artistes ? Pour moi cela ressemble plus à du racket qu'autre chose.
You can't grep dead trees...
[^]Re: Toutes les oeuvres
non rien n'est obligatoire, mais c'est tellement entrée dans les moeurs que cela ressemble fort a un organisme public.
sans compter qu'une fois par an des journeaux annonces que johny/goldmann/farmer etc... ont touché 5/4/3 millions d'euros de la sacem, c'est un peu un mirroir aux allouettes.
c'est ce qu'on appelle le droit mou
(daft punk n'est pas inscris a la sacem)
[^]Re: Toutes les oeuvres
Tu n'as aucun risque que l'on te vole ta musique. Elle t'appartient tant que tu peux le prouver.
Mais la sacem ne te versera alors pas d'argent et n'assurera pas ta représentation pour défendre tes interets. Ca sera à toi de te défendre en cas de constatation de vol.
Mais rappelons le la musique, se décompose en deux parts :
- la composition : droit d'auteurs
- l'interprétation : tu paies le compositeur pour jouer sa musique
En gros c'est pas du racket mais dès que tu y entres, ça ressemble fortement à une "mafia". Le mot est très fort mais l'idée y est.
--
Nicolas
[^]prouver que l'on est l'auteur original
Pour prouver que l'on est l'auteur d'une compo ou d'un document quelconque, on peut faire le simple truc suivant:
Dès que la compo est au propre (fichier lilypond, enigma ou papier à la main bien propre, mindisc ou autre si pas de partition) on se l'envoie par courrier à soi-même en recommandé et bien scellé avec accusé de réception via la poste. Le cachet de la poste faisant foi, la date de réception prouve que l'on est le plus ancien expéditeur (et à défaut l'auteur) et acquéreur du colis. Bien sûr, pour que cela reste une preuve, il ne faut JAMAIS ouvrir le paquet.
Je ne sais pas si c'est efficace légalement, mais c'est le seul truc que j'applique.
[^]Re: prouver que l'on est l'auteur original
A toute fin utile, ça s'appelle l'enveloppe Soleau.
C'est légal, ça prouve l'antériorité et c'est recommandé par l'inpi.
http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=133
[^]Re: prouver que l'on est l'auteur original
le paquet ne seras ouvert que devant un juge pour prouver l'anteriorité. Donc bien attendre le proces et attendre que le juge ouvre l'envellope.
[^]Re: prouver que l'on est l'auteur original
Tour de passe-passe bien connu avec ta méthode :
-Je m'envois dès aujourd'hui une lettre en recommandé à moi même avec une bande audio vierge dedans en prennant bien soin de ne pas bien la fermer (la lettre :).
-Quelques jours plus tard je reçois mon enveloppe datée et accusée-receptionnée par la poste de laquelle je retire la bande
- Plus tard, Lorie sort sont nouveau tube planétaire ("C'est super la semaine")
- J'enregistre dans mon garage une bande audio reprennant l'air de ce super tube.
- Je reprend ma lettre, je met ma bande dedans et je scelle le tout
- Je vais porter plainte pour plagiat avec ma lettre scellée et datée d'avant la sortie de la chanson de Lorie.
Bref, ça montre bien qu'il est trop facile de tricher avec cette méthode, ça ne doit donc pas suffire comme preuve devant un tribunal, il faut mieux utiliser l'enveloppe "Soleau" décrite ci-dessus.
[^]Re: prouver que l'on est l'auteur original
Normalement, si le préposé à la poste fait bien son boulot, le formulaire de recommandé est collé sur l'ouverture de l'enveloppe. Il me semble aussi que si d'aventure c'était mal fait (possibilité manifeste d'échange de bande comme tu le suggère), cela ne serait pas pris en compte.
En plus je crois que ce moyen est recommandé par la SACEM
[^]Re: prouver que l'on est l'auteur original
ca a deja ete discute ici, apparement il faudrait que le recommande soit SUR le document a envoyer en recommande.
En gros, le recommande est l'enveloppe.
Les doigts dans les poches et les mains de le nez
[^]Re: Toutes les oeuvres
Le but permier de la SACEM n'est PAS de protéger des oeuvres, mais de rétribuer les artistes lors de l'utilisation de leur oeuvres.
Pour protéger ses composition quand on est autoproduit ou que l'on souhaite diffuser sur le web, il y'a http://www.snac.fr/ :
Avant qu'une ½uvre ne soit éditée, fixée sur un support, exploitée et qu'elle n'entre dans le répertoire d'une société d'auteurs (Sacem, Sacd, Scam), une période plus ou moins longue peut s'écouler durant laquelle ses créateurs vont être amenés à remettre des exemplaires de celle-ci auprès d'éventuels éditeurs, producteurs ou diffuseurs. Au cours de cette période, des difficultés peuvent surgir et, le ou les auteurs, peuvent souhaiter être en mesure de faire la preuve qu'ils sont bien les créateurs de cette oeuvre à une date déterminée. C'est pourquoi le SNAC met à la disposition de tous les auteurs et les compositeurs un service dépôts.
Ca coute 34¤ pour 4 compositions et 5 ans, et c'est l'idéal pour proteger une oeuvre que l'on veut diffuser sur le net (pas seulement de la musique).
[^]Re: Toutes les oeuvres
Ouah, ça me parait halluciant ce genre de clause.
Donc, si j'ai bien compris, si tu crées n'importe quel morceau de musique et que tu as un contrat chez la Sacem, ben ce morceau leur appartient. Que tu ne veuilles pas des services de la Sacem, que tu aies utilisé ton propre matos, que tu te fous de la rénumération que tu pourrais tirer de ce morceau, que ce tu aies tout créé par toi même, sans aide aucune de la Sacem, ben, ça appartient quand même à la Sacem ?
Heu, la vaseline est fournie avec les contrats qu'on signe avec eux ?
Ça ne serait pas plutôt les oeuvres dont tu voudrais voir la Sacem gérer les droits, que tu n'es plus propriétaire (en contrepartie, la Sacem te reverse les miettes^W^Wune juste rétribution pour les diffusions à la radio, télé, ou quand quelqu'un siffle sous sa douche^W^W^W^W^W^W^W), et donc que tu ne peux pas en faire ce que tu veux sans payer la "taxe" à la Sacem. Enfin, c'est ce que j'avais cru jusqu'à présent.
C'est comme s'il y avait une clause dans mon contrat de travail qui dirait que tous les logiciels libres que je crérais le soir, sur mon ordi, ben appartiendrait quand même à mon employeur !!
[^]Re: Toutes les oeuvres
Plutot que de parler dans le vide, je te conseille de lire le sus-dit contrat. Tu verras que c'est l'artiste (et ses éventuelles oeuvres produites) qui y est inscrit et non pas l'oeuvre dans son individualité.
Tuxicoman : Blog sur l'actu Mandriva
[^]Re: Toutes les oeuvres
Arf, excellent ! Tu parles du contrat de la Sacem ? Déjà si tu avais un lien, ça m'intéresserait effectivement (rien trouvé de trivial sur Google, , ni sur eucd, ni sur lestelechargements, ni sur sacem.fr ...). Et puis bon, si c'est pour se taper 24 pages de langue de bois juridique (genre ça : http://www.sesam.org/auteur/pdf/sacem.pdf ), quelqu'un se connaissant dans le domaine pour confirmer, je pensais que ce n'était pas trop demandé :-(
Plutot que de parler dans le vide, je te conseille de lire le sus-dit contrat.
Excellent, ce genre de phrase. Ca me fait penser aux abrutis qui envois chier les débutants Windows qui s'intéressent à Linux sous prétexe que leurs questions reflètent qu'ils n'ont pas lus toutes les man pages, les HOWTOs, la hiérarchie fr.comp.os.* depuis 1978, en plus d'Operating Systems: Design and Implementation de Tannenbaum.
Si Internet était le lieu où tout pouvait se savoir en moins d'une vie, ça se saurait, hein ...
[^]Re: Toutes les oeuvres
Tu as bien compris.
Heureusement que certains artistes se rendent compte de leur vol de liberté et tentent de réagir.
Mais il est assez difficile de se sortir du contrat qui donne à la SACEM la gestion de tes droits d'auteurs sur toutes les oeuvres que tu pourras créer.
Puis pour les grandes stars, elles sont chouchoutées et recoivent une part conséquente. La sacem ne permet qu'à un faible nombre d'artistes de pouvoir vivre toute l'année avec les revenus de la SACEM.
[^]Re: Toutes les oeuvres
Tiens d'ailleurs je suis guitariste classique amateur, et j'ai enregistré des morceaux que j'ai joué sur mon ordi, et je les passe à mes potes pour qu'ils me disent ce qu'ils en pensent. Mes partitions ont été achetée légalement (et oui 30 euro la partoche de quelques morceaux d'un compositeur qui en touchera pas un rond car mort... et après j'peux pas aller au concert de mon guitariste préféré, et lui du coup vit pas forcement de sa passion... tsss enfin bref). Donc j'aimerai savoir si la je suis en tord. Ai-je le droit de vous offrir mon enregistrement? Ai-je le droit de faire un concert avec les partitions que j'ai acheté sans rien payer à la Sacem?
Et au détour de ce commentaire, j'aimerai signaler (bon j'pense que vous en êtes convaincu j'imagine) que graçe au "piratage" de mes artistes préferé et des partitions de ceux ci je me suis découvert une passion qui était trop couteuse pour me lancer au départ et j'ai même acheté dernièrement le CD d'un des premiers guitariste qui m'a fait aimer la guitare(un exemple parmi tant d'autres!) Au détour je télécharge toujours autant, mais mon budget musique/partition a éxplosé...!!! Donc je vois pas le vol dans tout ça!
Nicolas
PS: Saviez vous que nous musiciens, lorsqu'on joue en quatuor par exemple, nous devrions acheter 4 fois la partition?? ou bien lorsque les voix sont séparées en plusieurs tomes nous n'avons pas le droit de photocopier l'autre/ les autres voix pour travailler notre morceau (on ne travail pas qu'avec sa voix mais avec un conducteur regroupant toutes les voix)? Et (je n'en mettrai pas ma main à couper)saviez vous qu'il est interdit d'apporter dans un concervatoire une partition libre de droit? Si vraiment on faisait dans le légal mais ça nous pourrirait la vie... et nous couterai TRES cher....
[^]Re: Toutes les oeuvres
Les droits de cet auteur ne sont peut être pas gérés par la SACEM.
Je ne connais pas trop les droits associés aux partitions de musiques. Mais, à mon avis, ces coûts ne doivent correspondre qu'au droit d'auteur du compositeur.
Les majors se "foutent" bien des "petits" artistes (c'est pas péjoratif ici) comme toi mais veulent matraquer le français moyen qui va acheter le même cd que le voisin car la copie privée c'est mal !. Ils ne recherchent pas l'interet global et ne cherche pas à faire fructifier la culture musicale juste leur poches, malheureusement.
Ce que je trouve dommage, c'est que jusqu'à présent le débat n'a pas permis aux artistes indépendants, qu'ils soient débutants ou non et qui sont les seuls à produire une réelle diversité dans la musique, à s'exprimer sur le sujet.
Merci nicobuntu pour tes précisions.
--
Nicolas