Journal : [DADVSI] Amendement 73 de Michel Charasse
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 02 mai 2006
Tiens, les amendements du PS. Vite, allons voir...
Source : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_73.html
J'ai envie de pleurer. De vomir. Les deux à la fois.
01 42 34 29 54 pour dire ce que vous en pensez au (répondeur du) monsieur. Ou alors m.charasse@senat.fr .
Monde de merde.
AMENDEMENT n°73
présenté par
M. CHARASSE
ARTICLE 7
Supprimer les huit derniers alinéas du texte proposé par cet article pour l'article L. 331‑5 du code de la propriété intellectuelle.
Objet
Chacun convient que les dispositifs de gestion des droits ne doivent pas être utilisés par les fournisseurs de services, de biens culturels ou de matériels électroniques pour fausser la concurrence et constituer des marchés captifs.
Mais de telles pratiques sont du ressort des autorités de régulation de la concurrence. Le Conseil de la concurrence a d'ailleurs déjà été saisi d'une affaire de cet ordre et a rendu une décision fort intéressante (n° 04‑D‑54 du 9 novembre 2004) dans laquelle, accessoirement, il donne la solution technique –très simple et connue sans doute de tous les adolescents – du problème qui a occupé une partie non négligeable des débats de l'Assemblée nationale sur le présent projet de loi, à savoir l'impossibilité alléguée de transférer sur certains baladeurs des titres téléchargés sur certaines plateformes.
Chacun convient, également, que les consommateurs ne doivent pas être « trompés sur la marchandise » et ont le droit d'être exactement informés des conditions d'utilisation des biens et services qu'ils achètent : le texte qui nous est soumis renforce opportunément cette obligation d'information du consommateur, qui est déjà sanctionnée par le juge. Ajoutons que si les conditions d'utilisation de certains supports ou services sont trop restreintes, les consommateurs s'en détourneront, ce qui constituera certainement une puissante incitation à l'interopérabilité...
En revanche, il convient aussi d'être conscient des conséquences catastrophiques que peut avoir le dispositif aussi critiquable dans le fond que dans la forme qui a été introduit à l'article 7 du projet de loi ‑ et dont le gouvernement est le premier responsable pour avoir eu l'idée surprenante de recopier dans le projet de loi initial des dispositions de la loi sur la liberté de communication qui s'inscrivent dans un tout autre contexte.
Outre qu'elles portent atteinte au droit de propriété, au droit des contrats, aux droits des titulaires de droit sur les mesures techniques de protection et à celui des titulaires de droits de propriété littéraire et artistique de les protéger aussi efficacement que l'état de la technique le permet, ces dispositions nous isolent au sein du marché européen et mondial des NTI. N'en déplaise aux intégristes du logiciel libre et aux associations de consommateurs, ce n'est pas en violant le droit de propriété, base du droit français et du droit européen, que nous défendrons notre place ni dans l'univers de la culture ni dans celui du numérique.
Enfin, si on saisit mal ce que ces dispositions absurdes et absconses ont à voir avec la transposition de la directive 2001/29, on peut en revanche douter de leur compatibilité avec les directives « logiciels ».
Le présent amendement propose donc de les supprimer.
Source : http://ameli.senat.fr/amendements/2005-2006/269/Amdt_73.html
J'ai envie de pleurer. De vomir. Les deux à la fois.
01 42 34 29 54 pour dire ce que vous en pensez au (répondeur du) monsieur. Ou alors m.charasse@senat.fr .
Monde de merde.
> Lire le journal (66 commentaires, moyenne: 3,3).
Vous avez demandé le commentaire #707449.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.0627s (dont 0.0064 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
[+] hey hey
Quitte à me faire moinsser
\o/ Votez UDF\o/
1- Le seul parti qui respecte ses electeurs (grève de la faim du député Lassalle pour obliger un entrprise à reintegrer des employés abusivement licenciés)
2- Le seul parti officiellement pour l'usage de solutions libres.
3- C'est le seul parti encore crédible sur bien des points
[^]Re: hey hey
Seul... seul... seul... il est seul quoi. Ah beuh oui en effet il est tout seul...
[^]Re: hey hey
lassalle... lassalle... hummm... tu veux dire :
- celui qui fait un caprice de gosse pour éviter une délocalisation à ... 60km de là... ridiculisant la politique française à travers le monde ?
- celui qui a soutenu le chasseur qui a flingué l'ourse Canelle ?
Rien que pour ça, je ne voterais pas pour lui...
Eh ben, y a pas que l'info dans la vie...
echo '16i[q]sa[ln0=aln100%Pln100/snlbx]sbA0D4D465452snlbxq'|dc
[^]Re: hey hey
grève de la faim du député Lassalle pour obliger un entrprise à reintegrer des employés abusivement licenciés
C'est pas fini cette histoire d'ailleurs ? On me souffle pourtant dans l'oreillette que Lassalle a mangé...
#define MAGIC 0xdefaced /* I should've patented this number -cliph */
[^]Re: hey hey
Reconnaissons que si il n'avait pas fait une grève de la faim, on aurait envoyé Lassalle paître.
Pan ! Pan !
Ne pas utiliser : traplinuxfrnico@univ-nantes.Fr
[^]Re: hey hey
... Hier !
flure
[^]Re: hey hey
> On me souffle pourtant dans l'oreillette que Lassalle a mangé...
Je confirme. Le 1er mai on l'a envoyé s'alimenter sur les pelouses d'un grand hôpital parisien avec sa femme. Je suis passé devant, et j'ai bien vu à l'hôpital deux Lassalle paître hier.
[^]Re: hey hey
Très beau jeu de mot ;)
[^]Re: hey hey
Ouaip, et il paraît qu'il a abusé (de) Lassalle, hier.
Et donc risque un accident vasculaire, ses vaisseaux risquant de se boucher.
[^]Re: hey hey
Les schtroumpfs ont tendance à dire que Lassalle, c'est pareil...
Pan ! Pan !
Ne pas utiliser : traplinuxfrnico@univ-nantes.Fr
[^]Re: hey hey
Mouarf, t'as pas du bien te renseigner, c'était plutot pour empêcher une délocalisation à 60km, d'après mes sources télévisuelles, et encore, l'usine aurait pas fermée, elle aurait été utilisée pour fabriquer un produit moins polluant, ce qui aurait été moins risqué pour l'environnement autour.
[^]Re: hey hey
Lasalle ?
Celui qui a fait grêve de la faim pour encastrer une usine seveso dans une vallée, pulvériser le budget de la commune pour les travaux que l'entreprise ne veux payer ?
Celui qui torpille la république en faisant du chantage à la santé ?
Bayrou doit s'en mordre les doigts d'avoir cautionné son cirque.