Articles : Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !
Posté par Fabio Parisi (page perso, ). Modéré le 01 mars 2006.
Ce second jugement vient d'être à son tour contredit par la cour de cassation, suite au pourvoi du SEV (Syndicat de l'Edition Vidéo). La cour affirme la primauté du droit d'auteur sur le droit à la copie privée, qu'il faut selon elle relativiser en fonction de «la sauvegarde des droits d'auteur» et de «l'importance économique».
Maintenant, on peut se poser la question de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI.
NdM : suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos, comme l'a confirmé à ZDNet Sandra Woëhling, juriste de l'UFC.
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L'arrêt de la cour de cassation (368 hits)
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ZDNet : la Cour de cassation assène un coup dur à la copie privée des DVD (392 hits)
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ZDNet : l'UFC-Que Choisir prêt à repartir à la bagarre en appel (462 hits)
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Taxe ?
Et qu'en est-il de la taxe sur les supports vierges ?
D'un côté on aura pas le droit à la copie privée des dvd, de l'autre on va continuer à nous taxer (sur les dvd-r/rw) pour remplir les caisses des majors ? Je rêve.
[^]Re: Taxe ?
Dans ce cas il faut attendre ce que la loi va donner (bien il faut continuer à se battre pour que cette loi soit correcte)
Et si effectivement la copie privée est empèchée, nous devrons entreprendre d'autres actions pour que cette taxe devenue inutile soit retiré.
Et c'est là que les majors risque de ce rendre compte qu'il se sont tirés une balle dans le pied, car dans tous les cas le ventes de disque n'augmenterons pas car le budget des gens n'est pas extensible et les loisirs se diversifies de plus en plus, il se fait donc une répartition ou chaque type de loisirs voit sa part de budget diminuer au profit d'un nouveau.
[^]Re: Taxe ?
Plus que les majors, ce sont les artistes qui supportent de tel technologie qui se tirent une balle dans le pied. Je m'explique :
De mon point de vue, les préocupations des artistes et des producteurs de sons/films sont réelles car ils n'ont malheureusement pas le recul necessaire pour comprendre le nouveau modèle économique qu'internet nous permet d'entrevoir. En plus de ca, disons le clairement, ils n'y comprennent jamais rien en nouvelle techno... Et quand ils disent qu'internet va tuer la culture, je les crois pour une grande partie d'entre eux ignorants mais vraiment, vraiment sinceres !
Ce point une fois posé, on pourrait penser que pour réparer les préjudices :
-> soit on taxe les produits qui servent aux copies privés
-> soit on cree une technologie qui surveille l'utilisation des produits qu'on veut protéger
Il semble que les majors (et leur maisons mères qui detiennent souvent des producteurs de cd-dvd r/rw) préfèrent donc la deuxième solution.
Cette solution implique la surveillance des copies privés et donc l'utilisation des formats des grandes industries et donc le cadenacage du dévoloppement informatique et donc le cadenacage des nouveaux média.
Le cadenacage des nouveaux média implique :
pour nous :
-> la restriction des libertés sur internet (y compris pour les artistes qui voudraient bien s'auto produire)
-> un marché médiatique de plus en plus pauvre (concurentiellement parlant) et donc :
-> une information journalistique de plus en plus pauvre
-> une vie culturelle de plus en plus pauvre
pour eux :
-> un contrôle du marché mediatique
-> un contrôle de l'information et de la vie culturelle
(n'oublions pas que d'un point de vue de communication ces deux points sont très liés)
-> un contrôle plus ferme sur la vie politique
Dans un article du monde, j'ai pu lire que le nouveau projet de DADVSI ne proposait plus de
peine de prisons pour 'les pirates' qui font des copies privés (il y a toujours des amendes, mais elles ont
été diminuée). Cependant il garde toujours une très forte peine pour les développeurs qui s'investissent
dans la vie de logiciel qui pourrait être à l'origine d'une utilisation pirate (même si à l'origine, son utilisation
n'etait pas prévu pour ça, comme par exemple le protocole P2P:). Cette nouvelle version renforce la thèse selon laquelle
ce qui compte avec la loi DADVSI c'est contrôler le développement future des techno internet pour permettre aux
grandes entreprises de garder la main sur un marché qui leur fuit des mains... Le piratage de la culture est secondaire,
mais c'est tous ce que les media francais (bouygue, videndi universal ...) en retiennent.
[^]Re: Taxe ?
On ne copie pas que des films sur des DVD R/RW...
[^]Re: Taxe ?
ça tombe bien, on paye la taxe sur tous les supports de stockage !
[^]Re: Taxe ?
Non, les VHS vierges aussi sont taxées et depuis très longtemps tout comme les cassettes audio. Mais à l'époque personne ne se sentait concerné en dehors des quelques doux dingues enregistrant leur code en basic C64 sur des cassettes taxées pour rien...
Il ne reste plus que l'impression hexa du contenu du DVD ou d'un format intermédiaire permettant de limiter le volume de données. En écrivant petit, on peut mettre environs 7000 caractères par page. En hexa et en conservant une certaine lisibilité (on utilise un ":" séparateur) on arrive à quelques 2300 octets par page. Brefu un film devrait prendre environ 300000 pages... quoi...
Ca fait beaucoup, certe, mais en choisissant bien le papier nous avons là un système de sauvegarde très efficace sur de longues durées. Mais ne l'ébruitez pas... où on verra apparaître une taxe sur le papier...
D'un autre côté dans ce cas, il devient plus rentable de lire tranquillement un bon bouquin au lit. En cadeau bonus, ca fait bien plus travailler l'imagination que de faire le légume devant des images de Bruce Willis sauvant pour la 38ème fois le monde...
[^]Re: Taxe ?
Sauf que lire un film sera vraiment plus long (300000 pages obluges :p ), t'en profiteras plus et t'auras tellement de retard à le lire que plus besoin de le voire 38 fois...
Sinon j'ai toujours une vrai question peut être un peut naive mais bon :
Qu'en est il de copier les CD/DVD avec leur systeme anticopie?
Parce que la on se retrouve avec une copie qui est elle même "copy protected".
Ce commentaire est :
Génial, Nul, 42
[^]Re: Taxe ?
Bienvenue dans notre beau pays, où une partie de l'argent utilisé pour faire les sauvegardes journalières du boulot sont utilisé pour financer de la musique que l'on écoute pas ! On pourrais appeler ca la "solidarité libérale", j'imagine :-)
D'autant qu'une boite n'a *aucun* moyen, à ma connaissance, de récupérer le trop-percu même en prouvant sa bonne foi.
Ce qu'il faut faire, à mon avis:
- Bien préciser à son députer que l'on suivra attentivement sa facon de voter sur la loi DADVSI, et qu'on en tiendra compte aux legislatives. En courrier papier, avec une copie en Blog si on en a un, et en parler autour de soi,
- Ne *plus* écouter ni acheter de la musique "commerciale", mais plutot chercher (ie: Jamendo), écouter sur internet ce qui nous plait, encourager les petits concerts, et bien sur le faire savoir, et financer directement les artistes autant qu'on peux.
C'est dommage pour les "artistes" d'aujourd'hui qui ont choisi la TV-réalité et le matraquage radio pour se faire connaitre, mais c'est leur choix, on ne peux pas les empecher de se prostituer pour les majors si ils le veulent.
Idem, il faut aussi en parler autour de soi, juste pour faire connaitre: Donner des URLs, faire écouter, graver des CD audio.
Bref, montrer *qu'il y a* une alternative, réelle, à la pensée unique.
- Se pencher sur Linux pour améliorer l'aspect facilité d'utilisation, à la fois interface utilisateur et pour le développeur. Encore, là aussi montrer, installer si c'est possible, bref, évangéliser.
Parceque lorsque, un jour, Windows refusera toute lecture de fichiers MP3, tout DivX, et toute connection réseau non "approuvée" par une major, il faudra être là avec une vrai alternative pour tout le grand public, et montrer que Linux, ce n'est plus q'un truc de geek.
Là, il y a un vrai travail à faire, un travail de fond, avec des décisions impopulaire (ex: imposer Gnome ou KDE, imposer Alsa plutot que Arts).
C'est l'un des chose qui freine a mort Linux aujourdhui : Lorsque on fait un soft sous linux, on sais d'avance que une partie des gens ne pourront pas l'utiliser : Pas la bonne libc, pas la bonne version de gnome-libs, OpenGL hasardeux, .... Ca refroidi.
Quant aux jeux, ca commence déjà un peu sous linux, la tendance ne fait qu'accélerer (merci MacOS, qui oblige les concepteurs à utiliser GCC et l'API Unix, et donc nous facilite le boulot)
L'autrejour, j'ai réussi a refiler une Ubuntu Live à mon dentiste, et lui montrer sur mon portable. Réponse: Ah c'est pas mal, c'est joli. Mais le logiciel dentaire (écrit en VB, base access...) marchera pas dessus, ni la carte d'acquisition pour la radiologie.
C'est CE genre de détails qui, au quotidien, fait de Linux une solution marginale.
A ce propos, il y aurais un moyen pour enregistrer des drivers Windows sous Linux, et les utiliser sous Wine ? Ca serais génial:
Pendant la "transition" les constructeurs continuerais à utiliser le Windows Device Development Kit, et au bout d'un moment, et aidés de très bon tutoriaux et modèles, finieraient par développer directement, et gratuitement, sous Linux, lorsque la majorité des gens y sera passé.
[^]Re: Taxe ?
Tu ne peux pas dire que certains artistes choisissent le matraquage radio car il y a évidemment très peu d'artistes qui s'y opposent compte tenu de ce que ça représente.
[^]Re: Taxe ?
En Finlande, l'université peut acheter des CD-R sans avoir à payer la redevance pour copie privée. Je suppose que les entreprises peuvent faire la même chose.
[^]Re: Taxe ?
Oui, normalement il y a des formulaire pour ce faire rembourser ces taxes (pour entreprises... mais pas pour les particuliers)
Le truc c'est que j'arrive plus a remettre la main dessus.
Ce commentaire est :
Génial, Nul, 42
[^]Re: Taxe ?
Ma boite achète ses CD-R et DVD-R dans d'autres pays de l'EU. La taxe est contournée et même avec les frais de port (gruik) cela revient moins cher.
En tant que particulier, je grave peu et donc j'achète mes CD au magasin du coin, mais je pense que je devrait pourtant en faire autant (ne serait-ce que pour le principe !)
[^]Re: Taxe ?
Légalement c'est a l'importateur des CD/DVD.... sur le sol francais de payer la taxe.
Donc ta boite est dans l'illegalité.
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Génial, Nul, 42
[^]Re: Taxe ?
Ha mince, je n'avais pas pensé à ça. Je ne le savais pas, en fait.
Même quand l'achat est fait dans l'UE, la taxe s'applique, en théorie ?
(Je bosse dans une grosse boite, ils n'appliquent la loi que quand ça les arrange ou qu'il y a un risque.
Pour le coup des DVD, je ne pense pas que la personne qui les commande a consulté le service juridique, et il pense sans doute bien faire en faisant des économies.)
[^]Re: Taxe ?
Les entreprises peuvent de faire rembourser la taxe sur les supports vierges. Je connais une entreprise qui y est parvenu.
Les particuliers n'ont aucune chance.
[^]Re: Taxe ?
Oui, d'apres ce que j'ai lue des textes de lois a ce sujet c'est celui qui importe sur le sol francais, même si les CD ne se deplacent qu'en Europe.
Apres je ne suis pas légiste, peut etre je me trompe dans ma lecture mais je ne pense pas.
Par contre je suis de même sur qu'il y des procédures pour que les industriles puisse se faire rembourser cette taxe.
Ce commentaire est :
Génial, Nul, 42
[+] [^]Re: Taxe ?
mouai, pour ce qu'y est du devel et des pbs de compatibilité : les paquets .deb et rpm c'est pas fait pour les chiens non plus
pour ton dentiste dit lui que linux + qemu= 0 ¤