Articles : Le conseil constitutionnel aggrave encore DADVSI
Posté par Zakath (page perso, ). Modéré le 28 juillet 2006.
Parmi les parties censurées, on trouve entre autres :
- l'exonération de dispositions pénales de qui met à disposition un moyen permettant manifestement d'accéder de manière non autorisée à des oeuvres couvertes par le droit d'auteur. Tous les éditeurs de logiciels de P2P seront donc hors la loi, quand bien même on les utiliserait uniquement pour distribuer des fichiers légaux.
- contourner les protections par DRM à des fins d'interopérabilité n'est plus protégé non plus et constitue un délit. Lire un DVD sous Linux ou un fichier iTunes sur un baladeur autre qu'un iPod devient donc illégal.
- enfin, le principe de la riposte graduée, cheval de bataille du ministre de la culture, disparaît complètement (NdM : ce qui ne l'empêche pas de « "constater avec satisfaction que l'essentiel des dispositions" ont été validés »). Télécharger sur les réseaux p2p est donc passible de 3 ans de prison et 300 000 ¤ d'amende !
On ne peut maintenant que se demander ce qu'il adviendra de la loi. Il est impossible de la remanier à nouveau avant les élections de 2007, mais il paraît invraisemblable de l'appliquer sous sa forme actuelle, en particulier au niveau de la lourdeur des peines...
NdM : merci à spaceparanoids et aerendilion pour leur dépêche sur le sujet.
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Le Monde : Droits d'auteur : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte (954 hits)
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PC Inpact : La loi DADVSI validée et durcie par le Conseil Constitutionnel (703 hits)
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Après 30 minutes toujours aucun commentaire, tout le monde est encore abassourdi j'imagine.
Cependant, je crois qu'il faut garder espoir: le prochain gouvernement pourrait (doit) retirer une loi aussi.... je ne trouve pas le mot juste mais vous devinez le sens.
[^]Re: Aucun commentaire...
Article 21:
La mesure avait été très critiquée, car finalement, tout est échange sur le net et en informatique. Afin de protéger les logiciels liés au travail collaboratif et l’échange de fichiers non soumis à rémunération du droit d’auteur, une disposition avait été intégrée pour les protéger de sanctions injustes. Cependant, le juge a considéré la mention comme ni utile ni suffisamment précise. Elle est au surplus contraire au principe d’égalité puisqu’elle laisse sans protection pénale les droits moraux des auteurs ayant renoncé à une rémunération, ainsi que les droits voisins du droit d'auteur. C’est une catastrophe pour les professionnels qui pouvaient trouver là un abri pour ½uvrer en paix dans leur activité... ils vivront maintenant dans le risque continuel.
:'(
[^]Re: Aucun commentaire...
> C’est une catastrophe pour les professionnels qui pouvaient trouver là un abri
> pour ½uvrer en paix dans leur activité...
> ils vivront maintenant dans le risque continuel.
N'étant pas français (mais québécois), je subirai indirectement cette loi.
Parce que les contenus des sites français seront différents,
et parce que cette loi risque d'influencer une éventuelle réforme canadienne.
Le seul avantage que je trouve à cette loi drastique, c'est la poussée qu'elle pourrait donner au mouvement pour les logiciels et les contenus libres, qui seront finalement les seuls à pouvoir circuler légalement sur Internet sans que les usagers soient menacés. Il y aura une période d'adaptation longue et douloureuse, mais qui au bout d'un certain temps pourrait permettre la constitution d'un riche patrimoine commun et d'une nouvelle économie qui n'est pas basé que sur la "propriété protégée".
[^]Re: Aucun commentaire...
Il est amusant de constater que le principe des députés sur la précédente loi etait de transformer le frodeur en vache à lait.
(Lui faire payer après coup le cd au prix fort)
Avec ces amémagements, il va être dificile :
- de justifier la taxe pour copie sur les médias
- de taper trop fort sur les internautes sous risque de revolte
( quoique le petit Nicolas en serait capable... )
Ce qui risque d'arriver :
- quelques procès pour l'exemple
- et essayer de calmer le jeu, pour éviter que tous décroche de ce système fort lucratif
Dans ce cas, deux reactions possibles à priori :
1. touts les montons deviennent dociles (je n'y croit guère...)
2. Un mouvement d'ambleur est déclencher vers une economie de musique/video libre qui contraindra à terme les majors
Cette loi ne permettra de toutes manières que la survie pendant quelques années d'industrie qui n'on su s'adapter plus tot.