Journal : DADVSI : CMP décidée

Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 15 juin 2006

C'est officiel, il n'y aura pas de seconde lecture pour la loi DADVSI. Après une réunion hier après-midi de plusieurs élus de l'UMP, le gouvernement a décidé de convoquer une CMP, sans doute pour le 22 juin.

En attendant que la dépêche avec les détails soit modérée, vous pouvez lire les différents communiqués (AP, Reuters) sur la page de yahoo consacrée à dadvsi :

http://fr.news.yahoo.com/multimedia/loi-dadvsi/telechargemen(...)

> Lire le journal (3 commentaires, moyenne: 6,7).

Vous avez demandé le commentaire #723171.

Pour mémoire

Posté par Olivier Guerrier (Jabber id, page perso, ) le 15/06/2006 à 19:30. (lien). Évalué à 3.

Le 9 mars 2006:

Jusqu'à présent Renaud Donnedieu de Vabres a rejeté toutes ces requêtes et appelle à «débattre sur le fond du texte». Mais ce matin, en séance, il est à moitié revenu sur la procédure d'urgence: «S'il y a un grand écart des positions entre le Sénat et le Parlement, le gouvernement se montrera ouvert d'esprit et pourra organiser des navettes supplémentaires».[1]

Sur un petit air de dalida: Paroles, Paroles, Paroles ... (d'un autre côté, il avait bien dit "pourra organiser", pas "organisera"). Mais pour l'ouverture d'esprit, ça tient plutôt de la méthode coué.

[1] http://www.zdnet.fr/actualites/internet/0,39020774,39329398,(...)