Articles : Les brevets et l'innovation en danger au Parlement europeen
Posté par Rene Mages (page perso, ). Modéré le 11 octobre 2006.
Cependant des amendements doivent encore être votés pour transformer cette faible résolution en un clair refus des parlementaires européens d'abandonner la politique de l'innovation aux mains du cercle des professionnels des brevets.
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Information sur le site.
Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
Merci de ces compléments d'informations très clairs qui confirment l'intuition que j'avais eu lors de la news précédente plus ambigue "Le retour des brevets en Europe"
Voir : http://linuxfr.org/comments/760417.html#760417
EPLA, c'est pas l'Union européenne. Et c'est bien là le problème. On en revient au droit international classique qui n'a rien de démocratique - c'est la diplomatie qui règne en maître, ce qui est très différent ; il n'y a que dans l'Union européenne, malgré toutes ses imperfections, que ce genre de sujets supranationaux peuvent être abordés de manière démocratique.
Je confirme donc mes attaques contre ATTAC qui bien que valides avaient connu l'opprobre des moinsseurs (pas grave !) : l'association avait à l'époque tenté de compenser son inquiétant retard à l'allumage sur les brevets logiciels (plusieurs mois après que les eurodéputés aient commencé de bosser dessus) en cherchant à taper plus fort que les autres.
Dans cette optique, ATTAC s'était illustré par cette formidable sortie :
Toute cette affaire et ses suites (rejet du parlement européen par 640 voix contre 20 et quelques) met en effet en évidence de façon édifiante la réalité du positionnement d'ATTAC à l'époque qui avait pu échapper à des yeux non avertis (il faut dire que tout le monde tombe un peu de haut vu la confiance initiale qui a été placée dans cette association) ...
... souverainiste sur le plan politique car se battant contre l'extension de la procédure de codécision et des prises de décisions à la majorité qualifiée. Prenez bien conscience des implications de ce positionnement : ça veut dire qu'ATTAC a favorisé les prises de décisions
- où l'on accorde un droit de véto à chaque gouvernement contre l'intérêt général des citoyens européens (ex: on garde les pavillons de complaisance parce que Malte est pour, on garde les paradis fiscaux parce que le Luxembourg et l'Angleterre sont pour, on garde une PAC obsolète et on canarde les oiseaux migrateurs parce que la France est pour, ...)
- où le parlement européen a au choix
1) a seulement un droit de véto en fin de parcours (procédure de l'avis conforme) sans possibilité d'amendements
2) est seulement consulté
3) est totalement squizzé comme dans le cas de l'EPLA où les pro-brevets profitent de la faiblesse de l'Union européenne pour faire signer un traité inter-étatique mettant carrément hors jeu le parlement européen.
... stalinien en matière de démocratie, aucun autre terme n'étant plus adapté à la dérive qu'on a pu constater par la suite de la direction d'ATTAC, celle-là même qui avait multiplié les outrances souverainistes et mensongères contre le TCE (cf la tribune de Nikonoff contre ces connards de pays du Sud qui, gavés de subventions européennes sont prêts à dire OUI à tout, la formidable pub d'ATTAC sur "Anna la jeune slovaque" obligée à se prostituer à cause de la constitution européenne ou bien encore ce torchon souverainiste et mensonger http://www.france.attac.org/article.php3?id_article=4961 pour ceux qui ont la mémoire courte)
Bref, l'ancienne direction d'ATTAC avait à affronter une forte opposition interne. En jeu, la trahison de l'objectif initial - et noble - d'éducation populaire au dépens d'une logique partisane d'efficacité maximale (en gros on prend les gens pour des cons pour en mobiliser un maximum au lieu de leur donner une information honnête, condition indispensable pour qu'ils puissent faire un choix en connaissance de cause), et qui a préféré truqer les élections - c'est avéré maintenant voir http://linuxfr.org/comments/761902,1.html - pour réussir à se maintenir au pouvoir comme à la belle époque où le PCF commençait à perdre trop de terrain dans les banlieues rouges. (Nikonoff est d'ailleurs un ex du PCF, ceci explique peut-être cela).
Triste histoire quand même contée tout en sobriété par Eddy Fougier :
http://www.telos-eu.com/2006/09/attac_cardiaque.php
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
faut se calmer avec les irrégularités d'ATTAC : au moins, ils s'en occupent!
dans certains pays, réputé pour leur démocratie (*cough*US*cough*), le président est encore en place 6 ans après les élections truqués (et 2004 semble louche également : http://www.gregpalast.com/cranks-and-kooks-kerry-won-in-04-h(...) )
[^][Squattage]
ça y est, on a le résultat du vote sur la réslution et il est à 80% positif
http://linuxfr.org/~Minos/22889.html
[^]Un peu HS
Ok ils ont déconné. Mais là, le journal, c'est pas sur ATTAC et ses dysfonctionnements en cours de règlement, c'est sur EPLA.
(pub: Livres à prix réduit sur http://www.sollire.com/ - la boutique de mes petites soeurs)
[^]Re: Un peu HS
Non c'est pas hors sujet : il fallait dégommer la procédure de codécision et le vote à la majorité qualifiée des gouvernements (son extension+sa révision à la baisse) ?
Et bien triomphe sur toute la ligne, voilà qui est fait : l'autre Europe qu'ils nous avaient promis et qu'ils s'étaient bien gardé de définir, c'est précisément (pour l'instant) l'EPLA. Je ne veux pas accabler ceux qui n'avaient pas venu venir cette évolution, ayant la même geule de bois qu'eux je compatis, mais ce dur retour à la réalité s'impose si on veut pouvoir rebondir.
[^]Re: Un peu HS
A vouloir une europe plus forte que ce que permetait la "constitution" on a rien eu du tout.
[^]Re: Un peu HS
C'est ton avis.
Personnellement je pense qu'on n'a pas pire que ce que contenait la constitution (dans son ensemble - c'était pas je, prend l'article X et pas l'article Y, c'était un lot complet, avec la définition des modes de décision pour tout un tas de domaines - et tout n'était pas en codécsion, loin de là).
Par contre, on a un gros bordel dû à l'extension du nombre de pays membres... sans modification des règles de décision AVANT que les nouveaux pays soient admis - et là le fonctionnement actuel n'est pas adapté.
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[^]Re: Un peu HS
Ce troll est le nouveau messie : même pas mort !
[^]Re: Un peu HS
[hs encore]
Tu m'excuseras, mais tu limites juste un tout petit peux les éléments qui ont fait que les gens ont voté contre le TCE - quelques uns se sont peut-être basés sur les procédures de codécision dont ils ne voulaient absolument pas, mais beaucoup plus se sont basés sur les éléments figeant toute la politique économique dans le texte et bridant toute possibilité d'avancée sociale.
Les gouvernements et les lobbyings profitent de la situation actuelle, ce n'est pas nouveau. Mais faudrais pas non plus nous dire que c'est la faute aux "nonnistes" - on a demandé l'avis des citoyens français sur un texte, et il ne correspondait pas à leurs attentes (au vu de l'évolution de l'europe et du contenu du texte - les français avaient pourant voté oui pour Maastricht).
L'autre europe... reste à construire.
[/hs]
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[^]Re: Un peu HS
Je ne crois pas qu'on puisse empêcher les "perdants" d'un vote de s'exclamer "ah, que ça aurait été mieux si nous avions gagné". L'ensemble des possibles non réalisés contient toujours des scénarios plus satisfaisants que la situation réelle.
De là à accuser ses "adversaires" d'avoir pourri le monde, il n'y a qu'un tout petit pas.
[^]Re: Un peu HS
Tu m'excuseras, mais tu limites juste un tout petit peux les éléments qui ont fait que les gens ont voté contre le TCE
Je ne sais pas où tu as bien pu vouloir lire que j'accusais tous les nonnistes
Après vérification, je ne l'ai pas fait et pour cause ce serait une absurdité totale tant les motivations pour voter NON ont été totalement opposées. Certains ont voté NON parce que le traité étrait trop fédéraliste, d'autres parce qu'il ne l'était pas assez. Certains parce qu'ils n'aiment pas Raffarin et les éditorialistes-ennemis-du-peuple, d'autres parce qu'ils n'aiment pas le texte. Certains ont voté NON parce que le TCE était à leurs yeux ultralibéral ; beaucoup d'ultralibéraux ont aussi voté NON mais parce que le TCE était à leurs yeux antilibéral. cf par exemple ce compte-rendu délicieusement paradoxal :
http://paris.liberte-cherie.com/a811-Cafe_Liberte_-_Comptes-(...)
Au contraire, j'ai été précis, j'ai réservé mes foudres à ceux qui comme ATTAC ont fait campagne contre l'extension de la procédure de codécision et contre les évolutions sur la majorité qualifiée (son extension + la forte diminution des blocages issus de la règle byzantine de la triple majorité du traité de Nice).
Sur ce point capital à mes yeux je suis farouchement en désaccord avec ces gens là : qu’il s’en rendent compte ou non, ce souverainisme nationaliste, en désarmant le politique (impuissant sur de nombreux sujets au niveau national et paralisé au niveau européen) face au libre jeu du marché (qui lui s'est échappé de la Nation et n'a aucunement besoin du TCE pour fonctionner à plein régime, merci pour lui), est en fait un libéralisme, en tout cas certainement pas une position de gauche.
Mon théorème : à l’heure de la globalisation du capital, le souverainisme national est le premier ennemi de la souveraineté populaire.
.
http://lipietz.net/spip.php?article1141
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
En survolant l'article, j'ai eu l'impression que le parlement allait voter au sujet de l'EPLA. Or, tu dis qu'ils ont été squizzés ; j'ai raté un épisode ?
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
Il est squizzé si c'est l'EPLA qui passe (voir la partie en gras) ; pas si les gouvernements (et donc la commission) acceptent de passer par une directive donc par l'Union européenne.
[+] [^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
J'ai l'impression que la position d'Attac c'est surtout "la procédure de codécision c'est de la crotte, avec le TCE ça aurait été une demi-crotte, mais une demi-crotte qui colle, impossible à enlever de la chaussure".
Ce n'est pas parce que tu n'es pas d'accord, qu'il faut aller chercher le point Godwin en les traitant de stalinien.
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
mais une demi-crotte qui colle, impossible à enlever de la chaussure"
En quoi ? Parce qu'il fallait l'unanimité ? Comme aujourd'hui. Tant qu'on ne sera pas complètement dans une fédération, ce sera toujours l'unanimité pour réviser de telles procédures et cera également l'unanimité dans beaucoup de domaines.
Et surtout qu'est-ce que ça aurait changé par rapport à aujourd'hui ? Aujourd'hui, c'est l'unanimité, demain ça aurait été pareil.
Je dirais en dernier point que l'emploi de la dénomination constitutionnelle a été très trompeuse. C'est constitutionnel dans le sens où ça constitue mais les traités précédents constituaient déjà. On a voulu donner cet adjcetif mais ça été une erreur. Le TCE ne grave pas plus dans le marbre qu'avant, la hiérarchie normative n'a en rien changé, le TCE est un traité international point final. Quant au positionnement des traités internationaux dans la hiérachie des normes, cela varie dans la doctrine pour savoir s'ils sont supérieurs ou égaux à la constitution (entendre ici celle de 1958) mais le TCE ne diffère pas des autres sur ce point.
Sur le contenu du TCE, des procédures étaient à la limite simplifiées donc c'est en fait du marbre plus mou qu'avant.
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
J'ai été un farouche ouiouiste et je ne le regrette pas. Je ne regrette pas non plus le résultat du referendum : la peuple s'est exprimé et donc son avis est à prendre en compte.
Je ne vois pas l'intérêt de revenir là-dessus. ATTAC a dit beaucoup de bêtises, c'est un fait mais laissons les faire leur ménage. Je pense et j'espère que d'ici peu cette association saura recouvrir l'honnêteté intellectuelle qu'elle avait perdue.
Ça ne sert pas à grand chose de revenir sur le débat, c'est fait et point final.
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
Je ne vois pas l'intérêt de revenir là-dessus.
Ben désolé mais le status-quo européen me déplait férocement, donc autant j'ai cessé depuis bien longtemps de défendre le TCE[1] autant le débat sur quels changements à apporter aux institutions européennes est toujours aussi urgent. Alors s'il reste des gens autres que les souverainistes purs et durs que le communiqué d'ATTAC a convaincu que : le problème c'est la procédure de codécision !, et bien désolé je continuerai à faire la lumière là-dessus !
[1] je suis d'accord que le TCE est mort même si en fin de compte il y a 16 pays pour sur 18 et sur les 4 référendums (dans l'ordre : Espagne, France, Pays-Bas, Luxembourg) au toal 26 662 958 (52,30%) europénes pour, 22 667 823 (44,46%) contre et 3,22% de bulletins blancs. Le "peuple" ne l'a pas donc autant rejeté que ça non plus et ça aussi il faut en tenir compte.
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
Pour en finir avec le TCE:
- Attac a du convaincre au maximum 12 personnes donc on s'en fout.
- le processus d'adoption était complètement idiot: pourquoi demander à chaque pays un par un avec un coup un choix du gouvernement, un coup un référendum?
Bref le TCE est mort, vivement un nouveau texte!
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
le processus d'adoption était complètement idiot: pourquoi demander à chaque pays un par un avec un coup un choix du gouvernement, un coup un référendum ?
Mais j'y pense, j'y pense même depuis quelque temps déjà, je pense que c'est une idée révolutionnaire et raisonnable qui pourrait contribuer à nous tirer d'affaire. Je suis même allé jusqu'à demander à Lionel Jospin ce qu'il en pensait (il a un peu botté en touche mais néanmoins répondu).
Quelques liens sur la question :
http://lipietz.net/spip.php?article1311 ( 14 mai 2004 ! La question a été posée par Daniel Cohn-Bendit avant que le TCE ne soit finalisé. C'est difficile d'avoir raison trop tôt, pas vrai ?)
http://www.taurillon.org/Un-referendum-europeen-pour-la
http://www.taurillon.org/article.php3?id_article=796
http://lioneljospin.parti-socialiste.fr/2006/09/26/reponse-a(...)
[^]Re: Le retour des brevets en Europe, hélas hors de l'Union européenne
Intéressant le premier lien (pas été voir les autres).
Sûr que ça aurais été plus clair (moins lié aux politiques nationales).
Par contre, est-ce que à cette époque les gouvernements avaient fait leurs amendements (lourds) au texte, ou bien est-ce que c'était encore la production du groupe de travail autour de VGE ?
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