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: Nouvelle confirmation de la validité de la GPL par un tribunal allemand

Posté par Thomas Petazzoni (page perso, ). Modéré le 23 septembre 2006.
Le projet gpl-violations.org, qui a pour objectif de s'assurer que les fabricants de matériel utilisant Linux respectent bien la GPL, a de nouveau obtenu gain de cause face à D-Link devant un tribunal allemand. Ce projet est mené par Harald Welte, développeur du noyau Linux. Il peut légalement agir en justice concernant les violations de la GPL sur le code dont il est l'auteur.

D-Link utilisait Linux dans un NAS (Netword Attached Storage), le DSM-G600, sans respecter la GPL qui impose de donner la possibilité à l'acheteur de récupérer les sources des Logiciels Libres faisant fonctionner l'appareil. Suite à un avertissement envoyé par le projet gpl-violations.org, D-Link avait cessé de distribuer le produit, mais refusait de rembourser les frais de justice qui avaient été engagés. Les avocats de D-Link affirmaient qu'ils considéraient « la GPL comme non contraignante légalement » (« we do not consider the GPL as legally binding »).

Le projet gpl-violations.org a donc porté l'affaire devant le tribunal de Frankfurt. Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a donné raison à Harald Welte en confirmant que D-Link avait bien violé la licence GPL, que la licence GPL était valide vis-à-vis de la loi allemande et que D-Link devait rembourser le projet gpl-violations.org des frais engagés.

Cette décision de la justice n'est pas une première: en 2004, un tribunal allemand avait condamné la société Sitecom à se conformer à la GPL, et en 2005, ce fut également le cas pour une autre société, Fortinet.

La validité légale de la GPL, parfois remise en cause, est donc à nouveau confirmée par un tribunal.

> Lire la dépêche (46 commentaires, moyenne: 2,8).  

Vous avez demandé le commentaire #757709.

we do not consider the GPL as legally binding

Posté par neolitique (page perso, ) le 23/09/2006 à 13:23. (lien). Évalué à 2.

D-Link ne considère pas la licence GPL contraignante légalement, sauf qu'ils ont quand même arrêter de distribuer le NAS suite à un avertissement de gpl-violations.org.

Ils devaient comme même avoir un doute vis-à-vis de la loi.

  • [^]Re: we do not consider the GPL as legally binding

    Posté par zeb () le 24/09/2006 à 00:54. (lien). Évalué à 6.

    D'autant que s'ils ne considerent pas la GPL comme etant legale, dans ce cas c'est le copyright "classique" qui s'applique et ils n'ont pas le droit de redistribuer le code du tout !! Bref, ce sont des idots.

    [^]Re: we do not consider the GPL as legally binding

    Posté par ♪♬♬♩ ♫♪♬♩ () le 24/09/2006 à 19:23. (lien). Évalué à 5.

    Bon, comme je vois cette erreur de manière récurrente ici, je me permets de la faire remarquer : on ne dit pas « comme même » mais « quand même ».

    • [+] [^]Re: we do not consider the GPL as legally binding

      Posté par Nicolas Schoonbroodt (Jabber id, page perso, ) le 24/09/2006 à 19:35. (lien). Évalué à -1.

      Soit tu t'es trompé, soit tu ne corrige rien du tout. Il a dit : "quand même".

      --
      [ Répondre ] Ce commentaire est-il impertinent ou utile ?

      • [^]Re: we do not consider the GPL as legally binding

        Posté par tripa () le 24/09/2006 à 20:08. (lien). Évalué à 2.

        Ligne 1: sauf qu'ils ont quand même arrêter de distribuer le NAS
        Ligne 2: Ils devaient comme même avoir un doute

        Lecteur, tu viens toi aussi de perdre 15s de ton temps précieux.

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