Journal : Copie privée, musique en ligne, sonneries, ...
Posté par Dsls (page perso, ) le 10 octobre 2006
Très cher journal,
Y a-t-il une législation particulière sur les droits d'auteur pour les sonneries de portables ou RBT, qui serait différente de celle des titres de musique ?
Si on compare les prix du "marché" :
* Coût d'un titre en téléchargement sur un site officiel (fnac, itms, ...) : 0.99¤ avec tout plein de DRM
* Coût d'un titre d'un album (prenons un prix vert, 10¤ environ pour 10 titres) : sensiblement pareil que le titre en téléchargement, disons 1¤
* Coût d'une sonnerie pour téléphone : 3¤ pour un extrait de 30 secondes du titre ci-dessus, mais d'une piètre qualité avec tout plein de DRM
* Coût d'une tonalité (ou Ring Back Tone, ou FunTones, selon l'équipe Marketting du vendeur) : 2¤, en 9KHz, avec un tuuuut toutes les 3 secondes.
En gros, pour une sonnerie de téléphone, c'est le monde à l'envers : 70% de produit en moins et 200% plus cher...
Ma question est toute simple : j'ai acheté le CD de l'album qui va bien, si j'en extrais un bout, que je l'encode en mp3 et que je le mets sur mon téléphone, ou si je le mets en RBT par exemple chez free, en ai-je le droit ?
Y a-t-il une législation particulière sur les droits d'auteur pour les sonneries de portables ou RBT, qui serait différente de celle des titres de musique ?
Si on compare les prix du "marché" :
* Coût d'un titre en téléchargement sur un site officiel (fnac, itms, ...) : 0.99¤ avec tout plein de DRM
* Coût d'un titre d'un album (prenons un prix vert, 10¤ environ pour 10 titres) : sensiblement pareil que le titre en téléchargement, disons 1¤
* Coût d'une sonnerie pour téléphone : 3¤ pour un extrait de 30 secondes du titre ci-dessus, mais d'une piètre qualité avec tout plein de DRM
* Coût d'une tonalité (ou Ring Back Tone, ou FunTones, selon l'équipe Marketting du vendeur) : 2¤, en 9KHz, avec un tuuuut toutes les 3 secondes.
En gros, pour une sonnerie de téléphone, c'est le monde à l'envers : 70% de produit en moins et 200% plus cher...
Ma question est toute simple : j'ai acheté le CD de l'album qui va bien, si j'en extrais un bout, que je l'encode en mp3 et que je le mets sur mon téléphone, ou si je le mets en RBT par exemple chez free, en ai-je le droit ?
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Information sur le site.
Bien sûr
de toute manière, ce n'est qu'une citation d'un morceau si ça dure moins de 30 secondes, donc tu peux sans problème.
Pourinfo, le RBT chez Free, c'est gratuit, et ça dure 1 minute maximum. Pour préparer le morceau au format demandé il faut éventuellement décompresser les 60 premières secondes du morceau en WAVE :
ogg123 -K 60 -d wav -f fichier.wav fichier.ogg
Puis le convertir en PCM 8KHz 8bit mono :
sox fichier.wav -r 8000 -c 1 -b rbt.wav
On peut alors envoyer le fichier rbt.wav
[^]Re: Bien sûr
Malheureusement il me semble que le droit de citation pour les morceaux de musique d'une durée inferieure à 30s est une légende urbaine.
Ca me rappelle, aussi il ya quelques années quand on trouvait des morceaux de musiques entier qu'on pouvait telecharger mais ne pas garder plus de 24H.
En tout cas si je me trompe j'aimerais bien voir le texte de loi qui parle de ces fameuses 30s de citation musicale.
[^]Re: Bien sûr
Après quelques recherches, voici un jugement du tribunal de Grande Instance de Paris datant de 2002.
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_articl(...)
En gros, NRJ et chérie FM mettaient à disposition des courts extraits de musique (de l'ordre de 30 sec). Or le tribunal leur a donné tord en prétextant que 30 sec sur 3 min, ce n'était pas une brève citation :
Attendu qu’en tout état de cause, (...) la longueur des extraits de chansons diffusés par les défenderesses de l’ordre de 30 secondes s’oppose, au regard de la brièveté des ½uvres citées d’une durée de l’ordre de 3 minutes chacune, à ce que ces extraits soient considérés comme des courtes citations
Les 30 secondes viennent de l'avis du service juridique et technique de l’information [1] (organisme gouvernemental), qui donnait comme conseil pour les sites internet de ne pas dépasser cette durée. La justice leur a finalement donné tord.
[1] J'ai trouvé que ca http://www.admiroutes.asso.fr/espace/intranet/juridic/index.(...)
[^]Re: Bien sûr
Le truc idiot c'est que tu peut envoyer des fichiers ogg, ils les convertissent pour toi.
[^]Re: Bien sûr
Ben non, je viens d'essayer :
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(format audio non reconnu)