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: Un appel de la FFII à participer à la consultation sur le brevet communautaire

Posté par Benjamin Henrion (page perso, ). Modéré le 27 mars 2006.
La FFII presse les entrepreneurs européens qui produisent ou dépendent du logiciels pour leur activités quotidiennes de répondre à la consultation publique de la Commission européenne sur le projet de brevet communautaire. Pour les y aider, la FFII France met à leur disposition une analyse détaillée et des réponses types aux questions. La date limite pour répondre à cette consultation est fixée au vendredi 31 mars 2006.

> Lire la dépêche (4 commentaires, moyenne: 3,8).  

Vous avez demandé le commentaire #697351.

APRIL

Posté par Alban Crequy (Jabber id, page perso, ) le 30/03/2006 à 19:47. (lien). Évalué à 1.

La réponse de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) est en ligne:

http://www.april.org/articles/divers/reponse-april-consultat(...)

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