Articles : La FFII passe à l'offensive et lance EUPACO : « Vers un nouveau système européen des brevets »
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ). Modéré le 14 novembre 2006.
Bruxelles, le 14 novembre 2006 -- La FFII a annoncé aujourd'hui le lancement d'EUPACO -- European Patent Conference, Conférence sur le brevet européen --, un cycle de conférences dont le sous-titre affiche : « Vers un nouveau système européen des brevets ».
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[+] squatt
Je profite de la tribune pour relayer une analyse lue je ne sais plus où.
La "propriété intellectuelle" comme on aime à la nommer est une propriété privée comme d'autres. un brevet est un titre de propriété.
Or, la plupart des états considèrent que la défense de la propriété privée est un de leurs devoirs.
L'un des éléments de la défense de la propriété privée est la founiture d'un système d'arbitrage des conflits de propriété.
Il semble donc difficile, de prime abord, de confier la gestion des litiges en propriété privée, fût-elle intellectuelle à une simple entité supra-nationale.
[^]Re: squatt
La "propriété intellectuelle" comme on aime à la nommer est une propriété privée comme d'autres. un brevet est un titre de propriété.
Il y a une énorme différence entre la propriété d'une idée et la propriété d'un bien matériel. Si je donne un objet, je ne l'ai plus, mais si je donne une idée, nos sommes deux à la posséder et la société s'enrichit.
Deux personnes peuvent avoir la même idée sans s'être concertées. À qui appartient l'idée ? Est-il juste que seul, celui qui a de l'argent pour payer un avocat puisse se l'approprier ? Cette pratique ne sert qu'à creuser le fossé entre très riches et très pauvres, elle ne profite pas à la société. C'est pourquoi le brevet sur l'immatériel doit être banni.
[^]Re: squatt
À l'inverse, ce qui renforce ton propos, c'est que deux personnes peuvent posséder chacun deux objets matériels indiscernables, par exemple une fourchette fabriquée en série, mais que cela n'est pas légalement possible pour des idées.