Articles : La FFII passe à l'offensive et lance EUPACO : « Vers un nouveau système européen des brevets »
Posté par Gérald Sédrati-Dinet (page perso, ). Modéré le 14 novembre 2006.
Bruxelles, le 14 novembre 2006 -- La FFII a annoncé aujourd'hui le lancement d'EUPACO -- European Patent Conference, Conférence sur le brevet européen --, un cycle de conférences dont le sous-titre affiche : « Vers un nouveau système européen des brevets ».
![[en]](../images/en.png)
Site de la conférence (157 hits)-
Projet pour un meilleur système des brevets (en construction) (135 hits)
![[fr]](../images/fr.png)
Communiqué de presse FFII (293 hits)
> Lire la dépêche (23 commentaires, moyenne: 3,2).
Vous avez demandé le commentaire #774892.
Run by 
Cette page a été générée par Templeet en 0.045s (dont 0.0042 de SQL).
Cette page est peut-être conforme xhtml 1.0.
Information sur le site.
Méthode
Qu'on le veuille ou non, c'est la commission qui a le monopole de l'initiative dans les institutions.
Je me demande si la bonne méthode, alors qu'on souhaite que la commission prenne en compte les idées de la FFII, c'est d'accuser ainsi la commission de tout les maux. Je ne suis pas sûr que c'est en faisant ainsi que la commission va voir sous un jour favorable les idées défendues par la FFII.
De plus, il est assez exagéré de dire que la commission n'est pas l'objet d'un contôle démocratique : le parlement peut à tout moment deposer une motion de censure. De plus, la commission a été investie par le parlement.
[^]Re: Méthode
La réponse est dans l'article mentionné dans le communiqué de presse : La Commission européenne s’avoue incapable de répondre aux questions du Parlement européen sur l’EPLA http://www.ffii.fr/La-Commission-europeenne-s-avoue-incapabl(...)
Alors aidons la commission à être compétente sans laisser la place aux lobbys pro-brevets.
[^]Re: Méthode
Si tu fais référence à cette partie :
Il s'agit de l'office européen des brevets. Si je me souviens bien, officiellement il n'est pas dépendant de l'union européenne car il représente des pays non membres de l'union européenne[1]. Mais elle entend bien imposer ces brevets dans cette union.
C'est un peu comme si MS disait a la commission : "Oh ben nous on ne vend pas qu'en Europe, alors vos rapports sur l'interopérabilité, vous pouvez vous l'..."
Bref, l'OEB est une sorte d'électron libre incontrôlable qui fait ce qu'elle veut dans son coin (elle accorde des brevets logiciels effarants[2]), sans que l'Europe (que ce soit la commission, des groupes de consommateurs ou quoi que ce soit) ne puissent dire grand chose.
Une bonne nouvelle serait de légiférer là dessus dans le bon sens une fois pour toutes pour que tous ces brevets (logiciels) stupides soient invalidés dans les pays membres.
Ça montrerait que les promesses de l'OEB (brevetez massivement un jour ça payera) ne sont pas si attirantes qu'elles semblaient l'être.
Ce serait aussi une bonne chose que l'Union s'occupe du statut de l'OEB. Je crois que c'est Bayrou qui, lors de la table ronde politique aux RMLL 2006, disait qu'il faudrait s'occuper sérieusement de cet office[3]. J'espère juste que ça traduisait une volonté de politiques traduit par un homme en particulier et pas juste la phrase isolée d'un homme tout seul.
[1] Suisse, Bulgarie, Islande, Liechtenstein, Roumanie et Turquie si je n'en oublie pas.
[2] Je suppose que je n'ai pas besoin de donner d'exemples ici. (Ce n'est pas ça qui manque d'ailleurs.)
[3] Citation modulo ma mémoire défaillante, à ne pas prendre pour argent comptant.
Le libre vaincra, tout est déjà joué.