Articles : Red Hat en justice pour violation de brevets logiciels
Posté par Nelis (page perso, ). Modéré le 06 juillet 2006.
Heureusement pour Red Hat, en 1997 existaient déjà plusieurs ORM, par ailleurs au vu de la description brevetée à peu près n'importe quel mapping qui serait fait entre une DB et un modèle objet serait concerné.
Voici s'il en était encore besoin une preuve de l'utilité des brevets logiciels, car on a du mal à croire que cette "découverte" de FireStar ait nécessité des années de recherche et d'investissement...
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Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Comment se fait il que les administrations qui valident les brevets ne soient jamais poursuivies ? Après tout, quand un brevet est déclaré invalide suite à un procès, ladite administration devrait être condamnée à payer les frais de justice pour ne pas avoir fait son boulot. S'il apparait que le brevet est invalide car il y a des antécédents à l'invention (qui du coup n'en est pas une), c'est bien la faute à l'administration qui n'a pas rempli sa mission. C'est un peu facile de ne pas assumer ses fautes et/ou son incompétence.
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Sauf que c'est un peu plus compliqué que ça. Les frais à payer pour un dépôt de brevet (aux USA) sont fixés par la loi et sont relativement faibles. J'ai travaillé pour des investisseurs en recherche d'antérioté et les tarifs qu'on pratique sont très largement supérieurs à ce que demande l'office des brevets. Il est donc normal que la recherche d'antérioté soit assez mauvaise (même si les officiers font parfois un travail incroyable). En outre, elle se fait essentiellement dans les brevets antérieurs, pas dans la littérature scientifique et encore moins sur freshmeat. Pour finir, la recherche de l'art antérieur est beaucoup plus facile a posteriori qu'a priori, simplement parce qu'il y a généralement un temps important entre la réalisation de quelque chose et sa publication. Or les délais d'examen des dépôts sont parfois assez courts.
Ce qu'il faudrait, c'est avant tout reformer le système pour que la recherche d'antérioté soit plus sérieuse (et bien sûr pour qu'on ne puisse pas breveter une idée, mais c'est un autre débat), mais il faudrait alors que le coût d'un dépôt soit beaucoup plus élevé (ce qui ne serait pas un mal non plus).
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Oui, comme ça on sera sûr que seules les sociétés avec suffisamment de capitaux pourront déposer des brevets.
C'est vrai, quoi. Manquerait plus qu'un particulier ou une tpe puisse déposer un brevet...
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
C'est un problème fondamental. La situation actuelle, ce sont des brevets pas chers, ce qui conduit à une multiplication des brevets débiles et une mauvaise recherche d'antériorité. Des brevets plus chers auraient de nombreux avantages, mais aussi l'incovénient que tu mentionnes. Bref, la situation est beaucoup plus complexe que ce que le premier posteur voulait faire croire.
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Cela dit, certaines sociétés (allez au hasard, Microsoft par ex.) déposent des brevets particulièrement débiles sans que ce soit vraiment une question de tarif...
THRAK (def.) :1) A sudden and precise impact moving from intention and commitment, in service of an aim. 2) 117 guitars almost hitting the same chord simultaneously.
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Cela dit, certaines sociétés (allez au hasard, Microsoft par ex.) déposent des brevets particulièrement débiles sans que ce soit vraiment une question de tarif...
Si le tarif est élevé, on peut faire une analyse d'antériorité digne de ce nom. Le problème n'est pas le nombre de dépôts, mais le nombre d'acceptation...
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Si je comprends bien, tu considères que les problèmes de brevets sur les logiciels se résument à la capacité d'établir une paternité indiscutable ?
Je pense qu'il n'y a pas que cela.
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Ce qu'il faudrait, c'est avant tout reformer le système pour que la recherche d'antérioté soit plus sérieuse
Malheureusement, on s'oriente plutôt vers l'inverse, c'est plus intéressant pour les "fournisseurs".
En effet, le système américain (on dépose et ensuite on fait des procès pour voir si c'est valide) fait bosser plus de monde (des avocats surtout).
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
En effet, le système américain (on dépose et ensuite on fait des procès pour voir si c'est valide) fait bosser plus de monde (des avocats surtout).
Le gros souci, c'est l'effet "cépamoicélui" qui en découle.
Normalement, l'office des brevets (USPTO, OEB ...) n'est censé accorder que des brevets valides, après une bonne recherche d'antériorité et des critères de brevetabilité stricts. Un tribunal est donc enclin à donner raison au possesseur d'un brevet, car si l'Office l'a accordé c'est "forcément" que l'invention est valide.
Inversement, les offices de brevets sont rémunérés au nombre de brevets enregistrés. Ils n'ont aucun intérêt à refuser des demandes ! Il est alors facile de se défausser sur les tribunaux, qui jugeront en temps utile de la validité ...
Les deux combinés entraînent une tendace à l'acceptation de n'importe quel brevet, et de sa reconnaissance quasi-automatique par la justice. Les deux institutions se renvoient la responsabilité. Il devient alors presque impossible de résister à une grosse boîte (munie d'une armée d'avocats) qui aurait décider de faire du brevet (abusif) une arme économique.
Et dire que le brevet a été conçu pour éviter que les inventions restent secrètes, et que les inventeurs les emportent dans la tombe ...
Si j'invente un truc, je le publie sur Wikipédia !
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Surtout pas !
-> http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Travaux_in%C3%A9(...)
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Je disais ca surtout pour montrer le décalage entre le concept initial du brevet et son utilisation actuelle.
L'idée de base du brevet, c'est la publication de l'invention, de manière à faire avancer globalement les sciences et techniques. C'est lutter contre le secret industriel, contre l'oubli. C'est capitaliser le progrès.
C'est finalement très proche de l'idéal de partage de connaissances incarné par Wikipédia.
Evidemment, pour rendre le brevet intéressant pour l'inventeur, il faut lui offrir une contrepartie. On introduit ainsi une exception aux principes capitalistes en autorisant un monopole à durée limitée, censé permettre à l'inventeur de rentabiliser son investissement en R&D, en se faisant une place de choix sur le marché et/ou en concédant des licences.
Le problème, c'est que le "time to market" est devenu bcp plus court que la durée du monopole, surtout dans les domaines électronique et informatique, et que l'on a tendance à breveter n'importe quoi en termes suffisament vagues et le moins détaillés possibles, afin de pouvoir attaquer ou amadouer n'importe quel concurrent gênant.
A la limite, un brevet logiciel serait acceptable si il imposait la publication du code source (intégral et non "obfusqué"), et si il accordait un monopole de courte durée (2 ou 3 ans maxi).
[^]Re: Poursuivre l'administration qui valide les brevets ?
Inversement, les offices de brevets sont rémunérés au nombre de brevets enregistrés. Ils n'ont aucun intérêt à refuser des demandes !
C'est un peu plus compliqué que ça. Les frais de dépôts sont payés même si le brevet n'est pas accepté. Ce sont les frais de maintenance (moins important, au moins au début) qui sont payés quand le brevet est accepté.