Articles : Framasoft mis en demeure de constater un certain manque de lucidité
Posté par Amaury (). Modéré le 19 décembre 2006.
Par la présente, nous vous mettons en demeure de cesser immédiatement toute utilisation de la marque « Sage »... C'est ce qui a été demandé à Framasoft via une lettre recommandée par un juriste de la société « Sage » spécialisée dans les solutions logicielles de gestion d’entreprise.
Pourquoi ? Simplement parce que nous référençons dans notre annuaire de logiciels libres une très pratique extension Firefox qui porte le même nom !
Vous trouverez sur notre blog l'intégralité de la lettre recommandée ainsi que notre réponse rédigée à l'aide d'un ami juriste leto_2. Cette réponse est réutilisable librement, ce qui peut toujours servir si un jour vous vous retrouvez dans une situation similaire.
Framasoft doit-il cesser d'être « Sage » pour ne plus être accusé de contrefaçon ?
NdM : Cette dépêche est issue du journal de akauffmann.
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Information sur le site.
lettre et reponse...
si la lettre est en effet une erreur de procedure ne distinguant pas hebergeur/site et developpeur...
la reponse est claire, nette et argumentée.
sans etre dans le domaine du droit j'ai compris de quoi il s'agissait,
et par consequent j'annonce l'irrecevabilité de la requete du plaignant.
la seance est levée.
Neox - qui doit trop regarder la TV...
Apprendre par les autres, c'est bien.
Apprendre par soi-meme (RTFM, man, et notre ami google) c'est mieux
[^]Re: lettre et reponse...
Depuis environ deux ans, les intimidations de ce genre se font de plus en plus fréquentes. Régulièrement, ce sont des menaces juste pour faire peur, et qui ne tiennent pas du tout, ni au niveau du droit, ni au niveau du bon sens. Cela touche les sites webs, les projets libres, et aussi beaucoup les blogs...
Déjà dans le cas de Mobilix et de Milka, c'était très foireux, mais dans le cas présent, ça devient exceptionnel. Il y en a qui n'ont pas compris que le but de posséder une marque, c'est a priori pas de pouvoir ennuyer tous les gens qui utilisent un mot/marque/sigle approchant.
Puis franchement, "Sage" c'est un nom commun en français, donc la société pourrait s'attendre à ce que ça soit repris en France comme marque pour des produits qui sont dans d'autres domaines que le sien (je précise toutefois que c'est légal de prendre un nom commun pour une marque, sous certaines conditions).
[^]Re: lettre et reponse...
le problème étant - comme d'habitude - la notion d'« autre domaine ».
Dans la mesure ou il s'agit d'informatique, et même de logiciel dans les deux cas, un juge peut très bien décider qu'il s'agit du même domaine, et donner raison au plaignant. Ca a beau être « foireux » comme tu dis, ça peut facilement arriver.
Bon après faut encore que la procédure soit entamée, suive son court, et tomber sur le juge qui refusera de faire la différence :)
Clément Hermann (nodens)
- "L'air pur ? c'est pas en RL, ça ? c'est pas hors charte ?"
Jean in L'Histoire des Pingouins, http://tnemeth.free.fr/fmbl/linuxsf/
GPG : pgp.mit.edu - 0xEBD1399D
[+] [^]Sagesse interdite
Ca y est le mot "sage" est interdit . . . la sagesse aussi ?
De plus en plus de mots sont interdits, bientot on nous interdira de parler . . .
Un mot de 4 lettres . . . qui existe depuis 1000 ans au moins . . . est dorenavant la propriete d’une boite de fous . . .
Ca leur suffit pas de poser des brevets sur les idees et des brevets sur le genome humain . . . il faut aussi interdire l’usage de la sagesse . . .
Toujours plus de fric, toujours plus de pouvoir . . .
"Business as usual" comme ils disent , meme si cela mene a la fin proche de notre planète et de ll’humanite . . .
feeder.ww7.be
neoskills.com
pixels.ww7.be
cahierspip.ww7.be
[^]Re: lettre et reponse...
La réponse est absolument fabuleuse. J'attends la suite avec impatience!
[^]Re: lettre et reponse...
Et un point PC INpact !
J'aime déjà guère les signatures, mais les signatures comme celle-ci, ça fait pédant, ça n'est pas instructif, et ça n'est même pas drôle...
Ne le prends pas mal, je n'ai rien contre toi, mais avoue, c'est moche !
[^]Re: lettre et reponse...
Rhaa non ! Le lynchage des newbuntistes, c'est par là bas https://linuxfr.org/~zeanmi/23353.html !
[^]Re: lettre et reponse...
ca permet à ceux qui lisent mes reponses de savoir eventuellement sous quelle distrib je tourne et sous quel type de machine.
mais tu fais comme tu veux.
Apprendre par les autres, c'est bien.
Apprendre par soi-meme (RTFM, man, et notre ami google) c'est mieux
[^]Re: lettre et reponse...
c'est vrai que l'information est hyper importante dans toute situation (d'où l'utilité de la mettre en signature), comme ça je sais que ce que tu dis n'est pas une ânnerie... vu que t'as un Dell (tm), t'es un gars fiable...
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Debian GNU-Linux \ DEC Alpha-21164
Machines: à laver, tv: daewoo, voiture: ferrari, slip: dim, gouttes: pour le nez