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: Révision du droit d'auteur en Suisse

Posté par Ecran Plat (page perso, ). Modéré le 24 novembre 2006.
La "Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats" a adopté le 17 octobre 2006 un projet de modification de la loi sur le droit d'auteur.

Ce projet de modification de la loi interdirait le contournement des protections électroniques (DRM, anti-copie...).

Allons-nous avoir droit aussi à un "DAVDSI" à la Suisse ?

Ce projet de modification de loi devra parcourir encore du chemin avant d'entrer en vigueur.
Il doit être accepté par les deux chambres (national et des états).

Les diffuseurs suisses (SSR, TV privées, radios privées) demandent des solutions plus équilibrées et plus praticables (voir lien).

Si 50 000 citoyens et citoyennes ayant le droit de vote ou huit cantons le demandent dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte, le projet de modification de la loi sera soumis au vote du peuple.

> Lire la dépêche (36 commentaires, moyenne: 3,2).  

Vous avez demandé le commentaire #777924.

démocratie suisse...

Posté par oliv () le 24/11/2006 à 08:24. (lien). Évalué à 10.

C'est là que l'on va voir toute la beauté d'une démocratie en marche. Comme pour les OGM l'année dernière, les citoyens Suisses vont avoir la possibilité de désavouer cette loi. C'est pas en Europe avec notre Commission non élue que décide de tout qu'on verrait ça, un peuple souverain. C'est dommage que l'exemple vienne de si loin! ;-)

  • [^]Re: démocratie suisse...

    Posté par gc (page perso, ) le 24/11/2006 à 08:44. (lien). Évalué à 6.

    Et pour information c'est aussi une des réticences des Suisses à l'entrée dans l'UE - ils tiennent à cette démocratie semi-directe, et pensent que l'entrée dans l'UE la condamnerait à une mort certaine.

    • [^]Re: démocratie suisse...

      Posté par ragoutoutou () le 24/11/2006 à 09:09. (lien). Évalué à 10.

      Mwais, ils tiennent surtout au secret bancaire qui tomberait si la suisse entrait dans l'Europe, ce qui serait un beau désastre économique...

      Je me demande aussi dans quelle mesure leur cher droit du sang serait menacé s'ils entraient dans l'U.E.

      • [^]Re: démocratie suisse...

        Posté par erik_lallemand (page perso, ) le 24/11/2006 à 10:09. (lien). Évalué à 7.

        ils tiennent surtout au secret bancaire qui tomberait si la suisse entrait dans l'Europe
        J'aimerais bien le dire plus doucement, mais... tu te trompes!

        Parmi les exemples les plus connus d'Europe, Chypre et le Luxembourg n'ont pas une grande réputation en matière de transparence financière (http://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_du_GAFI_de_territoires_%C(...) ). En fait, c'est même plus que de la non-coopération dans le cas du Luxembourg où le secret bancaire est inscrit dans la constitution (http://fr.wikipedia.org/wiki/Luxembourg_%28pays%29#.C3.89con(...) ), en faisant une règle plus difficile à supprimer que si c'était juste une loi.

        [^]Re: démocratie suisse...

        Posté par thomas () le 24/11/2006 à 13:56. (lien). Évalué à 4.

        et puis il me semble qu'historiquement le secret bancaire suisse a été inventé dans les années 20 (ou 30) pour permettre aux grosses fortunes francaises de faire de l'évasion fiscale ...

        • [^]Re: démocratie suisse...

          Posté par briaeros007 () le 24/11/2006 à 19:40. (lien). Évalué à 3.

          et il semblerait que contrairement à certains préjugés, les suisses sont prompts a collaborer dans des affaires de blanchiments d'argent.
          Bien plus prompts que d'autres pays suscités comme le luxembourg ou monaco...
          (dixit une interview d'un juge francais sur des affaires de stups)

          --
          Subete ga wakatta toki…watashi ga anta wo korosu.

          • [^]Re: démocratie suisse...

            Posté par domi73 () le 25/11/2006 à 23:21. (lien). Évalué à 2.

            Le secret bancaire pour qui?
            Il y a une collaboration des banques suisses avec le Fisc Français. Ils ont passé des accords.
            Si l'on veut garder le secret bancaire sur un compte suisse, c'est une option qu'il faut maintenant payer... Les banques suisses ont envoyés un courrier il y a un peu plus d'un an à leurs clients Français pour leur demander si ils voulaient ou non cette option... sans quoi... plus de secret...

            • [^]Re: démocratie suisse...

              Posté par ragoutoutou () le 26/11/2006 à 19:33. (lien). Évalué à 3.

              d'un autre côté, si c'est en option et qu'on peut payer pour l'avoir, ceux qui ont des choses à cacher peuvent continuer à le cacher...

    [^]Re: démocratie suisse...

    Posté par ragoutoutou () le 24/11/2006 à 10:01. (lien). Évalué à 8.

    C'est pas en Europe avec notre Commission non élue que décide de tout qu'on verrait ça

    C'est pas en France non-plus, le DADVSI étant plus dur que la directive européenne dont il est issu...

    • [+] [^]Re: démocratie suisse...

      Posté par bouhh () le 24/11/2006 à 23:31. (lien). Évalué à -2.

      ragoutoutou, c'est le ragou de mon toutou, ragoutoutou!

      :)

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