Journal : DADVSI : Le pire du pire était encore possible
Posté par MrLapinot (Jabber id, page perso, ) le 27 juillet 2006
Ça y est, le conseil constitutionnel a rendu sa décision. Et ça fait mal. Encore plus que prévu (si si, c'était encore possible). En attendant que j'ai le temps de faire une synthèse pour un article, quelques liens qui en parlent bien :
Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).
How sad...
Le communiqué de presse qui fait peur : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
Le site de l'avocat de service (rien de péjoratif dans cette appellation, j'adore Maître Eolas) qui confirme cette crainte : http://maitre.eolas.free.fr/journal/index.php?2006/07/27/408(...)
La décision détaillée pour les courageux : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2006/2006540/(...)
A retenir : les quelques avancées restantes dégagent (exonération de responsabilité pour la mise à disposition de logiciels de travail de collaboratif, pour les contournement de DRM et pour le P2P).
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Information sur le site.
bien bien profond
bon ça fait bien mal au c...l
- l'amende ça veut dire que ce seras a la tete du client de 1 à 300 000 euros
- l'interoperabilité OUT apple wins donc crosoft va pas se priver
mais ce qui m'enerve encore plus c'est que quelques heures avant ils ont annoncé l'augmentation massive des taxes sur les support de stockage
Y SE FOUTENT VRAIMENT DE NOUS
y sont arrivé a taxer un truc illégal
sont trop trop fort
[^]Re: bien bien profond
Tient d'ailleur je me demande ce qu'ils attendent pour mettre en place une taxe sur le cannabis et sur l'ecstasy.
C'est incompréhenssible de ne pas avoir mis ça en place plus tôt. J'vais aller voir notre pote R2DV pour lui en toucher deux mots. Il doit bien avoir des relations lui permettant de lancer un projet de loi dans ce genre, il gère bien les projets de loi merdique :)
Ce dont j'ai peur, c'est le gros impact que risque d'avoir cette annonce sur l'économie Française :
60 millions de français incapable de s'assoir pour les prochains jours pour cause de sod**** trop profonde.
Les arrets de travail vont pleuvoir !! heureusement que c'est l'week-end.