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Journal : Elle était grosse, elle est mal passé (et traine au conseil constitutionnel), on en rajoute une en parallèle O_o

Posté par Raphaël Gertz (page perso, ) le 12 juillet 2006
Et bien voila l'information est tombée, les taxes sur les DVD vont baisser.

Alors ça c'était la pseudo-bonne nouvelle car ça devait être le cas depuis des temps immémoriaux...

Désormais ce sera la bagatelle de 1¤10 qui sera perçue par DVD de 4.7Go

Non content de nous pourrir la vie et tuer la liberté en France avec DADVSI (voir mes commentaires acides sur cette escroquerie), désormais nous seront TOUS taxés sur TOUS les support !!!

Voilà les tarifs (et ça fait mal) :
Une rémunération par paliers dégressifs
Jusqu'à 40 Go : 10 euros
De 40 à 80 Go : 15 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 80 à 120 Go : 20 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 120 à 160 Go : 25 euros, soit 5 euros pour 40 Go
De 160 à 250 Go : 35 euros, soit 10 euros pour 90 Go
De 250 à 400 Go : 45 euros, soit 10 euros pour 150 Go
De 400 à 560 Go : 50 euros, soit 5 euros pour 160 Go

Non, vous ne rêvez pas désormais pour mettre un linux, télécharger vos distributions linux, faire des miroirs et autre utilisation légitime et bien vous devrez payer le cartel des majors.

Et il ne s'agit ni plus ni mois que d'une dime (comme au temps de l'inquisition), sauf que c'est des sociétés privées qui se rémunère sur le dos des bonnes gens !!!

Sans parler du côté moralement condamnable de ce racket car on ne prélève pas au nom d'un service public, mais pour compenser des manques a gagner POTENTIEL !!!

Donc le citoyen français sert de bourse pour une assurance a l'incompétence de dirigeant de société privée pour faire des affaires !!!

Je vous laisse une petite adresse pour vos achats de cd/dvd que vous n'auriez peut-être pas :
http://www.nierle.com/
(il en existe d'autre)

Afin de faire marcher le commerce européen.

Je me demande si monsieur Breton et Copé sont au courant des sommes astronomiques qui partent directement en TVA allemande, belge, espagnole et italienne a cause de leur loi stupide ?

Je me demande également si les gens qui vont bénéficier de leur escroquerie de portable+adsl+"formation" a 1¤/jour devront eux aussi payer cette dime...

Bref, si vous n'étiez pas convaincu que cette loi était inacceptable et que c'était un acte citoyen de lui résister, je pense que vous aurez une tout autre vision au vu de ces informations...

Un petit lien :
http://www.01net.com/editorial/321809/droit/une-copie-privee(...)

Et France info en a parlé, mais pour eux c'est pas grave de taxer les magnétoscopes numériques...

> Lire le journal (51 commentaires, moyenne: 3,5).  

Vous avez demandé le commentaire #734133.

Douanes

Posté par arapaho () le 12/07/2006 à 15:07. (lien). Évalué à 4.

Dans le cadre d'achats comme ceux-ci, sommes-nous redevable de cette taxe ?
Le produit doit-il être annoncé en douane ?

[Le premier qui me parle de douane-avec-l'europe-y'en-a-plus-toussa, je lui propose de ramener un pochon d'herbe qui fait rigoler d'Amsterdam à Paris]

  • [^]Re: Douanes

    Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 15:12. (lien). Évalué à 0.

    Bah, moi je vais te demander à quel endroit tu as vu que tu pouvais acheter de l'herbe et la consommer hors d'un coffee shop aux Pays-Bas...

    --
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    • [^]Re: Douanes

      Posté par arapaho () le 12/07/2006 à 15:19. (lien). Évalué à 2.

      J'ai beau relire, je n'ai pas vu le verbe consommer dans mon commentaire précédent.

      • [^]Re: Douanes

        Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 15:23. (lien). Évalué à 1.

        Bon, tu n'as pas non plus le droit de sortir d'un coffee shop avec de l'herbe. Voila, j'ai répondu un peu vite, mais faire l'analogie entre un produit interdit dans un pays A et B et un produit autorisé dans un pays A et B ça me parait un peu gros aussi...

        --
        [ Répondre ] Ce commentaire est-il impertinent ou utile ?

        • [^]Re: Douanes

          Posté par Duncan Idaho (Jabber id, page perso, ) le 13/07/2006 à 12:39. (lien). Évalué à 3.

          Bon, tu n'as pas non plus le droit de sortir d'un coffee shop avec de l'herbe.


          Ben si tu as le droit. Dans une certaines mesure, mais tu n'es pas obligé de fumer dans un coffee shop (il me semble que c'est 3g/personne maximum, ce qui pose d'ailleurs des problèmes pour approvisionner les coffee-shops...). Non pas que je sois un habitué, mais l'information se trouve facilement.

    [^]Re: Douanes

    Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 15:16. (lien). Évalué à 10.

    A priori en tant qu'importateur sur le sol francais c'est a toi de le declarer, cependant cette declaration ne se fait pas aupres des douanes et j'ai jamais reussi a mettre la main sur le formulaire adequat sur le net.

    Voila, c'est un concentré de ce qui a trainé sur DLFP a ce sujet.

    --
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    [^]Re: Douanes

    Posté par jcs (page perso, ) le 12/07/2006 à 19:23. (lien). Évalué à 3.

    D'après www.finances.gouf.fr au sujet des achats sur internet :


    Si vous achetez au sein de l’Union européenne : vous ne paierez pas de droits de douane (mais certains produits comme l’alcool ou le tabac sont soumis à certaines restrictions).


    Etant donné qu'on ne boit ni ne fume ces article, on ne paie rien.

    D'ailleurs je pense que pour les achats néerlandais, tu as tout à fait le droit de ramener ce que tu veux en France sans payer de droit de douane ; par contre une fois passée la frontière, c'est la détention de produits stupéfiants qui est un délit...

    --
    Hurd will be out in a year (or two, or next month, who knows)
    -- Linus Benedict Torvalds, 1991

    • [^]Re: Douanes

      Posté par seginus () le 12/07/2006 à 20:30. (lien). Évalué à 5.

      [...]vous ne paierez pas de droits de douane

      Etant donné qu'on ne boit ni ne fume ces article, on ne paie rien.

      Erreur : on ne paie pas rien, on ne paie juste pas de frais de douane, c'est pas pareil. Les frais de douane, l'argent va à l'état (je suppose), là, c'est pas pareil, c'est pour des copains des hommes politiques qui ont des grosses boites et sans doutes des supers châlets à la montagne pour que les hommes politiques puissent aller se reposer d'avoir amasser tant d'argent.

      [^]Re: Douanes

      Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 12/07/2006 à 22:33. (lien). Évalué à 4.

      Les CD/DVD... sont soumis à une taxe qui ne depend pas de la douane. Et la regle est que c'est celui qui importe sur le sol francais (quelque soit le pays d'orrigine) qui est responsable de la declaration et du payement de la taxe.

      --
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    [^]Re: Douanes

    Posté par Az' (page perso, ) le 13/07/2006 à 06:06. (lien). Évalué à 3.

    L'importation doit etre déclaré à la sorecop et la taxe dument payée (comment ? je n'en sais rien): le non-paiement de la redevance pour copie privée est constitutif du délit de contrefaçon (art. L. 335-4 du CPI).

    • [^]Re: Douanes

      Posté par Calim' Héros (Jabber id, page perso, ) le 13/07/2006 à 10:13. (lien). Évalué à 3.

      Je trouve pas l'article lian le non paiement de la redevance au delit de contrefacon

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