Imaginons que le descendant de Proust (si il en avait un) et dépositaire des droits décide :
1) De détruire plusieurs lettres de son grand-père
2) De menacer d'infraction au copyright un acteur de théâtre ayant mémorisé des textes de son grand-père
3) D'interdire de faire des lectures publiques de l'½uvre de son grand-père
4) D'interdire aux universitaires du monde entier de citer des passages importants de l'½uvre de son grand-père
5) D'interdire à la Bibliothèque nationale de France de faire une exposition sur les manuscrits de son ½uvre
Il me semble que ce serait un scandale national . Pourtant c'est exactement la situation qui existe aujourd'hui avec le descendant du grand écrivain irlandais James Joyce.
Ce type, Stephen Joyce, déteste les universitaires qui veulent analyser l'½uvre et la vie de James Joyce et il leur interdit donc tout accès aux manuscrits et à la correspondance de son grand-père. Il les menace de procès continuellement et les considère comme des parasites voulant se nourrir sur l'½uvre de son ascendant : "academics are people who want to brand this great work with their mark. I don’t accept that."
Stephen Joyce fait régner la terreur chez les universitaires joyciens et il accorde ou refuse les travaux en fonction de son bon plaisir. Par exemple il a refusé une autorisation de consultation des manuscrits à un chercheur de l'université de Purdue. Le motif ? Le nom de l'équipe de sport de cette université (the Boilermakers) est considéré comme vulgaire !
On a découvert ces dernières années plusieurs centaines de lettres originales de Joyce ainsi que plusieurs brouillons manuscrits de ses ½uvres et pourtant aucune nouvelle biographie s'appuyant sur ces découvertes n'est en cours de peur d'un procès avec Stephen Joyce.
Aux Etats-Unis l'½uvre de Joyce et passée dans le domaine public en 1991 (50 ans après sa mort) ce qui a conduit à une brève floraison de travaux universitaires…qui s'est interrompue dès 1998 avec la nouvelle loi d'extension de 20 ans du copyright !
Maintenant il faudra attendre 2011 pour repasser dans le domaine public (à moins qu'une nouvelle extension ou Loi-Mickey ne vienne tout chambouler).
Mais le combat s'organise ! Lawrence Lessig (le juriste de la Free Software Fondation et le conseiller de Richard Stallman pour la GPL v3) vient d'annoncer son intention de faire un procès à Stephen Joyce.
Voici le cas qui va être exposé devant la justice : Une professeur de Stanford (Carol Loeb Shloss) avait écrit un livre sur Lucia Joyce (la fille de l'écrivain qui était schizophrénique) et elle a été menacée par Stephen d'un procès si elle faisait des citations d'½uvres sous copyright dans son livre. Son éditeur, effrayé par la menace légale, lui a demandé d'expurger sa biographie de Lucia Joyce.
Shloss a essayé d'avoir une aide financière de Stanford pour son procès mais l'avocat de l'université lui a indiqué que Stanford n'accorde pas de protection pour un livre écrit par un professeur. Une police d'assurance individuelle pour ce risque coutant quinze mille dollars elle n'a pas pu être aidée et a donc accepté de couper de larges portions de son livre.
Pour elle : "the process of deleting things that had taken years to find out was just excruciating" ("le fait de devoir supprimer des choses qui ont pris des années à trouver a été une torture").
Lessig a décidé d'attaquer pour le motif de "copyright misuse" (qu'on pourrait traduire librement par : "utilisation malveillante du copyright") et il donne comme justification le fait que si un détenteur de copyright se conduit mal et bloque la recherche académique légitime il faut lui faire un procès pour que sa mauvaise action ne soit pas sans conséquences : ("If a copyright holder misbehaves, we want people to know it’s not costless").
Mais cela va être un combat difficile car Stephen peut compter sur un revenu annuel issu des droits de copyright d'environ quatre cent mille dollars par an et il est déterminé à protéger cette poule aux ½ufs d'or en se payant les meilleurs avocats spécialistes des droits de propriété intellectuelle.
Selon l'un d'entre eux (F. Scott Kieff) : "Cela serait vraiment mauvais si Shloss gagnait. Si tout ce que j'ai à faire pour avoir accès à votre propriété est de dire que les restrictions que vous employez sont injustes –et par injuste je veux seulement dire impopulaire- alors quiconque est impopulaire va perdre ses droits de propriété". ("It would be really bad if Shloss won. If all I need to do to get access to your property is to say that the restrictions that you are using are unfair-and by unfair I only mean unpopular-then anyone who is unpopular loses their property rights.").
Un grand article du New Yorker sur toute l'affaire : http://www.newyorker.com/printables/fact/060619fa_fact
Un court article d'ArsTechnica qui résume l'affaire : http://arstechnica.com/news.ars/post/20060613-7048.html
1) De détruire plusieurs lettres de son grand-père
2) De menacer d'infraction au copyright un acteur de théâtre ayant mémorisé des textes de son grand-père
3) D'interdire de faire des lectures publiques de l'½uvre de son grand-père
4) D'interdire aux universitaires du monde entier de citer des passages importants de l'½uvre de son grand-père
5) D'interdire à la Bibliothèque nationale de France de faire une exposition sur les manuscrits de son ½uvre
Il me semble que ce serait un scandale national . Pourtant c'est exactement la situation qui existe aujourd'hui avec le descendant du grand écrivain irlandais James Joyce.
Ce type, Stephen Joyce, déteste les universitaires qui veulent analyser l'½uvre et la vie de James Joyce et il leur interdit donc tout accès aux manuscrits et à la correspondance de son grand-père. Il les menace de procès continuellement et les considère comme des parasites voulant se nourrir sur l'½uvre de son ascendant : "academics are people who want to brand this great work with their mark. I don’t accept that."
Stephen Joyce fait régner la terreur chez les universitaires joyciens et il accorde ou refuse les travaux en fonction de son bon plaisir. Par exemple il a refusé une autorisation de consultation des manuscrits à un chercheur de l'université de Purdue. Le motif ? Le nom de l'équipe de sport de cette université (the Boilermakers) est considéré comme vulgaire !
On a découvert ces dernières années plusieurs centaines de lettres originales de Joyce ainsi que plusieurs brouillons manuscrits de ses ½uvres et pourtant aucune nouvelle biographie s'appuyant sur ces découvertes n'est en cours de peur d'un procès avec Stephen Joyce.
Aux Etats-Unis l'½uvre de Joyce et passée dans le domaine public en 1991 (50 ans après sa mort) ce qui a conduit à une brève floraison de travaux universitaires…qui s'est interrompue dès 1998 avec la nouvelle loi d'extension de 20 ans du copyright !
Maintenant il faudra attendre 2011 pour repasser dans le domaine public (à moins qu'une nouvelle extension ou Loi-Mickey ne vienne tout chambouler).
Mais le combat s'organise ! Lawrence Lessig (le juriste de la Free Software Fondation et le conseiller de Richard Stallman pour la GPL v3) vient d'annoncer son intention de faire un procès à Stephen Joyce.
Voici le cas qui va être exposé devant la justice : Une professeur de Stanford (Carol Loeb Shloss) avait écrit un livre sur Lucia Joyce (la fille de l'écrivain qui était schizophrénique) et elle a été menacée par Stephen d'un procès si elle faisait des citations d'½uvres sous copyright dans son livre. Son éditeur, effrayé par la menace légale, lui a demandé d'expurger sa biographie de Lucia Joyce.
Shloss a essayé d'avoir une aide financière de Stanford pour son procès mais l'avocat de l'université lui a indiqué que Stanford n'accorde pas de protection pour un livre écrit par un professeur. Une police d'assurance individuelle pour ce risque coutant quinze mille dollars elle n'a pas pu être aidée et a donc accepté de couper de larges portions de son livre.
Pour elle : "the process of deleting things that had taken years to find out was just excruciating" ("le fait de devoir supprimer des choses qui ont pris des années à trouver a été une torture").
Lessig a décidé d'attaquer pour le motif de "copyright misuse" (qu'on pourrait traduire librement par : "utilisation malveillante du copyright") et il donne comme justification le fait que si un détenteur de copyright se conduit mal et bloque la recherche académique légitime il faut lui faire un procès pour que sa mauvaise action ne soit pas sans conséquences : ("If a copyright holder misbehaves, we want people to know it’s not costless").
Mais cela va être un combat difficile car Stephen peut compter sur un revenu annuel issu des droits de copyright d'environ quatre cent mille dollars par an et il est déterminé à protéger cette poule aux ½ufs d'or en se payant les meilleurs avocats spécialistes des droits de propriété intellectuelle.
Selon l'un d'entre eux (F. Scott Kieff) : "Cela serait vraiment mauvais si Shloss gagnait. Si tout ce que j'ai à faire pour avoir accès à votre propriété est de dire que les restrictions que vous employez sont injustes –et par injuste je veux seulement dire impopulaire- alors quiconque est impopulaire va perdre ses droits de propriété". ("It would be really bad if Shloss won. If all I need to do to get access to your property is to say that the restrictions that you are using are unfair-and by unfair I only mean unpopular-then anyone who is unpopular loses their property rights.").
Un grand article du New Yorker sur toute l'affaire : http://www.newyorker.com/printables/fact/060619fa_fact
Un court article d'ArsTechnica qui résume l'affaire : http://arstechnica.com/news.ars/post/20060613-7048.html
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enfants...
Perso, je comprends la loi du copyright et je suis même plutôt pour. Un artiste a le droit de faire ce qu'il veut de son oeuvre, au moins jusqu'à sa mort.
Que ce copyright tienne pour une période donnée après la mort de l'auteur, passe encore. J'y suis personnellement opposé mais je peux comprendre le sens (faut écouler tout le matériel en stock avec le copyright déjà payé à l'auteur, des trucs comme ça).
Que ce copyright soit étendu à 50 ans, c'est limite se foutre de la gueule du monde.
Mais que les héritiers héritent du copyright, ça me dépasse complètement ! Non sérieux, ça n'a aucun sens ! En quoi peut-on prétendre à quoi que ce soit parce que ta famille a fait qqch ? J'ai un arrière grand père qui a fait des vitraux, je vais aller demander des royalties à tout ceux qui les regardent ? Que se passe-t-il si le petit fils de l'architecte qui a construit ma maison vient un jour réclamer des sous ? Combien d'entre nous sont les descendants directs des auteurs des fresques de lascaux ?
Bon courage à Lessig parce qu'effectivement, faut faire contre-poids face à cette tendance stupide.
(notons que le petit fils de l'irlandais est parfaitement compréhensible. Il se fait plein de pognon sans rien faire. Ceci dit, il est juste un peu con. Il se montrerait plus sympa, il aurait pas d'ennuis et pourrait même augmenter ses rentrées je pense.)
[^]Re: enfants...
100% d'accord,
surtout quand on se renseigne un peu sur l'histoire du copyright ...
et l'histoire des augmentations de durée dudit copyright ...
oui à un copyright non héritable et à une limitation temporelle de la "propriété" intellectuelle
[^]Re: enfants...
>> Que ce copyright soit étendu à 50 ans, c'est limite se foutre de la gueule du monde.
Et encore plus quand s'est étendu à 70 ans !
>> Mais que les héritiers héritent du copyright, ça me dépasse complètement
Moi aussi. Mais néanmoins j'ai été un poil dépourvu quand j'ai discuté de ça avec une amie et qu'elle m'a fait remarquer qu'un père économe peut parfaitement transmettre ses lingots d'or à son fils (après imposition) sans que cela choque personne.
Pourquoi un ascendant aurait-il le droit de transmettre son capital (argent, maison, tableaux, fauteuils Louis XV) pour que ses descendant en jouissent et pas un écrivain ? Est-ce que les auteurs d'oeuvres immatérielles sont condamnés à laisser leurs enfants sans un kopek ? Si Stephen Joyce avait hérité de 1 milliard de dollars de son grand-père personne ne gueulerait alors que là ou hurle tous à l'injustice et on le considère comme un vil parasité.
Bon je m'en suis tiré en argumentant sur la différence entre les biens matériels et les oeuvres immatérielles mais ça a été chaud et je reste insatisfait. Je crois que la distinction immateriel/matériel est assez bonne mais quid des actions ? Après tout un paquet d'action Total ou Coca Cola s'est aussi une propriété immatérielle tout comme un copyright sur un roman.
C'est vrai qu'il y a une asymétrie qui est dérangeante.
Ou alors on interdit tout héritage et chaque génération repart de zéro sur le plan du patrimoine ?
Ce serait impossible à mettre en oeuvre (faudrait une dictature pour l'imposer), ce serait inopérant pour contrer les transmissions inégalitaires de savoir et de culture à certains et pas à d'autres....et en plus qu'est-ce qui serait du patrimoine (interdit de transmission) et qu'est-ce qui serait un simple souvenir de famille ? L'argenterie du grand-père ? Les photos de l'arrière grand-mère ? Le sabre de cavalerie de l'ancêtre ?
Y'a pas vraiment de solution parfaite et satisfaisante.
[^]Re: enfants...
En fait les actions c'est un bien materiel. Ca represente une part d'une société.
Tu peux plutot comparer ça à un titre de propriété pas à un copyright.
[^]Re: enfants...
Un copyright est aussi un titre de propriété (sur de l'intellectuel mais un titre de propriété)
[^]Re: enfants...
Ben voila.
Intellectuel ==> immatériel
Société ==> Matériel (usine, voiture,... ouvriers ;) )
[^]Re: enfants...
Et ? c'est la réponse à tout ? qu'est ce que ça change ?
ça se compare très bien à un titre de propriété vuque s'en est un. Je ne vois pas en quoi ce que tu dis est un argument en quoi que ce soit
[^]Re: enfants...
Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l'origine de l'inégalité, 1755
Le wiki de l'association culture libre : collection d'œuvres sous licence art libre.
[^]Re: enfants...
ou, dit plus simplement:
a propriété, c'est le vol!
Proudhon
[^]Re: enfants...
Personnellement je trouve quand même normal que les descendants héritent, il faut quand même pas déconner les gars... si j'écris un livre 3 mois avant de décéder j'aimerai autant que s'il rapporte quelque chose ce soit à mes enfants...
Par contre un système où les droits d'auteur seraient de x années à partir de la date de première publication me semblerait sans doute plus juste que x années à partir du décès de l'auteur.
[^]Re: enfants...
Pas d'accord sur les deux points :
- si j'écris un livre 3 mois avant de décéder, en quoi cela change-t-il quelque chose pour le livre ? Mes enfants n'ont aucun mérite dans l'écriture du livre et n'ont aucune idée de ce que je souhaite en faire.
Mon argent doit bien échoir à quelqu'un, mes biens aussi. Mais mon oeuvre, si elle passe dans le domaine publique, c'est l'humanité entière qui en hérite.
Si je pouvais faire en sorte que l'humanité entière, à ma mort, hérite chacun de mon compte en banque, ce serait génial (outre la dévaluation, bien sûr !)
Note que les droits ayant été payés pour la première édition où devant toujours être versés, je comprends que l'on puisse considérer un petit délai (genre un an) entre la mort et la mise en domaine public.
- Je pense qu'un auteur doit rester maître de ses écrits. Il peut vouloir les modifier, les retravailler. Il peut ne pas être d'accord avec une adaptation. ça te plairait de voir ton livre, écrit il y a 50 ans, massacré dans une série télé ? non, certainement pas. Si tu es mort, tu t'en fous.
(pensons à l'adaptation de "J'irai cracher sur vos tombes" ;-) )
De plus, tant que l'auteur est vivant, il lui est possible de mettre volontairement du contenu dans le domaine publique.
[^]Re: enfants...
Je pense que si le droit d'auteur n'était pas transmissible aux enfants il y en aurait ici pour trouver tout à fait injuste qu'une major du cinéma fasse un film et un fric monstre à partir d'un scénario que l'auteur n'a pas eu le temps de vendre décemment, laissant ses enfants en bas âge sans argent à la DASS...
Je carricature mais c'est exactement ce qui se passe dans l'exemple de ce journal. Le détenteur d'un copyright abuse mais de là à dire qu'il faut laisser tout en pature aux entreprises qui se feront des ***bip*** en or...
Tiens, on pourrait même faire un film où une vilaine major ferait assassiner un auteur pour produire le film qu'elle veut, je suis sur qu'avec un scénario pareil on attirerai des spectateurs.
Et pour ton deuxième point tu remarqueras que je n'ai pas précisé la veleur de x (perte du droit d'auteur avant le décès de l'auteur) et en fait, je suis parfaitement d'accord avec toi.
[^]Re: enfants...
La réponse habituelle de Lessig est de dire que pour 2% d'oeuvres qui font de l'argent 98% sont définitivement perdu.
Il avait fait une proposition génial qu'au bout de 10 ans, les ayant droit doivent payé 1¤/an par oeuvre tous les ans. Ainsi, aucun ayant droit ne peut se réveiller pour du fric si quelqun déterre une oeuvre.
[^]Re: enfants...
Le détenteur d'un copyright abuse mais de là à dire qu'il faut laisser tout en pature aux entreprises qui se feront des ***bip*** en or..
Pourtant les méchant fabriquant de films font deja ça.WaltDisney a repris des histoires des frères grim, il s'est fait plein de sous avec.
Plus recement des morceaux l'illiade ont été repris sans vergogne et ça a fait un tabac au cinéma.
[^]Re: enfants...
Là, bon courage pour retrouver les ayants-droits :-)
(pub: Livres à prix réduit sur http://www.sollire.com/ - la boutique de mes petites soeurs)
[^]Re: enfants...
C'est pour ça qu'il y a eu beaucoup, beaucoup de films sur des sujets bibliques (avec des modifications par ci par là pour aguicher un peu plus le chaland : femmes court vêtues, dances lacives...).
[^]Re: enfants...
L'idée du meurtre m'a aussi effleurée, je l'avoue ;-)
Mais il faut bien s'exercer à avoir des arguments pour soutenir sa position. (j'aime aussi beaucoup la proposition de Lessig citée juste en dessous)
Une solution intermédiaire serait un copyright décroissant au cours du temps. Reste plus qu'à définir le concept de copyright décroissant. (imaginons par exemple un passage obligatoire vers la CC nd-nc-sa ou licence moindre au bout de X temps. Puis vers CC nc-sa puis vers CC by-sa puis CC by puis domaine publique)
[^]Re: enfants...
Licence "moindre" est trop subjectif je pense.
A la limite, rendre certaines clauses caduques. Par exemple "après x année, une éventuelle clauses interdisant la copie sans but lucratif tombe, x année et les clauses restreignant les diffusion à but lucratifs sont caduque, ...".
Je ne serai pas vraiment d'accord en faite, m'enfin peu importe, là ça serai plus viable déjà ;).
[^]Re: enfants...
Comment ça ? Selon ce que je sais non, pourtant j'aimerais bien le faire pour le code que j'écris.
L'apocalypse / fin du monde est proche
[^]Re: enfants...
http://sam.zoy.org/wtfpl/
WTFPL - Do What The Fuck You Want To Public License
:)
[^]Re: enfants...
Ça pas s'appeler domaine public : ça être WTFPL.
Ça être sympa mais moi vouloir domaine public :p
L'apocalypse / fin du monde est proche
[^]Re: enfants...
c'est quoi la différence ? Parce que pour moi cette licence, c'est ce qu'on appelle communément le domaine public.
[^]Re: enfants...
La différence c'est que tu es toujours propriétaire de ce que tu mets sous cette licence ou sous une autre. Tu peux toujours changer d'avis et de licence.
En France, il me semble que l'on ne peux pas verser quelque chose volontairement dans la domaine public (autrement qu'en attendant le delais normal).
[^]Re: enfants...
> Tu peux toujours changer d'avis et de licence.
Tu peux changer d'avis mais tu ne peux pas revenir sur les autorisations données si ce n'est pas prévu dès le départ. Ca ne s'appliquera donc que aux nouvelles diffusions que toi tu fais.
Et si tu récupères un truc dans le domaine public tu peux déjà le distribuer sous la licence que tu veux.
Du coup pas de différence de ce coté là, non.
Peut être par contre qu'une différence peut être faite au niveau du droit moral des auteurs (je ne sais même pas s'il tombe après les 70 ans celui là). Pour le patrimonial (ce dont on parle généralement et qui permet de se réserver l'oeuvre ou de la faire payer), ça m'a l'air kif kif.
[^]Re: enfants...
Selon l'article L121-1 du CPI, le droit moral d'un artiste est inaliénable :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=LEGI&am(...)
Cela me rappelle d'ailleurs l'histoire d'un célèbre peintre français, dont une de ses peintures avait été coupée en deux par un marchand d'art peu scrupuleux. L'artiste l'avait assigné en justice au nom de son droit moral, pour le respect de l'intégrité de son oeuvre, et avait eu gain de cause (désolé, je ne me rappelle pas son nom).
[^]Re: enfants...
Le Déjeuner sur l'herbe (de Monet, pas celui de Manet [1]) a été découpé (car abimé car mal conservé).
[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Le_D%C3%A9jeuner_sur_l'herbe , section Répliques
[^]Re: enfants...
Soit, c'est pareil au niveau de ce qu'on peut en faire. Mais, au niveau philosophique, c'est moins joli. Parce que du coup le code est toujours sous copyright, même si ça ne se sent pas. Et moi j'aimerais bien libérer mon code de son copyright.
L'apocalypse / fin du monde est proche
[^]Re: enfants...
La différence c'est que « domaine public » ça veut rien dire. Ou plus précisément ça dépend du pays. Qui te dit qu'en Corée du Nord domaine public ça veut pas dire qu'il faut payer l'État pour l'utiliser ? Alors qu'une licence comme la WTFPL au moins ça a le même sens partout...
Le meilleur hébergeur de forums, gratuit et sans pub !
[^]Re: enfants...
Tu peux toujours donner une licence permanente à tout le monde de tout faire. Ca ne pourra pas être changé.
[^]Re: enfants...
Ben moi je sais que j'ai déjà écrit des trucs auquel j'ai ajouté à la fin : "ce texte est dans le domaine publique" ou "ce code est dans le domaine publique"
(je suis pris d'un doute là, depuis tout ces messages : personne n'a relevé que j'écrivais domaine publique mais c'est domain public non ?)
[^]Re: enfants...
Moi j'ai déjà écrit du code auquel j'ai rajouté au début
Mais je crois qu'en France ce qui s'applique c'est le «in case this is not legally possible». Et je trouve ça triste :'(
L'apocalypse / fin du monde est proche
[+] [^]Re: enfants...
Non. En france, si tu mets à disposition du code sans licence et sans en revendiquer de droits d'auteurs, ton code passe automatiquement dans le domaine public du logiciel. (appelé dans ce cas précis freeware chez nos chers juristes, qui ont le chic de choisir les bon mots)
[^]Re: enfants...
A ma connaissance c'est archi faux.
En France le droit d'auteur est là "par défaut". Rien à déclarer, rien à licencier, rien à revendiquer. Tu as par principe l'exclusivité et la jouissance de ton oeuvre sans rien demander à personne tant que tu n'as pas clairement dit le contraire.
Tout au plus tu peux avoir à prouver que tu es l'auteur (simple quand on y a pensé à l'avance, une enveloppe soleau par exemple). Peut être même qu'on jugera que si tu as diffusé volontairement c'est que tu as donné une licence implicite d'utilisation. Ça s'arrête là. Le droit français est justement très protecteur, plus que d'autres.
Pire, certains droits (le droit moral sur l'oeuvre) ne peuvent pas être abandonnés, même volontairement. Tout au plus tu peux ne pas les excercer (ce qui est bien différent tout de même).
Quant au freeware ça ne vient certainement pas de nos juristes français (tu les vois créer un terme anglais et pas latin ?). C'est un terme qui vient bien de la communauté des développeurs. En général on nomme comme ça les softs diffusés gratuitement (ce qui n'a rien à voir avec un soft sans licence ou un soft dans le domaine public, on devrait le savoir ici mieux qu'ailleurs).
http://fr.wikipedia.org/wiki/Freeware
[^]Re: enfants...
Mon (excellent, je le remercie au passage) prof de droit m'aurait donc dit des bêtises ? Pour un avocat en exercice, traitant principalement de propriété intellectuelle et de logiciel, ca ferait désordre ... enfin peut être est ce ma mémoire, mais comme j'ai tiqué sur le moment, mon attention était a son comble.
Enfin comme c'est typiquement le genre de textes qui sont introuvable sur le net, je vais devoir m'incliner devant la pensée unique imposé par le sens commun linuxfrien.
(Note : c'est toujours sympa de se faire prendre pour un abruti, je te remercie ... je sais exactement ce qu'est un freeware, je n'ai jamais dit que les juristes l'avaient inventé, seulement que "freeware" chez les juristes ne voulais pas dire la même chose que chez nous informaticiens, mais bien ce que j'ai défini au dessus - note que c'est loin d'être le cas unique ou le sens juridique n'est pas le "vrai" sens)
[^]Re: enfants...
> Enfin comme c'est typiquement le genre de textes qui sont introuvable
> sur le net, je vais devoir m'incliner devant la pensée unique imposé
> par le sens commun linuxfrien.
Je ne suis pas sûr que ce soit forcément une bonne idée en permanence. En fait j'ai pa acquis de conscience vérifié sur Wikipédia. Wikipedia n'est pas forcément non plus une source parfaite mais il y a la bas quelques pages sur la propriété intellectuelle, le droit d'auteur et le domaine public.
Si tu veux une source fiable rien ne vaut une question directe à ton prof de droit le prochain cours ceci dit.
> c'est toujours sympa de se faire prendre pour un abruti
Désolé si j'ai mal compris ton propos, mais mon but n'était pas du tout de traiter en abruti. Quand je traite quelqu'un d'abruti c'est plus explicite que ça ;)
[^]Re: enfants...
Enfin comme c'est typiquement le genre de textes qui sont introuvable sur le net
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCodes
Chercher "CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE", cliquer, lire. Et c'est du puisé à la source, pas de l'interprété au filtre de "la pensée unique imposé par le sens commun linuxfrien" :o)
[^]Re: enfants...
Il n'y a pas tout dans les codes.
[^]Re: domaine public/domaine publique
Corriger cette faute là en particulier c'est un peu se battre contre des moulins à vents ;)
[^]Re: enfants...
> Mes enfants n'ont aucun mérite dans l'écriture du livre et n'ont aucune
> idée de ce que je souhaite en faire.
Je comprend l'argument, et je suis fondamentalement d'accord.
Mais si je gagne au loto ou si je bosse comme un fou pendant des années et qu'il reste des sous sur mon compte en banque, en quoi mes enfants ont plus de mérite ? pourtant là ils vont récupérer l'argent.
La seule différence c'est que les gains sont différés dans un cas et pas dans l'autre. S'ils héritent dans un cas je vois mal pourquoi leur interdire dans l'autre.
[^]Re: enfants...
Tu prends l'exemple du Loto, mais il y a aussi des jeux d'argent où l'on gagne une somme versée tous les mois, "à vie". La somme gagnée dépend de ta durée de vie, si tu meurs dans trois mois, c'est tant pis pour tes héritiers. On pourrait tout à fait imaginer que ce soit la même chose pour les droits d'auteur.
Ceci dit, qu'on permette aux auteurs d'assurer un soutien financier à leurs héritiers, ça peut se comprendre. Seulement, 75 ans, c'est beaucoup. En principe, même si tu fais un gamin la veille de mourir, prolonger les droits d'environ 25 ans devrait permettre à ton enfant d'atteindre un âge où il peut subvenir à ses besoins.
[^]Re: enfants...
L'écrivain peut faire fructifier son oeuvre au cours de sa vie et donc acheter des lingots d'or pour transmettre à son fils. Il peut aussi léguer une pile de bouquin, un bien matériel.
Ce qui est dérangeant avec le copyright c'est que le détenteur prive une partie de l'humanité d'un savoir/art qui est le sien. En théorie, le savoir devrait être dans le domaine publique.
Comme on est pas chez les bisounours, y'a la notion de copyright. En effet, un auteur peut (et doit, à mes yeux) avoir le contrôle total sur son oeuvre, au cours de son vivant, car il peut vouloir la modifier, la réutiliser, la compléter, la faire vivre selon ses désirs. La vie d'une oeuvre fait partie de l'oeuvre elle-même.
Une fois l'auteur mort, nul ne peut dire ce que l'auteur aurait voulu. L'oeuvre est en quelque sorte inachevée. Il est donc nécessaire de lui donner toutes les chances et la totale liberté. Une oeuvre pourra continuer à progresser, d'autres s'éteindront, principe de sélection naturelle.
Les héritiers matériels peuvent continuer, ou pas, à faire progresser ou utiliser leur héritage matériel. Certains ne le méritent pas mais il faut bien que le matériel parte quelque part. (à ce titre, bien des héritages sont en fait des fardeaux... Un grenier plein de vieilleries ! youpie !) On a donc inventé le concept d'héritage où on transmet la propriété d'un bien matériel car tout bien possède un propriétaire dans ce monde.
Le problème de la propriété intellectuelle est fort différent et n'a aucune raison d'être hérité. Cela ne fait qu'augmenter la barrière de l'évolution naturelle des oeuvres ! (combien d'oeuvre ont disparu car pas assez populaire pour qu'une publication soit rentable par rapport aux droits des héritiers ?)
Dans notre société, la transmission du patrimoine intellectuel n'apporte rien (si ce n'est des sous aux héritiers). Rien du tout ! Il n'a aucune raison d'être...
[^]Re: enfants...
Si j'ai bien compris ce que tu dis, je suis assez d'accord. Mais le travail d'un homme doit tout de même permettre d'apporter à ses héritiers ce que la continuation de sa vie aurait pu lui (puis leur) apporter.
Que les héritiers perçoivent les droits d'auteur pendant une certaine durée est très normal. Que les héritiers gèrent ces droits d'auteur, de copie et droits voisins ne l'est pas. Je trouve que les droits d'auteur devraient être systématiquement légués à une société de gestion sur laquelle l'héritier et des instances nationales ou internationales ont un droit de regard, et que les héritiers légaux ne perçoivent que l'usufruit de cette propriété intellectuelle.
Pour le cas des correspondances privées de James Joyce, si son petit-fils estime que le fait de les rendre publiques entame sa propre vie privée, il peut s'y opposer. Mais pour ce qui est de la vie privée et de l'image de James Joyce, il ne devrait pas avoir son mot à dire. (je suppose que les lettres en question ne lui appartiennent pas auquel cas, il pourrait les brûler si le c½ur lui en dit avant que qui que ce soit ne les ait lues).
[+] [^]Re: enfants...
l'oeuvre de james joyces est toujours disponible car il ne peut s'opposer a la diffussion ,c'est son utilisation dans un autre cadre qu'il refuse
euh la je ne comprends pas ,les droits d'auteurs sont une partie du prix du livre , je ne vois pas en quoi , celui serait plus prohibitif
ce qui fait qu'un livre n'est pas publié c'est que le nombre vendu ne sera pas suffisant pour rentabilisé ,car on n'edite pas un livre a l'unité pres
pour protester contre la dadvsi , je n'achete plus de produit soumis au droit d'auteur ou voisins
[+] [^]Re: enfants...
l'oeuvre de james joyces est toujours disponible car il ne peut s'opposer a la diffussion ,c'est son utilisation dans un autre cadre qu'il refuse
euh la je ne comprends pas ,les droits d'auteurs sont une partie du prix du livre , je ne vois pas en quoi , celui serait plus prohibitif
ce qui fait qu'un livre n'est pas publié c'est que le nombre vendu ne sera pas suffisant pour rentabilisé ,car on n'edite pas un livre a l'unité pres
pour protester contre la dadvsi , je n'achete plus de produit soumis au droit d'auteur ou voisins
[^]Re: enfants...
Repartir de zero sur le plan patrimonial ne pousserait pas les gens à construire et laisser à sa mort quelque chose de tangible.
Qui voudrait acheter une maison ?
Qui voudrait construire une entreprise familiale ?
Qui voudrait monter dans la hierarchie sociale ?
Je trouve très spécieux les arguments du style, pour une meilleure égalité, il faut redémarrer de zero à chaque génération.
Est-ce à dire que les fils d'émigrants retournent dans leur pays ?
Non, bien entendu, c'est juste une manière détourné de justifier il faut prendre aux riches.
Tiens pour être encore plus juste, il faudrait repartir de zero tous les 10 ans et pas en terme de générations suivante. tous les 10 ans, les gens repartent de zero en redistribuant la totalité des patrimoines équitablement et allez soyons fou, les femmes et les enfants aussi.
L'explication Rousseauiste du bon sauvage me laisse penser que la propriété à amené désordres ET construction. Il peut ne pas y avoir de propriété dans une ile à la Robinson Crusoe mais plus difficilement dans une société civile comme nous la connaissons.
Ce qui est choquant c'est que les revenus de ces patrimoines culturels ne sont pas imposés de la même manières que les patrimoines matériels (succession).
[^]Re: enfants...
Comme dans Dallas Barr ? (http://fr.wikipedia.org/wiki/Dallas_Barr )
Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
-- Linus Benedict Torvalds, 1991
[^]Re: enfants...
Moi aussi. Mais néanmoins j'ai été un poil dépourvu quand j'ai discuté de ça avec une amie et qu'elle m'a fait remarquer qu'un père économe peut parfaitement transmettre ses lingots d'or à son fils (après imposition)
Après imposition. Tout est dit: où est l'imposition sur un copyright?
Et puis le problème vient de la nature du copyright: est-ce que donner *tous* les droits sur l'oeuvre et sa diffusion a encore un sens dans l'ère numérique? Permettre à l'auteur d'interdire la diffusion de l'oeuvre alors que sa duplication et sa diffusion sont gratuites grace à internet, c'est quand même sacrifier énormément l'intérêt général pour l'intérêt particulier de l'auteur...
Je crois que c'est là qu'il faut creuser. La license globale est un pas, mais c'est pas non plus vraiment une solution acceptable... Si on avait une solution vraiment convaincante, je pense qu'on aurait pas trop de mal à la faire accepter.
[^]Re: enfants...
Le problème, ce n'est pas l'opposition matériel/immatériel.
Le problème, c'est le passage au niveau meta.
Si A possède des valeurs, il peut très bien les transmettre à B, ça
ne me pose pas de problèmes. En revanche, si A possède quelque
chose qui crée des valeurs, c'est là que la transmission à B devient
génante.
Avoir écrit un livre n'est pas une valeur en soit. En revanche, cela
permet de le vendre et de récupérer des drois dessus.
Qu'un être vivant puisse vivre de son art et donc ait un droit d'auteur,
c'est normal. Que le droit d'auteur se transmette ne l'est pas.
Un paquet d'action ne relève pas de la même chose. On peut
très bien simuler la transmission d'action en disant:
- A vend ses actions et gagne Z ;
- A lègue Z à B (moins les droits de succession) ;
- B achète les actions.
[^]Re: enfants...
Ah ça ça me plait bien comme raisonnement !
Cette histoire de passage au niveau meta (distinction entre une chose ayant une valeur en elle même et une chose produisant de la valeur) me semble solide.
J'ai essayé de trouver des contre-exemples depuis 10mn mais je sèche (bon tu me dira c'est pas un critère très pertinent).
[^]Re: enfants...
Une usine ? c'est une chose en elle même, ayant de la valeur, et pourtant on tire de la valeur de ce qu'on produit avec. Bon ok, c'est indirect.
[^]Re: enfants...
Le problème c'est que dans nos systèmes capitalistes, au dela d'un certain niveau ce qui a de la valeur sert surtout à générer de la valeur (et pas à l'utiliser directement). Du coup séparer les deux a une légimitité discutable.
Quand tu hérites de biens immobiliers, de machines outils, d'usines, de sociétés, ... tout ça a une valeur mais l'objet est bien de créer de la valeur.
Puis bon, dire qu'une oeuvre littéraire n'a aucune valeur directe et sert juste à faire des sous, j'en connais qui ne vont pas aimer ;)
[^]Re: enfants...
Et un viticulteur qui lègue sa vigne à ses enfants ? La vigne à une valeur, mais elle permet surtout d'en créer. Pareil pour une entreprise familliale. Je ne voit pas en quoi il y a une différence. Tout ce que tu lègue, même l'argent, peut servir à créer de la valeur.
Disons que d'un côté on a un écrivain, de l'autre un maçon. Sur la dernière année de leur vie, il passent tout les deux leur temps à créer une oeuvre (un livre et une maison). Cela coute à l'écrivain le prix d'une année de vie. (manger, boire, dormir, ...) et au maçon la même chose, plus les matières premières (première de son point de vue). Imaginons de plus qu'on puisse dire, en comptabilisant les taux d'interets, ... que le gqin final (disons au bout des 70 ans après la mort des deux) est le même.
Pourquoi les héritiers du maçon devraient-ils recevoir plus, ou moins, que les héritiers de l'écrivain.
Je trouverais normal que les héritier de l'écrivain recoivent leur part. Par contre, je pense également qu'on devrait leur retrer un pourcentage égal au taux d'impots sur l'héritage.
[ Répondre ] Ce commentaire est-il impertinent ou utile ?
[^]Re: enfants...
J'aimerais bien qu'on m'explique la legitimite de cette impot sur la succession.
Ca revient un peu a depouiller un cadavre c't'histoire.
(la question est reelle, c'est pas une tentative de troll)
[^]Re: enfants...
A mon avis, ça a à voir directement avec le débat qui a lieu en ce moment dans le fil : « hey, ho, pourquoi on laisse les gens hériter hein ? Ils n'ont rien fait pour mériter les biens/les droits d'auteur/etc. »
L'état est plutôt d'accord, et du coup, tu peux récupérer ton héritage, mais si tu le fais, comme finalement tu n'as rien fait pour mériter tout ça, ben il se permet de prélever une partie de la fortune que tu reçois.
(Ce n'est pas l'explication officielle, juste mon interprétation :-) )
[^]Re: enfants...
elle tient pas ton explication car
1°) si personne hérite c'est l'état qui recois
2°) si une personne hérite alors l'état se sucre au passage.
Dans les deux gars , lors d'un héritage , l'état se sert, alors que lui aussi il a rien fait pour mériter ca.
Sans compter que hériter des 'biens' (je parle juste de ca la , pas des droits d'auteurs etc...) de ses parents est un principe communément admis sans aucune justification, et que tu retrouveras dans l'immense majorité des civilisations.
En gros ca correspond a dire 'ce qui est a moi est aussi a ma descendance' ce qui peut se faire de facon explicite (don) ou implicite.
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
C'est pas uniquement sur le pognon qu'il se sert.
Aussi sur l'immobilier etc.
Tu te retrouves avec des gens qui doivent vendre leur patrimoine herite pour pouvoir payer le racket de l'etat.
Patrimoine qui a deja ete taxe etc du vivant du proprietaire.
Itou pour les fortunes, le defunt ayant (normalement) paye son impot sur le revenu, eventuellement sur la fortune etc.
Bref, je vois toujours pas la legitimite de ce racket.
Un conseil : demerdez vous pour tout refiler (ou le plus gros au moins) a vos momes AVANT de casser vot' pipe.
[^]Re: enfants...
ou demerdez vous pour que vos momes soient a l'étranger quand vous cassez votre pipe -> si plus de 6 mois a l'étranger, ce n'est pas un résident fiscal francais -> paie pas l'impot sur la succession francais (enfin je crois) mais celui du pays ou il est résident fiscal (oui si c'est la meme regle dans deux autre pays faut faire des rotations et on paie pas d'impot sur le revenu et sur la succession \o/ )
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
Mmmm j'ai de gros doutes là quand même...
D'abord si au bout de six mois tu ne payes pas d'impôts en France c'est que tu es censé les payer à l'étranger et donc le fisc français se contrefout de savoir si tu les as effectivement payé vu que ça va pas dans sa poche, donc effectivement si tu ne fais pas de démarche dans ton pays de résidence et que celui-ci ne pratique pas la retenue à la source des impôts tu peux y échapper.
Par contre dans le cas d'une succession je vois pas trop où tu vas réussir à te cacher cu qu'il faut que tu fasses une démarche pour hériter... ils peuvent pas te louper.
[^]Re: enfants...
tu peux trés bien hériter d'un parent francais alors que tu ne vis pas en france (plus précisement que tu n'as pas résidé en france pendant plus de 6 mois durant l'année fiscale).
Par exemple tu vis au québec depuis 2 ans, ton père meurs (dieu ait pitié de ton père si tu es croyant) , tu hérite de ses biens mais pas au régime fiscale francais mais québecois (enfin je crois, je suis pas juriste).
En poussant le raisonnement, et en supposant que l'allemagne et la belgique applique la meme regle : si tu n'es pas résident plus de 6 mois dans l'année fiscale dans le pays alors tu n'es pas soumis aux regles fiscales s'appliquant a ta personne (tu paye bien entendu tous les impots locaux etc ...). La tu vis 4 mois dans chacun des pays et tu paye pas \o/ :-D
enfin a confirmer ;)
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
En fait, il y a 2 choses distinctes.
D'une part la définition du pays de résidence selon différents criteres (lieu de travail, adresse légale, combien de temps passé dans chaque, etc...)
Puis vient la partie imposition. S'il y a des accords croisés entre les 2 pays, France-Angleterre pour mon cas, en gros, on n'est imposable que dans son pays de résidence, mais de la totalité des revenus (logique).
Par contre, je ne suis pas certains pour la partie 4 mois/4mois/4mois. Je pense qu'on peut se retrouver a devoir payer des impots dans les 3 pays différents. En tout cas, tu ne peux pas jouer a ca pour esperer ne payer des impots nulle part, ca ne marche pas.
Enfin, ca fait 3 ans que je suis expatrié, et mon cas était facile a gérer (arrivé en début d'année fiscale en Angleterre, sans revenu imposable en France), donc je n'ai pas poussé tres loin.
"While a monkey can be a manager, it takes a human to be an engineer" Erik Zapletal
[^]Re: enfants...
> Un conseil : demerdez vous pour tout refiler (ou le plus gros au
> moins) a vos momes AVANT de casser vot' pipe.
Note : les dons sont aussi imposés passés un certain plafond. Le fisc peut aussi les requalifier en héritage s'il a l'impression que justement c'est une fuite d'héritage.
> Bref, je vois toujours pas la legitimite de ce racket.
Moi je ne vois pas plus de légitimité pour que ce soit la descendance qui ramasse. A défaut faire ramasser l'état (donc la collectivité) me parait plus légitime.
[^]Re: enfants...
c'est sur que l'etat est bien plus legitime pour ramasser une maison qui appartient a une famille depuis 5 generations et ou elle a vecu une grande partie de sa vie.
Ou encore de s'approprier un business familial.
Ou un joli magot (pas forcement une fortune) que les parents ont durement amasse pour mettre leur descendance a l'ecart de tout besoin.
Tant qu'on y est, on devrait aussi taxer tout ce que les parents donnent a leurs enfant quand ils sont en bas age (bouffe, sape, education) : ils l'ont pas merite vu qu'ils ont rien branle pour l'avoir, ya pas de raisons que ca soit la descendance qui ramasse, offrons ca a la collectivite, c'est plus legitime.
[^]Re: enfants...
Qu'est ce que ça change que l'arrière grand mère y était ? En quoi devrais tu réceptionner la maison ? Au nom de quoi on devrait toi te donne une maison alors que ton voisin pauvre n'a rien eu en héritage ?
Ton seul mérite est alors d'etre né dans la bonne famille. On en revient au droit de naissance qu'on a voulu abolir avec nos républiques et la révolution. Est-ce vraiment ça que tu nommes légitimité ?
Certes, les parents peuvent vouloir laisser quelque chose à leurs enfants. Il faut donc faire des compromis entre l'égalitarisme froid trop poussé et le droit de naissance.
Je ne dis pas que le compromis est parfait mais c'est justement ce qu'on a actuellement : Il y a un héritage mais qui est lourdement taxé, pour en donner une partie à la collectivité et une partie à la descendance. Il y a je crois une franchise pour qu'on puisse donner un minimum non taxé. Il y a des contextes pour que par exemple la famille qui vit dans la même maison ne soit pas chassée à la mort d'un seul.
Si je devais choisir je préfèrerai mettre une grande franchise, mais taxer tout le reste encore plus.
[^]Re: enfants...
et?
pourquoi ne taxe t on pas outre mesure les ecoles privees que ces salauds de gosses de riches n'ont rien fait pour meriter?
C'est le meme schema.
Au nom de quoi on devrait toi te donne une maison alors que ton voisin pauvre n'a rien eu en héritage ?
et au nom de quoi on devrait la donner a l'etat qui a encore moins fait pour le meriter?
[^]Re: enfants...
Au lieu de radoter tout le temps la même chose, essaye d'être un peu plus contructif.
Tu vois l'état comme un grand méchant assoiffé d'argent, mais Éric a bien fait attention de parler de "collectivité", car quand tu donnes tes taxes sur ton héritage, c'est pour profiter à la collectivité, à tout le monde, bref, idéalement, que ça se répartisse à peu près équitablement entre tout le monde (bon, là j'idéalise beaucoup). Histoire qu'on puisse tous profiter de ce que l'état et chacun fait pour son pays en ce qui concerne les biens publics, les services publics, etc... que tu utilises tous les jours, toi aussi, comme tout le monde, même si tu es riche ou pauvre.
On te demandes pas de donner ta maison de familles qui doit avoir, à tes yeux, une valeur sentimentale, mais juste de compenser sa valeur (ou un certains poucentage, dumoins) à la société.
[^]Re: enfants...
car quand tu donnes tes taxes sur ton héritage, c'est pour profiter à la collectivité, à tout le monde, bref, idéalement, que ça se répartisse à peu près équitablement entre tout le monde (bon, là j'idéalise beaucoup).
Enormément et tu oublie que les taxes sur ce patrimoine ont DEJA été payé pour que ca profite a tout le monde...
La ca profite a {tout le monde} * {{tout le monde} \ {celui qui paie}}
On te demandes pas de donner ta maison de familles qui doit avoir, à tes yeux, une valeur sentimentale, mais juste de compenser sa valeur (ou un certains poucentage, dumoins) à la société.
Tant qu'on y est pourquoi ne pas payé une taxe chaque année sur nos biens ....
Ah mais suis je bete on le fait déja, ce qui entraine que certains sur de petites îles, les habitants payent l'isf alors qu'ils ont que deux retraites misérables (ben oui les prix grimpe très vite la bas)....
Donc je persiste et signe : on paie déja toutes les taxes possibles sur les biens et leurs valeurs, alors rajouter un impot comme ca, ca reste totalement non justifié.
Tiens d'ailleurs supposons que j'hérite d'une oeuvre méconnue (donc peu de droit de succession), et que peu après cette oeuvre prend beaucoup de valeuret je gagne une rente confortable, il est ou le 'sacro saint' partage des richesses ?
Idem dans l'autre sens j'hérite d'un bien immobilier trés cher, je paie trés cher l'héritage , et paf crash immobilier avec ce patrimoine (par exemple vague de terrorisme a coté) , j'ai perdu énormément (et sur le bien, et avec l'état) , et il sera ou le partage des richesses qui me profitera dans ce cas ?
Ah quoi comment ca il y en a pas ?
La le partage de richesses de ce style la c'est plus proche du 'tous pour moi , rien pour vous' .
Je ne renie pas le necessaire besoin de fonctionnement de l'état , mais cette taxe n'as aucune justification.
Enfin , j'espère qu'un jour l'état sauras faire un budget ou les recettes sont supérieures aux dépenses !(oui je sais c'est pas facile, mais sans ca on risque pas de rembourser la dette)
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
> Tant qu'on y est pourquoi ne pas payé une taxe chaque année sur nos biens ....
A la différence que justement ici ce ne sont pas *tes* biens, mais ceux de quelqu'un d'autre que tu hérites. Potentiellement de ton arrière grand oncle par alliance au deuxième degré.
Perso, mis à part le don de la résidence principale si elle est encore occupée et un plafond d'argent bien spécifique, je taxerai même tout à 100%.
Ce n'est pas parce que ton grand père est riche que tu as une raison de l'être (et inversement ce n'est pas parce qu'il est pauvre que tu dois ne rien avoir). Si ce n'est pas ton bien, redistribuons le.
> Idem dans l'autre sens j'hérite d'un bien immobilier trés cher, je paie
> trés cher l'héritage , et paf crash immobilier avec ce patrimoine (par
> exemple vague de terrorisme a coté) , j'ai perdu énormément (et sur le
> bien, et avec l'état) , et il sera ou le partage des richesses qui me
> profitera dans ce cas ?
Et bien toi tu auras payé un bien cher. Si après tu as souhaité le garder et que l'immobilier s'est cassé la gueule c'est ton problème d'investissement et de choix. Ca n'a plus rien à voir avec l'héritage.
Dans tous les cas les taxes que tu payes ne sont pas payées avec ton argent mais sur de l'argent que tu hérites, qui ne t'appartient pas. Je vois mal comment tu peux revendiquer quoi que ce soit.
[+] [^]Re: enfants...
ce sont mes biens .
Il s'agit d'une forme de donation implicite.
Et j'ai beaucoup plus de raisons d'hériter de mes bien que l'état qui se sucre de n % du patrimoine comme ca 'pour jouer à robin de bois et laisser les hommes politiques avoir des apparts de 600 m²'
je taxerai même tout à 100%.
Moi je sens que je vais taxer l'azote que tu respire .
Ben quoi c'est vrai t'as pas besoin de l'azote pour survivre, allez hop taxé!
(80% de l'air c'est de l'azote -> par ici les brousoufs)
Si tu estime qu'un bien X devrais etre taxer a 100% alors TOUS les biens devrais taxé a 100% . Un hértage c'est tout ou rien. Ca n'as rien a voir avec
Ce n'est pas parce que ton grand père est riche que tu as une raison de l'être (et inversement ce n'est pas parce qu'il est pauvre que tu dois ne rien avoir). Si ce n'est pas ton bien, redistribuons le.
1°) tu oublie le mode passif
2°) si mon grand pere est riche, qu'il meure j'ai LARGEMENT plus de raisons d'hériter de sa fortune que Mr pétaouchnok qui habite à 800 km et qui eleve 3 gamins en étant naturalisé francais depuis 4 ans !
Mais enfin je crois qu'on va s'arreter la , entendre dire que l'on a aucune raison d'hériter ce que les parents ont accumulés POUR LEURS ENFANTS ca frise l'inconscience et fait plutot penser a quelqu'un qui estime que si il est malheureux c'est la faute aux autres et qu'ils devraient tout recevoir a la place des autres ... (j'ai un nom pour ce genre de personne).
Tu renie tout le principe de filiation communément admis en le placant a un simple principe biologique (ce qu'il n'est pas).
Et bien toi tu auras payé un bien cher. Si après tu as souhaité le garder et que l'immobilier s'est cassé la gueule c'est ton problème d'investissement et de choix. Ca n'a plus rien à voir avec l'héritage.
Tu te rend compte ce que tu dis ?
Tu dis 'oui si l'état peut récupérer le plus de peze sur ton dos MEME SI C'EST TOTALEMENT INJUSTIFIE' .
C'est bien ce que je pensais, merci d'affirmer ce que je pensais sur ton mode de pensé ...
Dans tous les cas les taxes que tu payes ne sont pas payées avec ton argent mais sur de l'argent que tu hérites, qui ne t'appartient pas. Je vois mal comment tu peux revendiquer quoi que ce soit.
C'est ca et la marmotte.
D'ailleurs quand tu hérite et qu'il y a des dettes , tu ne les paient aps avec ton fric a toi non ...
Quand tu hérite d'un bien immobilier c'est du CASH que du recois.
On va te laisser dans ton petit monde de bisounours et un jour tu ouvriras les yeux (quand tes parents mourront peut etre) et tu te diras 'j'ai dis ces conneries la moi? merde j'ai plus un rond sur mon compte en banque , ca devais etre l'héritage qui devais me payer ca'.
Bref c'est bien ce que je pensais tu est juste jaloux des autres et tu exprime ton ressentiment comme ca...
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
> D'ailleurs quand tu hérite et qu'il y a des dettes , tu ne les paient aps avec ton fric a toi non ...
Et après c'est moi qui dit des conneries ....
Je te propose de te renseigner. Tu verras que non, tu n'es pas obligé d'accepter les dettes, tu peux refuser ton héritage si la balance est négative. Il est même recommandé de toujours appliquer une mention proche de "sous réserve de bénéfice" quand tu endosses l'héritages.
Mais bien sûr, autant tu trouves normal de récupérer de l'argent de part ta naissance, autant tu trouve anormal d'en payer les dettes.
> 2°) si mon grand pere est riche, qu'il meure j'ai LARGEMENT plus de raisons
> d'hériter de sa fortune que Mr pétaouchnok qui habite à 800 km et qui eleve 3
> gamins en étant naturalisé francais depuis 4 ans !
Ouais, de même que les nobles avaient vachement plus de raison d'avoir un grand chateau et une rente à vie que le paysan du coin, parce que eux au moins ça leur venait de naissance.
Désolé, le droit de naissance n'est pas le modèle social que je vénère.
Mais en même temps le fait que tu rajoutes un "naturalisé français depuis 4 ans" comme un critère négatif me donne bien ton état d'esprit. Merci, je n'en veux pas.
Et quitte à faire des comparaisons comme ça, si un Mr Pétaouchnok qui habite à 800km et qui a appartient à ta famille au 4° degré et que tu ne connais ni d'adam ni d'ève meurt, je ne trouve pas normal que ce soit toi (qui vient d'être naturalisé depuis seulement 4 ans, si on s'amuse à reprendre tes idées nauséabondes) je ne trouve pas normal que ce soit toi qui touche. Ah ben oui, si on inverse les arguments ça fonctionne aussi.
> Tu renie tout le principe de filiation
Que je renie l'avantage du à la filiation ? un peu que je le renie. C'est même un des principes de notre nation d'ailleurs. Tu veux aussi que la fille de notre Mitterand réclame le poste de président parce qu'elle a droit au principe de filiation ?
Je comprend le principe de vouloir aider sa descendance. Une franchise d'héritage permet de gérer ça très facilement (d'ailleurs cette franchise elle existe, c'est dire si les choses sont bien faites). Mais je ne vois pas pourquoi le reste devrait suivre la filiation plutot qu'une autre voie.
> si il est malheureux c'est la faute aux autres et qu'ils devraient tout recevoir a
> la place des autres ... (j'ai un nom pour ce genre de personne).
C'est peut être justement une des raisons pour lesquels je suis crédible : j'ai tout à perdre avec le système que je propose. C'est plutot toi que je qualifierai d'un terme peu convenable, à croire que tout t'appartient de part ta naissance et pas de part ton mérite ou ton action.
[^]Re: enfants...
Et après c'est moi qui dit des conneries ....
Je te propose de te renseigner. Tu verras que non, tu n'es pas obligé d'accepter les dettes, tu peux refuser ton héritage si la balance est négative. Il est même recommandé de toujours appliquer une mention proche de "sous réserve de bénéfice" quand tu endosses l'héritages.
Mais bien sûr, autant tu trouves normal de récupérer de l'argent de part ta naissance, autant tu trouve anormal d'en payer les dettes.
Accepter l'héritage est implicite !
Parce que si tu l'accepte pas y a pas de discussion.
Donc non je dis pas de connerie , si y a des dettes tu devras les payer (si tu accepte l'héritage).
Ouais, de même que les nobles avaient vachement plus de raison d'avoir un grand chateau et une rente à vie que le paysan du coin, parce que eux au moins ça leur venait de naissance.
euh la rente a vie ca a rien a voir ....
vouloir partir dans un débat de classe ce qui n'en est pas pour montrer que toi tu as raison parce qu'avant 'il y avait des classes et c'était pas bien' prouve juste la platitude de tes arguments.
Et quitte à faire des comparaisons comme ça, si un Mr Pétaouchnok qui habite à 800km et qui a appartient à ta famille au 4° degré et que tu ne connais ni d'adam ni d'ève meurt, je ne trouve pas normal que ce soit toi (qui vient d'être naturalisé depuis seulement 4 ans, si on s'amuse à reprendre tes idées nauséabondes) je ne trouve pas normal que ce soit toi qui touche. Ah ben oui, si on inverse les arguments ça fonctionne aussi.
Idée nauséabonde ? ou ca ?
Ou ais je dit qu'il était mal qu'il soit naturalisé ?
J'ai dis qu'il était naturalisé depuis 4 ans pour une bonne et simple raison :
Toi tu as contribué pendant au moins n année à la société francaise. Lui il n'as pu y contribuer en tant que citoyen francais pendant au moins 4 ans - attention je ne dis pas que les étrangers n'y contribuent pas, juste qu'ils n'y contribuent pas forcément (ils sont pas forcément en france, ils ont moins d'attache en france etc ...) - et que la redistribution , pour simplifier , ne se fait principalement que sur les citoyens francais.
Mais bon restons dans le politiquement correct , les naturalisé ca n'existe pas , tout le monde (sur tout la terre) nait francais depuis la nuit des temps.
Je vois pas en quoi dire qu'on a donné la nationalité francaise à un mec depuis 4 ans est une idée nauséabonde, peut etre que tu la trouve nauséabonde parce que tu ne voudrais pas qu'on lui donne ? mais c'est pas mon cas.
je ne trouve pas normal que ce soit toi qui touche. Ah ben oui, si on inverse les arguments ça fonctionne aussi.
Ca serait moi qui touche si je suis la seul famille ...
Et donc si la seule famille de mr pétaouchnok a moins de légitimité pour toucher un héritage de sa famille (l'héritage n'en a que faire de la nationalité,un <mettre la nationalite qu'on veux>peux trés bien toucher un héritage d'un <mettre une autre nationalité> par contre la redistribution elle en dépend !)
Mais bon tu as raison , c'est anormal qu'on privilégie sa famille sans distinction de nationalité pour priviliégé tous ceux qu'on connais pas mais qui sont de la meme nationalité !
Belle mentalité dis moi !
Tu veux aussi que la fille de notre Mitterand réclame le poste de président parce qu'elle a droit au principe de filiation ?
Ou comment tout confondre sans réfléchir.
Tiens les postes font partie de l'héritage ?
Ce qui fait partie de l'héritage ce ne sont pas les classes qui n'existent pas, ce n'est pas la situation sociale , c'est le PATRIMOINE.
Tu refuse le principe de propriété privée et de patrimoine. Principe qui est décris dans la DUDH mais bon tu n'est plus a une contradiction pret hein ...
Mais je ne vois pas pourquoi le reste devrait suivre la filiation plutot qu'une autre voie.quel reste? le reste du patrimoine? Tu veux dire que toi tu sais quel patrimoine ont le droit les gens (tant en valeur sentimentale qu'enb valeur pécuniaire , j'insiste sur la valeur sentimentale!), et ce dont ils n'ont pas le droit . Wahouu , apres l'état flic , l'état qui 'sais ce qui est bon pour vous et vous enleve tout le reste'.
j'ai tout à perdre avec le système que je propose. C'est plutot toi que je qualifierai d'un terme peu convenable, à croire que tout t'appartient de part ta naissance et pas de part ton mérite ou ton action.
Tu peux me citer UNE SEULE PHRASE avec ce genre de propos ?
Assez peu de chance parce que c'est pas du tout ce que je suis :-P
Mais je pense que la DUDH doit etre respecté , que le droit à la propriété privée doit etre respecté , et que l'état avant de me dire ce qui est bon pour moi, ferais bien de faire le ménage chez lui !
(Ps vu ce dont je risque d'hériter (le plus tard possible je l'espère) , je pense qu'il est largement préférable de ne pas compter dessus , mais bon médisez médisez il en restera toujours quelque chose hein ...
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
Juste pour répondre sur un point, ça n'a rien à voir avec la négation de propriété privée. Tu as ta propriété, elle existe. La question est de savoir si tu dois aussi hériter de celle de quelqu'un d'autre.
Il ne s'agit nullement de nier la propriété privée, à dire vrai il s'agit même de la rendre encore plus privée (rien qu'à toi, pas à ton petit neveu)
> Accepter l'héritage est implicite !
> Parce que si tu l'accepte pas y a pas de discussion.
> Donc non je dis pas de connerie , si y a des dettes tu devras les payer
> (si tu accepte l'héritage).
Ah ouais, si tu dis "d'accord, je vais payer les dettes" tu vas les payer. Mais bon, c'est un peu toi qui choisis, c'est toi qui *veux* les payer dans ce cas, c'est pas comme si tu *devais* les payer.
[^]Re: enfants...
a question est de savoir si tu dois aussi hériter de celle de quelqu'un d'autre.
Il ne s'agit nullement de nier la propriété privée, à dire vrai il s'agit même de la rendre encore plus privée (rien qu'à toi, pas à ton petit neveu)
tu m'explique que donner une propriété à l'état c'est la rendre privée ?
Ben soit il est 'semi privé' cad dans ta famille soit elle est completement publique (cad pour l'état).
Si elle est 'totalement privée' alors tu as aussi le droit d'en faire ce que tu veux , et par conséquent de la donner a tes enfants. Ce que fait la loi par défaut (et rien ne t'empeche de faire un testament (dans certaines conditions)).
Donc si ca reste une négation de la propriété privée si l'état s'en empare comme ca.
en informatique c'est comme si , en programmation objet, le fils héritait pas des attributs de son père mais qu'ils devenaient global ! Je trouve que tu as une conception de l'héritage bien étrange.
Ah ouais, si tu dis "d'accord, je vais payer les dettes" tu vas les payer. Mais bon, c'est un peu toi qui choisis, c'est toi qui *veux* les payer dans ce cas, c'est pas comme si tu *devais* les payer.
On parlais du cas ou l'on hérite ! Donc si on hérite c'est que par définition on a accepter l'héritage sinon on hérite pas!
Ps aux moinseurs : exprimez vous j'ai jamais mangé quelqu'un, je n'ai qu'exprimé mon opinion , et j'apprécie moyennement qu'on me moinsse sans rien dire, déja que moinsser pour une opinion je trouve ca moyen ...
Mais bon je pense qu'on va arreter la , tu considère que l'état est supérieur aux enfants et a toute priorité, c'est un choix, et ce n'est pas le mien .
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[^]Re: enfants...
Le problème avec l'"inutilisation" de tes posts, c'est que tu donnes ton opinion sans argumenter, et en faisant exprès de ne pas comprendre (ou alors tu dois avoir certains problèmes). En vrac :
Éric l'écrit au dessus : la rendre + privée car seul TOI en bénéficie. Quand t'es mort, ce ne sera plus toi, donc ça revient à la collectivité.
Tu le précises entre parenthèse, tu l'enlèves ensuite dans ta citation, histoire de montrer que t'as raison alors que tu as bien dit que c'était conditionnel, comme le écrit Éric (c'est si tu _veux_).
Suffit de remonter un post plus haut :
Ensuite, un peu plus loin, tu invoques la DUDH, avec une touche de dénigrement envers Éric :
Déclaration qui dit :
Bon, quand t'es mort, on peut pas vraiment dire qu'on va te priver de ta propriété. Donc rien en ce que dit Éric ne contredit ce que dit la DUDH sur la propriété.
(je remet la citation en entier, que tu avais encore tronqué)
Exemple débile, rien à voir avec le sujet.
Le rapport avec la choucroute ? Tu mélanges les "sentiments" que tu pourrais avoir pour un bien avec, comme le dit Éric, un simple calcul financier. Si tu sais pas gérer tes biens (puisque tu en as hérité, et que tu l'as choisi), c'est ton problème. Et tu finis bien sûr avec une remarque bien sympa.
En ce qui concerne les taxes que tu "repayes", figure toi que la "première fois", ce n'est pas toi qui les a payées, mais tes parents (ou autres aïeuls), et ce que tu payes c'est la chance d'avoir eu gratuitement ce bien.
Et puis tout ça sans parler de ton exemple raciste où tu fais exprès de ne pas comprendre (ou alors, tu l'es vraiment) :
Tu réponds à coté de la plaque, histoire de te faire passer pour un Saint.
Bref, oui je pense avoir des raisons de te moinsser.
[^]Re: enfants...
Éric l'écrit au dessus : la rendre + privée car seul TOI en bénéficie. Quand t'es mort, ce ne sera plus toi, donc ça revient à la collectivité.
Et moi j'explique tout autant qu'Eric que
1°) de ton vivant elle est totalement privé elle n'appartient qu'a toi
2°) a ta mort , l'attribuer automatiquement a l'état c'est t'interdire de faire ce que tu veux de ta propriété (liberté de donner ce qui t'appartient) et c'est en ca que c'est un refus de la propriété privée.
Mais bon bien entendu si vous estimez que
1°) avoir le meme style de propos que moi mais en inversant les arguments c'est etre plus argumenté que moi
2°) que si on donne a l'état c'est donc que c'est de la propriété privée ...
c'est effectivement normal que je suis inutilé , mais bizarrement (et je suis pas le seul) je réfléchis pas comme ca.
Tu le précises entre parenthèse, tu l'enlèves ensuite dans ta citation, histoire de montrer que t'as raison alors que tu as bien dit que c'était conditionnel, comme le écrit Éric (c'est si tu _veux_).
je remet la phrase si y a des dettes tu devras les payer (si tu accepte l'héritage).
Revois ton conditionnel : si tu accepte l'héritage => tu devras payer.
Cette phrase était pour expliciter , si tu ne veux pas comprendre que
Si x alors z (si y) , ca veux dire que la condition si Y est a rapporter à x et à z ( cad if (x && y) { z} )
Ensuite si tu estime que c'est faux , dans ce cas c'est un probleme de francais.
Mais dans cette logique (jusqu'a preuve du contraire cette construction est bonne) je ne vois pas en quoi ce qu'écris Eric est bon.
Suffit de remonter un post plus haut :
Euh je te demanderais instamment de RELIRE les citations :
-> grand père => famille.
Si tu prefere j'aurais pu expliciter si mon grand père, dont je suis la seule et unique famille vient a mourir, il semble plus logique que je sois celui qui hérite de ses bien que quelqu'un qu'il ne connait ni d'eve ni d'adam (et qui dois avoir comme condition d'etre francais , ce que je ne suis pas forcément , car les aides , toujours pour simplifier, sont redistribué préférentiellement au peuple francais) !
Et je vois pas ou je dis que 'tout m'est dut depuis la naissance' dans cette phrase. Ex : si on est n dans sa famille a un meme niveau de filiation, alors on recevras X/n (ou X correspond à l'héritage retranché de la cote part) etc...
Mais ensuite c'est moi le gros méchant.
Si tu trouve que j'explicite pas assez, c'est que c'est explicite pour moi, si tu veux je peux m'amuser a tout définir , ca prendras juste 15 pages !
Bon, quand t'es mort, on peut pas vraiment dire qu'on va te priver de ta propriété. Donc rien en ce que dit Éric ne contredit ce que dit la DUDH sur la propriété.
Ah tu as jamais entendu parler de don ?
Tu peux considérer que l'héritage est un don implicite fait epsilon avant la mort. Et la tu empeche la personne de faire un don, tu le prive donc de la pleine jouissance de son bien (vu que tu ne veux pas qu'il fasse de don implicite et/ou conditionnel).
(je remet la citation en entier, que tu avais encore tronqué)
Exemple débile, rien à voir avec le sujet.
En quoi il est débile ?
Il propose de taxer de facon arbitraire un patrimoine privée.
De la meme facon je propose de taxer arbitrairement un patrimoine public.
Débile parce que ca te gene , mais ca reste exactement le meme raisonnement, taxation arbitraire parce que 'je le vaux bien'
Le rapport avec la choucroute ? Tu mélanges les "sentiments" que tu pourrais avoir pour un bien avec, comme le dit Éric, un simple calcul financier. Si tu sais pas gérer tes biens (puisque tu en as hérité, et que tu l'as choisi), c'est ton problème. Et tu finis bien sûr avec une remarque bien sympa.
Alors on va expliciter parce que visdiblement on arrete pas de dire que je suis un gros méchant mais que j'ai la comprenette difficile.
1°) Il peut se passer des évenement imprévus (tu sais les trucs dans les contrats d'assurance qui disent 'sauf cas de force majeur : ben c'est ca) donc va m'expliciter comment peux tu dire qu'un bien a été mal gérer parce qu'il y a une vague d'attentat a coté alors que rien ne pouvais le laisser présager ?
Ah j'oubliais vous etes omniscient ca dois etre facile pour vous
2°) Je constate qu'on dis 'on doit aider l'état quand on hérite' , donc j'aide l'état , et avant que j'ai pu faire quoi que ce soit , il y a une vague d'attentat , donc je perds tout usufruit de ma propriété mais comme j'ai aidé l'état c'est pas grave !donc l'état c'est sucré de facon inconsidéré .
(Si tu prefere tu vas acheter un pain , on te le pique avant que tu ais pu le manger. Sauf que la c'ets plus vicieux : ton père achete un pain , il te le donne, tu dois repayer a la boulangère le pain , tu le repaie donc , et avant que tu en profite tu te le fais piquer , si tu estime ca normal , moi non : payer une deuxieme fois sans pouvoir en profiter : l'état prend aucun risque c'est tout pour ta pomme). C'est bien pourquoi que je disais que c'était injustifié : une des clauses d'annulation d'un contrat est la non équité : si un contrat est totalement inéquitable il peut etre annuler.
Et la le contrat c'est 'repaie TES bien mais on fais rien' . Si ca c'est etre équitable pour toi, pas pour moi désolé.
figure toi que la "première fois", ce n'est pas toi qui les a payées, mais tes parents (ou autres aïeuls), et ce que tu payes c'est la chance d'avoir eu gratuitement ce bien.
Oui tu paie un don ... Tua s une drole de notion de la fiscalité.
Quand tu vas manger chez tes parents et que tu prend un morceau de pain, la boulangère viens te voir en te disant 'ah vous etes pas celui qui a achetez: tiens vous devez payer une nouvelle taxe' ?
Ben j'irais pas acheter mon pain chez ta boulangère!
Et puis tout ça sans parler de ton exemple raciste où tu fais exprès de ne pas comprendre (ou alors, tu l'es vraiment) :
1°) je suis pas raciste (j'ai eu des potes de toutes couleurs de peau et de plusieurs nationalités (j'ai pas encore assez voyagé pour en avoir de toutes nationalités :-D ))
2°) je suis pas politiquement correct.
Si mon exemple t'as choqué j'en suis désolé , mais je reste dessus.
Il faut etre francais pour profiter des aides de l'état francais (simplification). Si ca te convient pas j'y suis pour rien bordel!
Si tu trouve que mon cas est trop extreme , il existe quand meme !
En quoi c'est raciste de considérer que quelqu'un est naturalisé?
Franchement je vois pas, mais bon c'est plus facile d'accuser quelqu'un de raciste que de réfléchir visiblement.
Si on dis que quelqu'un est naturalisé on est raciste, si on dis qu'on s'est fait agresser par un magrébin (j'ai pas dis tous , j'ai bien dit 1 (et un seul) ) on est raciste , si on dis qu'on aime pas la bouffe anglaise on est raciste.
Et oh faut arreter un peu !
Tu réponds à coté de la plaque, histoire de te faire passer pour un Saint.
Tiens expliciter ce qu'on a écris c'est répondre a coté de la plaque nouveau ca ...
Bref, oui je pense avoir des raisons de te moinsser.
Ben je te remercie de ces explications, et tu remarqueras que j'y ai répondu ;)
Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.
[+] [^]Re: enfants...
il ya un taux different selon le degré de filliation et un seuil au dela on paye des droits desuccession donc plus on est loin de la personne et moins on merite de toucher de l'heritage :)
il ya aussi la possibilité de donner avant sa mort pour ne pas payer de droit de succession ( somme maximale et tout les 10 ans )
le but est de liberer le plus tot possible l'argent vers des plus gros consommateur
il est vrai que je serais pour la fin des droits de succession
pour protester contre la dadvsi , je n'achete plus de produit soumis au droit d'auteur ou voisins
[^]Re: enfants...
La "bonne" réponse est la notion de patrimoine culturel et pas uniquement la distinction matériel/immatériel...
Si un auteur choisit de reveler son oeuvre au public, il ne peux revenir sur ce choix. Ainsi, cette oeuvre est considerée comme faisant partie du patrimoine culturel, et en ce sens est inaliénable.
Ainsi, personne ne pourrait imposer de restrictions sur la libre diffusion de Victor Hugo ou Proust, pour peu que l'on regle les conditions prévues pour dédomager les ayant droits. Mais, ces derniers, ainsi que l'auteur original ne peuvent s'opposer à une diffusion du matériel publié..
C'est comme ça en droit français, mais je ne sais pas pour le droit anglo-saxon et je soupcone que cela soit un brin different..
Romain
If you are the big tree,
We are the small axe...
[^]Re: enfants...
"Sans rien faire", 'faut voir. Je pense par exemple à Claude François Junior : A moins que je ne me trompe, son boulôt est à plein temps, on peut considèrer qu'il est le PDG d'une PME qui gère les droits d'auteur de son père, non ? Et vu la carrière et la popularité du père, on peut deviner que les utilisations de cette oeuvre (?) sont nombreuses ! Les gérer doit être une _vrai_ travail.
Alors, pour en revenir à Joyce junior, vu l'agressivité dont il fait montre, on peut lui accorder le bénéfice du doute et accepter que cela puisse être un énorme boulôt, de faire chier les gens ? Non ?
Pour finir, je suis très en froid avec la soif de propriété (en particulier celle que l'on nomme à tort "intellectuelle") qui anime le monde depuis... Toujours. Enfin, merde, on n'emporte rien dans sa tombe ! Ce qui m'amène à dire que les droits d'un auteur devraient s'éteindre à sa mort, et encore, je suis pragmatique. Quel besoin d'assurer une rente à la descendance ? On peut espérer qu'à la mort de leurs parents, il auront fait carrière, et auront de quoi vivre ! En France, c'est 70 ans après la mort de l'auteur que ses oeuvres tombent dans le domaine public. Je vous laisse imaginer l'âge des enfant, petit-enfants, etc...
Qui, au fond du bouchot, a crié "Chouette, il ne reste plus qu'à tuer l'auteur de son vivant pour lui piquer ses oeuvres" ?
Qui, que je lui allonge une taloche ?
Pan ! Pan !
Ne pas utiliser : traplinuxfrnico@univ-nantes.Fr
[^]Re: enfants...
Ca c'est sur, on va pas le tuer "de sa mort"...
Ce commentaire est :
Génial, Nul, 42
[^]Re: enfants...
Moi, je règle le problème en choisissant une licence CC-BY-SA : sauf à être sociétaire de la SACEM, tout le monde peut profiter de mes créations dès maintenant, au lieu d'attendre 70 après ma mort (ce qui rend accessoirement inutile tout trucidage de ma personne -enfin j'espère- )