Articles : Le retour des brevets logiciels en Europe via l’EPLA
Posté par Rene Mages (page perso, ). Modéré le 02 octobre 2006.
À la suite de la consultation de la Commission européenne sur l’avenir du brevet en Europe, le projet d’Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA) semble être le dernier moyen en date pouvant légaliser les brevets logiciels en Europe, sans que cela ne soit décidé par la représentation démocratique. La FFII France invite ses sympathisants à se mobiliser sur ce projet, à un stade de la procédure.
Voir le dossier complet en ligne sur notre site :
Voir le dossier complet en ligne sur notre site :
dossier EPLA (873 hits)
> Lire la dépêche (50 commentaires, moyenne: 3).
Vous avez demandé le commentaire #760445.




Lobbying anti-démocratique
Pro -Europe, Je suis devenu foncièrement Anti Institution Européenne à cause de ça ! Je voterai contre toute construction européenne tant qu'on aura pas trouvé de solution à ce Lobbying anti-démocratique !
[^]Re: Lobbying anti-démocratique
J'avoue que je ne comprends pas. Tu espères qu'une solution va tomber du ciel si on ne poursuit pas la construction européenne ? Moi j'aurais dis l'inverse, continuons la construction européenne afin de rendre le tout plus démocratique.
[^]Re: Lobbying anti-démocratique
Pour moi, aujourd'hui, l'Europe permet à des lobbys d'imposer à tous des règles qui auraient été difficiles à imposer individuellement dans chacun des pays. Alors qu'ils commencent à la rendre plus transparente et démocratique et j'arrêterai de m'y opposer.
[^]Re: Lobbying anti-démocratique
C'est le serpent qui se mord la queue... "tant que vous ne changez pas, je vous empêcherai de changer"... Je ne sais pas si tu es programmeur, mais si c'est le cas, tu verras le bug...
[^]L'anti-lobbying est anti-démocratique
Il faudrait arrêter d'attacher un caractère péjoratif au mot « lobby » ; le lobbyisme est parfaitement assumé (et donc peut être encadré) au niveau européen car ils appelent dans leur jargon "lobby" n’importe quelle démarche de la part de la société civile (ou même d’une autre institution) visant à faire valoir des propositions ou des intérêts auprès des élus.
Une association représentant Microsoft et Apple c'est un lobby, mais la Free Software Foundation c'est aussi un lobby ; la FFII, c'est un lobby ; Greenpeace c'est un lobby ; tel parlement national qui engage le dialogue avec le parlement européen ou la commission, c'est un lobby, la confédération européenne des syndicats, c'est un lobby.
Les anti-lobby sont priés s'ils trouvent l'existence du lobbying anormal de préciser comment on fait quand on a une circonscription immense (typiquement 10 000 000 de citoyens pour un eurodéputé), qu'on légifère pour un ensemble de 460 millions d’habitants sur des sujets extrêmements complexes pour se passer de leur expertise et de la confrontation de leurs argumentaires.
Certes, nos députés nationaux ont la science infuse et sont capables de tenir un débat technique de haute volée sur DADVSI sans recourir à la confrontation d'avis extérieurs, mais il faut penser aux autres nationalités qui ne bénéficient pas de notre génie.
A lire sur le sujet : Le lobbying dans les institutions européennes : Mythe et diabolisation d’une pratique utile
http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=670
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
Un lobby étant un groupe de pression, c'est par essence nuisible. En démocratie, le pouvoir vient du peuple, seul le peuple a le droit (au sens moral, pas au sens légal) de faire pression sur ses représentants. Une entreprise n'est pas un citoyen. Pareil pour une association. Ils n'ont aucun droit de peser sur les décisions politiques.
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
A premiere vue, une association etant une reunification d'une partie du peuple, je ne vois pas pourquoi elle n'aurait pas le droit de faire pression au nom de ses adherents.
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
Joli effet de manche, mais tu n'as pas tellement répondu à ma question. Comment on fait si la société civile n'a pas le droit de s'organiser. 10 000 000 de franciliens envoient directement un mail aux eurodéputés de leur circonscription qui font ensuite la synthèse ?
Non, le lobbying est démocratique et indispensable. Le refuser par principe c'est :
- se condamner à légiférer à l'aveugle (cf DADVSI) en l'absence de la confrontation des informations pourvoyées par les différents lobbys, et ce à moins que tous les députés ne soient des penseurs universels.
- avoir un lobbyisme informel et non assumé donc beaucoup plus dangereux (n'hésite pas à te demander de quel chapeau sort l'article 4 sur l'enseignement du rôle positif de la colonolisation)
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
Très mauvais exemple !
Je ne saurais trop te rappeler les manoeuvres (que je qualifie peut être à tort de lobby) des sociétés Virgin et Fnac...
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
Avant de parler des bienfaits ou méfaits des lobby, il me paraît nécessaire de commencer par distinguer où se situe la frontière entre lobbying et corruption.
Au moment du vote au parlement européen de la directive sur les brevets logiciels, nous autres partisans du logiciel libre avons contacté nos députés, envoyés des fax, publié des articles : j'appelle cela du lobby.
Au moment de l'ouverture des débats sur la Loi DADVSI, les députés on reçus des chèques cadeaux Virgin. J'appelle cela de la corruption.
Mais la frontière entre les deux est bien souvent floue.
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
Soyons sérieux, tu penses vraiment qu'on achète le vote d'un député avec un chèque cadeau d'une valeur de 9,99¤ ?
Pour une telle somme, arriverait-on à te faire changer ton choix pour les présidentielles de 2007?
Certes, la man½uvre de Virgin était assez inélégante, mais de là à crier à la corruption...
[^]Re: L'anti-lobbying est anti-démocratique
Donc, la FSF est nuisible puisque c'est un groupe de pression, si on suis ton raisonnement.
Pour le reste, ta vision est plutôt totalitariste et stalinienne: considérer que personne n'a le droit à la parole si celle-ci est structurée et regroupée.
Il faut grandir un peu, ta vision de la démocratie vient d'un autre âge et sent particulièrement mauvais...