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Journal : Traduction de la nouvelle FAQ de Novell à propos de son accord avec MS

Posté par TImaniac (page perso, ) le 08 novembre 2006
En tant que trolleur professionnel du côté obscure de la force je n'ai pas pu m'empêcher de traduire la FAQ que Novell vient de sortir à propos du récent accord passé entre MS et Novell. Cette FAQ est différente de celle publiée lors du communiqué de presse, celle-ci vise plutôt à répondre aux nombreux trolls/questions qui ont suivies.

Les moins trolleurs m'aiderons peut être à améliorer ma traduction publié sur un petit site communautaire du côté obscure de la force ;) (Pas de pub dans le sujet du journal, ca serait trop bien référencé par Google)

Les plus trolleurs auront reconnu la possibilité enfin offerte de continuer à troller dans une page web toute neuve qui n'oblige pas le moteur JavaScript de Firefox à montrer ses limites (Heuresement Adobe vient de passer par là ;) ) dans la dépêche en première page :-p

Evidemment, ces propos n'engage que Novell, modulo les erreurs de traduction que j'aurai pu faire, les erreurs d'interprétations de ses lecteurs, et les limitations d'interopérabilité entre la langue française et la langue anglaise.

Page originale :
http://www.novell.com/linux/microsoft/faq_opensource.html

Traduction non-officielle :
De quelle manière cet accord est-il compatible avec les obligations de Novell concernant la section 7 de la GPL ?
Notre accord avec Microsoft concerne nos clients, et l'inclu pas de licence de brevets ou d'engagement de non-poursuite de Novell par Microsoft (et dans ce cas précis de Microsoft par Novell). Les clients de Novell recoivent un engagement de non-poursuite directement de Microsoft. Nous n'avons pas accepter avec Microsoft aucune condition qui aurait pu contredire la GPL, avec laquelle nous sommes en pleine conformité.

Pourquoi Microsoft a fait cet échange avec Microsoft ? Microsoft aurait-il menacé de poursuites ?
Novell a entâmer des discussions avec Microsoft dans l'objectif de résoudre des problèmes pour nos clients en améliorant l'interopérabilité Linux/Windows, dans des domaines comme la virtualisation, la gestion de serveurs hétérogènes, et la compatibilité de documents bureautique. En sécurisant un engagement de Microsoft de supporter l'utilisation de Linux et de logiciels open-source, nous avons cherché à apaiser les craintes potentielles de nos clients et supprimé une barrière pour l'adoption de Linux à l'échelle des entreprises.

Cet accord est-il un aveu que les produits Linux de Novell viole des brevets de Microsoft ?
Non.
Lee problème des brevets n'est pas ce qui nous a conduis à cet accord. Novell ne fait aucun aveu comme quoi Linux et les produits Open Source violeraient un quelconque brevet tiers. Notre position n'a pas changé à l'issu de cet accord.

Avec cet accord, Novell va-t-il inclure du code breveté par Microsoft dans ses contributions à la communauté open source ?
Non. Novell ne va pas changer ses pratiques de développement du fait de cet accord. Cela a toujours été notre politique dans tous les développents, open-source et propriétaires, de rester à l'écart de code qui viole des brevets, et nous allons continuer à développer des logiciels utilisant ces pratiques. Si un bout de notre code se trouve dans une situation de violer le brevet de quelqu'un d'autre, nous essaierons de trouver une technologie plus ancienne pour invalider le brevet, retravailler le code pour contourner l'infraction, ou en dernier ressort enlever la fonctionnalité.

Le communiqué de press du 2 novembre de Novell dit que "Novell va également payer des droits basés sur un pourcentage de ses revenus issus de produits open-sources." Ces paiement correspondent-t-ils à une licence de brevet pour Novell ?
Non. Novell n'a aucune licence ou engagement de non-poursuite par Microsoft dans cet accord. Les paiements sont l'engagement direct de Microsoft envers les clients de Novell. Pour les mêmes raisons, les clients de Microsoft recoivent le même engagement de la part de Novell en échange d'un paiement de Microsoft à Novell.

L'implication de Novell dans l'Open Invention Network (OIN) est-elle changée suite à cet accord avec Microsoft ?
Non. L'Open Initiative Network est une organisation indépendante créée pour protéger de nombreux logiciels libres et open-sources, dont Linux, d'attaques judiciaires, quelque soit sa provenance. l'OIN fourni une protection à l'ensemble de l'eco-système Linux en fournissant une forme de protection de représailles pour les distributeurs de produits autour de Linux et utilisateurs qui peuvent être la cible de litiges en relation avec des brevets.
Novell est un membre fondateur de l'OIN et reste fortement impliquée dans sa mission. Nous contribuons à l'OIN en fournissant des ressources valorisées et nous continuerons à participer à l'OIN dans le futur. Novell reste un ferme supporter de l'objectif visant à créer un environnement d'innovation ouvert dans le monde Linux, sans avoir à être inquiété par la menace de poursuite liés aux brevets.
La valeur des brevets de l'OIN comme force de dissuasion demeure essentielle à l'industrie Linux, incluant Novell, et elle n'est pas affectée par notre accord avec Microsoft.

Que signifie votre investissement dans le format Office Open XML par rapport à votre engagement dans le format Open Document Format ?
Open Document Format ("ODF") est le format de fichier par défaut d'OpenOffice.org, et Novell est fermement décidé à faire avancé l'ODF comme format de fichier et comme standard. Nous consacrons la majeure partie de nos efforts de développement à OpenOffice.org dans l'ODF.
Nous comprenons également le besoin pour l'environnement bureautique de Linux de fournir une compatibilité avec les formats de fichier de Microsoft Office. En supportant Office Open XML dans OpenOffice.org, et en contribuant à l'effort de traduction entre l'ODF et l'Office Open XML, nous allons améliorer l'interopérabilité entre Linux et les systèmes Windows. Cela va permettre à plus de personnes de choisir un environnement bureautique Linux librement.
Lisez le rapport de Novell sur les formats de fichier pour les applications bureautiques.

Qu'est ce que cela signifie pour Mono et son inclusion dans des distributions autres que SuSE ? Mono viole-t-il des brevets de Microsoft ?
Cet accord n'impact pas les droits et possibilités offertes aux autres distributions de fournir et vendre Mono.
Novell est le principal contributeur de Mono et nous restons impliqués dans le projet Mono. Mono est un projet communautaire avec de nombreux contributeurs provenant d'entreprises, d'universités, de gouvernements et de personnes individuelles.
Le projet Mono a un ensemble de règles qu'il utilise pour gérer les problèmes liés aux brevets qui peuvent implémentés. La politique générale est de contourner, d'enlever, ou de trouver une technologie plus ancienne, un brevet pouvant être implémenté dans Mono. Nous continuons d'encourager cette politique.

Fin
PS : ah oui, je n'ai aucune idée de mes obligations en matière de reproduction de texte traduits. Donc c'est peut être sous licence libre, peut être c'est une violation de droit d'auteur, à vous de voir, la flemme de vérifier.

> Lire le journal (49 commentaires, moyenne: 3).  

Vous avez demandé le commentaire #773015.

Faille

Posté par Aurélien Bompard (Jabber id, page perso, ) le 08/11/2006 à 22:04. (lien). Évalué à 10.

De quelle manière cet accord est-il compatible avec les obligations de Novell concernant la section 7 de la GPL ?
Notre accord avec Microsoft concerne nos clients, et l'inclu pas de licence de brevets ou d'engagement de non-poursuite de Novell par Microsoft (et dans ce cas précis de Microsoft par Novell). Les clients de Novell recoivent un engagement de non-poursuite directement de Microsoft. Nous n'avons pas accepter avec Microsoft aucune condition qui aurait pu contredire la GPL, avec laquelle nous sommes en pleine conformité.


Supaire. En gros, les avocats de Novell et ceux de Microsoft on bossé ensemble et on trouvé une faille juridique dans la GPL. Bien joué, effectivement en passant un accord directement avec les utilisateurs et en sautant le distributeur, on arrive à contourner la section 7. Et encore, ça reste à prouver, mais je pense qu'ils ont bien fait leurs devoirs. Parce que leur accord, c'est clairement un contournement de l'esprit de la section 7, qui était justement là pour empêcher les accords de licences par un distributeur spécifique.

C'est peut-être légal, mais c'est pas très glorieux.

  • [^]Re: Faille

    Posté par Christophe Merlet (page perso, ) le 08/11/2006 à 22:54. (lien). Évalué à 10.

    Il est clair que Microsoft et Novell font ici preuve d'un machiavélisme inouï

    Microsoft peut faire peur a tout le monde en parlant de distributions Linux "légal" et "illégal" et en menacant d'attaquer en justice tout le monde.

    Novell peut prétendre continuer à respecter la GPL et mentir comme des aracheurs de dents en prétendant ne pas connaitre de problèmes de brevets dans Mono ou autres soft de leur cru tout en surfant sur le FUD de Microsoft pour dénigrer la concurrence et augmenter leur part de marché.

    Faut être sérieux un instant, cet accord n'est en rien un accord gagnant/gagnant avec la communauté du Logiciel Libre, mais un moyen pour Microsoft de tester un nouvel angle d'attaque contre son insaisisable ennemi.

    Mono est une plaie, une plaie béante qui s'y elle n'est pas soigné correctement gangrénera de l'intérieur le monde du Logiciel Libre.

    • [^]Re: Faille

      Posté par dev_nexen () le 09/11/2006 à 08:41. (lien). Évalué à 9.

      Laissez Gnome en C bordel !!!
      Virez moi Mono !!

      • [^]Re: Faille

        Posté par IsNotGood () le 10/11/2006 à 07:11. (lien). Évalué à 1.

        Gnome, la plateforme a 0 ligne de C#.
        Il n'y a qu'une application de Gnome Desktop écrite en C# => tomboy.
        Il y a d'autres applications écritent en C# pour Gnome, mais elles ne font pas parties du projet Gnome.

        S'il faut virer Mono/C# de tout Gnome (le projet sur http://www.gnome.org/), car il serait un comble pour un logiciel libre d'interdire à quelqu'un d'écrire un programme dans le language qu'il veut, ça se fera en deux minutes et les doigts dans le nez.

        • [^]Re: Faille

          Posté par briaeros007 () le 10/11/2006 à 18:41. (lien). Évalué à 2.

          donc pour 1 application , il faut rajouter un programme de
          Totals grouped by language (dominant language first):

          cs: 1475135 (85.45%)
          ansic: 231243 (13.40%)
          sh: 18159 (1.05%)
          perl: 877 (0.05%)
          asm: 635 (0.04%)
          yacc: 285 (0.02%)
          [...]
          Please credit this data as "generated using David A. Wheeler's 'SLOCCount'."

          lignes !
          Ca faut quand meme pas mal hein ! -sloccount sur mono 1.16.1 -

          Ca c'est de l'optimisation de code !

          --
          Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

    [^]Re: Faille

    Posté par plusplus () le 09/11/2006 à 09:01. (lien). Évalué à 4.

    Deux liens intéressants à ce sujet (malheureusement en anglais et trop long à traduire):
    http://www.groklaw.net/article.php?story=20061107194320461
    http://log.ometer.com/2006-11.html#7

    • [^]Re: Faille

      Posté par Aurélien Bompard (Jabber id, page perso, ) le 09/11/2006 à 10:08. (lien). Évalué à 10.

      Très bien l'article de Groklaw (comme toujours d'ailleurs).
      Allez je m'y essaye, du moins en ce qui concerne la partie que je citais :

      Compris ? Novell n'obtient pas la promesse sur les brevets de la part de Microsoft, c'est ses utilisateurs finaux qui l'obtiennent. Ha ha, la GPL ! Sauf que les utilisateurs sont aussi sous le coup de la licence GPL, c'est justement le principe de la GPL. Des utilisateurs qui ne sont pas autorisés à redistribuer les logiciels, à ce qu'en disent Novell et MS, sans perdre leur promesse de brevets, selon l'accors qui a ét fait en leur nom -- sans leur demander leur avis -- et en plus de la licence GPL qu'ils avaient déjà. Hmm. On verra

      [ Mise à jour: Oct. 8, 8:42 AM - Je viens de me rendre compte de la signification complète. Ici, Novell sort de la ligne de mire et se met d'accord avec Microsoft pour dire que ce sont ses utilisateurs finaux qu'il faut pourchasser en cas de violation de brevets. L'ombre de SCOsource. Merci du peu, Novell.
      Autres questions : quand est-ce qu'on a demandé aux clients de Novell SuSE s'ils désiraient que Novell passe un accord avec Microsoft en leur nom ? Quand leur a-t-on demandé d'approuver les termes de cet accord ?
      [... là c'est trop techniquement légal pour moi... ]

      Voici une interview avce Bill Hilf de Microsoft :

      Hilf: Nous avons commencé à travailler sur ce cadre général il y a environ trois ans. L'accord avec Novell date de six mois. Cela a été un énorme travail pour bien comprendre la GPL et ne pas l'enfreindre. Nous ne donnons pas de licence de brevets dans cet accord. Il n'y a pas d'accord de licence croisé. Nous déclarons que nous couvrons les clients de Novell des problèmes de propriété intellectuelle de Microsoft. Cela nous permet de travailler avec la GPL parce que la GPL est très spécifique en ce qui concerne les brevets. Cela nous a pris pas mal de temps pour en arriver à ce niveau du cadre légal.


      Quand je lis ça, j'ai l'impression qu'ils veulent avoir le beurre libre et l'argent du beurre libre, c'est à dire qu'ils ont essayé de contourner la GPL au lieu de simplement la suivre. Ils savent que le code GPL ne peut pas être pollué par des brevets, mais ils veulent le faire quand même.
      Je lis ça comme une intention claire d'éviter l'esprit de la GPL en s'engouffrant dans une de ses possibles failles, de profiter de la GPL sans l'adopter.
      Et quand je dis "ils", je veux dire Novell aussi. Il ont accepté l'accord.

      Sont-ils certains que les clients de Novell veulent entrer dans un accord anticompétitif, antiLinux, qui bénéficie à quelqu'un d'autre et limite les droits qu'ils avaient avant l'accord ?
      En fait si cet accord vaut des millions, est-ce que les clients touchent l'argent ? Non ? Tous ces millions de Microsoft vont à Novell ? Je pensais que c'était un accord direct entre Microsoft et les clients de SuSE. Comment se fait-il que ce soit Novell qui empoche l'argent ? Microsoft annonce qu'ils vont payer 108 millions de dollars. A Novell. Bien, mais entre qui cet accord est-il réellement passé ? Et qui a jamais entendu parler de royalities sur une promesse ? Mais ce n'est pas une licence de brevets, Votre Honneur. Non. Pas du tout.

      • [^]Re: Faille

        Posté par nayco (page perso, ) le 09/11/2006 à 16:31. (lien). Évalué à 6.

        Voilà un éclairage intéressant apporté par ces derniers commentaires et Groklaw !

        Si cette faille et la menace qui en découle s'avèrent pertinentes, elles vont apporter beaucoup au débat ayant trait à la conception de la licence GNU/GPL v3... Cette dernière devrait en sortir renforcée.

        Microsoft et Novell auront donc gentiment contribué à la rédaction d'une licence GNU/GPL plus solide : Merci !

        --
        Pan ! Pan !
        Ne pas utiliser : traplinuxfrnico@univ-nantes.Fr

        [^]Re: Faille

        Posté par IsNotGood () le 10/11/2006 à 07:16. (lien). Évalué à 1.

        Arrêtez de taper sur la GPL, c'est le même problème avec n'importe qu'elle licence.
        S'il y a un brevet dans Xorg (qui est sous BSD), il faut payer le brevet pour utiliser Xorg (donc ce n'est plus un logiciel libre). La différence est que la GPL interdit la diffusion de ce logiciel qui n'est plus libre.

    [^]Re: Faille

    Posté par IsNotGood () le 10/11/2006 à 07:06. (lien). Évalué à 4.

    > En gros, les avocats de Novell et ceux de Microsoft on bossé ensemble et on trouvé une faille juridique dans la GPL.

    NON ! Il n'y a pas de "faille juridique" dans la GPL.
    La GPL ne fait que rappeler l'implication des brevets. Les lois sur les brevets ont priorité sur les droits d'auteurs.
    Quoique dise la GPL, elle doit respecter les lois sur brevets.
    Ce n'est pas spécifique à la GPL. C'est comme ça pour toutes les licences (libre, open source, proprio). S'il y avait un moyen pour éviter les nuissances des brevets via la licence, croyez bien que la FSF (et même des éditeurs de logiciels proprios) aurait "pondue" une telle licence. Ce n'est malheureusement pas le cas.
    La particuliarité de la GPL est qu'elle interdit de diffuser un programme si l'utilisateur final doit payer des brevets ou voit ces droits d'utilisation limités par des brevets.
    En gros si le logiciel ne devient plus libre à cause des brevets, on n'a plus le droit de le diffusé. La GPL n'est pas une licence pour diffuser du logiciel propriétaire. Ce n'est pas une "faille juridique", c'est volontaire.
    D'autres licences, type "open source", permette de diffuser des programmes avec des brevets. Mais es-ce encore des logiciels libres si l'utilisateur final doit payer pour l'utiliser ?

    > Bien joué, effectivement en passant un accord directement avec les utilisateurs et en sautant le distributeur, on arrive à contourner la section 7.

    Elle n'est pas contournée.

    > Parce que leur accord, c'est clairement un contournement de l'esprit de la section 7

    Et non (selon mon interprétation). La licence est surtout pour l'utilisateur final.

    Par contre il y a un point où la licence est mise à mal. Tant qu'on a un accord de support avec Novell, l'utilisateur final peut librement utiliser le logiciel (mais pas le diffuser). Mais dès qu'on a plus de support de Novell, il faut payer les brevets. La licence GPL ne parle pas de durée. C'est peut-être la "faille".

    • [^]Re: Faille

      Posté par hervé Couvelard (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2006 à 09:06. (lien). Évalué à 1.

      Cet accord contrevient à la GPL.
      "Microsoft commits to a covenant not to assert its patents against Novell's end-user customers for their use of Novell products and services for which Novell receives revenue directly or indirectly from such customers, with certain exceptions"

      En gros Microsoft n'utilisera pas ses brevets contre les utilisateurs Novell SI Novel a reçu de l'argent directement ou indirectement, avec certains execeptions....

      En clair les utilisateurs Novell ne peuvent distribuer les produits novell dans les même conditions, la "licence-dont-on-ne-dit-pas-que-c'est-une-licence" qui n'est accordé qu'a ... 'end-user customers for their use of Novell products and services for which Novell receives revenue directly or indirectly from such customers, with certain exceptions'.

      Il peut y avoir toutes les circonvolutions juridiques tortueuses que l'on veut, il en reste que Novel distribue un linux modifié que ses utilisateurs ne peuvent pas distribuer ni modifier (risque de procès microsoft-novell).

      De toute façon depuis caldera,suse,novell, cela n'a jamais été vraiment libre, un peu le canada dry du libre.

      • [^]Re: Faille

        Posté par pasBill pasGates () le 10/11/2006 à 19:46. (lien). Évalué à 4.

        Cet accord n'a rien a voir avec la GPL et c'est assez facile a prouver :

        - Tous les softs concernes existaient et etaient sous GPL AVANT cet accord.
        - Cet accord n'ajoute pas une seule ligne de code(donc n'ajoute aucun brevet) a ces projets et ne change pas leur licence.

        Bref, soit ces logiciels violaient la GPL avant l'accord et le violent toujours apres, soient ils ne violaient pas la GPL avant et ne la violent toujours pas apres.

      [^]Re: Faille

      Posté par Aurélien Bompard (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2006 à 11:22. (lien). Évalué à 3.

      > La particuliarité de la GPL est qu'elle interdit de diffuser un programme si l'utilisateur final doit payer des brevets ou voit ces droits d'utilisation limités par des brevets. En gros si le logiciel ne devient plus libre à cause des brevets, on n'a plus le droit de le diffusé.

      Je suis bien d'accord, mais comme on dit "le diable est dans les détails" (ça c'est de la mauvaise trad :) )
      Ce que tu décris, c'est ce que veut imposer la GPL. Mais la GPL est un texte juridique, et dans ce domaine la façon dont c'est écrit est très important. La GPL dit que si, en tant que distributeur, tu acquières une licence d'une société détentrice de brevets sur ton code GPL pour pouvoir le distribuer, et que donc tu supprimes le droit de redistribution aux personnes à qui tu vas le distribuer (puisqu'ils n'auront pas cette licence), alors tu n'as pas le droit de le distribuer du tout.
      Toute la ruse de l'accord Novell-MS est justement que Novell n'acquiert pas de licence de la part de MS. C'est les clients finaux qui ont cette licence, donc c'est à eux que la GPL interdit de redistribuer le code.
      Ca revient au même, mais le texte de la GPL fait que ce sont les clients finaux qui perdent alors le droit de redistribuer, pas Novell. La GPL devrait, en toute logique, empêcher Novell de distribuer son code GPL puisqu'en pratique ils sont les instruments de la suppression du droit de distribution de leurs clients. Mais ce n'est pas couvert explicitement par le texte. Ca rentre dans ma définition de "faille juridique".

      • [^]Re: Faille

        Posté par TImaniac (page perso, ) le 10/11/2006 à 14:34. (lien). Évalué à 3.

        Ca revient au même, mais le texte de la GPL fait que ce sont les clients finaux qui perdent alors le droit de redistribuer, pas Novell
        Même pas. MS s'engage juste à ne pas attaquer les clients de Novell. Ca ne donne pas pour autant aux clients de Novell une licence exclusive d'utilisation des brevets de MS. Donc les clients peuvent toujours redistribuer le code GPL. La GPL "impose" dans l'esprit qu'il n'y ai pas d'exclusivité, et bien il n'y en a pas dans cet accord (vis-à-vis de licence).
        Si la GPL n'était plus valide dans ce cas précis ca serait trop facile : demain je déclare, moi MS, "je n'attaquerait aucun client de RedHat" (sans même en parler à RedHat), pouf tous les clients RedHat perdent le droit d'utiliser leurs libertés GPL ?

        • [^]Re: Faille

          Posté par Aurélien Bompard (Jabber id, page perso, ) le 10/11/2006 à 17:06. (lien). Évalué à 5.

          Bien sûr qu'il suffit pas de dire ça. Il faut déjà prouver que le code GPL en question enfreint un brevet de MS.
          Une fois que c'est fait, les clients de Novell sont protégés de MS, et pas les autres, donc il y a discrimination, donc on tombe dans le cas ci-dessus. Certes ce n'est pas une licence pour l'utilisation d'un brevet, c'est une promesse de non-attaque pour l'utilisation de ce brevet. La différence est quand même vraiment subtile.

          Finalement c'est ça qui est beau : si un brevet est avéré dans un code GPL couvert par l'accord, plus personne ne peut le distribuer (ce serait une violation du brevet), sauf Novell. Les clients de Novell ne peuvent pas le distribuer non plus puisque la GPL les en empêche, ils ont un accord avec le détenteur du brevet.
          Chapeau bas.

          Enfin, les brevets sont tellement obscurs que c'est le terrain à FUD parfait. Il suffit que quelqu'un (surtout MS) émette l'hypothese qu'il soit possible qu'il y ait un brevet éventuel sur une appli pour que le DSI parte en courant.
          Pourtant Novell est un membre fondateur de l'OIN, cette initiative me paraissait quand même beaucoup plus intéressante que passer un accord unilatéralement.
          On est un peu dans le dilemme du prisonier là. L'OIN représentait la solution de collaboration (on se met ensemble pour se battre), Novell a choisi la traîtrise.