Journal : Les douanes... GRRRRRRR !!!
Posté par |-| () le 03 juillet 2006
Salut Journal et Moules Lectrices
Je prends la plume pour exprimer ma colère face aux douanes françaises et leur calcul arbitraire... en tout cas en apparence car il ne sont qu'accusés pour l'instant (avec présomption).
Début de l'histoire : je commande sur le site de HP des CDs gratuits pour donner du logiciel (en partie libre, il y a dedans les paquets précompilés de plein de softs pour HP-UX) à moudre à ma babasse HP C3700.
Jusque là, tout se passe bien : c'est gratuit et HP me confirme gentiment que je vais recevoir par courrier sous 2 à 5 semaines mes octets non-téléchargeables.
Bonne surprise, c'est DHL qui s'y colle et d'après le suivi, le paquet pointe son nez plus vite que prévu (3-4 jours).
Mauvaise surprise, on m'annonce qu'il faut payer la douane. Pas énorme, 20¤, mais pour le principe... 20¤ sur rien, ça fait quand même un taux infini de taxes.
Après avoir protesté aux douanes, on me répond poliment :
"Vos supports numériques se classent au code de nomenclature 8524310000, le taux de droits de douane est de 0%, La TVA est de 19.60 % , ce qui doit correspondre au 20¤ que vous facture DHL, et qui est assise sur la valeur de la marchandise, même si ce produit est gratuit."
Alors, ok, HP a déclaré 59,35$ comme valeur du colis pour l'assurance (ça fait cher les ISOs, mais c'est du gravé... ;). Le problème, c'est qu'on n'est pas du tout à 20¤, et du coup ça m'a l'air d'une estimation au pif des douaniers, DHL m'ayant affirmé qu'il ne font que me répercuter les taxes qu'ils ont payées.
En attendant d'en savoir plus, voici mon nouveau courrier aux douanes :
"Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je ne comprends pas comment le montant des taxes a été calculé.
La valeur des médias déclaré pour l'assurance par HP s'élève à 59,35$ soit moins de 47 EUR (la valeur marchande étant nulle puisque ces CDs sont gratuits). D'après les informations que vous m'avez fournies, la taxe devrait s'élever à moins de 9,21 EUR.
J'ai donc versé plus du double de la taxe qui m'incombait pour recevoir mon colis. Merci de me préciser les modalités du calcul et la démarche à suivre le cas échéant pour un remboursement du trop-perçu.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."
Je vous ferai part de la réponse ici, et en attendant, à vous pour vos expériences, doléances et complaintes !
Je prends la plume pour exprimer ma colère face aux douanes françaises et leur calcul arbitraire... en tout cas en apparence car il ne sont qu'accusés pour l'instant (avec présomption).
Début de l'histoire : je commande sur le site de HP des CDs gratuits pour donner du logiciel (en partie libre, il y a dedans les paquets précompilés de plein de softs pour HP-UX) à moudre à ma babasse HP C3700.
Jusque là, tout se passe bien : c'est gratuit et HP me confirme gentiment que je vais recevoir par courrier sous 2 à 5 semaines mes octets non-téléchargeables.
Bonne surprise, c'est DHL qui s'y colle et d'après le suivi, le paquet pointe son nez plus vite que prévu (3-4 jours).
Mauvaise surprise, on m'annonce qu'il faut payer la douane. Pas énorme, 20¤, mais pour le principe... 20¤ sur rien, ça fait quand même un taux infini de taxes.
Après avoir protesté aux douanes, on me répond poliment :
"Vos supports numériques se classent au code de nomenclature 8524310000, le taux de droits de douane est de 0%, La TVA est de 19.60 % , ce qui doit correspondre au 20¤ que vous facture DHL, et qui est assise sur la valeur de la marchandise, même si ce produit est gratuit."
Alors, ok, HP a déclaré 59,35$ comme valeur du colis pour l'assurance (ça fait cher les ISOs, mais c'est du gravé... ;). Le problème, c'est qu'on n'est pas du tout à 20¤, et du coup ça m'a l'air d'une estimation au pif des douaniers, DHL m'ayant affirmé qu'il ne font que me répercuter les taxes qu'ils ont payées.
En attendant d'en savoir plus, voici mon nouveau courrier aux douanes :
"Monsieur,
Je vous remercie de votre réponse. Toutefois, je ne comprends pas comment le montant des taxes a été calculé.
La valeur des médias déclaré pour l'assurance par HP s'élève à 59,35$ soit moins de 47 EUR (la valeur marchande étant nulle puisque ces CDs sont gratuits). D'après les informations que vous m'avez fournies, la taxe devrait s'élever à moins de 9,21 EUR.
J'ai donc versé plus du double de la taxe qui m'incombait pour recevoir mon colis. Merci de me préciser les modalités du calcul et la démarche à suivre le cas échéant pour un remboursement du trop-perçu.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués."
Je vous ferai part de la réponse ici, et en attendant, à vous pour vos expériences, doléances et complaintes !
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Information sur le site.
déclaration préalable
> qui est assise sur la valeur de la marchandise, même si ce produit est gratuit
Ce qui est logique si on parle de valeur et pas de prix
> J'ai donc versé plus du double de la taxe qui m'incombait pour recevoir mon colis.
Certes, mais il aurait été de ta responsabilité de déclarer ta marchandise et d'en payer la TVA toi même. Ne l'ayant pas fait, je ne suis pas sûr que tu aies un recours.
[^]Re: déclaration préalable
En même temps comment savoir qu'il faut payer la TVA lorsque tu ne payes pas un produit ?
Ca me parrait étrange, même si je peux en comprendre le principe (et encore), par exemple, lorsqu'un commerçant te fait une remise, tu payes la TVA sur le prix affiché ... mais ça reste sur le prix que tu aurais payé ...
Les 20 ¤ ressemblent presque plus à un forfait qu'à autre chose ... un peu comme un prix minimal pour percevoir la taxe ...
Une recherche sur un moteur de recherche ne renvoie pas bcp d'infos sur ce code ... Il y a bien une référence sur le code des marchés européens, mais ça reste obscur ...
Curieux de connaitre la suite.
Caeies
[^]Re: déclaration préalable
Certes, mais
1) J'ignorais complètement la valeur du produit, puisque pour moi il est gratuit. Comment estimes-tu la valeur ? Un CD c'est tant ? J'ose imaginer les taxes de douane sur un carton de CD AOL en leur temps !
2) Comment faire la déclaration pour un colis qu'une tierce personne t'envoie ? Parce que sinon, il y a des mauvaises blagues à (ne pas) faire...
[^]Re: déclaration préalable
2) Comment faire la déclaration pour un colis qu'une tierce personne t'envoie ? Parce que sinon, il y a des mauvaises blagues à (ne pas) faire...
Comme commander des CD ubuntu et les faires livrer chez un ami ;)
[^]Re: déclaration préalable
Je n'en sais pas plus que toi, j'essaie juste de me mettre à la place de la douane. Ils ont sous les yeux un paquet qui est déclaré à zéro mais qui vraissemblablement contient quelque chose de neuf, qui a une valeur non nulle, qui part d'une société à un particulier. Je peux difficilement leur jeter la pierre.
Il ne me parait même pas inimaginable qu'ils aient raison de faire payer même sur un bien gratuit. J'ai entendu plusieurs fois des histoires sur un suisse qui voulait faire don d'une collection de tableaux chers à la France, et qui a abandonné parce que la France refusait de l'exonérer de taxes à la frontière (oui, même si c'est pour faire un don à l'état il fallait payer). Et là le gars il avait les moyens de défendre ses intérêts.
[^]Re: déclaration préalable
Si un cd gratuit ne peut pas être déclaré à zéro, qu'est-ce qui peut l'être ? A ce moment là, c'est UPS qui devrait refuser l'envoi du colis avec une valeur déclarée de zéro.
La mort est un phénomène naturel qui se produit par l'avalement répété de petites quantités de salive au cours d'une grande période de temps. - George Carlin
[^]Re: déclaration préalable
Puisque tu as l'air au courant, comment tu fais pour déclarer quelque chose? A qui? Parce que le monsieur ne sait pas par quel endroit son paquet va passer.
[^]la DEB
DEB : Déclaration d'échange de bien. (finalement c'est utile d'ecouter mon voisin de temps en temps, il est comptable.. et chiant aussi)
http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/douanes/deb/
[^]Les douanes vous facilitent la vie avec internet
Pourquoi déclarer ?
--> page avec explication en une ligne, 2 liens
------> tous 404.
Acces à la simulation web
--> Numéro de TVA (11 chiffres), Code opérateur (2 chiffres), Code secret (111111 pour la Simulation) : "Valider | Abandon".
------>Abandon
Où envoyer la déclaration ?
--> 4 liens
------> tous 404.
Déclaration *simplifiée*
--> Questions du formulaire simplifié :
* A. Période : année, mois [et non l'inverse, tout le monde doit se gourrer]
* B. Flux : Expedition, Introduction [pour dire que t'envoi ou tu ressois, madame michou est perdue déjà]
* C. Niveau d'obligation : 3 ou 4 [?!]
* ensuite les colonnes :
4. valeur fiscale [= valeur déclarée??]
5. régime [carotte et légume vert ??]
6. n° d'identification de l'acquereur C.E. [chérie, c'est quoi le numéro d'identification de tes parents ?]
Et le tout
© Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie - 29/01/2002
Bah y a qu'a espérer qu'en 4 ans il n'y ait pas eu d'évolution des formulaires, hein.
La mort est un phénomène naturel qui se produit par l'avalement répété de petites quantités de salive au cours d'une grande période de temps. - George Carlin
[^]Re: Les douanes vous facilitent la vie avec internet
alors en fait on est pas sur le bon site :p cf http://www.douane.gouv.fr/search.asp?searched=deb&Submit(...)
La mort est un phénomène naturel qui se produit par l'avalement répété de petites quantités de salive au cours d'une grande période de temps. - George Carlin
[^]Re: déclaration préalable
Comme ça m'intéresse j'ai cherché un peu : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=34
2. Les marchandises peuvent être admises en franchise douanière des seuls droits de douane, sous réserve que la valeur du colis expédié, frais de transport et d'assurance exclus, ne dépasse pas 22 euros. Au delà de ce montant, le destinataire devra payer les droits de douane correspondants (cf. la nomenclature douanière et le TARIF, ainsi que l'information destinée aux voyageurs) .
On parle bien de valeur et pas de prix. La valeur n'est pas nulle (sinon tu n'aurais pas demandé d'envoi).
Les douanes ont jugé que la valeur de ton colis faisait plus de 20 euros. Tu as théoriquement des droits de douane à payer.
(note, sur http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=25 on pare de 45¤ mais uniquement pour des échanges entre particuliers, ce qui n'est pas le cas ici).
3. Dans tous les cas la TVA doit être payée. Le montant de la taxe est calculé sur le prix de la marchandise augmenté des frais de transport et d'assurance ainsi que des droits de douane. Ces sommes, souvent calculées par le transporteur ou le vendeur, seront acquittées par le destinataire.
La TVA est calculée sur le prix de la marchandise *et* celui des transports/assurance. Ca peut expliquer la différence entre le prix qu'ils ont estimé/donné et celui sur lequel on t'a fait payé la TVA.
(par contre ici ils parlent de prix, donc effectivement, sauf à envisager la fraude, ils ne devraient pas faire payer la TVA sur la valeur estimée)
[^]Re: déclaration préalable
Bien vu.
Voici la réponse que je viens de recevoir :
"Monsieur,
En réponse et en complément de réponse à votre courriel en date du 03/07/2006, je vous informe que les frais de transport entrent dans l'assiette de calcul de la TVA ( frais jusqu'à destination ).
En espérant que ces précisions répondent à votre attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Receveur Principal, Responsable du service"
Bien sûr, on n'est toujours pas au compte, sauf si HP a payé DHL encore 60$ pour m'envoyer le petit colis (une enveloppe avec les cds en pochette plastique). Le détail étant de 3 euros de droits de douane et 17 euros de TVA !