Journal : DADVSI : Le pire du pire était encore possible
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 27 juillet 2006
Ça y est, le conseil constitutionnel a rendu sa décision. Et ça fait mal. Encore plus que prévu (si si, c'était encore possible). En attendant que j'ai le temps de faire une synthèse pour un article, quelques liens qui en parlent bien :
Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).
How sad...
Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).
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Information sur le site.
linuxfr
Déjà dis mais maintenant c'est vrai.
Sur linuxfr je peu mettre un texte ne m'appartenant pas, il sera diffusé à tous et le site ne met en place aucun mécanisme de protection (la modération peut sauver les articles).
Non mais il me semble vraiment que tous les forums et blogs deviennent illégaux.
Les mailing list et groupes aussi peut etre.
Je me trompe?
[^]Re: linuxfr
y'a énormément de choses qui deviennent illégal et donc attaquable en justice
c'est la porte ouverte au procès
mais que dans un sens , le sens de ceux qui ont les moyens
apple pourras attaquer pour contournement de protection
par contre on pourras pas les attaquer parcequ'itune est pas fournis sous linux par exemple
et des exemples on peut en trouver des milliers
après y'a des lois sur la liberté d'information qui aide à sauver les journaux et les blogs....