Non à DADVSI !

• [^]Re: Non à DADVSI !

  Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 27/04/2006 à 22:10. (lien). Évalué à 7.

  Les organisations politiques qui soutiennent le mouvement et la marche contre la DADVSI (Jeunes UDF, Jeunes Verts, Mouvement des Jeunes Socialistes, Mouvement Jeunes Communistes) ne sont pas à l'origine de l'appel, ils appuient la démarche lancée dans un premier temps par les associations (stopDRM, APRIL, Audionautes, dadaprod.org, EUCD.info, FFII.fr, Framasoft, FSF France, musique-libre.org, Ligue ODEBI).
  
  C'est peut-être ce qui explique que l'appel ne figure pas (encore) en première page de leur site : on travaille dans l'urgence, pressés par le temps (justement parce que la procédure d'urgence est appliquée à la loi) et les associations, qui ont travaillé plus en amont sur la question, annoncent logiquement l'appel à manifester les premières.
  
  Merci de votre soutien.

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  Mr Lapinot - Electrons prisonniers (blog)

  [^]Re: Non à DADVSI !

  Posté par str00mff () le 28/04/2006 à 10:56. (lien). Évalué à 2.

  ouai moi aussi ! j'espere qu'il y aura du monde. Beaucoup de monde !

  [^]Non au Non à DADVSI !

  Posté par Sarpedon () le 28/04/2006 à 13:46. (lien). Évalué à 5.

  Je vais me singulariser, mais tant pis je prends le risque et l'affirme haut et fort :
  
  J'ai boycotté et continuerai à boycotter la "lutte contre DADVSI"
  
  J'en ai marre des retards à l'allumage du réveil citoyen. C'est au moment où la directive est en discussion au niveau européen qu'il faut penser, réfléchir, agir. Là tout est possible, pour peu que le domaine soit sous co-responsabilité du Parlement européen et soumis à la majorité qualifiée (et non l'unanimité) au conseil des ministres[1]. Témoin les brevets logiciels, lutte exemplaire tant du point de vue de la mobilisation réellement pan-européenne que de son approche réellement constructive. Témoin la directive services sur laquelle le Parlement européen a fait la peau au rêve antisocial de Frist Bolkestein[2]. Témoin la directive portuaires, rejetée par deux fois sans autre procès. Sans parler bien sur de tous les actes constructifs (les directives écologique comme REACH, tous les trucs concrets comme le lancement de eCall[3] qui devrait sauver des milliers de vie...)
  
  Tandis que là EUCD a déjà été voté. Une fois le cadre fixé, on ne peut plus l'amender qu'à la marge ! Alors qu'autant d'énergie et de générosité se réveille à contre-temps et du coup soit condamné à l'impuissance ou du moins à de grosses déceptions, ca me désole. Le maximum que l'on pourrait obtenir désormais c'est une exigence minimale d'interopérabilité entre les DRMS, c'est ca ? Avec tous les autres points négatifs. Avec tout le "bordel" (mot qui a été employé en scéance je crois). Bref, on peut douter que personne ne ressorte très satisfait de l'épisode DADVSI, ca va simplement être quelques kilos de malaise en plus (comme si on en avait besoin dans ce climat de sinistrose généralisée) et ca à la longue, c'est destructeur de citoyenneté et dangereux pour la démocratie.
  
  À quand un changement de mentalité ?
  
  À quand aussi un renouveau des médias, car il faut bien le dire que leur responsabilité est écrasante dans cette affaire. À l'heure où 60% des lois votées par l'Assemblée Nationale se décident de facon communautaire, nos médias restent désespérement franco-francais. Avez-vous appris à temps et compmris la bataille sur les brevets logiciels sur TF1 ? J'en doute et ca c'est gravissime, il est d'une importance vitale pour la démocratie que les citoyens soient tenus au courant de l'élaboration des lois. J'ai écouté une interview très intéressante (lire ou écouter sur [4]) de Jean Quatremer, en poste à Bruxelles depuis très longtemps. Il y a 1400 jouralistes accrédités auprès de l'UE. Formidable non ce record du monde ? Oui, mais voilà, sur ce toal, les journalistes originaires du pays qui est censé en être la locomotive, il n'y en a plus que 40. On voit que le problème vient de loin.
  
  En résumé il est temps que l'implication des francais, trop faible, se hisse au niveau du besoin d'Europe.
  
  
  [1] Ca devait devenir la règle, hélas, l'espoir de ce progrès a été anéanti les 29 mai et 2 juin dernier comme vous le savez
  [2] Wikipédia a un article très détaillé et très bien la dessus http://fr.wikipedia.org/wiki/Directive_services
  [3] sur eCall , voir http://www.europarl.eu.int/news/expert/infopress_page/062-76(...)
  [4] Jean Quatremer sur la presse, l'Europe et l'ignorance du travail à accomplir : à écouter sur http://www.eurosduvillage.com/archive/2004/03/06/l-invite-je(...)

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  Kiu tro certas pri sia vero, kreas inferon sur la tero

  • [^]Re: Non au Non à DADVSI !

    Posté par str00mff () le 28/04/2006 à 15:20. (lien). Évalué à 4.

    ok la loi eucd a été voté, ok il y aurait du avoir des manifs à ce moment précis.
    
    Mais j'en profite pour rappeller quelques points :
    
    1 )
    
    L'information citoyenne européenne est complétement abscente et sur ce point je rejoins ta pensé en ce qui concerne l'irresponsabilité des grands médias. Je n'etais meme pas au courant de l'eucd avant le pb du dadvsi.
    
    2 )
    
    Dans une démocratie, c'est quand meme un droit pour les citoyens de pouvoir contester des lois qui ont déjà été votées - sinon nombreux sont les droits elementaires qu'on aurait pas vu venir.
    Et quand tu dis que c'est destructeur de citoyenneté parceque ce genre de débat crée un malaise en plus, je suis désolée mais tu prends le problème à l'envers. C'est parceque les instituions démocratiques sont actuellement en crise de pouvoir politique que ce genre de loi lobbyiste peut être votée et dans ces conditions il est légitime que les citoyens se demandent ce que vaut leur citoyenneté (plus grand chose). C'est la perte du pouvoir politique des institutions démocratique et la sous information (cf 1) qui sont destructeur de la citoyenneté certainement pas la pratique de cette citoyenneté.
    
    3 )
    
    Contrairement à ce que tu semble penser, je ne crois pas que " la politique du laisser faire, ca a déja été voté et vous allez faire plus de mal que de bien" soit ce qu'il y a de mieux pour la démocratie. Au contraire dans le contexte de crise des institutions que l'occident connait, je pense qu'il est tres important que les citoyens aient une réaction sur des lois qui les choquent, meme à posteriori. La citoyennenté elle se pratique ou elle meurt. Et les manifestation publique restent un droit démocratique.

    • [^]Re: Non au Non à DADVSI !

      Posté par Sarpedon () le 28/04/2006 à 16:04. (lien). Évalué à 3.

      Contrairement à ce que tu semble penser, je ne crois pas que " la politique du laisser faire, ca a déja été voté et vous allez faire plus de mal que de bien" soit ce qu'il y a de mieux pour la démocratie.
      
      Non, ma théorie ce n'est pas cela mais : il faut vraiment s'organiser pour se battre plus en amont sinon on a toutes les chances d'accumuler échecs sur semi-succès et ca ca génère des frustrations immenses.
      
      Mais le probléme en France c'est qu'il n'y a ni syndicat de masse ni parti de masse ni de grands journaux qui soient très crédibles ni de facon plus générale corps intermédiaire crédible et puissant. Quelques chiffres par rapport à l'Allemagne où je vis :
      -- partis
      CDU : 600 000 adhérents
      UMP : 200 000
      SPD : 600 000
      PS : 120 000
      Les Grünen : 45 000 adhérents
      Les verts : 9 000 adhérents
      -- syndicats
      Verdi : 2 400 000
      IG Metall : 2 400 000
      CFDT : 800 000 adhérents
      CGT : 700 000 adhérents
      
      Dans cette configuation de démocratie réactive et a posteriori que tu appeles de tes voeux, on peut réeussir de temps en temps au prix d'un effort démesuré à bloquer une évolution négative (typiquement, c'était le cas du CPE). Mais pour faire évoluer de manière constructive et positive un status-quo guère brillant... c'est assez problématique.
      
      
      Je vais juste prendre un exemple tout à fait révélateur :
      
      Il y a un peu près un an, le traité constitutionnel établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté en France. Pourtant, même certains des opposants les plus farouches disent que l'Europe est à la fois de de mauvaise constitution actuellement et nécessaire à l'heure de la mondialisation, et que donc que sur le principe, un traité qui rendre l'Europe plus fédéraliste et plus démocratique était nécessaire.
      
      Or, contraiement à ses prédecesseurs qui étaient le fait des gouvernements et des diplomates, ce texte a été préparé par une Convention de 105 membres, composée de parlementaires (Parlement européen et Parlements Nationaux), représentants des États-Membres, de la Commission, et des observateurs de la "société civile organisée", les débats ont duré de février 2002 à juillet 2003 dans la transparence (on pouvait même tout suivre sur le site internet), mais ignorés par les français dans leur majorité, peu relayés par les médias : c'est pendant cette période qu'on aurait pu se manifester.
      
      Mais non, une association comme ATTAC, qui participe d'habitude à tous les forums disponible, s'est bien gardée de se manifester durant tous les travaux de la Convention. Ce n'est qu'ensuite qu'elle a hurlé au déni de démocratie parce qu'on avait pas suivi ses remarques publiées juste avant la CIG. Et comme elle, tous ses petits copains ne sont devenus des experts ès affaires européennes qu'une fois le texte du traité approuvé par la Conférence intergouvernementale entre leurs mains.

      --
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      • [^]Re: Non au Non à DADVSI !

        Posté par str00mff () le 28/04/2006 à 16:54. (lien). Évalué à 2.

        >Non, ma théorie ce n'est pas cela mais : il faut vraiment s'organiser
        >pour se battre plus en amont sinon on a toutes les chances
        >d'accumuler échecs sur semi-succès et ca ca génère des frustrations
        >immenses.
        
        Je suis complétement d'accord, mais ca implique des moyens que les démocratie tardent à mettre en place !
        
        Dans cette optique le réseau et l'informatique pourrait grandement aider à résoudre cette problèmatique ... Mais comment pouvoir mettre en place une démocratie à base d'informatique si les lois qui sont promulguées peuvent avoir pour effet de tuer le logiciel libre qui de mon point de vue est la seule méthode de développement légitime pour des applications démocratiques ?
        
        >Dans cette configuation de démocratie réactive et a posteriori que
        >tu appeles de tes voeux,
        
        Je n'appelle pas de mes voeux une démocratie réactive mais participative (comme toi, en fait). Mais à défaut de ne pas avoir pu agir au bon moment, je crois qu'il est important de réagir pour montrer que la société n'est pas indifferente à ses droits fondamentaux (et en matiere de dadvsi, il s'agit bien de droit fondamentaux), et qu'importe si cela doit souligner le disfonctionnement des institutions démocratiques et mettre en exergue un malaise. Peut être cela servira t il au moins à lancer un débat réel.

    [^]Re: Non au Non à DADVSI !

    Posté par pshunter () le 28/04/2006 à 16:03. (lien). Évalué à 4.

    Je pense au contraire que ça fait bien longtemps que l'on se bat contre EUCD et DADVSI. Le problème est qu'à tous les niveaux il me semble que les décisions se prennent en catimini, soit volontairement soit par le manque d'information des médias et du désintérêt des gens.
    
    Avant, lorsque je voyais des manifestations je pensais comme toi, mais ce n'est pas comme ça que ça se passe. Les gens qui participent aux débats législatifs (ou ceux qui les influencent) ne commencent logiquement pas par descendre dans la rue. La motivation des pro ou des anti est naturellement faible au début, car il est difficile de mobiliser des gens sur des hypothèses. Vous ne pouvez pas distribuer des tracts sur les dangers d'une loi avant d'en connaître sa forme, les gens ne vous prendraient pas au sérieux.
    
    Fatalement, lorsque le débat arrive au grand jour, les personnes concernées mais qui n'ont pas été motivées ou informées en avant ont l'impression que des militants se réveillent et mettent le bordel après que tout soit décidé, et ils passent alors pour des râleurs qui "auraient dû s'en préoccuper plus tôt" alors que justement ils l'ont fait.
    
    Le problème ne vient pas des gens qui s'impliquent, mais plutôt de la perception de ceux qui ne se sont pas impliqués.

    • [^]Re: Non au Non à DADVSI !

      Posté par Sarpedon () le 28/04/2006 à 16:31. (lien). Évalué à 2.

      Je pense au contraire que ça fait bien longtemps que l'on se bat contre EUCD et DADVSI
      
      [...]
      
      Fatalement, lorsque le débat arrive au grand jour, les personnes concernées mais qui n'ont pas été motivées ou informées en avant ont l'impression que des militants se réveillent et mettent le bordel après que tout soit décidé, et ils passent alors pour des râleurs qui "auraient dû s'en préoccuper plus tôt" alors que justement ils l'ont fait.
      
      Il me semble que tu as tort.
      
      EUCD.info par exemple figure vraiment parmi les tous premiers pionniers. Or il semble que ce soit monté en juin 2002
      http://web.archive.org/web/*/http://eucd.info/
      L'histoire d'EUCD a commencé en 1996 et a été conclus en 2001. Bref, c'était déjà très tard !
      
      
      Le problème est qu'à tous les niveaux il me semble que
      1) soit les décisions se prennent en catimini volontairement
      2) soit il y a un manque d'information des médias
      3) soit il y a un désintérêt des gens.
      
      Dans 2), tu rejoins ce que je disais.
      Pour le 3), la campagne référendaire marque un net progrès mais on partait de très loin et il y a encore beaucoup de progrès à faire.
      
      Pour le choix 1), tu as hélas raison en France où on a le plus beau parlement croupion d'Europe et comme l'a illustré jusqu'à l'absurde le CPE, 2-3 types peuvent imposer leur volonté au reste du monde (y compris les idéologues plus libéraux et une partie des patrons !).
      
      Mais en ce qui concerne les décisions européennes, c'est faux, du moins pour tout ce qui concerne le premier pilier (codécision avec majorité qualifiée). Il y a une multitude de consultations, le tout est compliqué mais transparent (le site http://europa.eu.int est une mine inépuisable d'informations) et il est possible d'influer là dessus comme l'a montré la bataille des brevets logiciels.
      
      Ben oui, ce qu'en France on appele avec mépris le lobbying à Bruxelles, c'est ce qui nous manque en France, à savoir le dialogue social (encore une fois, le CPE est une parfaite illustration de nos travers). Faut juste équilibrer les lobbyistes, qu'il n'y ait pas que Microsoft&Cie. Les associations écologiques par exemple sont extrêmement performantes et ca se ressent dans toute l'action européenne depuis une dizaine d'années. La Confédération Européenne des Syndicats (60 000 000 de travailleurs) monte aussi en puissance depuis quelques années.
      
      Bref, pour nous sortir de la morosité ambiante, faisons la VI° république et organisons la société civile nationale et européenne. Y'a plus ka ;-)

      --
      Kiu tro certas pri sia vero, kreas inferon sur la tero

    [^]Re: Non au Non à DADVSI !

    Posté par zimmermann jérémie (page perso, ) le 28/04/2006 à 16:28. (lien). Évalué à 2.

    Je ne suis pas d'accord avec ce que tu dis pour la simple raison qu'il y a 1001 façons différentes de transposer cette directive.
    
    Il n'y a qu'à regarder les différentes transpositions en Europe pour en voir des permissives et des restrictives.
    
    On peut tout à fait être en conformité avec nos engagements européens en fournissant une "protection appropriée" des "mesures techniques réputées efficaces", sans pour autant ruiner l'innovation technologique, l'interopérabilité donc la libre concurrence sur les marchés stratégiques de la diffusion d'oeuvres numériques, ni créer une insécurité juridique pour tous les éditeurs (libres comme propriétaires) de logiciels de communication, ni ruiner le "droit à l'exception" pour pour copie privée (qui s'entend sur tout support dans la directive), la possibilité pour les enseignants à utiliser la puissance des outils numériques pour cultiver nos gamins, etc !
    
    Que l'on ait loupé le coche en 2001 c'est un fait. C'est de toute façon en 1996 qu'il aurait fallu s'elever contre le traité OMPI, mais cette organisation n'était pas démocratique, il n'y aurait eu aucun moyen. (preuve en est que le traité OMPI était un moyen de contourner l'opinion publique américaine qui s'était élevé contre le projet de loi NIICPA, proposé par l'administration Clinton en 95...)
    
    Le fait est que la transposition d'EUCD qu'est en train de rédiger la France est un véritable torchon entièrement rédigé par les lobbies qui risque de pousser les investissements et les talents hors du pays.
    
    Après il est toujours plus facile de dire que ce que font les gens, bah de toute façon c'est nul, et puis ça sert à rien....

    • [^]Re: Non au Non à DADVSI !

      Posté par Ludovic Pénet () le 29/04/2006 à 13:51. (lien). Évalué à 1.

      Disons que cette directive manque son objectif à bien des niveaux. C'est en matière d'harmonisation des exceptions que cela est le plus manifeste : il avait été finalement décidé de... tout rendre optionnel (sauf l'exception technique de cache), Catherine Tasca, alors ministre de la Culture, ayant par ailleurs pris l'engagement à l'époque de ne pas ajouter de nouvelles exceptions - et oui...
      
      Bilan des courses : chacun fait ce qu'il veut sur ce point. :-) L'harmonisation attendra.
      
      Sur l'interopérabilité et les MTP, la situation est à la fois différente et similaire... La directive définit ce que sont les mesures techniques réputées efficaces et impose leur protection. Puis la Commission a émis ultérieurement des recommandations en faveur de l'interopérabilité. Ces demandes sont contradictoires mais, en attendant, si l'on se montre rigoriste, le boulot du Parlement est de transposer la directive.
      
      Cela ne clot pas le débat pour autant... Un pays peut très bien décider, à dessein, de voter une transposition qui n'en soit pas une sur certain point, qui n'est pas conforme à la directive. La Commission entame alors une procédure en infraction, le dossier sur son petit bonhomme de chemin à la CJCE, mais le débat politique est réouvert. C'est par exemple ce que la Grèce a fait récemment en votant une loi interdisant aux sociétés vivant de commandes publiques de contrôler un média. En France, une telle loi forcerait Bouygues à se séparer de TF1. C'est une vraie bombe. La réaction n'a évidemment pas tardée.
      
      Mais il s'agit tout de même d'une arme lourde... Que chaque état décide d'en faire à sa tête dès qu'une transposition le dérange, et il n'y a plus d'Europe. J'ai tendance à croire que ce serait encore plus dommageable qu'une transposition très dure, les États-Unis se retrouvant alors en mesure d'imposer leur loi à chaque état de l'Union pris séparément. Ceci étant dit tout en soulignant que je me suis engagé depuis le début sur ce dossier, ait proposé à l'époque à EUCD.INFO l'amendement sur la fourniture des informations essentielles à la mise en ½uvre de l'interopérabilité - le seul droit à l'analyse inverse me semblant inopérant - avant de me battre dans la durée pour qu'il soit déposé puis adopté.
      
      Le véritable poison de ce dossier me semble être son estampille « Culture ». C'est, AMHA, elle qui provoque nombre de prises de positions regrettables de gens que l'on attendrait sur des positions plus progressistes. Elle les conduit en effet à prendre conseil auprès de cercles qui ne sont pas représentatifs des acteurs du débat, et qui ont l'habitude de se vivre comme auto-suffisants. Cela ne rend évidemment pas ces positions plus acceptables.
      
      Cette estampille Culture est encore plus regrettable si l'on revient sur le terrain de la politique « politicienne » (celle que je n'aime pas, comme beaucoup d'entre vous, je pense). Imaginez que vous ayez à vous déterminer sur ce dossier, que vous ne connaissez pas. Le déséquilibre des forces en présence est patent. D'un côté, la plupart des syndicats du monde de la culture, de petits comme de gros acteurs, quasiment toutes les vedettes, à la puissance de feu médiatique considérable. Pour faire très vite : les petits et les gros semblent d'accord sur le sujet et la seule pétition certifiée de « petits », celle de la SPEDIDAM, est vite glissée sous le tapis. Qui parmi les prétendants au pouvoir a envie de se fâcher avec le monde de la Culture, au pouvoir médiatique considérable - je me répète, mais c'est important... - 1 an avant la présidentielle ? Plus embêtant encore : qui prétend, sur un dossier culturel, avoir raison contre ce qui apparaît comme l'ensemble du monde de la Culture ?
      
      Désolé pour ce long clavardage inutile... :-)

    [^]Re: Non au Non à DADVSI !

    Posté par jahrynx () le 28/04/2006 à 16:34. (lien). Évalué à 3.

    Pour aller à fond dans ton raisonnement, tu ne devrais même pas parler de se battre au moment du passage de la directive européenne. La décision était prise avant depuis les accords de l'OMPI en 1996...
    
    Et donc pour toi, on dois laisser la situation pourrir pour aller se battre ailleurs pendant que la France va réaliser la connerie qui a été faite ? Je résume bien ?
    
    Au passage, effectivement, la marge de maneuvre est étroite pendant la transposition d'une directive, mais elle existe et il faut s'y engouffrer. Une mauvaise directive peut être relativement bien transposée et une bonne directive peut être transposée de façon catastrophique...