Articles : Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand
Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 23 septembre 2006.
D-Link utilisait Linux dans un NAS (Netword Attached Storage), le DSM-G600, sans respecter la GPL qui impose de donner la possibilité à l'acheteur de récupérer les sources des Logiciels Libres faisant fonctionner l'appareil. Suite à un avertissement envoyé par le projet gpl-violations.org, D-Link avait cessé de distribuer le produit, mais refusait de rembourser les frais de justice qui avaient été engagés. Les avocats de D-Link affirmaient qu'ils considéraient « la GPL comme non contraignante légalement » (« we do not consider the GPL as legally binding »).
Le projet gpl-violations.org a donc porté l'affaire devant le tribunal de Frankfurt. Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a donné raison à Harald Welte en confirmant que D-Link avait bien violé la licence GPL, que la licence GPL était valide vis-à-vis de la loi allemande et que D-Link devait rembourser le projet gpl-violations.org des frais engagés.
Cette décision de la justice n'est pas une première: en 2004, un tribunal allemand avait condamné la société Sitecom à se conformer à la GPL, et en 2005, ce fut également le cas pour une autre société, Fortinet.
La validité légale de la GPL, parfois remise en cause, est donc à nouveau confirmée par un tribunal.
![[en]](../images/en.png)
Communiqué de presse Gpl-violations.org (192 hits)-
Gpl-violations.org (240 hits)
![[fr]](../images/fr.png)
DLFP: Sitecom vs. Netfilter en 2004 (147 hits)-
DLFP: Fortinet vs. gpl-violations.org en 2005 (157 hits)
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Information sur le site.
GPLv3
De quoi nourrir le débat ( http://developers.slashdot.org/article.pl?sid=06/09/22/16562(...) ) sur le besoin de changement en passant à la version 3 de GPL.
Je ne me suis pas particulièrement penché sur la question, mais c'est vrai que le point de vue de ces développeurs (voir lien) n'est pas sans fondement. D'une la GPLv2 fait ses preuves à plusieurs reprises auprès de la justice, comme le souligne cet article. De deux, les clauses de la version 3 concernant les DRM (que ce soit appelé moyen technique empiètant les droits de l'utilisateur ou pas, c'est toujours les DRM qui sont visés) puis la section 2 concernant les brevets n'ont à priori par leur place dans une license de logiciel. Celà relève plus d'un débat politique qu'autre chose.
Cependant, ne faut-il pas faire pression pour essayer de limiter les dégats causés par l'arrivée massive des DRM (après DADVSI, les portes sont grandes ouvertes) puis l'usage frénétique des brevets qui pourraient poser un problème (si je ne m'abuse, l'instauration des brevets logiciels est un sujet à nouveau d'actualité en Europe) ?
Et n'est-il pas légitime de dire que le succès de Linux (plus grand que celui d'autre systèmes d'exploitations basés sur une license plus libre comme BSD) est en partie du à cette "clause virale" qui obligeait (ou du moins poussait presque toujours) tout développement/amélioration à revenir dans le sein du projet initial ? Pour arriver donc à cette liberté qui nous est si chère, ne faut-il pas faire usage de "force", même si au final ceci passe par la license logicielle utilisée, ce qui rendrait l'inclusion des brevets et DRM dans la GPL légitime ?
Pour ma part, je suis mitigé, mais de voir que la GPLv3 est rejetée par grand nombre de personnalités travaillant sur Linux ( http://lwn.net/Articles/200423/ ) ne me rassure pas particulièrement. L'absence de discussion entre FSF et acteurs majeurs du monde du libre (comme les développeurs sus-cités) n'est à mon avis pas la voie qui mènerait, si besoin en est, à une nouvelle license qui sera acceptée unanimenent.
[^]Re: GPLv3
>> L'absence de discussion entre FSF et acteurs majeurs du monde du libre (comme les développeurs sus-cités) n'est à mon avis pas la voie qui mènerait, si besoin en est, à une nouvelle license qui sera acceptée unanimenent.
Cette absence de discussion est entièrement du fait des développeurs de Linux !
La FSF a monté un portail de discussion ouvert à tous qui permet de discuter des ébauches (drafts) de la nouvelle licence. Pourquoi les devs Linux ne sont ils pas allé sur ce portail pour soulever leurs objections ?
Regarde ce post très intéressant sur LWN :
http://lwn.net/Articles/200565/
[^]Re: GPLv3
Hmmm, je ne suis pas convaincu. La position de certaines personnalités était connue depuis un certain temps (par exemple Linus). Si un commentaire n'a pas été laissé sur le portail dédié de la FSF, je ne peux pas croire qu'elle n'était pas au courant et n'avait pas eu écho des commentaires qui étaient fait.
Je ne cherche pas à remettre la faute sur le dos de quelqu'un, à mes yeux les deux y sont pour quelque chose, pour la simple et bonne raison que si l'un d'entre eux faisait vraiment des efforts, la situation n'en serait pas là.
Je ne peux pas non plus croire que seuls les développeurs de Linux réagissent. La GPL ne se limite pas au kernel, donc bien d'autres contributeurs ayant licensié leurs travaux sous GPLv2 and later sont concernés.
[^]Re: GPLv3
Il aurait été interessant que quelqu'un comme Welte, c'est-à-dire quelqu'un qui se bat pour faire respecter la GPL et donc qui commence à connaître la difficulté de la défendre ainsi que ses faiblesses juridiques, participe au vote sur la GPLv3 (vu qu'il est aussi kernel dev)
pour rappel voici le lien:
http://lwn.net/Articles/200423/
Le vote le plus positif pour la v3 c'est... "m'en fout" (je traduit). J'ai l'impression que ce petit comité de votants s'il le pouvait se verrait bien aujourd'hui sous license BSD.
Je sais que Linus (et ses proches compères apparemment) se fout de la politique/philosophie du libre, que c'est le coté technique de l'opensource qui l'intéresse, mais bon c'est pas une raison pour vouloir écarter le noyau linux de se débat sous prétexte que lui ne se sent pas concerné.
Qu'il le veuille ou non, le noyau linux est aujourd'hui au centre de ce débat, un noyau qui aujourd'hui ne concerne pas que linus et ces apôtres, mais des centaines de développeurs et des centaines de milliers d'utilisateurs à travers le monde. Alors au lieu de "régler" la question avec une bête échelle allant de -3 à +3, participez au débat et faîtes des propositions constructives messieurs les votants.
ps: la fin de ce message constitue mon cout d'épée dans l'eau de gueule de la semaine.
[^]Re: GPLv3
Il aurait été interessant que quelqu'un comme Welte, c'est-à-dire quelqu'un qui se bat pour faire respecter la GPL et donc qui commence à connaître la difficulté de la défendre ainsi que ses faiblesses juridiques, participe au vote sur la GPLv3 (vu qu'il est aussi kernel dev)
Tu sais qu'il est allé aux conf de la fsf sur la GPLv3. Voir son blog pour plus d'info :
http://ganesha.gnumonks.org/~laforge/weblog/
[^]Re: GPLv3
Le problème est archi-connu, c'est-à-dire que Torvald se fout comme de sa première ligne de code du côté liberté de la GPL, il a déjà expliqué que ce qui l'intéressait étaient les avantages techniques (réutilisation du code...).é
Il n'y a qu'à voir le vote sur la ml kernel, en gros, la GPL v3 fait marrer tout le monde, et c'est bien dommage, parce que les DRM vont faire pleurer pas mal de monde dans les années à venir.
De tte manière, je vais en énerver plus d'un, mais je pense que Linux arrive en bout de course. Son archi et son API POSIX sont bâties sur un modèle antique (j'ai pas dis que ça ne fonctionnait pas, hein), son code éclaté entre des centaines de développeurs n'appartient finalement plus à personne (dans les projets GNU, les développeurs cèdent leurs droits à la GNU Foundation), au point que le moindre changement concerne des dizaines de codeurs.
J'attend beaucoup de Hurd, même s'il prend le chemin de Duke Nukem Forever (toute personne s'étant intéressée un minimum à la prog OS comprend parfaitement pourquoi ça ne sort toujours pas), et j'espère toujours que quelque courageuses âmes lancent des projets totalement nouveaux (genre POSIX > /dev/null, sockets BSD > /dev/null, etc.), on sait jamais, ça arrivera peut-être (en attendant, je vais essayer de faire fonctionner la pile de mon OS qui ne sait rien faire à part booter depuis GRUB...)
[^]Re: GPLv3
J'ignore si effectivement Linux arrive en bout de course. Il est vrai que des OS comme BeOS m'ont permis d'ouvrir les yeux sur certains problèmes que manifestait Linux. Au début j'ai fini par croire que c'était inhérant aux systèmes Unix, avec l'évolution technique et des besoins. Toutefois, avec Plan9, j'ai compris que le probème n'était pas Unix en tant que soit, mais les sociétés et les développeurs qui, finalement, ont dénaturé les principes mêmes sur lesquels reposent Unix ; Plan9 est un exemple de ce qu'aurait du devenir Unix (si ce n'est que l'IHM ne semble pas être son fort !).
Par rapport à ceci, j'attends bcp plus de Plan9 que du Hurd. Malheureusement, les développeurs de Plan9 veulent le maintenir comme OS de développement, laissant à la charge d'autres d'en faire un OS utilisable par tout le monde ; c'est ce qu'à fait la société Vitua Nuova avec Inferno.
Néanmoins, Linux a l'avantage de toujours, jusqu'à présent, s'être adapté aux challenges qui se présentaient face à lui, remettant en cause des fois même certaines parties de son architecture. Donc nous verrons bien comment il va évoluer avec le temps.
[^]Re: GPLv3
>> Plan9 est un exemple de ce qu'aurait du devenir Unix
J'ai lu pas mal de doc sur Plan9 et je vois bien la flexibilité que ce système introduit mais quel est l'avantage pour l'utilisateur lambda que je suis ?
Je veux dire c'est très bien de pouvoir "éclater" un OS au travers du réseau avec une machine qui s'occupe des calculs et une autre du stockage..etc etc mais pour le pekin moyen qui utilise son ordi à la maison il n'y a pas d'avantage bien concret. Tous ls serveurs de Plan9 (le serveur graphique, le serveur CPU..etc) seront rassemblés sur le même bête ordi posé sur le bureau et ça ne changera rien.
Ls avantages de Plan9 sont réels pour les admins des ordis d'entreprises mais pour le particulier je vois pas ou est le progrès.
[^]Re: GPLv3
en même temps le particulier n'est peut-être pas concerné.
Windows has no users. It has hostages.
[^]Re: GPLv3
Ta question et ta remarque sont pertinentes.
Seulement, voilà, s'il est vrai que Plan9 s'inscrit plus facilement dans le système informatique d'une entreprise, le pékin moyen peut y être toutefois intéressé.
En effet, d'abord, de plus en plus de personnes, quelque soit leur niveau vis à vis de l'outil informatique, est demandeur de communication avec les autres mais aussi de partages : P2P, IM, IRC, blogs, etc.
Or, dans quel cadre Plan9 s'inscrit-il ? Dans les systèmes dits collaboratifs. Avec son architecture, il est alors possible de mettre en commun des ressources que l'on souhaite partager, mais aussi facilement de communiquer ensemble, et ceci de façon transparente.
La tendance actuelle de l'informatique est de développer des systèmes collaboratifs, ou ce que l'on appelle aussi l'ordinateur réseau : on dépasse le cadre du simple OS sur sa propre machine pour définir un OS qui recouvre plusieurs machines de façon transparente. Voir par exemple OpenCroquet (http://www.opencroquet.org).
A côté de ceci, il devient de moins en moins rare qu'une famille se dote de plusieurs stations informatiques (PC, media center, etc.) et cette dernière aimerait bien aussi que chaque noeud puisse se partager les ressources, voir, en allant jusqu'au bout du raisonnement, consiste en un et unique système dont les noeuds restent (plus ou moins) transparant pour lui.
[^]Re: GPLv3
J'attend beaucoup de Hurd, même s'il prend le chemin de Duke Nukem Forever (toute personne s'étant intéressée un minimum à la prog OS comprend parfaitement pourquoi ça ne sort toujours pas)
C'est marrant ça, alors pourquoi un OS comme MINIX 3.0 est sorti (sous une licence BSD quelconque) ? Il lui manque toujours plein de trucs hein, mais c'est un OS avec micro-noyau compatible POSIX.
[^]Re: GPLv3
Moi ce que je retiens en lisant http://lkml.org/lkml/2006/2/2/283 c'est que ce qu'il veut c'est qu'il puisse profiter du code d'autres, comme certains profitent de ces contributions à lui. Ce qui résume le mieux son point de vue et qui montre que mine de rien, c'est bien de liberté qu'il est question est la phrase suivante :
Et s'il semble parler beaucoup de technique, n'oublions pas qu'il s'agit là d'une license logicielle, ce qui rend légitimes les interrogations que lèvent la présence des DRM et brevets.
[^]Re: GPLv3
> Le problème est archi-connu, c'est-à-dire que Torvald se fout comme de sa première ligne de code du côté liberté de la GPL, il a déjà expliqué que ce qui l'intéressait étaient les avantages techniques (réutilisation du code...).é
Il n'est peut être pas le seul à ne pas avoir la prétention d'être un philosophe. Et je crois sincèrement que le plupart des utilisateurs de Linux, dont je fais partie, sont plus attachés à la qualité du produit et aux libertés (réutilisation du code, je cite) qui découlent de sa licence qu'au débat qui permet de préserver ces libertés. C'est effectivement une vision courte, mais chacun son rôle et son métier. Autant j'ai du mal à lire quand Linux est pastiché en GNU/Linux pour le caprice d'un idéologue parce qu'il est pâle pour un visionnaire de rebaptiser des produits pour conforter ses visions, autant je comprends que des gens préoccupés de choses moins terre-à-terres que la technique ou son coût se prennent la tête sur un débat de licence.
> Il n'y a qu'à voir le vote sur la ml kernel, en gros, la GPL v3 fait marrer tout le monde, et c'est bien dommage, parce que les DRM vont faire pleurer pas mal de monde dans les années à venir.
Logique non ? Dans les années à venir certainement, mais les développeurs Linux doivent ils se sentir concernés ? Est-ce leur rôle ? Je ne crois pas, en tout cas pas plus que les développeurs de n'importe quel autre projet libre.
> De tte manière, je vais en énerver plus d'un, mais je pense que Linux arrive en bout de course. Son archi et son API POSIX sont bâties sur un modèle antique (j'ai pas dis que ça ne fonctionnait pas, hein), son code éclaté entre des centaines de développeurs n'appartient finalement plus à personne (dans les projets GNU, les développeurs cèdent leurs droits à la GNU Foundation), au point que le moindre changement concerne des dizaines de codeurs.
Et moi je crois que soit on théorise, soit on réalise. Il faut être exceptionnel pour faire les deux. Linux est réalisé par des types qui ne théorisent pas et le pragmatisme de cette équipe peut effectivement énerver à la fois les esthètes de l'informatique et les gourous de la GPL. Le Hurd est réalisé par des individus qui adoptent le dogme et il n'est pas évident que le dogmatisme et le réalisme des choses soient en phase. Pour un utilisateur non intégré dans la secte, et c'est mon cas, un système antique mais performant, fiable et qui fonctionne mieux que les autres reste préférable à une pure vue de l'esprit comme le Hurd si satisfaisante soit-elle (et là, c'est un euphémisme éhonté).
> J'attend beaucoup de Hurd, même s'il prend le chemin de Duke Nukem Forever (toute personne s'étant intéressée un minimum à la prog OS comprend parfaitement pourquoi ça ne sort toujours pas), et j'espère toujours que quelque courageuses âmes lancent des projets totalement nouveaux (genre POSIX > /dev/null, sockets BSD > /dev/null, etc.), on sait jamais, ça arrivera peut-être (en attendant, je vais essayer de faire fonctionner la pile de mon OS qui ne sait rien faire à part booter depuis GRUB...)