Articles : La faute à l´internet selon le gouvernement
Posté par Stéphane Bourzeix (page perso, ). Modéré le 19 octobre 2001.
Les amendements contestés par les défenseurs des droits de l´homme et de la vie privée ont été votés par le Sénat.
Au menu :
anticonstitutionnalité, racolage, mensonge, flou juridique et dommages collatéraux. Examen final par l´Assemblée le 31 octobre.
La Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est passé au Sénat. Non seulement l´ajout, "en urgence", de nouveaux amendements serait, selon les juristes, anticonstitutionnel, mais certains textes pourraient eux-mêmes être jugés contraires à la Constitution
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Information sur le site.
Présumé coupable
En attendant son passage à l´Assemblée, il peut être intéressant de relever les "dommages collatéraux" que la LSQ entraînera. Imaginons donc qu´un malfaisant laisse entendre à la police que vous êtes le complice d´un terroriste. Et envoie un message chiffré à votre adresse e-mail, quand bien même vous n´utilisiez pas la crypto. Les policiers débarquent dans votre logis pour le perquisitionner " sans l´assentiment de la personne chez laquelle " la perquisition a lieu . Qu´à cela ne tienne. Ils ont le droit d´entrer et de saisir tout ce qui sied à leur enquête, conformément à l´article 76-1 voté par le Sénat. A l´intérieur de votre ordinateur se trouve ainsi le message chiffré que le corbeau vous a envoyé. Au titre de l´article 434-15-2, vous êtes tenu de déchiffrer le message. Sauf que, bien évidemment, vous n´en avez pas la clef de déchiffrement, puisque vous n´utilisez point la crypto. Mais ce n´est plus à la justice de démontrer votre culpabilité, mais à vous de prouver votre innocence. Le corbeau ayant laissé entendre que, dans ce fichier crypté se cachent les détails d´une action terroriste à venir, ce n´est pas 3 ans de prison et 45 000 F_ d´amende qui vous pend au nez, mais 5 ans de prison, et 75 000 F _. Le juge ayant la possibilité d´en appeler "aux moyens de l´Etat couverts par le secret de la défense nationale", le message chiffré est transmis aux "briseurs de codes" militaires. Dans l´hypothèse où ils arrivent à le déchiffrer et à démontrer que vous étiez bel et bien en passe de commettre un attentat, vous n´avez même pas le droit de contester les conclusions auxquelles ils sont parvenus, puisque "les décisions judiciaires prises en application du présent chapitre ne sont susceptibles d´aucun recours". Vous voilà coincé.
Ca c'est quelque chose de vraiment grave. Je pense que ca ne pourra passer, sinon c'est remettre en cause la présomption d'innocence !
[^]Re: Présumé coupable
/i
« la période ne se prête pas à la rédaction d'un dispositif parfait, il faut agir en urgence et en conséquence nous soutenons le gouvernement. (...) Pour ma part, je n'ai pas changé une virgule des nouveaux amendements. »
/xi
En deux mots, vu les dernières actions terroristes qui ont été perpétrée, il faut agir vite... Même si c'est mauvais.
Bref, pour ne pas paraître trop prudent ou trop passif, ils ont préférer la précipitation et l'innéficacité à une réelle réflexion.
En effet c'est une honte.
--
Et je suis très en colère...
[^]Re: Présumé coupable
Ca me rappelle une histoire qui a eu lieu en angleterre a propos de ce sujet ou tres proche. Des messages cryptes avaient ete envoyes au ministre pour lui prouver l'absurdite de la chose... Il y avait eu retractaction du coup...
Est ce que ca dit quelque chose a quelqu'un qui en saurait plus sur cette histoire?
[^]Re: Présumé coupable
eh ben, on a cas le refaire, on leur fait le coup du corbeau !! peut etre que sa les feras reflechir un peu (mais je pari pas la dessus ;).
Le pire, c'est que le francais moyen n'est meme pas au courant ou ne comprends rien, par manque d'informations, il est manipulé, c'est lamentable !!
[^]Re: Présumé coupable
frere anonyme a toi d'expliquer un max autour de toi (parents, proches, depute etc...) les enjeux et les problemes que ca implique...
[^]Re: Présumé coupable
Il est arrivé au ministre (je ne sais plus lequel) Anglais exactement ce qui est décrit par l'article, car c'est exactement la même loi qui était passée au Royaume-Uni il y a un an ou deux. Quelqu'un avait envoyé au ministre un message crypté et alerté les services de police que le ministre avait reçu un message crypté suspect, ayant peut être des liens avec des affaires criminelles. D'après la loi, le ministre devait fournir la clé de décryptage pour s'innnocenter (car, même dérive que la loi française, c'était à l'accusé de prouver son innocence et non pas à la justice de prouver sa culpabilité), ce qu'il n'a bien evidemment pas pu faire. Dans ces conditions, toujours d'après la loi, il risquait la taule. Inutile de dire que cette loi a bien evidemment été annulée. C'est la qu'on est en droit de s'étonner: Comment nos dirigeants ont-ils pu pondre la copie conforme de cette loi en ayant l'exemple des Anglais sous le nez? Des volontaires pour envoyer des mails cryptés aux ministres français?
[^]Re: Présumé coupable
euh, moi j'suis pas trop partant, vu ce que les personnes (c*ns), en france, qui ont envoyes des lettres avec de la poudre blanche dedans ont pris (et tant mieux), meme si c'est pour une bonne cause ;)
C'est tendu en ce moment...
(mais si kk'1 le fait, tant mieux;)
[^]Re: Présumé coupable
Ca ne risque pas d'arriver en France. Tout ministre ou haut dignitaire de l'état est surprotégé par notre chère constitution. Il suffit de voir la situation actuelle avec les affaires en cours qui concernent pas mal de politiques divers.
La seconde chose à faire après avoir fait avorter cette loi débile serait de rétablir une certaine égalité vis à vis de la loi.
On les a élu pour nous représenter, pas pour nous mener en bateau. Ils doivent rendre des comptes.
Et franchement, ce n'est pas avec ce genre de texte de loi qu'ils vont m'inspirer confiance. Ont-ils fait appel à des experts en sécurité avant de pondre des conneries pareilles?
--
Merde aux incompétants.
[^]Re: Présumé coupable
> Ils doivent rendre des comptes.
Quel bonheur, une personne qui partage mes idées !
Non à la surprotection des représentants du peuple !
Par contre, les seuls qui peuvent changer ça sont ... les représentants du peuple ! Tu parles qu'ils vont le faire, ils y ont pas trop intérêt ... La boucle est bouclée.
[^]Re: Présumé coupable
Mais en France, c'est pas les ministres qui ouvrent eux-mêmes leurs e-mails... Menfin ! Aucune chance que ça marche un truc comme ça.
"Comment ? Qu'entendez-vous par imeille ?"